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Gouvernance24

SKAZLIC Ivana
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Coopération internationale, Coopération internationale, Gouvernance, Gouvernance, Mindcraft, Mindcraft, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Étude sur la délégation de l’UE

Mindcraft study on EU Delegations 2026

Engagement des délégations de l’Union européenne auprès des collectivités territoriales : comment rendre cette coopération plus systématique ?

583 mots
2–4 minutes
Lisez l’étude

« Le travail des délégations de l’UE auprès des collectivités territoriales » est une nouvelle publication de Mindcraft, faisant suite au rapport publié par PLATFORMA en 2021. Depuis 2021, le cadre d’action extérieure de l’UE a connu des changements importants. Dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI-Europe dans le monde) et de la stratégie «Global Gateway», la coopération internationale de l’UE s’est orientée vers une approche plus géographique et axée sur l’investissement, avec une importance croissante accordée à la localisation de la coopération au développement.

Cette nouvelle étude examine dans quelle mesure et comment les délégations de l’UE collaborent avec les collectivités territoriales et leurs associations dans les pays partenaires. Elle s’appuie sur une enquête menée en 2025 auprès de 40 délégations de l’UE à travers le monde, sur des entretiens avec cinq d’entre elles au Tchad, au Guatemala, à Madagascar, au Népal et en Zambie, ainsi que sur des échanges complémentaires avec les agences de coopération au développement des États membres de l’UE.

Principales conclusions :

  1. Un environnement favorable est essentiel à l’engagement des collectivités territoriales. 62,5 % des délégations de l’UE interrogées ont jugé la décentralisation dans le pays partenaire favorable, et 57,5 ​​% soutiennent les efforts de décentralisation. Des exemples dans différents pays partenaires montrent que le soutien à la gouvernance locale et à la gestion des finances publiques aide les collectivités territoriales à s’engager dans le développement territorial et les initiatives financées par l’UE, même si l’accès au financement et la préparation de projets bancables demeurent des défis persistants.
  2. L’engagement des collectivités territoriales dans la coopération internationale de l’UE demeure inégal et relativement limité. 57,5 ​​% des délégations de l’UE interrogées ont déclaré collaborer avec les collectivités territoriales et les agences de coopération internationale dans le cadre de l’initiative IVCDCI-Europe dans le monde, tandis que 20 % ont indiqué le faire dans le cadre de la stratégie « Global Gateway ». Les délégations de l’UE pointent du doigt l’absence d’un cadre adapté à une coopération structurée comme un obstacle. 69,2 % estiment qu’une ligne budgétaire spécifique pour les collectivitités territoriales serait bénéfique.
  3. L’engagement des collectivités territoriales peut s’avérer précieux dans les contextes fragiles. Parmi les délégations de l’UE travaillant dans des contextes fragiles, 76,4 % estiment qu’un engagement auprès des collectivités territoriales faciliterait leur travail.
  4. La coopération décentralisée reste globalement sous-utilisée. Des exemples concrets de partenariats entre les collectivités territoriales européennes et celles des pays partenaires, ainsi que la coopération via les collectivités territoriales et leurs structures de coopération internationale, démontrent un réel potentiel pour renforcer la gouvernance locale et soutenir la localisation des initiatives de l’UE, mais nécessitent une plus grande visibilité et une attention accrue.
  5. Il est nécessaire de renforcer en permanence les capacités des agents de développement urbain (ADU) à collaborer avec les collectivités territoriales. Seuls 30 % des ADU interrogés ont déclaré avoir reçu une formation ou un soutien spécialisé pour s’engager auprès des collectivités locales, formation jugée utile pour comprendre les approches territoriales du développement local.

Ces conclusions arrivent à point nommé, alors que les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034, notamment son Instrument Europe globale, sont en cours. Le CCRE et PLATFORMA appellent à un cadre d’engagement clair, à des mécanismes de financement dédiés aux collectivités territoriales et à un soutien renforcé à la coopération décentralisée comme voie vers des objectifs de développement partagés.

