décembre 2018

Des règles européennes plus simples pour renforcer la prestation locale des services

Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels pour garantir des services publics de qualité à travers l’Europe, qu’il s’agisse de transport, de garde d’enfants ou d’accès à l’internet haut débit. Pourtant, les règles complexes de l’UE en matière de concurrence et de marchés publics compliquent de plus en plus leur capacité à fournir ces services de manière efficace.

C’est le message central du document de position du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) : Des services publics solides grâce aux gouvernements locaux.

Alors que l’Europe réfléchit à son avenir, le CCRE appelle les décideurs à ne pas considérer les collectivités locales comme un problème, mais comme une partie de la solution. De l’action climatique à la cohésion sociale, les services locaux sont au cœur de la mise en œuvre des objectifs de l’UE sur le terrain. Toutefois, cette contribution risque d’être compromise par une surréglementation et un manque d’autonomie locale.

« Les règles européennes devraient permettre – et non empêcher – aux gouvernements locaux de répondre aux besoins de leurs communautés », affirme le document.

Le CCRE souligne la nécessité de :

Respecter le principe de subsidiarité et l’autonomie locale ;

Simplifier les procédures de marchés publics et d’aides d’État ;

Permettre aux autorités locales de soutenir leur économie via des critères d’“achat local” ;

Clarifier le cadre juridique de la coopération public-public ;

Réformer les processus de passation de marchés publics souvent sources de contentieux.

Malgré la lourdeur des procédures, les achats transfrontaliers restent rares, ce qui révèle un décalage entre les efforts réglementaires et leur impact réel. Un système plus flexible et proportionné encouragerait l’innovation et aiderait les gouvernements locaux à mieux servir leurs citoyens.

Pour plus d’informations, contactez :

BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

BORDELOT Federica In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Manifeste pour les élections européennes de2019

Des politiques européennes plus fortes nécessitent la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux pour garantir démocratie, durabilité et participation citoyenne

Lire le manifeste complet

Les élections du Parlement européen de 2019 se sont tenues à un moment décisif pour l’Union, marqué par des défis mondiaux, des impératifs climatiques et des exigences accrues de transparence. Les responsables locaux et régionaux ont souligné que l’avenir de l’Europe dépend de la construction de liens plus étroits entre les institutions de l’UE et les citoyens, tout en veillant à ce que les collectivités locales soient reconnues comme des acteurs centraux de la gouvernance européenne.

Les gouvernements locaux au cœur de l’Europe

Les 130 000 communes et régions d’Europe sont indispensables à la démocratie et à la vie publique. Elles assurent des services, stimulent l’innovation et mettent en œuvre les politiques de l’UE sur le terrain. Pour répondre aux attentes des citoyens, l’UE doit adopter des modèles de gouvernance qui reconnaissent pleinement le rôle des autorités locales dans la prise de décision, comme le stipule l’article 4 du Traité sur l’Union européenne.

Priorités clés pour l’avenir

Les défis auxquels l’Europe est confrontée — changement climatique, croissance durable, inclusion sociale et participation démocratique — exigent un partenariat solide à tous les niveaux de gouvernement. Les responsables locaux et régionaux appellent à :

Renforcer la politique de cohésion en tant que priorité centrale de l’UE pour réduire les inégalités et promouvoir un développement durable.
Une démocratie centrée sur les citoyens, incluant des dialogues locaux entre communautés et institutions européennes, ainsi qu’une transparence accrue dans la prise de décision.
Une éducation à l’Europe, par exemple en promouvant la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans les écoles et en garantissant que chaque élève ait l’occasion de visiter les institutions européennes.
Le climat et les engagements mondiaux, avec les collectivités locales mobilisées pour atteindre l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable.
Une gouvernance inclusive, reconnaissant plus clairement le rôle représentatif des associations locales et facilitant la coopération transfrontalière, y compris avec les collectivités britanniques après le Brexit.

Une Union européenne plus forte ne peut être construite qu’en partenariat avec ses villes, communes et régions. En intégrant les collectivités locales dans la gouvernance de l’UE, en soutenant leurs projets et en favorisant un dialogue ouvert avec les citoyens, l’Europe peut rester démocratique, résiliente et unie face aux défis actuels.

Lire le manifesto ici

Pour plus d’informations, contactez :

BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact