GAUDRON Marine

Alors que l’Union européenne élabore sa vision à long terme pour les zones rurales, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche renouvelée et inclusive, qui reconnaisse les territoires ruraux comme des espaces dynamiques, diversifiés et essentiels à l’avenir durable de l’Europe.

Dans un contexte marqué par les réalités post-COVID, les évolutions démographiques et le besoin de résilience climatique, le CCRE souligne que les zones rurales ne doivent plus être perçues comme périphériques ou laissées pour compte. Plus de 50 % des Européens vivent dans des territoires ruraux ou périurbains, qui continuent pourtant de souffrir de manques en matière d’investissement, de connectivité et d’accès aux services.

La position du CCRE trace une voie claire à suivre :

Changer de regard : les zones rurales ne sont pas de simples espaces agricoles en déclin, mais des lieux d’opportunités, de bien-être et d’innovation. Une image positive et moderne doit être promue à tous les niveaux de gouvernement.
Investir dans les connexions : de meilleures liaisons de transport, un accès au haut débit et des infrastructures énergétiques sont essentiels pour l’inclusion rurale. L’investissement public doit pallier les défaillances du marché.
Renforcer la gouvernance locale : les municipalités et les régions sont les mieux placées pour adapter les solutions aux besoins de leurs communautés rurales. Elles doivent être de véritables partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes et nationales.
Soutenir les services et la qualité de vie en milieu rural : un accès équitable à la santé, à l’éducation, à la culture et à la mobilité est indispensable pour lutter contre la dépopulation et garantir la cohésion territoriale.
Cibler plus efficacement les financements européens : la Politique de cohésion, la PAC, Horizon Europe et les instruments de relance doivent mieux répondre aux besoins spécifiques des zones rurales, avec un accès simplifié pour les petites municipalités.
Favoriser l’engagement des jeunes et l’égalité femmes-hommes : pour rendre les zones rurales attractives pour les jeunes, les femmes et les familles, il faut des politiques ciblées et des investissements dans les infrastructures sociales.

Le CCRE appelle l’UE, les États membres ainsi que des institutions comme l’OCDE et le Conseil de l’Europe à prendre ces principes au sérieux, et à construire des politiques rurales intégrées, inclusives et tournées vers l’avenir. Du tourisme à l’énergie, de la gouvernance locale aux services publics, les zones rurales doivent être considérées comme des contributeurs à part entière au tissu social et territorial de l’Europe.

Pour plus d’informations, contactez :

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Pandémie

Alliance pour la Cohésion

La cohésion et le partenariat doivent être les moteurs de la reprise européenne

L’Alliance pour la Cohésion – une alliance européenne regroupant 12 000 signataires appelant à une politique de cohésion renforcée après 2020 – accueille favorablement les propositions révisées de la Commission européenne pour le budget de l’UE 2021-2027 et le Plan de Relance, notamment l’extension des programmes actuels de cohésion avec une flexibilité accrue et des financements supplémentaires.

Cependant, l’Alliance appelle la Commission européenne et les États membres à garantir l’implication des villes, municipalités et régions, tout en maintenant un fort accent sur la cohésion dans toutes les mesures de relance, visant à reconstruire l’économie, favoriser la durabilité et renforcer le tissu territorial et social de notre Union, y compris dans le cadre du processus du Semestre européen.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) et le Plan de Relance de l’UE doivent faire de la cohésion une valeur fondamentale de l’Union européenne pour relever les défis majeurs tels que le Pacte vert européen, les Objectifs de développement durable, le Socle européen des droits sociaux ainsi que la transformation numérique. Dans la crise actuelle, les villes, municipalités et régions ont plus que jamais besoin du soutien direct d’une politique de cohésion forte pour éviter l’élargissement des disparités territoriales et une reprise asymétrique, car les États membres ne disposent pas des mêmes moyens financiers pour faire face aux défis économiques et sociaux actuels.

L’Alliance pour la Cohésion se réjouit de la proposition de la Commission européenne de garantir le rôle de la politique de cohésion en tant que politique d’investissement à long terme de l’UE, ainsi que de l’investissement de 55 milliards d’euros (prix 2018) via REACT-EU pour répondre efficacement à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences sociales et économiques. L’extension des Programmes Opérationnels actuels permettra une mise en œuvre rapide des investissements cruciaux.

En outre, la flexibilité accrue pour transférer des ressources entre les fonds et l’élargissement du champ d’application pour soutenir les services de santé, les secteurs du tourisme et de la culture ainsi que pour fournir des fonds de roulement aux PME aideront les gouvernements locaux et régionaux à investir là où cela est le plus nécessaire, à condition que cela respecte pleinement les principes fondamentaux de la cohésion.

