Subsidiarité

Interview exclusive avec le Commissaire Timmermans sur la subsidiarité | Etat des lieux et avenirAméliorer la manière dont la subsidiarité est appliquée dans l'UE est une priorité essentielle de la Commission afin d'améliorer le processus décisionnel européen. Pour faire avancer cette prioritée, en 2017, la Commission européenne a créé un groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité.

rnLe CCRE a discuté avec le commissaire et premier vice-président, Frans Timmermans, pour avoir un aperçu de la situation actuelle et des prochaines étapes en matière de subsidiarité.

Dans son dernier discours (SOTEU), le Président Juncker n'a pas mentionné les conclusions du travail effectué par la task force sur la subsidiarité. Pourtant, il y a un an, la création de la task force occupait une place de choix dans le dernier programme de travail de la Commission. La mise en place de la subsidiarité et l'amélioration de la gouvernance de l'UE demeurent-elles une priorité pour la Commission ?

rnLes conclusions de la task force sont bien présentées en détail dans la brochure accompagnant le discours sur l'état de l'Union du Président Juncker. La subsidiarité, la proportionnalité et l'amélioration de la gouvernance de l'UE restent des priorités essentielles pour la Commission. Ce sont des principes fondamentaux du programme « Mieux légiférer » de la Commission et sont, en tant que tels, intégrés dans nos processus internes de préparation de nouvelles initiatives politiques.

rnLa task force a expliqué comment l'approche de la Commission pourrait évoluer et comment le travail de la Commission pourrait être mieux utilisé par les autres institutions et les gouvernements locaux et régionaux impliqués dans l'élaboration des politiques de l'UE.

rnLa Commission continuera à promouvoir son programme « Mieux légiférer », en développant constamment cette approche en fonction des nouvelles perspectives et des enseignements tirés. À cette fin, un exercice d’inventaire a été lancé concernant l'amélioration de la réglementation, qui inclut la subsidiarité, afin de dresser la liste des réalisations et voir où nous pouvons faire mieux.
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La task force a récemment publié une série de recommandations afin de mieux faire entendre la voix des gouvernements locaux et régionaux dans l'élaboration des politiques de l'UE. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

rnLa task force a reconnu que les gouvernements locaux et régionaux sont en première ligne pour mettre en œuvre les politiques de l'Union sur le terrain. Il existe 74 assemblées législatives régionales, environ 280 régions et 80 000 collectivités locales. Cependant, celles-ci ne s'engagent pas autant que nous le souhaiterions, bien que la Commission ait mis en place des outils pour faciliter leur engagement.

rnUne voix plus forte pour les villes et les régions nous permettra de mieux respecter le principe de subsidiarité, mais aussi de tirer les leçons de leur expérience et de nous aider à concevoir de meilleures législations qui respectent davantage leur rôle dans la mise en œuvre de la législation de l'Union.

Comment la Commission peut-elle donner suite à ces recommandations ?

rnComme indiqué précédemment, plusieurs des actions proposées par la task force ont trait à la politique et aux pratiques existantes de la Commission en matière d'amélioration de la réglementation. La Commission européenne fait actuellement le point sur le fonctionnement de sa politique de meilleure réglementation. Nous réfléchissons à la meilleure façon d'articuler cet exercice d'inventaire avec les recommandations de la task force. Nous prévoyons de faire rapport au premier semestre 2019.

rnIl est clair que des efforts devront être déployés par toutes les institutions et tous les organismes locaux et régionaux participant à l’élaboration des politiques si l’on veut que les recommandations de la task force aient un impact. Cela signifie que nous devons examiner la manière dont les institutions travaillent ensemble, par exemple dans le cadre de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer ». Chaque institution devra examiner ses propres processus et pratiques en vue de les améliorer, par exemple en ce qui concerne la subsidiarité.

Quelles sont les prochaines étapes prévues pour la task force ?

rnOfficiellement, le mandat de la task force a pris fin lorsque la task force a présenté son rapport au Président Juncker le 10 juillet. Toutefois, je suis certain que les anciens membres de la task force seront fortement impliqués dans les activités de suivi des différentes institutions et organismes intéressés par les travaux de la task force.

En novembre 2018, la présidence autrichienne de l’UE organisera une conférence pour discuter de la subsidiarité, de la proportionnalité et de la mise en place des recommandations de la task force. Qu’espérez-vous comme conclusions de cette conférence ?

rnJ’attends avec impatience la conférence que la présidence autrichienne organise à Bregenz. Cela sera une bonne occasion de discuter des travaux de la task force avec des représentants d'autres institutions, organismes, parlements nationaux et gouvernements locaux et régionaux.

rnLa nouvelle manière de travailler préconisée par la task force nécessitera des changements de la part de toutes les institutions et de tous les organismes et prendra clairement du temps à mettre en œuvre. J'espère donc que la conférence de Bregenz amorcera un processus de changement qui aboutira à ce que l'UE soit plus proche de ses citoyens.

Le CCRE est convaincu que les travaux de cette task force contribueront à façonner l’avenir de l’Europe et sa gouvernance. Comment pouvez-vous travailler avec vos collègues Commissaires d'ici la fin de ce mandat actuel pour aider à mettre en place des moyens plus structurés et systématiques d'impliquer davantage les gouvernements locaux et régionaux dans l'élaboration des politiques de l'UE ?

rnNous souhaitons sans aucun doute impliquer plus efficacement les gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration des politiques de l’UE. Nous avons besoin d'une nouvelle façon de travailler – une méthode qui permettrait aux gouvernements locaux et régionaux et aux parlements nationaux de mieux faire entendre leur voix.

rnLa Commission examine comment elle pourrait consulter plus efficacement les gouvernements locaux et régionaux sur les évaluations et les nouvelles initiatives. L’on peut notamment améliorer nos questionnaires et nos activités de sensibilisation.

rnNous examinons également comment nous pouvons améliorer nos évaluations de la subsidiarité et de la proportionnalité et comment mieux les communiquer aux co-législateurs et aux parlements nationaux. Nous examinerons également comment nous pouvons revoir notre législation existante pour examiner de plus près la subsidiarité, la densité législative, la proportionnalité et le rôle des gouvernements locaux et régionaux, en s'appuyant sur les résultats déjà impressionnants du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et de la Plateforme REFIT.