Sept décennies à l’avant-garde de l’Europe des territoiresPour une personne, 70 ans est un âge de sagesse au firmament de la vie. Pour les organisations, dont l'espérance de vie est indéterminée, c'est une opportunité pour faire le bilan de ce qui a été réalisé et tirer les leçons de décennies de travail. Cette année, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) célèbre avec son 70e anniversaire sept décennies de plaidoyer et de partenariats pour renforcer l'Europe locale et régionale.
Aux origines : œuvrer pour la paix et la démocratie
rnLes défis de 1951, date de la création de notre organisation, étaient à bien des égards très différents de ceux auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. L’Europe venait de traverser deux guerres mondiales que les Nations s’étaient livrées les unes contre les autres avec une férocité terrible. Le fascisme avait été écrasé en Italie et en Allemagne, mais les dictatures de gauche et de droite continuaient à régner d’une main de fer dans le sud, le centre et l’est de l’Europe.
rnLes fondateurs du Conseil des Communes d’Europe (CCE) avaient alors pleinement conscience que la paix et la démocratie étaient des biens précieux mais fragiles en Europe. L’unité des Européens ne saurait s réaliser de manière verticale sous la seule autorité des gouvernements nationaux. Les Européens devaient plutôt collaborer par-delà les frontières en partant du terrain, faisant de leur unité une réalité sociale. De surcroît, les droits des communes devaient être établis et protégés, la vie civique locale étant le moyen le plus sûr de créer et de promouvoir une nouvelle culture de la citoyenneté en tant que fondement de l’État de droit.
rnC’est dans ce contexte que 56 maires et représentants locaux d’Allemagne, de Belgique, de France, d’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de Suisse se sont réunis à Genève le 28 janvier 1951 pour fonder le Conseil des Communes d'Europe (CCE). Le militantisme de ces pionniers était nourri par des parcours et des vécus particulièrement variés. Parmi eux, l’historien et expert suisse en matière de gouvernement local Adolf Gasser, la syndicaliste juive allemande Alida De Jäger, le fédéraliste italien Umberto Serafini, la maire de Lyon, Edouard Herriot qui avait été un des fondateurs de l’Union internationale des Villes en 1913 et le jeune maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas, héros de la résistance.
rnEn fait, les principes que les fondateurs ont affirmés en créant le CCE en janvier 1951 demeurent d’une étonnante actualité en déclarant que « les maires et les élus des collectivités locales unis par-dessus les frontières par leurs préoccupations d’administrateurs au contact direct des réalités et des populations, sont des artisans d’une Europe libre, unie et respectueuse de diversités. » Ce message résonne de la même manière en 2021 qu’en 1951.
rnNous voyons bien comment plusieurs des préoccupations de l’année 1951 continuent à nous concerner aujourd’hui. De graves conflits politiques voire même la guerre ne sont nullement bannis du continent européen, comme on peut malheureusement le constater en Ukraine ou dans le Caucase. Récemment, certains gouvernements nationaux semblent être tentés par une démocratie « illibérale » qui étouffe l’autonomie locale, l’influence de la société civile et les libertés humaines fondamentales. Le mouvement local et régional en faveur de la paix, de la démocratie et de la coopération européenne reste plus que jamais nécessaire.
Les premières initiatives : jumelage et autonomie locale
rnDans un premier temps, l’activité concrète du CCE s’est attaquée notamment à la promotion des jumelages de villes. Les associations nationales relayaient les demandes des communes et les aidaient à trouver un partenaire adapté. Le CCE a également distribué du matériel pédagogique sur comment faire des jumelages un succès politique et social. Les villes jumelées organisent généralement des activités telles que des échanges d’étudiants, des événements culturels et sportifs communs et la valorisation des relations commerciales, ainsi qu'une coopération plus technique entre les responsables communaux.
rnAu lendemain de la guerre, Édouard Herriot constata que « si tout divise les États, tout rapproche les communes. » En effet, les jumelage de villes comme Montbelliard, Ludwisburg, Liège, Lille, Cologne et Turin – unissant les citoyens de nations qui venaient d’être ennemies – avaient une grande valeur symbolique et a permis une profonde rupture dans les mentalités. Le nombre de jumelages réalisés, impliquant deux villes ou plus de deux villes, en Europe était au départ modeste, mais il a connu une croissance exponentielle au fil des décennies : deux en 1951, 100 en 1958, 2 000 en 1971 et 4 000 en 1979.[1] Aujourd’hui, on estime qu’il y a plus de 20 000 de ces jumelages en Europe.
