Services d’intérêt général: un site web interactif pour répondre à vos questions
Une municipalité peut-elle décider de prester elle-même un service public social? Dans quelle mesure les règles relatives aux marchés publics s'appliquent-elles à la coopération intercommunale? Posez directement vos questions sur le nouveau site "Service d'information interactif" de la Commission européenne.
Ce nouveau service donne la possibilité aux visiteurs du site de recevoir personnellement des réponses relatives à l'application du droit européen aux services d'intérêt général (services publics répondant à des besoins quotidiens essentiels tels que l'énergie, les transports, les services postaux, les écoles, les services sociaux et de santé, etc.).
Ce nouveau service comprend deux volets: un formulaire web pour toutes vos questions relatives aux services publics, et une liste de questions/réponses les plus fréquemment posées et mises à jour régulièrement.
Le service d'information est disponible en anglais, en français et en allemand. Les questions pourront donc être posées (et les réponses fournies) dans ces trois langues uniquement. La Commission européenne envisage toutefois de l'élargir à toutes les langues officielles de l'UE.
La réponse du CCRE au livre blanc sur les Services d'Intérêt Général, publié en novembre 2007 par la Commission européenne
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Climate, Sustainable Finance Officer
