Développement territorial32

Comment l’ITI et le CLLD renforcent la démocratie locale, la gouvernance multiniveaux et le développement territorial intégré dans la politique de cohésion de l’UE

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La politique de cohésion de l’Union européenne est l’un de ses instruments les plus importants pour promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre ses États membres. Avec près de 392 milliards d’euros alloués pour la période 2021–2027, elle s’attaque aux inégalités entre régions tout en soutenant une Europe plus verte, plus compétitive et plus inclusive. Au cœur de cet effort se trouvent les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (CLLD), deux outils conçus pour placer les besoins territoriaux et les acteurs locaux au centre du financement européen.

Pourquoi les outils intégrés comptent

Les bases d’une approche territorialisée ont été posées dans le rapport Barca de 2009, qui plaidait pour une politique européenne axée sur la valorisation du potentiel des territoires spécifiques tout en luttant contre l’exclusion persistante. Introduits en 2014, l’ITI et le CLLD concrétisent cette vision en donnant aux gouvernements locaux et régionaux un rôle renforcé dans la programmation, la gouvernance et la mise en œuvre des projets.

Ces outils apportent de la flexibilité, favorisent la coopération entre niveaux de gouvernement et garantissent que les fonds européens répondent aux besoins réels des communautés. Pour les municipalités, les régions et leurs associations, ils comptent parmi les instruments les plus appréciés de la politique de cohésion.

ITI : intégrer les stratégies à travers les territoires

L’ITI permet de combiner des financements issus de plusieurs programmes européens pour soutenir des stratégies intégrées. Il a été particulièrement utilisé pour le développement urbain, où au moins 8 % des fonds FEDER sont réservés aux projets urbains durables. Bien qu’il soit conçu pour couvrir toute zone fonctionnelle, urbaine, rurale ou mixte, l’ITI est surtout répandu dans les espaces métropolitains, où des enjeux comme la mobilité, le logement et la régénération exigent des solutions intégrées.

CLLD : les communautés en première ligne

Le CLLD s’appuie sur l’approche LEADER de développement rural, en donnant aux groupes d’action locaux, citoyens, ONG, entreprises, les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies. Bien qu’il soit surtout utilisé dans les zones rurales, il a également le potentiel de renforcer la participation et l’appropriation dans les villes. Le CLLD favorise la confiance, encourage l’innovation ascendante et aide à répondre aux besoins des groupes vulnérables tels que les jeunes, les migrants ou les personnes âgées.

Ce qui a bien fonctionné

L’analyse du CCRE met en lumière plusieurs avantages clairs :

• Flexibilité et pertinence – l’ITI et le CLLD adaptent les financements européens aux besoins locaux.
• Renforcement des capacités – les autorités locales acquièrent de l’expertise dans la gestion des programmes européens.
• Gouvernance renforcée – en favorisant la confiance et la coopération entre niveaux local, régional et national.
• Visibilité de l’action européenne – les projets proches des citoyens démontrent la valeur des fonds de l’UE.
• Cohésion communautaire – en encourageant la coopération entre acteurs locaux et en construisant une identité métropolitaine ou régionale.

Défis persistants

Malgré leur valeur, les outils intégrés se heurtent à plusieurs obstacles :

• Charge administrative élevée, avec des procédures complexes et une absorption lente des fonds.
• Flexibilité limitée – les stratégies doivent toujours s’aligner sur les programmes opérationnels nationaux, ce qui restreint parfois les priorités locales réelles.
• Pressions temporelles – les projets intégrés nécessitent confiance et participation, souvent en contradiction avec la règle stricte du N+3 de l’UE.
• Utilisation inégale de l’Objectif politique 5 (“Une Europe plus proche des citoyens”) – certains États membres sous-financent cette priorité pourtant directement liée à l’ITI et au CLLD.
• Mise en œuvre urbaine du CLLD – l’adaptation du modèle axé sur le rural aux villes reste difficile.

Recommandations du CCRE

Pour l’avenir, les municipalités et régions invitent l’UE à :

• Maintenir et renforcer les outils intégrés dans la politique de cohésion.
• Simplifier les procédures aux niveaux européen et national, en évitant la « surréglementation ».
• Clarifier les orientations sur le multi-financement, la sélection des projets et l’utilisation de l’Objectif politique 5.
• Exempter les projets ITI/CLLD de la règle N+3 afin de laisser plus de temps aux approches participatives.
• Réintégrer le FEADER dans le règlement sur les dispositions communes afin de faciliter les projets multifonds.
• Garantir une implication locale significative dans la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation.

Conclusion

L’ITI et le CLLD ont démontré leur utilité en tant qu’outils de développement territorial, de participation démocratique et de coopération renforcée entre l’Europe et ses citoyens. Bien que des défis persistent, le renforcement de ces instruments est essentiel pour rendre la politique de cohésion de l’UE plus visible, plus inclusive et plus adaptée aux réalités locales.

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