Lire la publication complète, disponible en :

  • Anglais
  • Français (disponible prochainement)
  • Espagnol (disponible prochainement)
  • Allemand (disponible prochainement)

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

ROSSI Fabrizio
In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Arrestation de la maire Sinem Dedetaş

Uskudar Turkyie

Le CCRE exprime sa solidarité avec le maire d’Üsküdar, détenu en Turquie

456 mots
2–3 minutes
Lisez la déclaration

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), de concert avec son président Christoph Schnaudigel, exprime sa pleine solidarité avec la maire Sinem Dedetaş, membre du Comité des politiques du CEMR, suite à son arrestation, et appelle les autorités turques et les institutions européennes à défendre l’autonomie locale et l’état de droit.

Le CCRE a publié un communiqué exprimant sa profonde préoccupation suite à l’arrestation aujourd’hui de Sinem Dedetaş, maire d’Üsküdar et membre du comité politique du CCRE, ainsi que de plusieurs membres de son équipe.

Le CCRE souligne qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais du dernier épisode d’une série d’actions menées de façon continue contre des représentants locaux démocratiquement élus en Turquie. Depuis les élections locales de 2024, dans plus de 80 municipalités du pays, les maires élus ont été remplacés par des administrateurs, des destitutions ou des arrestations, tandis que plus de 30 maires ont été placés en détention, dont beaucoup sont maintenus en détention provisoire prolongée.

« En tant que président du CEMR, je tiens à exprimer ma pleine solidarité avec la maire Sinem Dedetaş et avec tous les élus locaux touchés par ces événements », écrit Christoph Schnaudigel, président du CCRE et président du comté de Karlsruhe (Allemagne).

Il convient de noter que lorsque les maires et les responsables locaux sont privés de leur liberté et se trouvent dans l’incapacité d’exercer les mandats que leur ont confiés les citoyens, les conséquences dépassent largement le cadre des personnes directement concernées : chaque cas laisse une communauté sans les représentants qu’elle a élus. Pris ensemble, ces développements témoignent d’une érosion constante de la démocratie locale et d’un manque de respect pour la volonté des électeurs en Turquie.

Le CCRE rappelle l’importance des principes consacrés par la Charte européenne de l’autonomie locale, notamment le respect des mandats démocratiques et de l’autonomie des collectivités locales ; des principes que le CCRE considère comme essentiels au maintien de la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques à tous les niveaux.

Le CCRE appelle les autorités turques à garantir le plein respect des normes démocratiques fondamentales et de l’État de droit, et à assurer que les représentants élus puissent exercer leurs fonctions librement et sans ingérence indue. Il appelle également les institutions européennes et la communauté internationale à se montrer solidaires des représentants locaux démocratiquement élus en Turquie et à continuer de plaider en faveur de la protection de l’autonomie locale, des institutions démocratiques et de l’État de droit.

Le CCRE continuera de suivre de près l’évolution de la situation et de se tenir aux côtés de ses membres et partenaires en Turquie dans leur engagement en faveur d’une gouvernance locale démocratique.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

L’impact de la dé/mésinformation

Local truth study 2025

Renforcer les villes face à la désinformation : développer les capacités, la coordination et la confiance

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Selon la dernière étude du CCRE, près de la moitié des collectivités locales et régionales (CLR) déclarent subir un impact modéré à significatif de la désinformation, notamment dans les domaines de la santé publique, des attaques personnelles contre les élus et de l’ingérence électorale. Pendant la pandémie, par exemple, les fausses informations sur les vaccins et les mesures sanitaires ont gravement ébranlé la confiance du public.

L’impact humain est également préoccupant : un élu local sur quatre a été victime d’intimidations ou d’abus en ligne, et plus d’un sur deux a fait l’objet de fausses accusations portant sur son intégrité ou sa conduite. Ces menaces ne sont pas abstraites — elles fragilisent la sécurité individuelle et minent la confiance démocratique.

