Marchés publics

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle les institutions européennes à mener une véritable réforme du régime des marchés publics européens, ramenant la politique à son objectif premier, qui est de garantir un bon.rapport « qualité/prix ».

 

Dans son appel,* le CCRE demande à la Commission européenne de proposer un régime simplifié pour les marchés publics, centré essentiellement sur les principes d'égalité, de transparence et de non-discrimination, tels qu'inscrits dans le Traité sur l'UE. De plus, le CCRE demande à la Commission de laisser plus de flexibilité à la négociation dans toutes les procédures de marchés publics, celles-ci étant devenues trop complexes, conduisant à des procédures administratives coûteuses et fastidieuses, tout particulièrement pour les autorités locales et régionales.

 

Afin d'aboutir à une réelle simplification, le CCRE appelle la Commission européenne à augmenter le niveau des seuils à partir desquels une procédure de marchés publics européen devient applicable, afin d'atteindre un équilibre entre la procédure et le résultat. En effet, le CCRE milite pour une « liberté d'approvisionnement », en conformité avec le principe d'autonomie locale et régionale.

 

L'utilisation des technologies de l'information pourrait également jouer un rôle majeur dans la simplification du régime des marchés publics et dans la réduction des charges administratives et financières. Ainsi, le CCRE appelle à une coordination entre les initiatives en matière de marchés public électroniques et la réforme des règles de passation de marchés.

 

Enfin, le CCRE milite pour que la coopération public-public et pour que les concessions de services ne soient pas soumises aux règles européennes en matière de marchés publics.

 

* L'appel du CCRE s'inscrit dans le cadre de la consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics et à la veille de l'audition publique de la Commission parlementaire pour le marché intérieur et la protection des consommateurs (IMCO) sur la modernisation des marchés publics, qui aura lieu le mardi 24 mai 2011.

 

Voir également la « Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics »