Développement territorial 33

La crise de la COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités de la gouvernance économique européenne et la nécessité de repenser la manière dont les règles de l’UE soutiennent l’investissement durable à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Dans sa position de 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient que la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE est une opportunité essentielle pour libérer le potentiel d’investissement des collectivités locales et régionales.

Les collectivités territoriales, qui représentent 45 % de l’investissement public dans l’UE, ont été fortement impactées par la crise. Elles ont renforcé les services essentiels et soutenu les communautés, tout en subissant une baisse de leurs recettes et une réduction de leur marge de manœuvre budgétaire. Le CCRE alerte : sans réforme urgente, les municipalités risquent d’être empêchées d’investir dans les transitions verte, numérique et sociale.

Le CCRE propose plusieurs changements clés :

Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux : les voix locales et régionales doivent être intégrées dans la coordination économique, notamment via un Semestre européen réformé appliquant obligatoirement le principe de partenariat.
Reconnaître l’investissement comme une priorité : le nouveau cadre doit faire la distinction entre les dépenses courantes et les investissements durables à long terme, afin d’éviter que les projets tournés vers l’avenir ne pénalisent les collectivités.
Assouplir les règles d’endettement : les emprunts locaux et régionaux dédiés aux investissements structurels ne devraient pas être comptabilisés dans la dette nationale au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
Créer une banque municipale et régionale européenne : cette nouvelle structure au sein de la BEI (Banque européenne d’investissement) permettrait de soutenir l’investissement local, en s’appuyant notamment sur des ressources mutualisées et des obligations vertes ou sociales sur mesure.
Renforcer les capacités locales : les municipalités ont besoin d’outils et de compétences pour planifier et mettre en œuvre des investissements stratégiques, en particulier dans les domaines de la santé, des soins et des infrastructures.

Le CCRE insiste également sur l’importance de maintenir un rôle de premier plan pour les collectivités locales dans la mise en œuvre des Plans nationaux de relance et de résilience. Sans autonomie suffisante, sans financements adaptés et sans participation active, les objectifs de relance durable de l’UE, notamment ceux du Green Deal, risquent d’être retardés ou compromis.

En définitive, le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui favorise – et non freine – l’ambition locale, et donne aux municipalités et aux régions les moyens d’investir dans l’avenir des communautés européennes.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

Développement rural

Entretien exclusif : La Commissaire Dubravka Šuica sur l’avenir des zones rurales

Le 30 juin, la Commission européenne a publié la communication intitulée « Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE – Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ». Cette communication couvre un large éventail de thématiques : services publics, solutions numériques, diversification économique… À cette occasion, nous avons interrogé Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Démocratie et à la Démographie, sur les défis, objectifs et prochaines étapes de cette initiative.

Qu’est-ce qui a motivé la Commission à publier cette communication maintenant et quels en sont les objectifs ?

La transition démographique touche l’UE de manière différente selon les régions, mais nos zones rurales en subissent les effets de façon plus marquée : dépeuplement, vieillissement, difficulté d’accès aux services et aux infrastructures, notamment dans les zones les plus isolées. La pandémie de COVID-19 n’a fait qu’amplifier ces disparités.

Avec cette vision, nous voulons nous adresser aux 137 millions de personnes vivant dans environ 80 % du territoire de l’UE et veiller à ce qu’elles puissent s’épanouir là où elles ont choisi de vivre.

La vision propose des actions concrètes et immédiates, pour créer des emplois, moderniser les infrastructures, renforcer la mobilité et attirer ou retenir les jeunes talents.

En tant qu’ancienne maire, quels éléments de cette vision peuvent le plus aider les élus locaux à faire face au déclin démographique et économique ?

La vision est très large et sa mise en œuvre nécessitera l’implication de tous les niveaux de gouvernance : européen, national, régional et local. Elle exige aussi la participation de la société civile locale, des associations et du secteur économique.

