Le CCRE “relativement satisfait” du sommet européen (21-22 juin 2007)
Le président du Conseil des Communes et Régions d'Europe et maire de Vienne, Michael Häupl, est relativement satisfait de l'issue du Conseil européen de Bruxelles (21-22 juin 2007).
Je me réjouis qu'un accord est intervenu et qu'une conférence intergouvernementale (CIG) va avoir lieu, pour faire avancer l'Union européenne, déclare Michael Häupl. Cependant, la décision de se limiter à amender les deux traités existants plutôt que de rédiger un seul traité nous laisse avec un cadre juridique complexe. Je regrette que l'idée de départ, créer un texte unique et clair pour nos citoyens, soit abandonnée.
Michael Häupl se réjouit par ailleurs de plusieurs points en faveur desquels le CCRE avait fait campagne au nom des collectivités locales et régionales: Nous sommes soulagés de voir que le traité futur reprendra la reconnaissance des principes d'autonomie locale et régionale; c'est important puisque quelque 70% de la législation européenne est mise en vigueur dans nos municipalités et régions.
Tout aussi positif est l'ajout d'une nouvelle provision relative aux services publics, qui insiste sur le rôle essentiel et la grande marge de manoeuvre des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général répondant le plus possible aux besoins des utilisateurs. Ces dernières années, la Commission et la Cour de Justice ont souvent voulu réduire cette marge de manoeuvre; je salue donc les chefs d'état et de gouvernements qui ont pris une position claire et positive dans ce domaine.
Le président du CCRE salue aussi l'accent mis sur la subsidiarité et la consultation, il est cependant déçu qu'un point important du traité constitutionnel semble avoir été laissé de côté, la définition plus large du principe de subsidiarité pour y inclure les collectivités locales et régionales: Aucun gouvernement n'était opposé à ce point, nous espérons donc que le nouveau traité inclura la définition plus large du principe de subsidiarité.
Enfin, Michael Häupl se félicite de la déclaration du Conseil sur la nécessité d'améliorer la communication avec les citoyens européens: L'UE ne peut améliorer sa communication avec les citoyens qu'en s'appuyant sur les niveaux locaux et régionaux, qu'il s'agisse des élus locaux et régionaux ou des associations. Comme le Conseil l'affirme lui-même dans les conclusions du sommet de Bruxelles, ceci sera particulièrement important durant la CIG et son processus de ratification. L'Europe a besoin d'un partenariat entre toutes les sphères de gouvernance afin d'être mieux acceptée et mieux comprise par ses citoyens.
Les conclusions du sommet du Conseil (21-22 juin 2007)
Le Conseil de l'Union européenne (en 22 langues)
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Climate, Sustainable Finance Officer
