Fonds européens bloqués en Slovaquie : quelles perspectives pour les zones rurales si la programmation de 2014-2020 ne se concrétisent pas ?Alors que la Commission européenne prépare sa vision à long terme pour les zones rurales (voir à ce propos les messages clés du CCRE), le CCRE tire la sonnette d'alarme à propos de la mise en œuvre des programmes européens de la période 2014-2020 pour les zones rurales (notamment ceux du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural, FEADER). En effet, alors que le Conseil et le Parlement européen tentent de s'accorder sur la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) au-delà de 2021, dans certains pays, les programmes de soutien aux zones rurales pour 2014-2020 n'ont même pas commencé !
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rnC'est notamment le cas en Slovaquie, où les Groupes d'Action Locale (GAL) qui sont censés gérer les fonds n'ont pas pu démarrer leurs activités en raison de la gestion chaotique des autorités nationales. L'Association des villes et communes slovaques (ZMOS) a lancé des appels incessants au niveau national pour tenter de rectifier la situation, sans succès jusqu'à présent. ZMOS et le CCRE font maintenant appel aux institutions européennes pour obtenir leur soutien.
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rnLa méthode LEADER/CLLD (« développement local mené par les acteurs locaux ») se veut une manière innovante de stimuler le développement rurales en impliquant les acteurs locaux – par le biais des Groupes d'Action Locale (GAL) dans la conception et la mise en œuvre de stratégies, la prise de décision et l'allocation de ressources pour le développement de leurs territoires.
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rnCette approche ascendante permet d'utiliser au mieux les ressources locales, qu'elles soient naturelles, économiques ou humaines, pour améliorer la vie des populations rurales, préserver les traditions, créer des emplois et résoudre les problèmes socio-économiques d'un territoire particulier. Cette solution est particulièrement bien adaptée et efficace pour les communautés des zones rurales. Mais pour qu'elle soit mise en œuvre, chaque niveau de gouvernance doit assumer ses responsabilités.
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Des lignes directrices peu claires et des retards interminables
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rnDans la plupart des pays, la méthode LEADER/CLLD est appliquée depuis 2007. En amélioration constante, elle a démontré sa valeur ajoutée pour les communautés rurales. Une enquête menée par le Réseau Européen de Développement Rural (REDR) en 2017 a toutefois montré que « les GAL se perçoivent comme étant limités par le niveau des exigences administratives, de suivi et par les systèmes d'exécution nationaux/régionaux actuels ». À titre d’exemple, les GAL en Slovaquie n'ont pas été consultés au moment de l'enquête car leurs stratégies n'avaient pas encore été approuvées, impliquant un retard pour le lancement des premiers appels à propositions.
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rnDepuis le début de la programmation en 2014, le processus en Slovaquie a été marqué par des ambiguïtés répétées, des manquements à l'information à l’attention des candidats en temps utile, une absence detransparence et de multiples changements dans la méthode de calcul des allocations. En ce début d'année 2021, la situation en Slovaquie est particulièrement préoccupante car les GAL n'ont toujours pas pu commencer la mise en œuvre de leurs stratégies !
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Une meilleure planification pour la prochaine période
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rnCe que nous voyons en Slovaquie est peut-être une situation exceptionnelle, mais la Commission européenne et les États membres devraient prendre acte des difficultés à planifier les fonds européens pour la nouvelle période. En particulier, les principales difficultés soulignées par les communes slovaques sont les suivantes : des exigences administratives trop lourdes, des approches et demandes incohérentes de la part des autorités de gestion, des règles et procédures différentes pour les différents fonds dans le cadre d'une même stratégie, ainsi que d'un manque de capacité du personnel au niveau des autorités de gestion.
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rnEn comparaison avec les grandes villes, les budgets des petites collectivités des zones rurales sont particulièrement fragiles : les territoires ruraux slovaques ont, de bonne foi, préfinancé des projets soit à partir de budgets locaux – mettant en jeu d'autres priorités et services publics – soit même à partir de prêts commerciaux, qui doivent être remboursés quelles que soient les lacunes de l'autorité de gestion.
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rnLa vision à long terme de la Commission européenne pour les zones rurales doit, en priorité, garantir que les fonds et les programmes puissent bénéficier aux zones rurales afin d'améliorer leur efficacité. Si les acteurs locaux ne peuvent pas accéder aux fonds malgré leur volonté de développer, de soumettre et de préfinancer des projets, c'est clairement une question d'efficacité de la gestion des fonds au niveau national qui doit être traitée de toute urgence. Les communautés rurales abritent de véritables trésors de notre patrimoine européen – écologique, culturel, agricole et touristique – c'est pourquoi il est si important que les programmes financiers de l'UE soient modernisés pour permettre à nos territoires de réaliser leur plein potentiel.
Climate, Sustainable Finance Officer