C’est pourquoi elle propose un Pacte rural de l’UE, afin de favoriser le dialogue et les alliances. En tant qu’ancienne maire, je sais combien il est essentiel de dépasser l’échelle locale pour construire des coalitions efficaces. Ce pacte permettra aux maires d’échanger des idées et de construire des projets ciblés avec des acteurs parfois difficiles à mobiliser individuellement.

La communication n’est qu’un début. Quelles sont les prochaines étapes à venir jusqu’en 2024 ?

D’ici la fin de l’année, nous allons lancer officiellement le Pacte rural de l’UE, en coopération avec le Comité européen des Régions. Nous allons aussi commencer à mettre en œuvre le plan d’action rural, qui comprend des projets concrets et opérationnels.

En tout, le plan contient neuf projets phares et quinze actions complémentaires.

Parmi les projets :

Le projet « Avenir numérique des zones rurales » prévoit un ensemble d’actions pour accélérer la transition numérique durable dans les territoires ruraux.

Le premier est la plateforme de revitalisation rurale, axée sur les zones touchées par la perte démographique, le vieillissement et le manque d’opportunités économiques.

Selon un Eurobaromètre récent, 79 % des citoyens européens estiment que l’UE devrait tenir compte des zones rurales dans les décisions de dépenses publiques, et 65 % pensent que la région ou province locale devrait pouvoir décider de la manière dont les investissements de l’UE sont utilisés dans les zones rurales. Dans quelle mesure la nouvelle communication influencera-t-elle l’allocation des fonds européens dans les années à venir ?

La Vision met en avant l’importance de réaliser le plein potentiel des zones rurales, ce qui n’est possible qu’avec un soutien et des incitations appropriés. Elle adresse un message clair à tous les acteurs, y compris aux gouvernements nationaux, sur la nécessité d’offrir un financement et un cadre de soutien adéquat aux zones rurales.

Dès l’an dernier, j’ai adressé une lettre aux États membres, avec les commissaires Elisa Ferreira et Janusz Wojciechowski, les invitant à prendre en compte les zones rurales dans la préparation des plans stratégiques de la PAC et des programmes opérationnels de la politique de cohésion.

La Vision prévoit également la création d’une boîte à outils pour l’accès et la combinaison optimale des financements européens destinés aux zones rurales, permettant d’améliorer les synergies entre les différents fonds et de faire bénéficier les citoyens ruraux d’un éventail plus large de financements.

Comment l’initiative Next Generation EU peut-elle également contribuer à revitaliser les zones rurales et isolées ?

Des instruments comme la Facilité pour la reprise et la résilience, InvestEU, la Banque européenne d’investissement ou d’autres programmes européens peuvent être mobilisés pour financer des activités spécifiques dans les zones rurales. Nous avons invité les États membres à utiliser ces fonds en tenant compte des besoins particuliers de ces territoires.

Par ailleurs, comme proposé dans la Vision à long terme pour les zones rurales, toutes les politiques européennes futures seront passées au crible de leurs effets sur les zones rurales, à travers un processus de rural proofing. Au-delà du soutien financier, cette vision vise à créer une dynamique politique, impliquant un large éventail d’acteurs au service du développement rural.

On perçoit de plus en plus que les zones rurales ne sont pas une priorité de l’UE. Selon la consultation publique de la Commission, 56 % des habitants ruraux se sentent « laissés pour compte ». Comment la Conférence sur l’avenir de l’Europe peut-elle répondre à ce sentiment ? Et comment garantir la pertinence du débat pour les citoyens, notamment dans les zones rurales ?

Avec le lancement de cette Vision à long terme, la Commission européenne a clairement affiché son engagement en faveur du bien-être et de la prospérité des zones rurales, avec une approche qui va bien au-delà du prisme agricole traditionnel. Les nombreuses actions prévues toucheront concrètement la vie quotidienne de nombreux habitants et contribueront à combler le sentiment d’exclusion.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a justement pour vocation d’inclure tous les citoyens, y compris les plus sceptiques ou ceux qui se sentent marginalisés. Elle est une opportunité pour les acteurs ruraux d’exprimer leurs attentes, en organisant leurs propres événements et en les relayant sur la plateforme numérique multilingue, ainsi que via les panels de citoyens ou les séances plénières.