Les résultats de l’étude montrent que les vagues de désinformation atteignent leur pic en période de crise, comme durant la COVID-19, les débats sur les zones à faibles émissions ou sur les questions de logement et de migration. Dans ces moments de forte tension, les collectivités se retrouvent souvent en première ligne, mais manquent encore de moyens pour réagir efficacement. 58 % des municipalités n’ont pas de stratégie formelle pour contrer la désinformation, et seulement un quart en développent une. La majorité agit de manière réactive : 58 % surveillent les réseaux sociaux, environ un tiers mènent des campagnes de sensibilisation, et une minorité collabore avec des vérificateurs de faits (4 %) ou engage des actions juridiques (21 %). Ces approches, bien que nécessaires, demeurent insuffisantes sans planification proactive.

Le CCRE identifie trois axes prioritaires pour renforcer la résilience locale :

  1. Renforcer les capacités locales et la confiance. Former le personnel, protéger les élus ciblés, et recourir à des outils de démocratie participative comme les assemblées citoyennes peuvent rendre les communautés moins vulnérables aux fausses informations.
  2. Améliorer la coordination et les outils. Des systèmes de veille partagés, des partenariats et des plateformes nationales ou européennes d’échange de connaissances peuvent permettre aux municipalités d’agir plus rapidement et d’éviter les doublons.
  3. Créer un cadre favorable. Le soutien des niveaux national et européen — via des instruments tels que le Digital Services Act, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) ou les lois nationales de lutte contre la désinformation — doit offrir des ressources, une sécurité juridique et des lignes directrices claires.

En définitive, si la désinformation est un défi mondial, ses effets se font sentir avant tout au niveau local. Donner aux collectivités locales les moyens, la coordination et les cadres nécessaires est essentiel pour protéger les citoyens, défendre la démocratie et restaurer la confiance publique.

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SKAZLIC Ivana
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Coopération décentralisée Allemande

Mindcraft - Germany publication

Profil pays sur la coopération décentralisée au développement : le cas de l’Allemagne

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Les profils pays offrent un aperçu concis des modèles nationaux de coopération décentralisée au développement (CDD) dans certains États membres de l’UE. L’objectif est de présenter les mécanismes et modalités propres à chaque cadre national, d’identifier les facteurs favorables ainsi que les défis liés à la mise en œuvre pratique, en mettant l’accent sur le rôle et les opportunités des gouvernements locaux et régionaux (GLR) et de leurs associations.

Où en est l’Allemagne en matière de coopération décentralisée au développement (CDD) ?

D’après l’étude, le cadre allemand de la CDD se caractérise par :

  1. Les Länder et les communes allemandes entretiennent des partenariats durables avec leurs homologues étrangers, générant un impact durable. Les récents partenariats de solidarité germano-ukrainiens soulignent le rôle de la CDD dans la politique de développement et ouvrent la voie à des coopérations trilatérales et multilatérales.
  2. L’Agence de service « Communes du monde » – SKEW d’Engagement Global constitue la principale plateforme de conseil et de financement pour les GLR allemandes en matière de CDD, en accompagnant la planification, la mise en œuvre de projets et les échanges internationaux.
  3. La diversité des programmes de financement (principalement financés par le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement – BMZ, et gérés via SKEW et la GIZ) permet de soutenir des coopérations thématiques et fondées sur des projets, ainsi que des partenariats à long terme.

Cet article fait partie d’une série de 7 profils pays examinant les cadres de coopération décentralisée au développement en Europe. La troisième édition, consacrée à l’Espagne, sera publiée en décembre. Restez connectés !

Lire le profil pays, disponible en quatre langues :

Le CCRE encourage les autorités allemandes à renforcer le rôle des GLR dans la politique de développement, non seulement comme opérateurs, mais aussi comme partenaires stratégiques, contribuant à façonner une politique de développement plus résiliente, inclusive et efficace.

Cette publication s’inscrit dans le cadre du projet Bridging and Mapping Knowledge Gaps in Decentralised Cooperation (Mindcraft), financé par le German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) et soutenu par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ).