rnUn plaidoyer constant en faveur de la démocratie locale formait un autre pilier important de l’activité du CCE. Dès les premiers jours de la démocratie moderne au XIXe siècle, Alexis de Tocqueville avait constaté que : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». En effet, la participation à l’administration locale permettait aux citoyens de cultiver la pratique et l’expérience de la vie politique. Une culture citoyenne largement partagée et profondément enracinée dans les mœurs apporte ainsi une base solide à la démocratie.
rnDès sa création, le CCE s’est attelé à la tâche pour promouvoir la démocratie locale, notamment avec l’adoption de la Charte européenne des libertés communales à Versailles en octobre 1953.[2] Ce document définit les conditions d’une véritable autonomie administrative et financière des communes, et constituait une déclaration des valeurs partagées par les membres du CCE.
rnComme souvent dans la vie politique européenne, la promotion constante au fil des ans a finalement donné des résultats tangibles. La Charte du CCE de 1953 a notamment servi de base à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l'Europe de 1985.[3] Cette dernière a depuis été ratifiée par 47 États européens, qui s’engagent à respecter les droits communaux, avec un contrôle régulier par des observateurs internationaux.
Mettre le « R » dans CCRE : défense et valorisation des régions
rnAu fil des ans, le CCE a élargi sa base de membres au-delà des communes pour inclure également les régions et territoires intermédiaires. En fait, le « R » dans le nom du CCRE n’a été ajouté qu’en 1984. Cette orientation territoriale plus large allait rapidement porter ses fruits. En effet, le CCRE a toujours plaidé non seulement pour la décentralisation politique, mais aussi pour une politique de développement territoriale décentralisée. La prospérité économique et le capital humain en l’Europe ne doivent pas être sur-concentrés dans une poignée de territoires.
rnLes gouvernements locaux et régionaux ont également gagné en reconnaissance politique au fil des ans. Le traité de Maastricht de 1992 permettra la création du Comité des Régions en tant qu’organe consultatif auprès des institutions européennes sur les sujets touchants les intérêts locaux ou régionaux. En outre, dans de nombreux pays, les régions ont acquis des compétences importantes depuis les années 1950, notamment en Belgique, en Espagne, en France et au Royaume-Uni. Il existe cependant un mouvement constant de va-et-vient entre les gouvernements centraux, régionaux et locaux, et dans certains pays, la crise économique des années 2010 a coïncidé avec une recentralisation des pouvoirs. Le CCRE décrit cette évolution dans sa publication Structures et Compétences qui est mise à jour régulièrement.
rnLa poursuite du développement de la Communauté européenne a eu un impact croissant sur les collectivités locales et régionales. En 1975, la création du Fonds européen de développement régional (FEDER) visait à réduire les déséquilibres économiques, qui s'étaient accrues entre territoires depuis l’adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Avec la succession de nouveaux traités, les compétences de l'Union européenne n'ont cessé de s’étendre à de nouveaux domaines, dont beaucoup touchent les niveaux local et régional. Les associations de collectivités ont de plus en plus pris conscience du fait qu’elles devaient défendre leurs intérêts non seulement auprès de leur administration centrale, mais aussi auprès des institutions européennes.
rnPendant toutes ces années, le CCRE s’est impliqué dans les débats européens et a partagé la perspective locale à travers de le plaidoyer et ses publications. A l’occasion du 60e anniversaire du CCRE en 2011, le président de l'époque, Wolfgang Schuster, a présenté son concept de « gouvernance en partenariat » au président de la Commission européenne José Manuel Barroso, qui a convenu que « nous ne réussirons que si nous partageons tous une vision commune ainsi qu'une direction commune. Pour cela, nous avons besoin d'un véritable partenariat ». Le CCRE a également rencontré et partagé ses vues avec des membres de haut niveau de la Commission européenne, notamment Viviane Reding, Federica Mogherini, Günther Oettinger, Maroš Šefčovič ou encore Frans Timmermans, et du Parlement européen, comme le vice-président Rainer Wieland, le président de l’Intergroupe urbain Jan Olbrycht ou la vice-présidente Sylvie Guillaume.
rnDans sa position sur l’avenir de l'Europe, le CCRE préconise une meilleure reconnaissance de la contribution des gouvernements locaux et régionaux au projet européen et demande que les principes de la Charte européenne de l’autonomie locale soient soutenus et appliqués dans tous les pays européens. C’est pourquoi une collaboration étroite et substantielle avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est essentielle.