Comment les élus locaux – en dehors du Comité européen des Régions – peuvent-ils participer aux débats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ? Et comment leurs contributions peuvent-elles être prises en compte par les institutions de l’UE ?

Le Comité des Régions travaille à coordonner une participation équilibrée des représentants élus locaux qui ne sont pas eux-mêmes membres du Comité. Ces représentants pourront débattre des recommandations issues des panels citoyens européens et nationaux, et des contributions de la plateforme numérique, aux côtés de députés européens et nationaux, de représentants d’organisations de la société civile, de partenaires sociaux et d’autres acteurs.

Les élus locaux doivent saisir cette occasion pour faire entendre leurs points de vue et enrichir les débats à tous les niveaux : local, national et européen.

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

Dévelopement Rural

EU develops its vision for rural areas alongside local governments

L’UE élabore sa vision pour les zones rurales en collaboration avec les gouvernements locaux

La Commission européenne a présenté cette semaine sa vision à long terme pour les zones rurales à l’horizon 2040, avec la participation de la vice-présidente Dubravka Suica et des commissaires Elisa Ferreira (Cohésion) et Janusz Wojciechowski (Agriculture).

Les défis des zones rurales en Europe

Les zones rurales abritent environ 30 % de la population européenne, soit 137 millions de personnes, et couvrent 80 % du territoire de l’UE. Cependant, elles font face à des défis majeurs, notamment la dépopulation et la diminution des services publics, qui alimentent le mécontentement politique.

La nouvelle vision vise à transformer ces zones en des espaces plus connectés, grâce à des solutions de mobilité et de numérisation, plus résilients face aux crises climatiques et économiques, et plus prospères grâce à une économie diversifiée.

Un rôle central pour les gouvernements locaux et régionaux

La Commission propose de mobiliser les autorités publiques à tous les niveaux et les parties prenantes rurales via un Pacte rural d’ici la fin de 2021. Les gouvernements locaux et régionaux seront invités à élaborer une stratégie et un plan d’action pour relever les défis spécifiques à ces zones.

L’initiative phare, la création d’une plateforme de revitalisation rurale, servira de guichet unique pour les communautés rurales, offrant des conseils sur les opportunités de financement et mettant en lumière les projets réussis.

Un accent particulier sera mis sur :

La mobilité multimodale durable
La transition énergétique
L’adaptation au climat

Le CEMR a plaidé pour un changement de discours, en promouvant les atouts culturels, touristiques et économiques des zones rurales. Il est encourageant de voir que la vision de l’UE s’aligne sur ces recommandations en appelant à des solutions conçues localement.

Un plan d’action pour concrétiser la vision

Le plan d’action rural s’appuiera sur des financements existants, notamment :

Le Fonds agricole européen pour le développement rural (FEADER)
Les fonds de cohésion
La Facilité pour la reprise et la résilience
InvestEU

Pour maximiser l’utilisation de ces fonds, la Commission développera un outil d’accès aux financements pour les parties prenantes rurales.

Un mécanisme de « vérification rurale » analysera désormais l’impact des politiques de l’UE sur l’emploi, la croissance et le développement durable dans les zones rurales. De plus, un observatoire rural sera créé en 2022 pour suivre les tendances économiques, sociales et démographiques.

Les citoyens veulent une prise de décision locale

Un Eurobaromètre récent montre un fort soutien des citoyens pour des politiques rurales :

79 % des citoyens soutiennent que l’UE prenne en compte les zones rurales dans les décisions budgétaires.
65 % pensent que les décisions sur les investissements ruraux de l’UE devraient être prises au niveau local ou provincial.
44 % identifient les infrastructures de transport comme un besoin clé.

Prochaines étapes

D’ici mi-2023, la Commission évaluera les progrès réalisés et identifiera les lacunes en matière de financement. En 2024, elle formulera des recommandations pour le budget 2028-2032.

