Charte de l’autonomie locale fête ses 25 ans
Cette année, la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée par le Conseil de l'Europe et ouverte à la signature le 15 octobre 1985, fête ses 25 ans, la Semaine européenne pour la démocratie locale (SEDL) ayant notamment été concue pour commémorer la Charte.
Cette Charte dérive de la Charte européenne des libertés communales, adoptée par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) à Versailles en 1953, et garantit l'indépendance politique, administrative et financière des autorités locales.
Le principe de l'autonomie locale doit être reconnu dans la législation nationale, tel que le souligne la Charte, qui constitue le premier document légal à exposer le principe de subsidiarité.
Tous sauf trois des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe (Monaco, Andorre et San Marino) ont signé la Charte. L'Andorre devrait ratifier la Charte d'ici fin octobre 2010.
Semaine européenne de la démocratie locale
La SEDL est un évènement annuel européen organisé afin de renforcer les connaissances qu'ont les citoyens de leurs collectivités locales et à promouvoir leur participation au niveau local.
La contribution du CCRE à cette SEDL a été l'organisation de la conférence « Confiance envers les gouvernements » en collaboration avec sa section néerlandaise, VNG, et qui a eu lieu le 13 octobre 2010 à La Haye.
Voir articles précédents du CCRE sur « la confiance envers les gouvernements » et sur la Semaine européenne de la démocratie locale.
rn
Climate, Sustainable Finance Officer