Élargir notre champ d’action : égalité, climat et coopération internationale
rnCela fait déjà quatre décennies que le CCRE promeut l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau local. En 1983, une première conférence, consacrée à cette question a été organisée à Pise, à l’initiative d’élues pionnières et un Comité permanent pour l’Égalité a été mis sur pied. Avec le soutien financier de la Commission européenne et en collaboration avec nos associations membres, le CCRE a rédigé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, lancée en 2006 lors de notre Congrès à Innsbruck. Aujourd’hui, plus de 1 850 communes signataires dans 36 pays s’engagent à prendre des mesures concrètes dans ce domaine.
rnGrâce au financement du gouvernement suédois à travers l’Association suédoise des pouvoirs locaux et des régions (SALAR), nous avons créé un Observatoire européen pour suivre la mise en œuvre de la Charte et fournir des informations et ressources utiles. En outre, avec le soutien du Parlement européen, nous avons reçu un financement européen pour créer une boîte à outils afin de soutenir les efforts les villes dans ce domaine. Notre étude Les femmes en politiques : Tendances locales et européennes, publiée en 2019, est la seule à fournir des faits et des chiffres sur la représentation des femmes à tous les niveaux de gouvernance dans 41 pays européens.
rnEn 2013, le Comité directeur du CCRE a approuvé une règle stipulant qu’au moins 40 % de ses membres soient issus de chaque sexe, ainsi que 30 % des membres du Bureau exécutif et du Comité de gestion financière. En outre, le règlement intérieur adopté en 2015 exige que le CCRE tente d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ses organes statutaires ainsi que dans toutes les délégations nationales. Actuellement, 65 femmes siègent au Comité directeur du CCRE, soit 47 % des membres, faisant du CCRE la seule organisation internationale assurant la parité dans ses organes de direction.
rnLa politique européenne de cohésion est un enjeu majeur pour de nombreux membres du CCRE car leurs territoires peuvent recevoir des financements considérables en fonction de leur niveau de développement économique. Par conséquent, les négociations sur la conception et la mise en œuvre des programmes budgétaires pluriannuels de l’UE sont importantes pour notre activité de plaidoyer. Pour renforcer nos efforts, le CCRE s’est associé à d’autres partisans d'une politique régionale forte pour créer l’Alliance pour la Cohésion, lancée par le Comité des Régions en 2018.
rnDans le contexte de le pandémie de la COVID-19, nous faisons pression pour que le plan de relance européen « Next Generation EU » soutienne les collectivités et les secteurs économiques les plus touchés. Le CCRE soutient fermement l’investissement de l’UE pour une transition verte, numérique et sociale afin notamment de réaliser les objectifs mondiaux tels que l’Accord de Paris sur le climat et les Objectifs de développement durable (ODD).
rnLe changement climatique et la transition énergétique constituent un autre champs d’activité important. Les températures mondiales ont déjà augmenté d’environ 2 degrés centigrades depuis 1900 et les Nations Unies prédisent un avenir sombre pour notre planète si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites de manière radicale. C’est pourquoi le CCRE est l’un des membres fondateurs de la Convention des Maires pour le climat et l'énergie, lancée par une coalition d’acteurs de la gouvernance locale et régionale avec le soutien de la Commission européenne en 2008, qui vise à réduire les émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici 2030 et à accroître l’utilisation des énergies renouvelables. En collaboration avec nos associations membres, nous favorisons l’échange de bonnes pratiques, soutenons la mise en œuvre des engagements des signataires et coordonnons les contacts entre les différentes parties prenantes.
rnLes dimensions locale et mondiale sont profondément imbriquées. En effet, la devise « pensez global, agir local » demeure d’une actualité prégnante. Nous savons depuis longtemps que le monde est confronté à des défis communs qui demandent aussi des réponses au niveau local. C’est pourquoi les communes et les régions ont besoin d’une représentation au niveau mondial. C’est pourquoi le CCRE a participé à la création de de notre organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), contribuant au renforcement de la position des collectivités territoriales au niveau mondial et en particulier auprès des Nations Unies.
rnNous avons remporté un succès majeur en 2008 lorsque, suite à l’adoption du rapport parlementaire porté par Pierre Schapira, membre du Parlement européen et maire-adjoint de Paris, la Commission européenne a reconnu les gouvernements locaux comme des acteurs clés de la coopération décentralisée au développement. Cette même année, le réseau PLATFORMA a vu le jour, une coalition de villes, de régions et de leurs associations actives dans la coopération au développement de ville à ville et de région à région.
rnEn collaboration avec les partenaires du Groupe de travail mondial des gouvernements locaux et régionaux, le CCRE partage la perspective locale au sein des processus politiques internationaux, en particulier l'agenda climatique, les Objectifs de développement durable et ONU-Habitat (qui traite du logement et du développement urbain durable). Enfin, le CCRE collabore également avec l’OCDE, notamment sur les finances locales et le développement territorial, urbain et rural.