Pour le CEMR, le travail continue avec des événements tels que la session « Rural Connections » le 14 octobre lors de la Semaine européenne des régions et des villes, centrée sur la mobilité et l’innovation numérique.

Cette vision offre une opportunité unique de revitaliser les zones rurales et de bâtir un avenir équitable et durable pour leurs habitants.

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Zones rurales et fonds européens

Comment les gouvernements locaux et régionaux des zones rurales peuvent accéder aux fonds de l’UE, identifier les principaux défis et proposer des recommandations pour les surmonter

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Les zones rurales sont au cœur de la cohésion territoriale, sociale et économique de l’Europe. Pourtant, elles font face à des défis persistants, allant du vieillissement de la population et de la fracture numérique à l’accès limité aux services. Consciente de cette réalité, la Commission européenne élabore une vision à long terme pour les zones rurales. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a analysé comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) en milieu rural accèdent et utilisent les fonds européens, un outil essentiel pour répondre aux besoins locaux et libérer leur potentiel de développement.

En mars 2021, le CCRE a mené une enquête ciblée auprès de neuf associations nationales de municipalités à travers l’UE afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle les GLR ruraux utilisent les fonds européens. Les résultats révèlent un décalage clair : bien que les financements européens soient jugés très pertinents pour les zones rurales, leur utilisation effective par les GLR reste limitée dans de nombreux cas.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) sont perçus comme les plus pertinents — et les plus utilisés — par les GLR ruraux. Cependant, d’autres programmes importants tels que LIFE, Erasmus+ ou le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sont considérés comme sous-utilisés, malgré leur potentiel.

Plusieurs obstacles expliquent cette situation : des exigences administratives trop complexes, un manque de capacité technique dans les petites municipalités, et une connaissance limitée des mécanismes de soutien.

L’analyse met également en lumière un écart préoccupant entre l’importance perçue des défis ruraux et l’efficacité des fonds européens pour y répondre. Si les fonds de l’UE sont jugés utiles pour lutter contre la pauvreté, la pollution ou le manque de services, ils sont perçus comme insuffisants pour traiter le déclin démographique, les lacunes en matière de transport public ou la montée du populisme — des enjeux majeurs pour la fragilité rurale.

L’étude du CCRE montre aussi que certains États membres offrent un soutien national ou régional pour aider les GLR ruraux à accéder aux fonds européens. Toutefois, la sensibilisation et la coordination sont souvent insuffisantes. Il est aussi difficile de combiner différents flux de financement de l’UE, tels que la PAC et les fonds de cohésion, ce qui limite l’efficacité des investissements.

Les conclusions du CCRE soulignent la nécessité d’un nouveau récit sur les zones rurales, qui les reconnaisse comme moteurs d’opportunités, et non comme de simples bénéficiaires d’aides. Pour concrétiser cette vision, les fonds européens doivent être plus accessibles, mieux adaptés et davantage en cohérence avec les priorités rurales. Cela passe par une simplification des procédures administratives, une meilleure communication, et une meilleure adéquation entre les objectifs des financements et les réalités du terrain.

Alors que l’UE façonne sa vision à long terme pour les zones rurales, la voix des gouvernements locaux et régionaux doit être entendue. Non seulement ils mettent en œuvre les politiques de l’UE, mais ils sont aussi des partenaires essentiels dans la construction de territoires ruraux dynamiques et résilients. Mieux reconnaître leur rôle est indispensable pour que personne ne soit laissé de côté.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Autonomiser l’avenir rural de l’Europe

Le CCRE appelle à une vision inclusive et territorialisée pour les zones rurales

Alors que l’Union européenne élabore sa vision à long terme pour les zones rurales, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche renouvelée et inclusive, qui reconnaisse les territoires ruraux comme des espaces dynamiques, diversifiés et essentiels à l’avenir durable de l’Europe.