Pour plus d’informations, contactez :

SKAZLIC Ivana
In Gouvernance, Gouvernance, Mindcraft, Mindcraft, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

1ère Édition – Profil Pays : Pologne

Poland services - News 2022

Profil pays sur la coopération décentralisée au développement : le cas de la Pologne

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Les profils pays offrent un aperçu succinct des modèles nationaux de coopération décentralisée au développement (CDD) dans certains États membres de l’UE.
L’objectif est de fournir des éclairages sur les mécanismes et modalités spécifiques des cadres nationaux analysés, et d’identifier les facteurs facilitateurs ainsi que les défis liés à leur mise en œuvre concrète, en mettant l’accent sur le rôle et les opportunités des gouvernements locaux et régionaux (GLR) et de leurs associations.

Où en est la Pologne en matière de coopération décentralisée au développement ?

D’après l’enquête, l’approche polonaise de la CDD se caractérise par :

  1. Un accent mis sur la coopération avec les pays d’Europe de l’Est, notamment l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie.
    Les gouvernements locaux polonais soutiennent activement leurs partenaires via le développement stratégique, les échanges entre pairs et l’appui à la mise en œuvre.
  2. Un rôle essentiel des partenariats directs au niveau local, en particulier en période de crise, y compris le jumelage et la coopération concrète, malgré la guerre en cours.
  3. Une forte expertise développée par les municipalités polonaises dans l’accès aux fonds européens et l’élaboration de stratégies locales efficaces, qu’elles peuvent mettre à profit dans leurs partenariats.

Cet article fait partie d’une série de 7 Profils Pays examinant les cadres de coopération décentralisée au développement à travers l’Europe.
La deuxième édition, consacrée à l’Allemagne, sera publiée en septembre.
Restez à l’écoute !

Le Profil Pays est disponible en quatre langues :

Le CCRE encourage les autorités polonaises à renforcer le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la politique de développement, non seulement comme exécutants, mais aussi comme partenaires stratégiques contribuant à façonner une politique de développement plus résiliente, inclusive et efficace.

Réalisé dans le cadre du projet MINDCRAFT, en collaboration avec PLATFORMA, financé par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et soutenu par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Pour plus d’informations, contactez :

THOMAS Carol
In Gouvernance, Gouvernance

Prise de position sur la governance

Les collectivités locales et régionales : la compétitivité de l’Europe dépend d’une gouvernance efficace

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Le CEMR appelle à renforcer la gouvernance européenne en plaçant les collectivités locales et régionales au cœur de la compétitivité de l’Europe.
La compétitivité ne peut pas se construire uniquement par la législation. Elle dépend avant tout de la capacité des politiques publiques à produire des résultats concrets sur le terrain — et cela repose largement sur les collectivités locales et régionales.

Dans toute l’Union européenne, les villes, les communes et les régions mettent en œuvre plus de 70 % de la législation européenne. Elles financent les investissements publics, assurent des services essentiels et traduisent les grandes priorités européennes — du Pacte vert à la transition numérique — en résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises.

Pourtant, elles sont encore trop souvent associées trop tard aux processus décisionnels et confrontées à des règles fragmentées, à des obligations qui se superposent et à une charge administrative croissante — autant de signes des limites du système actuel. Des paquets législatifs complexes, des calendriers incohérents et des couches successives d’orientations rendent la mise en œuvre plus difficile, plus lente et plus coûteuse.

Les collectivités passent un temps précieux à gérer des procédures au lieu de déployer des solutions concrètes. À l’heure où l’Europe cherche à renforcer sa productivité, sa résilience et son autonomie stratégique, elle ne peut plus se permettre une telle inefficacité.

Cette déconnexion n’est pas seulement source d’inefficacité : elle a un coût réel. Et elle freine l’Europe.

Dans ce document de position, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CEMR) appelle à un changement de paradigme dans la manière dont les politiques européennes sont conçues et mises en œuvre : passer d’une logique descendante à une véritable gouvernance multiniveaux.

