La politique de cohésion européenne : un « must » pour les collectivités locales ? Quelle est l'importance de la politique de cohésion pour les villes, les municipalités et les régions? Pourquoi les collectivités territoriales doivent travailler main dans la main avec la Commission européenne, afin d'atteindre leurs objectifs? Ce sont les question auxquelles la présidente du CCRE Annemarie Jorritsma a répondu dans une tribune publiée par Adjacent, un media britannique spécialisé dans l'actualité liée à la gouvernance locale.
rnQue cela nous plaise ou non, 40% des fonds de l'UE sont investis, par différents moyens, dans nos territoires : les régions, les villes et les municipalités. En outre, des études régulières montrent que plus ou moins 60% des décisions prises par les collectivités territoriales sont directement ou indirectement influencées par la législation européenne. Dans ce contexte, nos municipalités, nos villes et nos régions sont sans conteste des acteurs clés du développement économique et de la croissance. A un moment où l'Europe est à la recherche de moyens pour soutenir de nouveaux modèles de développement, les collectivités seront au cœur d'un tel changement.
rnEn ce sens, la politique de cohésion, qui est la principale politique d'investissement de l'UE ayant pour objectif déclaré de soutenir la création d'emplois, la compétitivité et la croissance économique dans nos territoires, représente l'un des meilleurs exemples, et des plus concrets, de l’engagement de l'Europe avec nos concitoyens et nos territoires. Compte tenu du contexte actuel, c’est aujourd'hui essentiel.
rnLa crise économique et financière, dont les effets se font sentir depuis 2008, continue d'avoir un énorme impact sur nos villes et régions : les finances locales sont constamment sous pression, de nombreuses municipalités et régions sont confrontées à la réduction des transferts du gouvernement central. Par ailleurs, les revenus du secteur public sont en baisse constante en raison de la contraction de l'activité économique. Cette situation conduit à une diminution importante des investissements au niveau local et régional qui, à son tour, a un impact négatif sur l'économie locale et l'emploi.
rnDans ce contexte, comment les collectivités territoriales sont-elles supposées offrir aux 500 millions d'Européens des soins de santé de qualité, des écoles, des transports en commun ou même de l'aide aux PME? La politique de cohésion de l'UE a ici un rôle de premier plan à jouer. Voilà ce que je tiens à souligner en tant que présidente du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), la plus grande association de collectivités territoriales en Europe. Grâce à ses 60 associations nationales de collectivités dans 41 pays européens, le CCRE représente plus de 150 000 municipalités, villes et régions, dont 100 000 dans l'Union européenne.
La politique de cohésion doit être développée pour et par les collectivités territoriales et leurs associations membres
rnLa commissaire européenne en charge de la politique de cohésion, Corina Creţu, a récemment déclaré: « L'approche ascendante (« bottom-up ») dans l'élaboration des politiques doit être complétée par une impulsion venant du sommet ». Il n'y a pas de solutions magiques pour que cela se passe effectivement de la sorte. Nous, les gouvernements locaux et régionaux, à travers nos associations, devons travailler main dans la main avec la Commission.
rnIl ne serait pas juste de ma part de dire que la Commission n'a fait aucun effort pour impliquer les municipalités et les régions. C’est en effet pendant la préparation de l’actuelle période de programmation de la politique de cohésion (2014-2020), que la Commission a officiellement et, pour la toute première fois, inclus les municipalités, les villes et les régions dans la prise de décisions relatives à la dépense des 352 milliards d’euros de fonds de l’UE. Cette évolution est une énorme réussite.
rnCependant, beaucoup de progrès en matière de partenariat sont encore à réaliser. Selon une étude publiée par le CCRE et ses associations membres, bien que les gouvernements centraux ont l’obligation légale de coopérer avec les collectivités territoriales, seulement 4 des 18 pays étudiés les ont associés pleinement.
rnLa coopération avec les collectivités territoriales est également essentielle pour le succès du plan d’investissement de 315 milliards d’euros du Président Juncker. Voici le message que nous voulons faire passer, fort et clair : l'échec des stratégies de développement antérieures a clairement montré que cet ambitieux projet ne peut réussir que si les collectivités sont pleinement impliquées dès le début.
La politique de cohésion investit dans l'économie bas carbone
rnToute coopération avec la Commission européenne devrait s’étendre à toutes les politiques communautaires ayant un impact direct ou indirect sur nos villes et régions. Il faut dire que près de 80% de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 en Europe est aujourd’hui associée à l'activité urbaine. Il est donc évident que les gouvernements locaux et régionaux ont beaucoup à dire sur les objectifs de l'Europe en matière d’efficacité énergétique et d'environnement.
rnConscientes de cette responsabilité, plus de 6.000 municipalités et régions à travers l'Europe ont uni leurs forces dans la Convention des maires, dont le CCRE est partenaire, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020.
rnIl est clair pour nous que les solutions au changement climatique sont d'abord et avant tout locales. Voilà pourquoi nous allons mobiliser nos membres, aux côtés de notre organisation mondiale – Cités et gouvernements locaux – en vue du sommet des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris à la fin de 2015.
rnLe sommet international donnera lieu à une nouvelle série d'objectifs à atteindre en matière de climat et les collectivités territoriales devront s’engager dans ce processus. En ce sens, je dois dire que l'investissement de l'UE de 38 milliards d’euros pour accompagner la transition de l'UE vers une économie bas carbone est une initiative opportune que nous devrions certainement utiliser pour améliorer la production locale d'énergie, réduire la facture énergétique et la dépendance aux carburants, ainsi que pour augmenter l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables.
rnLa politique de cohésion a pour but de donner plus de moyens aux municipalités et villes de toutes tailles – petites, moyennes et grandes – et aux régions, indépendamment de leur nature, que ce soit en milieu urbain ou rural. Répondre à leurs besoins tout en tenant compte de leurs spécificités ne peut se faire que si l’on travaille en partenariat avec elles, ainsi qu’avec leurs associations représentatives.
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Climate, Sustainable Finance Officer