Dans un contexte marqué par les réalités post-COVID, les évolutions démographiques et le besoin de résilience climatique, le CCRE souligne que les zones rurales ne doivent plus être perçues comme périphériques ou laissées pour compte. Plus de 50 % des Européens vivent dans des territoires ruraux ou périurbains, qui continuent pourtant de souffrir de manques en matière d’investissement, de connectivité et d’accès aux services.

La position du CCRE trace une voie claire à suivre :

Changer de regard : les zones rurales ne sont pas de simples espaces agricoles en déclin, mais des lieux d’opportunités, de bien-être et d’innovation. Une image positive et moderne doit être promue à tous les niveaux de gouvernement.
Investir dans les connexions : de meilleures liaisons de transport, un accès au haut débit et des infrastructures énergétiques sont essentiels pour l’inclusion rurale. L’investissement public doit pallier les défaillances du marché.
Renforcer la gouvernance locale : les municipalités et les régions sont les mieux placées pour adapter les solutions aux besoins de leurs communautés rurales. Elles doivent être de véritables partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes et nationales.
Soutenir les services et la qualité de vie en milieu rural : un accès équitable à la santé, à l’éducation, à la culture et à la mobilité est indispensable pour lutter contre la dépopulation et garantir la cohésion territoriale.
Cibler plus efficacement les financements européens : la Politique de cohésion, la PAC, Horizon Europe et les instruments de relance doivent mieux répondre aux besoins spécifiques des zones rurales, avec un accès simplifié pour les petites municipalités.
Favoriser l’engagement des jeunes et l’égalité femmes-hommes : pour rendre les zones rurales attractives pour les jeunes, les femmes et les familles, il faut des politiques ciblées et des investissements dans les infrastructures sociales.

Le CCRE appelle l’UE, les États membres ainsi que des institutions comme l’OCDE et le Conseil de l’Europe à prendre ces principes au sérieux, et à construire des politiques rurales intégrées, inclusives et tournées vers l’avenir. Du tourisme à l’énergie, de la gouvernance locale aux services publics, les zones rurales doivent être considérées comme des contributeurs à part entière au tissu social et territorial de l’Europe.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Développement territorial, Développement territorial, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Analyse du Mécanisme Transition Juste

Le Mécanisme pour une transition juste appelle à des partenariats locaux renforcés et à une meilleure définition des priorités de financement

L’ambition de l’Union européenne de devenir le premier continent neutre en carbone d’ici 2050 prend forme à travers le Pacte vert pour l’Europe et son bras financier : le Mécanisme pour une transition juste (MTJ). Dans son analyse politique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) reconnaît la valeur de cet outil, tout en appelant à un engagement local renforcé et à une meilleure cohérence avec les fonds de cohésion existants.

Le MTJ, composé du Fonds pour une transition juste, d’un dispositif dédié au sein d’InvestEU, et d’un instrument de prêt au secteur public via la BEI, vise à soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers une économie verte, notamment ceux dépendants des industries à forte intensité carbone.

Le CCRE salue :

La création de nouveaux outils financiers adaptés aux impacts sociaux et économiques de la décarbonation, notamment le Fonds pour une transition juste (FTJ), avec une proposition de budget de 7,5 milliards d’euros ;
L’intégration du FTJ dans la Politique de cohésion, garantissant l’application du principe de partenariat et ouvrant un espace de dialogue avec les gouvernements locaux et régionaux dans la conception des plans de transition ;
L’accent mis sur le niveau NUTS 3, permettant un soutien ciblé aux réalités locales et une meilleure adaptation aux besoins des communautés ;
Les dispositifs d’assistance technique et les plateformes d’échange entre pairs, qui peuvent renforcer les capacités des municipalités à reproduire des modèles réussis et accélérer la transition vers la neutralité climatique.