Pour y parvenir, le CEMR appelle à :

  • Associer systématiquement les collectivités locales et régionales à l’ensemble du cycle des politiques européennes, de leur conception à leur évaluation.
  • Mettre en place des mécanismes de consultation structurés, garantissant une participation réelle et en temps utile des autorités infranationales.
  • Réaliser des évaluations d’impact territoriales et de gouvernance, afin de s’assurer que les politiques sont réalistes et applicables dans la diversité des contextes locaux.
  • Reconnaître pleinement le rôle politique des collectivités locales et régionales comme partenaires à part entière de la prise de décision européenne.
  • Adapter la législation et les financements européens aux réalités territoriales, en évitant les approches uniformes.
  • Faire de l’applicabilité des politiques publiques un objectif central de la gouvernance européenne, afin de garantir leur mise en œuvre effective sur le terrain.

La compétitivité ne se limite pas à la simplification réglementaire. Elle suppose des politiques publiques pertinentes pour les entreprises et les communautés qu’elles servent, et réellement applicables sur le terrain.

Le CEMR et ses membres sont prêts à apporter leur expertise, leurs données et leur expérience de terrain. Il est temps de dépasser les consultations ponctuelles et d’intégrer pleinement les collectivités locales et régionales là où elles doivent être : au cœur de la décision.

Car la compétitivité de l’Europe se gagnera — ou se perdra — au niveau local.

Découvrez l’ensemble des recommandations du CEMR pour renforcer la gouvernance multiniveaux dans le document de position.

Pour plus d’informations, contactez :

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Démocratie locale, Environnement, Gouvernance, Gouvernance à plusieurs niveaux, Nouveautés, Publications

Déclaration de Prague sur le climat

Prague Declaration 2023 - News 2023

Le Comité politique du CCRE à Prague adopte une Déclaration appelant à une implication systématique des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans l’élaboration des politiques climatiques

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Le Comité politique du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni à Prague les 6 et 7 décembre. Le premier jour de ses délibérations a abouti à l’adoption d’un document politique majeur intitulé « Déclaration de Prague : plus de confiance et une voix plus forte pour les gouvernements locaux et régionaux ». Cet acte politique significatif souligne le rôle central que jouent les gouvernements locaux et régionaux (GLR) face aux défis majeurs auxquels nos municipalités et régions sont confrontées.

La « Déclaration de Prague » envoie un message clair sur la nécessité impérative d’un partenariat renforcé et d’une voix plus forte pour les GLR dans les processus politiques européens et nationaux. Elle appelle à une implication active et à une consultation des GLR tout au long du processus d’élaboration des politiques.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a exprimé sa gratitude en déclarant :
« Nous remercions sincèrement l’Union des villes et communes de la République tchèque (SMO ČR) pour son rôle moteur dans l’initiative de la Déclaration de Prague. Ce document reflète notre engagement commun en faveur d’une gouvernance efficace, de la durabilité et du bien-être de nos communautés. Ensemble, nous traçons la voie vers un avenir plus résilient et prospère. »

Cette déclaration constitue une feuille de route pour renforcer la capacité des GLR à remplir efficacement leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, en soulignant leur rôle stratégique dans la mise en œuvre des politiques européennes et nationales. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons atteindre nos objectifs communs en matière de durabilité climatique et sociale, préserver notre planète pour les générations futures, et garantir la prospérité et le bien-être des citoyens de nos villes, municipalités et régions.

Lire la déclaration complète : cliquez ici

Le CCRE accueille favorablement la couverture médiatique et les demandes d’information relatives à la réunion du Comité politique à Prague. Pour toute information complémentaire ou demande d’entretien, veuillez contacter :
Martina Lehmannová
lehmannova@smocr.cz

Le CCRE est la plus vaste association européenne de gouvernements locaux et régionaux, réunissant un million d’élus démocratiquement dans 60 associations membres de 40 pays depuis 1951.

SMO ČR : L’Union des villes et communes de la République tchèque est une organisation volontaire, apolitique et non gouvernementale. Son activité repose principalement sur l’engagement de maires et élus locaux qui, au-delà de leurs fonctions, se consacrent aux enjeux généraux de l’autonomie locale.

