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Partenaires sociaux européens avec l’Ukraine

Ukraine people - News

Les partenaires sociaux expriment solidarité et soutien face à l’invasion russe


Les partenaires sociaux européens pour les gouvernements locaux et régionaux, le CCRE et la FSESP, ont conjointement exprimé leur ferme condamnation de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la qualifiant de grave violation du droit international et de menace directe pour la démocratie et la paix en Europe.

Dans une déclaration publiée par le Comité européen du dialogue social, les deux organisations ont exprimé leur plein soutien au peuple ukrainien, en particulier aux travailleurs des villes, municipalités et services publics locaux, qui continuent à servir leurs communautés malgré les attaques.

« Nos pensées accompagnent les premiers intervenants, les travailleurs des services d’urgence et le personnel municipal qui assurent la prestation des services de base malgré les destructions en cours », indique la déclaration.

Le CCRE et la FSESP se sont engagés à mobiliser à la fois une aide matérielle et une expertise technique pour soutenir leurs homologues en Ukraine et ont appelé l’UE et la communauté internationale à offrir asile et protection aux personnes fuyant la guerre.

Alors que les municipalités à travers l’Europe commencent à accueillir les personnes déplacées, la déclaration souligne également l’importance de soutenir les services locaux de migration et de coordonner avec les gouvernements nationaux afin de garantir un accueil et une intégration dignes et efficaces.

Lire la déclaration ici

Pour plus d’informations, contactez :

Dialogue européen, solutions locales

Labour - News

Projet EPSU – CCRE “Dialogue européen, solutions locales” : 3e atelier national


Les partenaires sociaux, membres du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU) se sont réunis le 25 février lors de l’atelier « Lignes directrices sur la migration et l’inclusion : actions espagnoles et italiennes ». Ce troisième webinaire s’est concentré sur les stratégies des deux pays, soulignant l’importance de fournir des services publics essentiels aux migrants tout en promouvant l’inclusion.

Dans le contexte actuel, il est fondamental de rester fidèles aux valeurs que nous défendons.

Malin Looberger a conclu en soulignant qu’il s’agissait d’un privilège de partager expériences et savoir-faire, afin de travailler sur des solutions à long terme qui prennent en compte les besoins à la fois des migrants et des travailleurs des collectivités locales et régionales (CLR).

G7

Twinning REALISE - News 2024

Alliance urbaine formée pour soutenir la présidence allemande du G7


L’Association des villes allemandes (Deutscher Städtetag – DST, membre du CCRE), ICLEI et le Parlement mondial des maires ont lancé une alliance urbaine afin d’accompagner la présidence allemande du G7. Cette alliance soutiendra le programme de la présidence du G7 et apportera une perspective urbaine tout au long du processus.

La présidence allemande du G7 a débuté au début de l’année 2022 et culminera avec le sommet du G7, prévu du 26 au 28 juin au château d’Elmau (Bavière).

Pour plus d’informations sur l’alliance urbaine, veuillez consulter les communiqués de presse d’ICLEI (en anglais) et du DST (en allemand).

Rapport sur la cohésion

Cohesion Policy Study - News 2023

8e Rapport sur la cohésion : Quelle politique de cohésion après 2027 ?


Les 28 février et 1er mars, les ministres en charge de la politique de cohésion dans les États membres de l’UE se sont réunis pour échanger autour du 8e rapport sur la cohésion, présenté par la commissaire européenne Elisa Ferreira le 9 février. Le secrétariat du CCRE ainsi que le président du groupe d’experts sur la cohésion territoriale ont participé à cette réunion ministérielle informelle en tant qu’observateurs.

Pour le CCRE, la publication de ce rapport lance une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, en particulier pour la prochaine période de programmation 2028-2034. C’est une occasion de partager les attentes des collectivités locales et régionales en faveur d’une politique de cohésion plus forte, capable de réduire efficacement les disparités territoriales en Europe.

Renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale en Europe et réduire les écarts de développement entre les régions sont des objectifs inscrits dans les traités européens (articles 174 et 175 du TFUE). Pour y parvenir, les principaux instruments sont les fonds structurels et d’investissement européens : Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La publication tous les trois ans d’un rapport sur la cohésion est également une exigence des traités, afin d’évaluer les progrès accomplis.

Résultats mitigés

Le dernier rapport indique que la politique de cohésion de l’UE reste efficace pour aider les régions les moins développées à rattraper leur retard et réduire les disparités sociales et territoriales. Il souligne aussi son rôle positif dans la réponse à la crise du COVID-19, grâce à une flexibilité permettant de réorienter les fonds vers les secteurs les plus critiques.

Cependant, le rapport rappelle que la politique de cohésion doit revenir à sa mission première : réduire les écarts régionaux et favoriser le développement à long terme.

Côté points négatifs :

  • Les inégalités persistent.
  • La croissance dans les régions les plus développées semble stagner.
  • Les moteurs de croissance restent concentrés dans les zones urbaines.
  • Les disparités d’emploi sont plus fortes qu’avant 2008.
  • Les performances du transport (routier et ferroviaire) restent faibles dans les régions frontalières.
  • Le vieillissement démographique se confirme partout en Europe.

En 2020, 34 % de la population de l’UE vivait dans une région en déclin démographique, une part qui pourrait atteindre 51 % d’ici 2040.

Ces défis affectent particulièrement les zones rurales et régions frontalières. Il est donc probable que la politique de cohésion future porte une attention accrue à ces territoires, en misant sur les villes petites et moyennes comme moteurs de développement local.

Semestre européen et gouvernance économique de l’UE

L’avenir de la politique de cohésion sera lié à la réforme de la gouvernance économique de l’UE et du Semestre européen, tous deux remis en question par la crise du COVID-19, qui a forcé l’UE à suspendre les règles de limitation des dettes et de contrôle des dépenses publiques.

Le rapport montre que la politique de cohésion a permis de maintenir les investissements publics face à des règles contradictoires depuis la crise de 2008-2009. Aujourd’hui, le paradigme change : la transition verte et numérique nécessite des investissements massifs, publics comme privés. Les collectivités locales et régionales devront y participer pleinement, ce qui exige de renforcer leurs capacités d’investissement.

Recentralisation vs gouvernance à plusieurs niveaux

Le rapport indique que la future politique de cohésion pourrait se concentrer sur :

  • le changement climatique et la transition environnementale
  • la connectivité et les transformations technologiques
  • la diversification économique
  • les défis démographiques
  • la démocratie et la confiance envers l’UE

Concernant la démocratie, la Commission reconnaît que les instruments territoriaux et le principe de partenariat peuvent renforcer l’appropriation des politiques européennes. Cependant, cette reconnaissance entre en contradiction avec une tendance à la recentralisation du pilotage des fonds par les États membres.

Depuis 2021, cette tendance est visible :

  • Plans stratégiques nationaux de la PAC
  • Plans nationaux pour la relance et la résilience
  • Plans nationaux sociaux pour le climat

La Commission donne aux États membres une liberté accrue dans l’élaboration de leurs stratégies d’investissement sans obligation d’associer les collectivités locales ni la société civile. Cela contredit le principe de partenariat, et l’on attend de voir si le nouveau principe de « ne pas nuire à la politique de cohésion », proposé par la Commissaire Ferreira, sera réellement appliqué à toutes les politiques européennes ayant un impact territorial.

Solidarité avec l’Ukraine

Les gouvernements locaux et régionaux européens expriment leur soutien et leur solidarité envers leurs homologues ukrainiens


Dans une déclaration publiée par le CCRE le 24 février 2022, les dirigeant·e·s locaux et régionaux de toute l’Europe condamnent fermement les attaques multiples et les violations de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine. Ils expriment leur plein soutien et solidarité au peuple ukrainien et à leurs homologues dans les gouvernements locaux et régionaux.

