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Charte européenne pour l’égalité

Gender Equality News

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité


L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

  • Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
  • Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
  • Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
  • De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

Lire la charte complète

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Rapprocher l’égalité de chez soi

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Rapport 2021 – Processus de réflexion « Charter15 » du CCRE


La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le CCRE, constitue à la fois un engagement politique et un outil pratique permettant aux gouvernements locaux et régionaux d’intégrer l’égalité de genre dans tous les aspects des politiques publiques et de l’administration. Depuis son lancement en 2006, près de 2 000 signataires dans 36 pays ont rejoint cette initiative.

À l’occasion de son 15e anniversaire en 2021, le CCRE a lancé un processus de réflexion afin de s’assurer que la Charte reste pertinente, inclusive et adaptée aux défis futurs. Ce processus s’est conclu par une série de recommandations pour revitaliser et adapter la Charte, avec le soutien du programme européen CERV.

Activités clés et participation

  • 6 ateliers en ligne (juin – novembre 2021)
  • 5 entretiens avec des personnes référentes nationales pour l’égalité
  • 75 participant·es de 21 pays : collectivités locales, associations et société civile

Thèmes des ateliers et constats

1. Emploi et développement économique (septembre 2021)
Des écarts de genre persistent en matière de salaires, de travail à temps partiel et de congé parental. La mise à jour de la Charte devrait renforcer l’égalité dans les pratiques d’emploi, en particulier dans les collectivités locales en tant qu’employeurs.

2. Climat, espace urbain et développement durable (octobre 2021)
Renforcer l’article 25 sur l’aménagement du territoire, avec des outils de suivi et d’évaluation. Mieux aligner la Charte sur l’ODD 5 à travers ses indicateurs.

3. Violences faites aux femmes et aux filles (novembre 2021)
Améliorer les mesures de prévention, inclure les enfants (notamment les filles) comme victimes, et mieux traiter les violences liées à l’« honneur ».

4. Communication, stéréotypes et coopération internationale (juin 2021)
Adopter une perspective intersectionnelle sans diluer l’approche centrée sur le genre, et montrer en quoi l’égalité de genre profite également aux hommes et aux garçons.

5. Discriminations multiples et intersectionnalité (septembre 2021)
Représenter de manière inclusive la diversité des discriminations vécues, en s’inspirant d’approches telles que celle de la Suède : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».

6. Services publics et administration (septembre 2021)
Rendre la Charte plus opérationnelle au niveau local. La crise COVID-19 a mis en lumière le besoin de plans de crise sensibles au genre, pour éviter un recul des avancées en matière d’égalité.

Prochaines étapes

Sur la base de toutes ces contributions, une version actualisée de la Charte sera développée en 2022, afin de continuer à servir de cadre dynamique pour l’égalité de genre, adaptable aux défis contemporains tout en respectant les engagements des signataires existants.

Consultez l’étude ici

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Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Gender Charter - News

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe


L’année 2021 a marqué le 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un moment clé pour célébrer les avancées, tirer les enseignements du passé et tracer une voie pour l’avenir. Initiée par le CCRE en 2006, la Charte est devenue un instrument puissant de promotion de l’égalité de genre au niveau local, avec près de 2 000 signataires dans 36 pays.

Cet anniversaire a été l’occasion non seulement de rendre hommage aux progrès réalisés, mais aussi d’examiner comment la Charte peut évoluer pour rester pertinente et efficace face aux réalités actuelles et futures des gouvernements locaux.

Pour marquer cet événement, le CCRE a lancé un vaste processus de réflexion. Une série de six ateliers en ligne s’est tenue entre juin et novembre 2021, rassemblant des signataires de la Charte, des associations nationales, des personnes référentes sur le genre et d’autres parties prenantes. Cinq entretiens approfondis ont complété ce processus afin d’approfondir l’analyse.

La réflexion s’est articulée autour de quatre axes principaux :

  • Reconnaître les acquis : mettre en lumière les avancées concrètes rendues possibles par la Charte au niveau local ;
  • Réfléchir à la pertinence : envisager des pistes pour moderniser la Charte et l’articuler aux cadres politiques plus larges ;
  • Célébrer l’engagement : rendre hommage aux personnes et organisations qui portent le changement sur le terrain ;
  • Revitaliser les outils : collecter des propositions concrètes pour renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Les participants ont souligné que, si la Charte reste un cadre solide et précieux, son langage, son accessibilité et sa visibilité pourraient être améliorés. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’un langage plus clair, inclusif et orienté vers l’action. Des inquiétudes ont été soulevées concernant les implications juridiques pour les signataires actuels ; une solution a été proposée : permettre aux signataires de reconfirmer ou de renforcer leur engagement, tout en maintenant la validité des adhésions antérieures.

La revue des 15 ans confirme la pertinence de la Charte comme document vivant. Le CCRE avance désormais des recommandations concrètes pour en améliorer la clarté, l’inclusivité et l’utilisabilité, et garantir son rôle central dans la promotion de l’égalité de genre aux niveaux local et régional :

  • Simplifier le langage, en mettant l’accent sur la clarté et l’accessibilité ;
  • Employer une formulation plus affirmative et orientée vers l’action pour renforcer les engagements ;
  • Améliorer la qualité des traductions en lien avec les associations nationales ;
  • Adapter le langage aux normes inclusives, notamment dans les langues genrées.

Comme l’a déclaré la Présidente de la Commission permanente pour l’égalité :

« Au-delà des chapitres et des articles, c’est un objectif commun qui nous unit : rapprocher l’égalité de chez nous. »

Consultez l’étude ici

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Leadership local pour l’égalité

Gender equality Declaration - News

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien aux municipalités polonaises engagées dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale


L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la démocratie locale et un droit inscrit dans les traités européens. Pourtant, dans plusieurs pays, les collectivités qui s’engagent concrètement pour l’égalité sont confrontées à des pressions politiques et sociales croissantes.

En Pologne, plusieurs municipalités signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ont été la cible d’attaques et de campagnes de désinformation. Ces pressions visent à remettre en cause leur engagement en faveur de l’égalité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux.

Face à cette situation, les élus locaux et régionaux européens, réunis au sein du CCRE et de PLATFORMA, réaffirment :

  • Leur soutien total aux municipalités polonaises qui défendent la Charte.
  • Leur attachement au principe selon lequel chaque collectivité a le droit et le devoir de promouvoir l’égalité entre ses citoyens, sans ingérence politique ou idéologique.
  • Leur volonté de faire de la Charte un outil vivant au service de la démocratie locale, de la cohésion sociale et du respect des droits humains.

La déclaration souligne que la Charte n’est pas seulement un document politique : elle est un engagement concret qui se traduit par des plans d’action locaux en faveur de l’égalité dans l’emploi, l’éducation, la vie publique et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

En exprimant leur solidarité avec les communes polonaises, les dirigeants locaux européens rappellent qu’il n’y a pas de démocratie sans égalité. Ils appellent les institutions européennes et nationales à protéger et valoriser le rôle des collectivités dans ce domaine.

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une option, mais une valeur essentielle pour l’avenir de l’Europe.

Lire la déclaration : [Anglais] | [Français] | [Polonais]

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