Cependant, l’Alliance s’inquiète qu’en l’absence de prise en compte des besoins divers des régions, villes et municipalités ainsi que d’une forte implication des acteurs locaux, le Mécanisme de Relance et de Résilience – principal outil d’investissement des plans de relance de l’UE – soit voué à l’échec. À ce jour, la plupart des mesures sont uniquement destinées aux États membres, sans préciser dans quelle mesure les autorités locales et régionales auront leur mot à dire dans la révision des programmes et l’utilisation des ressources.

Le lien étroit entre ce Mécanisme et le Semestre européen ainsi que les recommandations spécifiques par pays risque d’entraîner une centralisation accrue des plans de relance. L’Alliance appelle toutes les institutions européennes et nationales – et en particulier la Commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira – à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les plans nationaux de relance et de résilience respectent le Principe de Partenariat, répondent aux besoins réels des citoyens et des entreprises, et permettent une implication plus forte et plus structurée des autorités locales et régionales.

Les organisations partenaires de l’Alliance pour la Cohésion ont présenté leurs priorités dans un nouveau projet de déclaration, affirmant la cohésion comme une valeur fondamentale de l’Union européenne et un objectif clé pour toutes ses politiques et investissements. Les partenaires de l’Alliance pour la Cohésion 2.0 lanceront la nouvelle déclaration lors de leur prochaine réunion début juin.

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Politique de cohésion, Presse, Publications

Impact du COVID sur les finances locales

Un aperçu à l’échelle européenne de l’impact fiscal de la pandémie sur les municipalités et les régions, et des soutiens encore manquants

Lire l’étude complète

La pandémie de COVID-19 a placé les gouvernements locaux et régionaux en première ligne de la réponse sanitaire en Europe. Tout en assurant la sécurité, le maintien des services essentiels et le soutien aux populations vulnérables, ces autorités ont été simultanément confrontées à une explosion des coûts et une chute brutale des recettes.

Une enquête menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en mai 2020 offre un aperçu crucial de la détresse financière des villes et municipalités dans 17 pays européens.

Des finances locales sous double pression

L’enquête révèle une double pression sur les finances locales et régionales :

Des dépenses en forte hausse, notamment pour les équipements de protection individuelle, la désinfection et le soutien social ;
Des recettes en chute libre, en raison du ralentissement de l’activité économique.

Les recettes fiscales, les redevances des services municipaux et les revenus issus des secteurs culturel et touristique ont été particulièrement affectés. Par exemple :

La Bulgarie a enregistré une baisse de 41 % des recettes municipales issues de ses propres sources ;
En Autriche, les pertes de recettes municipales étaient estimées entre 900 millions et 2 milliards d’euros.

Une réponse rapide mais un soutien inégal

Bien que les autorités locales aient réagi rapidement, en organisant des livraisons alimentaires, des hébergements pour les soignants ou l’enseignement à distance, le soutien des gouvernements nationaux a été lent et souvent insuffisant.

Quelques pays, comme l’Estonie et l’Allemagne, ont mis en place des mesures d’aide significatives. Mais dans la plupart des cas, le soutien a été :

Retardé,
Limité,
Ou seulement promis dans les budgets futurs.

Des gouvernements comme ceux de la France ou la Suède ont annoncé des aides, mais une incertitude persiste quant à la viabilité budgétaire des collectivités à moyen et long terme.

De plus, la diversité des systèmes de financement locaux en Europe fait que l’impact varie fortement entre les pays, et même au sein d’un même pays.

Une alerte claire du CCRE

Le rapport du CCRE est sans équivoque : sans un soutien rapide et adéquat des niveaux national et européen, les gouvernements locaux et régionaux risquent de perdre leur capacité d’investissement, pourtant essentielle à la relance et au développement durable.

Pour éviter un effondrement prolongé des investissements post-pandémie, les fonds européens, notamment via le Mécanisme pour la reprise et la résilience, doivent être directement accessibles aux autorités locales.

Conclusion

Donner les moyens aux municipalités, c’est donner à l’Europe les clés pour atteindre ses objectifs de résilience, de cohésion et de durabilité. Il est urgent de renforcer la coopération multiniveaux et que l’UE reconnaisse pleinement le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la construction de la reprise.