S’exprimant sur la situation, Stefano Bonaccini, président du CCRE, Carola Gunnarsson, porte-parole du CCRE pour les affaires internationales, et Jan van Zanen, président exécutif du CCRE, ont déclaré :

« Nous n’accepterons pas que nos valeurs européennes et notre intégrité soient une nouvelle fois attaquées par la Fédération de Russie, après la violation des territoires géorgiens par la Russie en 2008. Nous nous opposons fermement au démembrement d’un État libre et démocratique en Europe. »

Ils appellent les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe à soutenir cette déclaration en remplissant ce [formulaire].

À ce jour, le CCRE a recueilli 795 signatures provenant de 23 pays européens.

Déclaration complète :

Nous, dirigeant·e·s locaux et régionaux de toute l’Europe, condamnons fermement les attaques multiples et les violations de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine.
Nous exprimons notre plein soutien et solidarité au peuple ukrainien et à nos homologues dans les gouvernements locaux et régionaux.
Nous n’acceptons pas que nos valeurs européennes et notre intégrité soient une nouvelle fois attaquées par la Fédération de Russie, après l’agression contre la Géorgie en 2008.
Nous nous opposons fermement au démembrement d’un État libre et démocratique en Europe.

L’escalade de la violence, les bombardements répétés et les attaques contre les villes et territoires ukrainiens constituent une menace grave pour la paix et la démocratie en Europe.
Nous appelons la Fédération de Russie à cesser immédiatement son attaque, à quitter le territoire national ukrainien, à respecter tous les traités internationaux et les principes fondamentaux du droit international, et à reconnaître la pleine souveraineté de l’Ukraine sur l’ensemble de ses territoires, y compris le Donbass et la Crimée.

Convaincus des vertus de la démocratie locale et de la diplomatie des villes, fondées sur les valeurs de paix qui unissent nos municipalités depuis 1951, nous nous tenons aux côtés des communes, villes, hromadas, districts et raïons ukrainiens, ainsi que de leurs associations représentatives.
Ils sont en première ligne pour protéger les populations et assurer les services publics essentiels, offrant ainsi des conditions de vie décentes et la survie au quotidien.
La destruction des infrastructures par les belligérants met en péril la fourniture efficace et sécurisée des services publics de base par les gouvernements locaux et régionaux ukrainiens.

En tant que gouvernements locaux et régionaux européens, représentant 60 associations nationales dans 40 pays européens, y compris l’Ukraine, nous continuons à soutenir leurs efforts.
Nous sommes prêts à leur fournir les matériaux et l’expertise nécessaires dans les jours et semaines à venir.
Les collectivités locales et régionales devront probablement faire face aux conséquences humaines de cette tragédie européenne, notamment un afflux de réfugiés humanitaires.
La coordination avec les gouvernements nationaux sera essentielle.

En tant que section européenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), espérons que la diplomatie des villes saura bientôt nous réunir à nouveau !

Soutien local à l’Ukraine

Mayors in Ukraine - News 2023

Les gouvernements locaux et régionaux européens dénoncent l’agression de la Russie et expriment leur solidarité avec les communautés ukrainiennes


Les gouvernements locaux et régionaux européens ont exprimé leur plus ferme condamnation des attaques répétées de la Russie et des violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils rejettent toute tentative de démanteler un État libre et démocratique en Europe, soulignant que ces actes menacent la paix et la démocratie sur tout le continent.

Solidarité avec les communautés ukrainiennes
Les maires, conseils et dirigeants régionaux se tiennent fermement aux côtés de leurs homologues en Ukraine, municipalités, hromadas, districts et leurs associations, qui restent en première ligne pour fournir des services essentiels aux citoyens, sous la menace constante des bombardements et de la destruction des infrastructures.

