Traité de Lisbonne

La Fondation Robert Schuman a publié 10 fiches expliquant les principales innovations du Traité de Lisbonne.

 

Pourquoi le Traité de Lisbonne? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le Traité de Lisbonne? Comment décider dans une Union à 27? Qui fait quoi? Telles sont quelques-unes des questions soulevées dans les dix fiches.

 

En complément du texte officiel, les 10 fiches expliquent les principales innovations du traité, un document synthétique sur les procédures de ratification dans les 27 Etats membres ainsi qu'une carte des ratifications.

 

Les 10 fiches sur le Traité de Lisbonne sont disponibles en français et en anglais.

 

Informations de base

 

Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité réformateur, dit " Traité de Lisbonne ", qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome).

 

Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d'état et de gouvernement se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. Pour entrer en vigueur, le Traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 Etats membres avant le 1er janvier 2009.