Le CCRE : une organisation en mutation constante
rnLe CCRE a évolué constamment au cours des années. En effet, le nombre de membres a augmenté régulièrement, tout comme la taille du Secrétariat. Des changements physiques importants ont eu lieu en 2007, lorsque le CCRE, avec de nombreuses associations membres ayant un bureau à Bruxelles, a emménagé dans la Maison des Villes, Communes et Régions Square de Meeûs, à deux pas du Parlement européen. Fin 2013, le bureau parisien du CCRE a été fermé et le siège officiel a été transféré à Bruxelles. Cela s’est produit pendant le mandat d’Annemarie Jorritsma, maire d’Almere aux Pays-Bas, première et jusqu’à présent seule femme présidente du CCRE (2013-2015). Au cours des années suivantes, Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE depuis 2010, a renforcé les moyens du CCRE, doublant quasiment ses effectifs, en partie grâce à l’apport de financements extérieurs, principalement de l’Union européenne.
rnL'année 2019 a été marquée par l’impact de la COVID-19 sur les collectivités mais aussi sur le CCRE et l’organisation de nos travaux. Le groupe de travail COVID-19 que nous avons créé a bénéficié de la participations des collègues de 34 associations membres – un record démontrant l’intérêt et la volonté des membres de partager leurs expertises et leurs expériences. L’organisation de réunions virtuelles a entraîné une augmentation du nombre de participants aux réunions et aux événements. Le CCRE poursuivra cette pratique, qui nous permet également de réduire l’empreinte carbone, le temps et les frais liés aux déplacements.
rnAvec le soucis de toujours rester au fait de l’actualité et des attentes de ses membres, le CCRE a rédigé une Stratégie pluriannuelle pour les années 2020-2030, pour faire de notre organisation un acteur du changement, contribuant au changement de paradigme de la gouvernance européenne et appelant les collectivités à jouer un rôle essentiel dans les politiques publiques aux niveaux national, européen et international. Les priorités thématiques sont présentées autour de quatre « P » – people (les personnes), partnership (le partenariat), places (les lieux) et planet (planète) – harmonisés avec les Objectifs de développement durable.
rnLa stratégie prévoit également de mettre davantage l’accent sur la communication et d’améliorer la gestion et le partage des connaissances. Une restructuration interne du Secrétariat entre également en vigueur à partir de janvier 2021, avec notamment une réorganisation des équipes pluridisciplinaires autour de domaines thématiques.
Préparer l’avenir
rnLa célébration de notre 70e anniversaire le 28 janvier et tout au long de l’année 2021 est une occasion idéale pour prendre du recul afin de faire le bilan de nos réalisations passées et réfléchir à l’avenir dans un monde en pleine mutation sociale et technologique. Dans l’Union Européenne, la conférence sur l’avenir de l’Europe sera prochainement lancée, l’occasion pour les citoyens de partager leurs perspectives sur la forme que devrait prendre l’Union. Le CCRE, en tant qu’organisation paneuropéenne, veillera à ce que tous nos membres soient servis dans leurs besoins et intérêts, que ce soit par le biais du plaidoyer ou du partage des connaissances.
rnSi l’actualité européenne et mondiale aujourd’hui est souvent marquée par la polarisation et la division politiques, nous devons également tenir compte des progrès accomplis depuis 1951, lorsque la situation était particulièrement sombre. Pouvons-nous nous projeter vers l’année 2051 avec espoir et optimisme ? Après tout, il semble bien que les années à venir pourront offrir de remarquables opportunités pour les mouvements citoyens et les changements sociaux.
rnAu-delà des institutions, cela dépendra avant tout de la jeunesse. Un mot de Valéry Giscard d’Estaing, président du CCRE entre 1997 et 2004 et récemment disparu, semble particulièrement approprié. Dans son dernier message au CCRE, l’ancien Président avait notamment exhorté les jeunes à agir : « Aujourd’hui, le pouvoir est à prendre ! Il est à prendre au sens noble du terme, pas pour restreindre la liberté des autres. C’est le pouvoir d’agir, de faire venir l’avenir et de l’organiser. Que la jeune génération s’en empare ! »rn
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Climate, Sustainable Finance Officer