Engagement à soutenir
Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, représentant 60 associations nationales dans 40 pays, s’engagent à offrir aux communautés ukrainiennes les matériaux, l’expertise et l’aide nécessaires pour faire face à la crise en cours. Ils se préparent également à répondre aux conséquences humanitaires, notamment l’arrivée probable de réfugiés, en étroite coordination avec les gouvernements nationaux.

Diplomatie des villes pour la paix
Ancrées dans une tradition de démocratie locale et de diplomatie des villes depuis 1951, les municipalités européennes réaffirment leur foi en la paix et la coopération. Elles appellent la Russie à cesser son agression, à se retirer d’Ukraine, y compris du Donbass et de la Crimée, et à respecter le droit international.

Perspectives d’avenir
Malgré la violence, les dirigeants locaux restent convaincus que la diplomatie entre villes peut redevenir une force puissante d’unité, de paix et de reconstruction à travers l’Europe.

Lire la déclaration ici

Pour plus d’informations, contactez :

#Démocratieendanger

Belarus - News 2022

Le CCRE rejoint la campagne 2022 pour la démocratie en Biélorussie


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) participe cette année à la campagne #DemocracyUnderPressure en Biélorussie, initiée par les Jeunes Fédéralistes Européens (JEF).
Lors de la campagne de l’année dernière, de nombreuses villes européennes avaient illuminé leurs hôtels de ville en blanc-rouge-blanc, les couleurs du drapeau de la Biélorussie libre.
La déclaration suivante a été adoptée par le CCRE :

Nous soutenons le souhait du peuple biélorusse d’une transition démocratique pacifique dans le pays, à tous les niveaux, y compris par la démocratisation du système de gouvernance locale.
Ce processus fait suite à l’élection présidentielle d’août 2020, qui n’était ni libre ni équitable.

Le CCRE rappelle sa déclaration de l’année dernière et appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à renforcer leur soutien à la société civile biélorusse, notamment aux organisations qui promeuvent la démocratie locale et l’autonomie municipale, véritables écoles de citoyenneté démocratique et de respect de l’État de droit.

Nous exprimons notre solidarité envers les villes et régions frontalières en Lettonie, Lituanie et Pologne et saluons la proposition de la Commission européenne de prendre des mesures juridiques et pratiques temporaires pour faire face à la situation d’urgence à la frontière extérieure de l’UE avec la Biélorussie.

Enfin, nous appelons nos membres, comme l’année précédente, à illuminer leurs bâtiments publics aux couleurs du drapeau biélorusse le 25 mars, journée non officielle de la liberté en Biélorussie, célébrée chaque année par l’opposition démocratique.

Nouveau Bauhaus Européen

Environment - News section

Gagnez un prix pour vos projets durables, esthétiques et inclusifs


Avez-vous un projet réalisé ou un concept innovant de solutions locales qui soient esthétiques, durables et inclusives ?
Si oui, n’oubliez pas de postuler au Prix du Nouveau Bauhaus Européen 2022 avant le 28 février 2022 à 19h00 CET.

Ce prix, ouvert aux gouvernements locaux et régionaux, récompense à la fois :

  • les projets terminés au cours des deux dernières années,
  • et les concepts ou idées de jeunes talents de 30 ans ou moins.

Les projets et concepts peuvent être soumis dans les catégories suivantes :

  • Se reconnecter à la nature
  • Retrouver un sentiment d’appartenance
  • Donner la priorité aux lieux et aux personnes qui en ont le plus besoin
  • Façonner des écosystèmes industriels circulaires et soutenir une pensée basée sur le cycle de vie

Les projets lauréats recevront jusqu’à 30 000 €, tandis que les concepts gagnants pourront obtenir jusqu’à 15 000 €.

Pour plus d’informations, consultez le guide de candidature, disponible en anglais ainsi que dans d’autres langues officielles de l’UE sur le site du Nouveau Bauhaus Européen.