Cependant, le CCRE exprime des préoccupations concernant :

L’incertitude budgétaire : face à la réticence des États membres à augmenter le budget global de l’UE, il existe un risque que le FTJ ne fasse que redistribuer les fonds de cohésion existants, limitant ainsi sa valeur ajoutée ;
Le chevauchement avec les objectifs actuels de la cohésion : de nombreuses priorités du FTJ – investissements verts, renforcement des compétences, numérisation – sont déjà couvertes par les priorités actuelles des Fonds structurels et d’investissement européens (PO2 et PO4). Il est nécessaire de clarifier son impact spécifique ;
Les contraintes thématiques imposées aux fonds de cohésion : les exigences de réaffectation des fonds FEDER et FSE+ vers le FTJ pourraient réduire les ressources disponibles pour d’autres priorités locales de développement.

Pour le CCRE, les gouvernements locaux et régionaux doivent rester des acteurs centraux de cette transition. Leur implication est essentielle non seulement dans la planification et la mise en œuvre, mais aussi pour garantir qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la marche de l’Europe vers un avenir plus vert et plus équitable.

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GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Un budget fort, une cohésion forte

Le CCRE appelle les dirigeants européens à garantir un budget pluriannuel ambitieux qui donne les moyens d’agir aux gouvernements locaux et régionaux

Le CCRE souligne que les objectifs européens ambitieux – développement durable, Pacte vert, inclusion sociale – ne peuvent être atteints sans un budget solide. Toute coupe supplémentaire dans la politique de cohésion, comme celles récemment proposées, compromettrait la capacité de l’Europe à tenir ses engagements. Les gouvernements locaux et régionaux, en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre des politiques européennes sur le terrain, dépendent d’un accord rapide pour assurer une transition fluide vers la prochaine période de financement.

Transition juste et partenariat

Le CCRE se félicite de la création d’un Fonds pour une transition juste afin de soutenir les régions dans la transition vers une économie bas carbone. Toutefois, ces nouvelles mesures doivent être accompagnées de financements additionnels, et non se faire au détriment de la politique de cohésion. Tout aussi essentiel est le principe de partenariat, qui garantit que les communes et les régions soient directement impliquées dans la programmation et la mise en œuvre des fonds européens. Ce principe doit rester une pierre angulaire de la politique de cohésion.

Les ambitions de l’Europe ne réussiront que si les gouvernements locaux et régionaux disposent des outils nécessaires pour les concrétiser. Un cadre financier pluriannuel solide, un financement de la cohésion préservé et un partenariat renforcé constituent les fondations d’une Europe plus proche de ses citoyens.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

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L’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE ouvre le dialogue sur la réforme de la politique de cohésion post-2020 de l’UE afin de mieux soutenir le développement local et régional

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), représentant plus de 100 000 collectivités locales et régionales à travers l’Europe, a lancé une première contribution au débat sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE. Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 sont déjà en cours, le CCRE souligne l’importance d’adapter la politique de cohésion pour qu’elle continue de garantir la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les communautés.

Le CCRE propose trois scénarios possibles : maintenir le système actuel, introduire des améliorations progressives telles que la simplification et des partenariats renforcés, ou engager une réforme plus fondamentale via la création d’un fonds unique de développement territorial. Ces options visent à rendre la politique de cohésion plus efficace, plus accessible et plus transparente.

Au cœur de sa déclaration d’ouverture, le CCRE expose cinq principes directeurs pour la réforme :

Intégrée et simplifiée : dépasser les logiques en silos pour aller vers des instruments de financement plus cohérents.
Inclusive : garantir des partenariats ascendants plus forts et une véritable appropriation locale.
Axée sur les résultats : privilégier l’impact et les résultats plutôt que la seule dépense.
Pertinente et flexible : aligner les priorités sur les réalités territoriales et éviter des seuils excessifs.
Pour tous les territoires : assurer un soutien équitable, en particulier pour les régions les moins développées.

Cette déclaration marque le début d’un dialogue entre le CCRE, ses membres et les institutions européennes. En plaçant les collectivités locales et régionales au cœur du débat, le CCRE souhaite façonner une politique de cohésion plus intégrée, inclusive et efficace, garantissant qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la prochaine période de programmation.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Protéger les Fonds de Solidarité Régionaux

Le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires et appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse au cœur de l’avenir de l’Europe

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Lors de sa réunion du Comité politique à Bilbao (11 juin 2018), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a adopté une déclaration sur la proposition de la Commission européenne concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP). Si ces propositions maintiennent les interventions de la politique de cohésion dans toutes les régions européennes, le CCRE exprime de vives inquiétudes quant à la baisse d’ambition et aux risques pour les territoires européens.

Les risques d’un budget réduit

La réduction proposée de 7 % du budget de la politique de cohésion représente plus qu’un simple ajustement financier : elle risque de compromettre la capacité de l’UE à atteindre des priorités essentielles telles que l’action climatique, l’inclusion sociale et le développement économique. Le CCRE rappelle que la politique de cohésion n’est pas un programme comme les autres, mais un objectif inscrit dans les traités de l’UE et au cœur de son identité.

Sauvegarder la cohésion et le partenariat

Le CCRE demande que la politique de cohésion reste centrée sur la cohésion territoriale, économique et sociale, et qu’elle ne soit pas diluée par des mesures étrangères à ses objectifs, telles que les réformes de l’administration publique. Il alerte également sur le fait que certaines nouvelles dispositions risquent d’affaiblir le développement territorial intégré, en créant davantage de divisions entre les différents fonds, tels que le FEDER et le FSE+.

Par ailleurs, les gouvernements locaux et régionaux ne doivent pas être pénalisés pour des décisions prises au niveau national ou européen dans le cadre du Semestre européen.

Une approche modernisée mais ambitieuse

Le CCRE salue les efforts de simplification, de flexibilité et de bonne gestion financière. Toutefois, il insiste sur le fait que la modernisation ne doit pas se faire au détriment de l’ambition. Les gouvernements locaux et régionaux, principaux investisseurs dans les secteurs couverts par la politique de cohésion, doivent être étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre des programmes, dans le cadre d’accords de partenariat solides.

Regard vers l’avenir

Alors que les négociations se poursuivent, le CCRE demande que la future politique de cohésion reflète les engagements plus larges de l’UE, y compris les Objectifs de développement durable (ODD), l’action climatique et le Socle européen des droits sociaux.

La capacité de l’Europe à relever ces défis dépend de l’autonomisation de ses communes et régions, en les plaçant au cœur du projet européen.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Façonner l’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE présente 14 réformes clés pour une politique de l’UE plus inclusive et fondée sur les territoires

Alors que l’Union européenne prépare la prochaine période de programmation, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à un rôle renforcé des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Dans un nouveau document de position, le CCRE formule 14 recommandations clés visant à améliorer la gestion des fonds européens sur le terrain, pour les rendre plus simples, plus flexibles et mieux adaptés aux besoins des territoires européens.

Principales priorités :

Un budget garanti pour la politique de cohésion, afin de contribuer à atteindre les objectifs de l’UE tels que le Pacte vert et les Objectifs de développement durable ;
Des partenariats renforcés entre l’UE, les autorités nationales, locales et régionales, avec des responsabilités claires et des accords conjoints ;
Des règles simplifiées et plus de flexibilité, pour mieux refléter les réalités locales, en particulier dans les zones rurales ou moins développées ;
Un meilleur accès au financement, via un guichet unique et un soutien particulier aux petites municipalités ;
Un nouvel outil de renforcement des capacités, pour aider les autorités locales à mieux gérer et mettre en œuvre les fonds européens.

Le CCRE met également en garde contre le remplacement des subventions par des prêts et demande des audits et contrôles plus proportionnés, notamment pour les petits projets.

Pourquoi c’est important :

La politique de cohésion est un pilier essentiel de la solidarité européenne, contribuant à réduire les inégalités et à soutenir les transitions verte et sociale. Mais les gouvernements locaux sont souvent confrontés à trop de lourdeurs administratives et ont trop peu d’influence sur l’utilisation des fonds.

Avec ces recommandations, le CCRE exhorte les institutions européennes à concevoir une politique de cohésion inclusive et fondée sur les territoires, qui fonctionne réellement avec et pour les territoires européens.

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