Consultez l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Un budget fort, une cohésion forte

Le CCRE appelle les dirigeants européens à garantir un budget pluriannuel ambitieux qui donne les moyens d’agir aux gouvernements locaux et régionaux

Le CCRE souligne que les objectifs européens ambitieux – développement durable, Pacte vert, inclusion sociale – ne peuvent être atteints sans un budget solide. Toute coupe supplémentaire dans la politique de cohésion, comme celles récemment proposées, compromettrait la capacité de l’Europe à tenir ses engagements. Les gouvernements locaux et régionaux, en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre des politiques européennes sur le terrain, dépendent d’un accord rapide pour assurer une transition fluide vers la prochaine période de financement.

Transition juste et partenariat

Le CCRE se félicite de la création d’un Fonds pour une transition juste afin de soutenir les régions dans la transition vers une économie bas carbone. Toutefois, ces nouvelles mesures doivent être accompagnées de financements additionnels, et non se faire au détriment de la politique de cohésion. Tout aussi essentiel est le principe de partenariat, qui garantit que les communes et les régions soient directement impliquées dans la programmation et la mise en œuvre des fonds européens. Ce principe doit rester une pierre angulaire de la politique de cohésion.

Les ambitions de l’Europe ne réussiront que si les gouvernements locaux et régionaux disposent des outils nécessaires pour les concrétiser. Un cadre financier pluriannuel solide, un financement de la cohésion préservé et un partenariat renforcé constituent les fondations d’une Europe plus proche de ses citoyens.

Pour plus d’informations, contactez :

Lire la déclaration complète ici

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

L’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE ouvre le dialogue sur la réforme de la politique de cohésion post-2020 de l’UE afin de mieux soutenir le développement local et régional

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), représentant plus de 100 000 collectivités locales et régionales à travers l’Europe, a lancé une première contribution au débat sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE. Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 sont déjà en cours, le CCRE souligne l’importance d’adapter la politique de cohésion pour qu’elle continue de garantir la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les communautés.

Le CCRE propose trois scénarios possibles : maintenir le système actuel, introduire des améliorations progressives telles que la simplification et des partenariats renforcés, ou engager une réforme plus fondamentale via la création d’un fonds unique de développement territorial. Ces options visent à rendre la politique de cohésion plus efficace, plus accessible et plus transparente.

Au cœur de sa déclaration d’ouverture, le CCRE expose cinq principes directeurs pour la réforme :

Intégrée et simplifiée : dépasser les logiques en silos pour aller vers des instruments de financement plus cohérents.
Inclusive : garantir des partenariats ascendants plus forts et une véritable appropriation locale.
Axée sur les résultats : privilégier l’impact et les résultats plutôt que la seule dépense.
Pertinente et flexible : aligner les priorités sur les réalités territoriales et éviter des seuils excessifs.
Pour tous les territoires : assurer un soutien équitable, en particulier pour les régions les moins développées.

Cette déclaration marque le début d’un dialogue entre le CCRE, ses membres et les institutions européennes. En plaçant les collectivités locales et régionales au cœur du débat, le CCRE souhaite façonner une politique de cohésion plus intégrée, inclusive et efficace, garantissant qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la prochaine période de programmation.

Lire la prise de position ici

Pour plus d’information, contactez :

Lire document de position complet

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Politique de cohésion en danger

Le CCRE présente 10 messages clés sur l’avenir de la politique de cohésion et appelle à renforcer les approches territoriales et de partenariat

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a formulé dix messages clés concernant les propositions de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion. Tout en saluant les avancées vers une simplification, le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires, l’affaiblissement des approches territoriales et l’exclusion du développement rural de la politique de cohésion.

Protéger les principes de territorialité et de partenariat

Le CCRE souligne que le principe de partenariat doit être appliqué dans l’ensemble des règlements, afin que les collectivités locales et régionales jouent un rôle réel dans la conception et la mise en œuvre des programmes. De même, l’approche territoriale ne doit pas être marginalisée mais intégrée à tous les objectifs de la politique de cohésion, y compris le FSE+ et le développement rural de la PAC.

Garantir flexibilité et capacités

Les propositions doivent préserver la possibilité d’approches multi-fonds telles que le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL/CLLD) et les investissements territoriaux intégrés (ITI). Les collectivités locales et régionales doivent également bénéficier d’une plus grande flexibilité pour définir les priorités d’investissement selon leurs besoins, appuyée par des ressources suffisantes pour le renforcement des capacités et l’assistance technique.

Éviter les réductions préjudiciables

Le CCRE avertit que la politique de cohésion risque de perdre son caractère intégré si son financement est fragmenté ou réduit. Une inquiétude particulière est exprimée face aux coupes prévues pour la coopération territoriale européenne (INTERREG), qui joue un rôle essentiel dans le renforcement de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Conclusion

Le CCRE appelle les institutions européennes à garantir que le prochain cadre financier pluriannuel préserve la politique de cohésion comme un instrument solide, fondé sur le territoire et le partenariat, capable de répondre à la diversité des défis européens.

