Initiative sur la transparence : “Les autorités locales et régionales ne sont pas des lobbyistes du secteur privé ou d’ONG !”
Les associations nationales et européennes d'autorités locales et régionales ne peuvent être considérées comme des lobbyistes de la même manière que ceux du secteur privé ou du volontariat. C'est l'élément principal soulevé par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) dans sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne suite à son Initiative sur la transparence, en 2006.
Le CCRE accueille favorablement les propositions de la Commission sur la transparence et les groupes d'intérêts. Il estime toutefois que les autorités locales et régionales, et leurs associations, jouent un rôle très différent dans le système de gouvernance européen.
Renforcer ce rôle – au lieu de suivre les tendances actuelles de centralisation au niveau européen et national – permet de lutter contre la division entre les institutions européennes et les citoyens en Europe.
Le CCRE suggère donc que pour toute future inscription de groupes d'intérêts, une différence soit faite entre ceux représentants le secteur public et ceux agissant au nom du secteur privé ou du volontariat.
En ce qui concerne les procédures de consultation, le CCRE souligne l'importance des contributions apportées lors du dialogue structuré engagé entre les associations européennes et nationales d'autorités locales et régionales. Le CCRE soutient que des améliorations peuvent être faites et serait heureux de participer à l'évaluation de ce processus.
Le CCRE est également en faveur d'un code de conduite à développer de manière croisée par les différents acteurs. Le CCRE est toutefois opposé à la création d'une organisation de supervision externe, qui occasionnerait une couche supplémentaire non nécessaire de bureaucratie. Cela devrait plutôt être intégré au système de gouvernance européenne, avec un "système de freins et contrepoids" interne mis en place au sein de la procédure politique.
La réponse complète du CCRE à l'Initiative sur la Transparence de la Commission européenne (en anglais uniquement)
Informations de base
Après l'adoption de l'initiative européenne en matière de transparence par la Commission, le 9 novembre 2005, un livre vert a été publié en mai 2006 afin d'engager un débat avec l'ensemble des parties prenantes sur les moyens d'améliorer la transparence en ce qui concerne les fonds communautaires, la consultation de la société civile et le rôle des groupes d'intérêts et des ONG dans le processus décisionnel des institutions européennes.
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Climate, Sustainable Finance Officer
