Une série de mesures positives pour le paquet sur l’économie circulaireLa Commission européenne a présenté ses nouvelles propositions en matière d’économie circulaire, le 2 décembre. L’occasion pour le CCRE d’apporter un éclairage sur le nouveau train de mesures et de dresser le bilan pour les collectivités territoriales.
Que propose le paquet ?
rnLa révision du cadre législatif sur les déchets constitue l'épine dorsale du paquet Economie circulaire de la Commission. En décembre 2014, celle-ci avait retiré une proposition législative relative aux déchets, dans le cadre de l'exercice de discontinuité politique mené pour le premier programme de travail de la Commission Juncker.
rnLes nouvelles propositions couvrent l'ensemble du cycle de vie: depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires. Elles se composent d'une communication « Boucler la boucle: Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire », une annexe énumérant les différentes actions prévues et le calendrier correspondant, ainsi que quatre directives, modifiant les directives existantes sur : les déchets ; les déchets d'emballages; la mise en décharge des déchets ; et les déchets électriques et électroniques.
Qu'en pense le CCRE ?
rnPour le CCRE, les propositions vont dans la bonne direction car elles prennent en compte la plupart des revendications exprimées lors de la précédente proposition de la Commission en 2014.
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- Elles comprennent une définition plus large des déchets municipaux, ne se limitant plus à la définition simple des déchets qui sont recueillis par les collectivités territoriales ;
- Le nouveau texte prend également en considération les déchets utilisés pour produire de l'énergie et la collecte séparée des biodéchets doit être assurée si et seulement si réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique ;
- Le système de notification d'alerte précoce a été simplifié. De plus, la directive sur la mise en décharge propose une approche modulée en fonction de la situation de chaque Etat membre ;
- La proposition révisée de directive sur les déchets fixe des objectifs concrets de réduction des déchets : un objectif commun pour l'UE en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2030, du recyclage de 75 % des déchets d'emballages d’ici à 2030; et la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030.
Comment la transition va-t-elle être financée ?
rnCette transition vers une économie plus circulaire sera financée à la fois par les Fonds ESI, par une enveloppe de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 (le programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation), par les fonds structurels pour la gestion des déchets à hauteur de 5,5 milliards d'euros et par des investissements dans l’économie circulaire réalisés au niveau national.
Prochaines étapes
rnDes discussions entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen vont désormais rythmer les prochains mois, avant un accord à la clé dans le courant 2016.
Climate, Sustainable Finance Officer