BAIER Jessica
In Coopération internationale, Gouvernance, Gouvernance, Jumelage, Nouveautés, Publications

Analyse du jumelage en Europe

Twinning Report - News

Une enquête du CCRE met en lumière l’évolution des pratiques, les défis et les opportunités du jumelage en Europe

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Le jumelage de villes est depuis longtemps reconnu comme un pont entre les communautés, favorisant les échanges culturels et la compréhension mutuelle. Depuis 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient cette pratique, aidant les municipalités et régions à travers l’Europe à nouer des partenariats qui transcendent les frontières.

Une nouvelle enquête du CCRE, menée auprès de 315 répondants dans 27 pays européens, révèle comment le jumelage s’adapte aux défis actuels. Si les échanges culturels restent importants, les gouvernements locaux et régionaux considèrent de plus en plus le jumelage comme un outil de coopération pratique, allant de projets et ateliers conjoints à des échanges de bonnes pratiques. Près de 80 % des répondants ont exprimé leur volonté de développer davantage leurs activités de jumelage, les associations nationales affichant un engagement particulièrement élevé.

Dans le même temps, l’étude identifie trois obstacles persistants : des ressources financières limitées, un manque de personnel et des lacunes en matière de connaissances ou d’expérience. Les répondants ont souligné la nécessité d’un soutien plus structuré pour aider les municipalités à concrétiser leurs ambitions.

Pour l’avenir, les municipalités et associations s’intéressent particulièrement à l’utilisation du jumelage pour :

  • Construire des réseaux durables, allant au-delà des échanges ponctuels ;
  • Accéder aux opportunités de financement de l’UE et gérer des projets conjoints dans des domaines tels que le développement économique, l’agriculture et les nouvelles technologies ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à des formations et à des conseils.

Le CCRE conclut que le jumelage demeure une pratique pertinente et puissante, mais que libérer tout son potentiel nécessite une approche multifacette : davantage de financements, une meilleure information sur les possibilités de financement et des programmes de formation dédiés pour renforcer les compétences du personnel municipal.

Fort de son engagement de longue date en faveur du jumelage, le CCRE est particulièrement bien placé pour porter ce nouvel agenda, aidant les villes et les régions à utiliser les partenariats non seulement pour rapprocher les communautés, mais aussi pour faire progresser les priorités européennes communes, qu’il s’agisse de l’innovation ou de la localisation des Objectifs de développement durable (ODD).

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TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Guerre en Ukraine – première déclaration

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur solidarité avec l’Ukraine et appellent à la paix, à la justice et à la reconstruction

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À l’occasion du premier anniversaire de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, les dirigeants locaux et régionaux de toute l’Europe renouvellent leur plus ferme soutien à l’Ukraine, à son peuple et à ses institutions démocratiques.

Condamnation de l’agression

La guerre a provoqué des dévastations parmi les civils, les représentants élus et les infrastructures essentielles. L’enlèvement de maires ukrainiens et la détention continue de cinq d’entre eux illustrent l’attaque contre la démocratie et l’État de droit. Ces actes sont condamnés avec la plus grande fermeté, accompagnés d’appels urgents à la libération immédiate des dirigeants détenus.

Solidarité et soutien

Les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe se tiennent fermement aux côtés de l’Ukraine. Des partenariats tels que le projet Bridges of Trust, le programme Partenariat oriental et l’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine mobilisent ressources, expertise et coopération. Ces initiatives contribuent non seulement à la reprise des communautés, mais préparent également l’Ukraine à son avenir en tant que membre à part entière de l’Union européenne.

Valeurs communes

Cette déclaration rappelle que les fondements de l’Europe reposent sur la paix, la démocratie et le respect du droit international. Alors que la guerre se poursuit, les dirigeants européens rejoignent la communauté internationale pour réaffirmer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et pour exhorter la Fédération de Russie à mettre fin à sa guerre illégale.

Un an après le début de ce conflit injustifié, l’engagement des municipalités, villes et régions d’Europe demeure inébranlable : se tenir aux côtés de l’Ukraine, défendre des valeurs partagées et contribuer à la reconstruction d’un avenir pacifique et démocratique.

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THOMAS Carol
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance

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La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

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