Lire la prise de position complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

Lire la déclaration complète

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Développement territorial, Opportunités de financement de l’UE, Politique de cohésion, Presse, Publications

Protéger les Fonds de Solidarité Régionaux

Le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires et appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse au cœur de l’avenir de l’Europe

Lors de sa réunion du Comité politique à Bilbao (11 juin 2018), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a adopté une déclaration sur la proposition de la Commission européenne concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP). Si ces propositions maintiennent les interventions de la politique de cohésion dans toutes les régions européennes, le CCRE exprime de vives inquiétudes quant à la baisse d’ambition et aux risques pour les territoires européens.

Les risques d’un budget réduit

La réduction proposée de 7 % du budget de la politique de cohésion représente plus qu’un simple ajustement financier : elle risque de compromettre la capacité de l’UE à atteindre des priorités essentielles telles que l’action climatique, l’inclusion sociale et le développement économique. Le CCRE rappelle que la politique de cohésion n’est pas un programme comme les autres, mais un objectif inscrit dans les traités de l’UE et au cœur de son identité.

Sauvegarder la cohésion et le partenariat

Le CCRE demande que la politique de cohésion reste centrée sur la cohésion territoriale, économique et sociale, et qu’elle ne soit pas diluée par des mesures étrangères à ses objectifs, telles que les réformes de l’administration publique. Il alerte également sur le fait que certaines nouvelles dispositions risquent d’affaiblir le développement territorial intégré, en créant davantage de divisions entre les différents fonds, tels que le FEDER et le FSE+.

Par ailleurs, les gouvernements locaux et régionaux ne doivent pas être pénalisés pour des décisions prises au niveau national ou européen dans le cadre du Semestre européen.

Une approche modernisée mais ambitieuse

Le CCRE salue les efforts de simplification, de flexibilité et de bonne gestion financière. Toutefois, il insiste sur le fait que la modernisation ne doit pas se faire au détriment de l’ambition. Les gouvernements locaux et régionaux, principaux investisseurs dans les secteurs couverts par la politique de cohésion, doivent être étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre des programmes, dans le cadre d’accords de partenariat solides.

Regard vers l’avenir

Alors que les négociations se poursuivent, le CCRE demande que la future politique de cohésion reflète les engagements plus larges de l’UE, y compris les Objectifs de développement durable (ODD), l’action climatique et le Socle européen des droits sociaux.

La capacité de l’Europe à relever ces défis dépend de l’autonomisation de ses communes et régions, en les plaçant au cœur du projet européen.

Lire la prise de position ici

Pour plus d’information, contactez :

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Façonner l’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE présente 14 réformes clés pour une politique de l’UE plus inclusive et fondée sur les territoires

Alors que l’Union européenne prépare la prochaine période de programmation, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à un rôle renforcé des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Dans un nouveau document de position, le CCRE formule 14 recommandations clés visant à améliorer la gestion des fonds européens sur le terrain, pour les rendre plus simples, plus flexibles et mieux adaptés aux besoins des territoires européens.

Principales priorités :

Un budget garanti pour la politique de cohésion, afin de contribuer à atteindre les objectifs de l’UE tels que le Pacte vert et les Objectifs de développement durable ;
Des partenariats renforcés entre l’UE, les autorités nationales, locales et régionales, avec des responsabilités claires et des accords conjoints ;
Des règles simplifiées et plus de flexibilité, pour mieux refléter les réalités locales, en particulier dans les zones rurales ou moins développées ;
Un meilleur accès au financement, via un guichet unique et un soutien particulier aux petites municipalités ;
Un nouvel outil de renforcement des capacités, pour aider les autorités locales à mieux gérer et mettre en œuvre les fonds européens.

Le CCRE met également en garde contre le remplacement des subventions par des prêts et demande des audits et contrôles plus proportionnés, notamment pour les petits projets.

Pourquoi c’est important :

La politique de cohésion est un pilier essentiel de la solidarité européenne, contribuant à réduire les inégalités et à soutenir les transitions verte et sociale. Mais les gouvernements locaux sont souvent confrontés à trop de lourdeurs administratives et ont trop peu d’influence sur l’utilisation des fonds.

Avec ces recommandations, le CCRE exhorte les institutions européennes à concevoir une politique de cohésion inclusive et fondée sur les territoires, qui fonctionne réellement avec et pour les territoires européens.

