Géorgie

Lors de la session extraordinaire du 18 décembre 2013, le tribunal civil de Tbilissi (Géorgie) a décidé de l’interruption du mandat du maire de Tbilissi, Gigi Ugulava. Cette mesure préliminaire a été prise en attendant le procès juridique qui l’accuse de mauvaise gestion de fonds publics.

rnLe Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) partage les inquiétudes exprimées à l'échelle internationale concernant l’arrêt du mandat, dans des conditions ambiguës, d'un fonctionnaire démocratiquement élu.  

rn« L'autonomie des collectivités territoriales est le rempart des libertés personnelles qui représente  le principe premier et essentiel sur lequel repose notre communauté d’autorités locales et régionales », explique Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE. « Nous sommes en train de construire une Europe démocratique où la démocratie et l’Etat de droit s’avèrent indispensables, et où les collectivités territoriales autonomes constituent l'un des principaux fondements de tout régime démocratique. » 

rnNous appelons les autorités géorgiennes à sauvegarder les principes de l’Etat de droit et la présomption de l'innocence tels qu'exprimés dans la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de respecter pleinement les principes fondamentaux de l'autonomie locale, tels que repris dans la Charte européenne de l’autonomie locale, la Géorgie ayant ratifié ces deux traités européens.

rnLe CCRE se joint à l'appel lancé par l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie (NALAG) à la communauté internationale afin d'intensifier le dialogue avec les autorités géorgienne, de surveiller la situation et de préserver l'autonomie locale et la démocratie locale, allant de pair avec l’Etat de droit, tout particulier en vue des prochaines élections locales en juin 2014.

NALAG est une organisation non-gouvernementale, à but non lucratif et apolitique qui rassemble des entités gouvernementales locales. NALAG vise à développer davantage la démocratie au niveau local, promouvoir l’autonomie locale et ses institutions, et renforcer la décentralisation en Géorgie. Depuis janvier 2012, NALAG est une association membre du CCRE.