Déclaration sur l’Ukraine

Mayors in Ukraine - News 2023

Les municipalités et régions européennes aux côtés des gouvernements locaux ukrainiens


Dans une déclaration adoptée le 14 février 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) condamne le renforcement militaire non provoqué de la Russie à la frontière des villes et régions ukrainiennes, ainsi que les menaces continues à l’encontre de l’Ukraine au cours des derniers mois.

Nous exprimons notre profonde inquiétude face aux développements actuels autour de l’Ukraine, qui constituent de nouvelles menaces pour le pays ainsi que pour la paix, la sécurité et la démocratie dans la région.

En effet, face à cette situation sécuritaire tendue, les gouvernements locaux ukrainiens sont impactés et empêchés de développer démocratiquement leurs villes et régions, d’assurer le bon fonctionnement des services publics locaux, et de prendre soin de leurs citoyens. De plus, cette situation pourrait restreindre la mise en œuvre des réformes de décentralisation et d’administration publique, ce qui est catégoriquement inacceptable.

Nous exprimons notre solidarité avec le peuple ukrainien, les gouvernements locaux et régionaux, en particulier dans l’est du pays, qui souffrent depuis 2014 du fait de la guerre, et vivent aujourd’hui sous la menace constante d’une offensive militaire, tout en continuant à innover et réformer leur pays.

Nous réaffirmons notre soutien total et indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et des pays du voisinage oriental dans leurs frontières internationalement reconnues. Ces principes, consacrés par des accords internationaux dont la Russie est signataire, constituent les fondements de la sécurité européenne et ne peuvent être remis en question.

Nous saluons le récent plan d’aide macro-financière d’urgence proposé par la Commission européenne à destination de l’Ukraine. Nous appelons les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux à faire preuve d’unité, à parler d’une seule voix, et à renforcer leur aide aux gouvernements locaux ukrainiens. Ces derniers sont en contact direct avec les citoyens et continuent à fournir tous les services publics malgré les menaces de conflit et le chantage énergétique.

Le CCRE, avec les municipalités et régions d’Europe, continuera à soutenir les gouvernements locaux et régionaux ukrainiens et leurs associations. Nous poursuivrons notre soutien au développement de l’Ukraine à travers la coopération décentralisée et le renforcement des liens entre villes et régions.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités locales en Ukraine, consultez le profil pays dans notre rapport TERRI.

Droits et valeurs

Democracy - News Section

Découvrez le programme « Droits et valeurs » pour la période 2021–2027


La présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur le programme Droits et valeurs pour la période 2021–2027.

Le financement accordé par ce programme vise à protéger les droits et les valeurs inscrits dans les traités de l’UE afin de soutenir des sociétés ouvertes, démocratiques et inclusives. Ce programme disposera d’un budget global important pouvant atteindre 1,55 milliard d’euros.

Il sera doté d’un budget de 641,7 millions d’euros, avec une enveloppe complémentaire maximale de 912 millions d’euros, et s’articulera autour de quatre objectifs spécifiques :

  • promouvoir l’égalité et les droits, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la protection des droits de l’enfant ;
  • promouvoir l’engagement citoyen et la participation à la vie démocratique de l’UE, ainsi que sensibiliser à l’histoire européenne commune ;
  • lutter contre les violences, notamment à l’égard des enfants et des femmes ;
  • protéger et promouvoir les valeurs de l’Union européenne.

Le nouvel objectif visant à protéger et promouvoir les valeurs de l’UE recevra à lui seul une allocation substantielle de 689,5 millions d’euros. Une somme de 91,2 millions d’euros restera non attribuée afin de pouvoir répondre à des besoins émergents ou à de futurs défis.

Pour atteindre ces objectifs, le programme soutiendra les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational, et encouragera la participation civique et démocratique.

L’accord politique provisoire conclu devra encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Les démarches nécessaires seront entreprises au début de l’année prochaine.