Un plan local de logement visant à renforcer le rôle des villes, des communes et des régions face aux défis du logement en Europe
La crise du logement en Europe a atteint des niveaux sans précédent, avec des conséquences directes pour les citoyens vivant dans les villes et les régions du continent. Le plan européen pour le logement abordable constitue un progrès significatif, mais il ne portera ses fruits que si le plein potentiel des collectivités locales et régionales est mobilisé.
Le nouveau document de position du CCRE, intitulé « Un plan local pour le logement », présente des propositions au plan européen pour le logement abordable, arguant que les ambitions de l’Europe ne se traduiront par des résultats concrets que si les villes et les régions sont pleinement habilitées à agir.
Pour y parvenir, le CCRE identifie quatre priorités qu’il faut débloquer pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent agir sur le terrain :
1. Mobiliser les investissements là où ils sont les plus nécessaires.
Le financement insuffisant et imprévisible constitue l’un des principaux obstacles au développement de logements abordables et durables dans les villes et les régions. Les collectivités locales et régionales ont besoin de cadres d’investissement à long terme. Le CCRE préconise :
- Un accès plus simple et plus large aux financements européens et nationaux, notamment à la politique de cohésion et aux instruments du budget de l’UE pour la période 2028-2034, afin que les municipalités de toutes tailles puissent planifier et mettre en œuvre leurs projets.
- Réformes des règles fiscales et modernisation des aides d’État, en considérant les logements abordables et économes en énergie comme un investissement à long terme plutôt que comme une dépense ordinaire.
- Un soutien pour renforcer les capacités de construction et l’innovation, des compétences à la construction et à la rénovation circulaires et résilientes face au changement climatique.
2. Permettre une planification plus rapide et plus cohérente pour accélérer la mise en œuvre
Des procédures fragmentées et complexes retardent la construction de logements indispensables dans les États membres. Le CCRE exhorte les autorités européennes et nationales à :
- Rationaliser la planification et les évaluations environnementales, en réduisant les doublons tout en maintenant des normes de durabilité élevées.
- Favoriser les approches territoriales, en donnant aux villes et aux régions la flexibilité nécessaire pour accéder aux terrains, régénérer les friches industrielles et planifier des quartiers intégrés et inclusifs.
- Promouvoir le marché unique de la construction en harmonisant les normes techniques afin de réduire les retards, de stimuler l’innovation et de faire baisser les coûts.
3. Améliorer l’efficacité grâce à la numérisation des permis
La délivrance de permis numériques peut accélérer les rénovations et les nouvelles constructions, mais de nombreuses administrations locales et régionales manquent de ressources pour la mettre en œuvre. Le CCRE préconise :
- Des financements, des formations et une assistance technique dédiés sont nécessaires pour des systèmes d’autorisation interopérables au niveau local, national et européen.
- Des directives plus claires à l’intention des candidats et des développeurs permettront d’améliorer la qualité des candidatures.
4. Exploiter pleinement le potentiel de l’Europe grâce à un véritable partenariat à plusieurs niveaux
Le plan européen pour le logement abordable ne réussira que grâce à une véritable coopération entre les différents niveaux de gouvernement. Le CCRE demande :
- Une gouvernance structurée à plusieurs niveaux, avec la pleine participation des gouvernements locaux et régionaux à la conception, à la mise en œuvre et au suivi.
- Une plus grande autonomie municipale et une clarification juridique, garantissant que les responsabilités correspondent au financement.
- Des ressources adéquates pour l’Alliance européenne du logement, avec une participation structurée des gouvernements locaux et régionaux, qui sert également à coopérer au-delà de l’UE pour relever les défis du logement partagé.
Le défi du logement en Europe exige une action rapide et coordonnée. Le plan européen pour le logement abordable établit un cadre important, mais son succès dépendra de sa capacité à donner aux gouvernements les moyens d’agir au plus près des citoyens. En mobilisant les investissements, en assouplissant les règles d’urbanisme, en renforçant l’efficacité numérique et en instaurant une véritable gouvernance à plusieurs niveaux, l’Europe peut passer de l’ambition à la réalisation.
Le « Plan local pour le logement » du CCRE propose une stratégie claire : agir localement, investir judicieusement et collaborer à tous les niveaux de gouvernement. C’est uniquement en travaillant au niveau des villes, des communes et des régions que l’Europe pourra garantir à tous un logement abordable, durable et inclusif.
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