Pour plus d’informations, contactez :

Lire la lettre complète ici

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Soutenir l’investissement local

Les municipalités, villes et régions appellent l’UE à soutenir les investissements locaux de long terme grâce à des règles financières plus souples

En réponse, POLIS, le CCRE et EUROCITIES se sont associés pour appeler les institutions européennes à soutenir les gouvernements locaux en rendant les cadres d’investissement plus flexibles.

Représentant des milliers de gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, les trois organisations soulignent que des territoires résilients doivent disposer de la capacité financière nécessaire pour s’adapter et se développer face aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Des investissements locaux de qualité dans les services, la mobilité, le logement et les infrastructures déclenchent des investissements privés et soutiennent une reprise économique durable.

Pour rendre cela possible, elles demandent aux institutions européennes d’agir sur plusieurs points clés :

Veiller à ce que l’investissement local et régional soit inclus dans les futurs plans de gouvernance économique de la Commission européenne.
Encourager le Parlement européen à mettre en lumière les obstacles à l’investissement local.
Demander au Conseil européen de créer une marge de manœuvre pour les investissements locaux dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.
Inviter Eurostat à traiter différemment la dette liée aux investissements de long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement.
Adapter les fonds et instruments financiers de l’UE, tels que le FEIS, afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Comme le soulignent les élus locaux, l’UE doit adapter ses règles financières afin de permettre des investissements durables sur le long terme. Qu’il s’agisse de moderniser les infrastructures, de soutenir la mobilité ou de créer des emplois, donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’investir est crucial pour la croissance et la cohésion de l’Europe.

Une approche plus flexible des règles budgétaires garantira que la relance et la prospérité future de l’Europe commencent au niveau local.

Lire la prise de position ici

For more information, contact:

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Simplifier les fonds de l’UE pour tous

Des règles plus claires et un meilleur accès au financement de la cohésion

Obtenir des financements européens ne devrait pas être compliqué. Pourtant, pour de nombreuses collectivités locales et régionales, l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) reste un véritable défi.

Dans son document de position de 2016, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) propose des solutions concrètes pour simplifier le financement de la politique de cohésion de l’UE, en le rendant plus accessible et plus efficace pour les autorités locales et les autres bénéficiaires.

Recommandations clés

Les propositions du CCRE s’articulent autour de cinq priorités principales :

1. Harmoniser les règles entre les différents fonds

Le système actuel est fragmenté, avec des règles différentes selon les fonds et les ministères. Le CCRE plaide pour des procédures communes et un guichet unique qui simplifie l’accès, la coordination et les démarches, en particulier pour les programmes multi-fonds.

2. Plus de flexibilité aux niveaux national et local

Les besoins locaux varient considérablement, mais les règles européennes limitent souvent l’usage des fonds. Le CCRE demande à l’UE d’accorder plus de flexibilité aux États membres et aux autorités locales pour définir les priorités, afin que les financements répondent réellement à des défis concrets tels que l’accès au haut débit, les transports ou les infrastructures locales.

3. Rationaliser les contrôles et les audits

Des vérifications excessives et des audits redondants découragent les petits bénéficiaires. Le CCRE réclame une approche plus proportionnée et fondée sur les risques, une meilleure coordination entre les organes de contrôle, et une distinction claire entre fraude et erreurs de bonne foi.

4. Un financement basé sur les résultats

Plutôt que de se concentrer sur la paperasse et la conformité, les financements devraient récompenser les résultats mesurables. Le CCRE soutient des instruments tels que les plans d’action communs et les investissements territoriaux intégrés (ITI), encore trop peu utilisés faute de directives claires et disponibles à temps.

5. Des orientations techniques plus claires et en temps utile

Les lignes directrices techniques doivent être disponibles tôt dans le processus et dans toutes les langues de l’UE. Cela permet aux acteurs locaux et régionaux de mieux planifier et d’éviter d’être pénalisés par des modifications tardives des règles.

Renforcer la confiance grâce à une meilleure gouvernance

Au fond, le message du CCRE est celui de la confiance et de la responsabilité. Les autorités locales doivent être autonomes pour gérer les financements dans des cadres clairs, en mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur la bureaucratie.

Simplifier les fonds de l’UE, ce n’est pas seulement une question d’efficacité : c’est un moyen de garantir que les communautés locales bénéficient réellement de la solidarité européenne.

Le CCRE reste engagé à travailler avec les institutions européennes et les États membres pour faire de la simplification une réalité sur le terrain.

Pour plus d’informations, contactez :