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GRIFFON Axelle
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Transport intelligent et durable

Mobility - News Section

Donner aux municipalités les moyens de façonner l’avenir de la mobilité en Europe

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Alors que l’Union européenne révise son Livre blanc sur les transports de 2011, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) fait passer un message clé : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires essentiels pour mettre en œuvre un système de transport européen à la fois compétitif et durable.

Messages clés :

La mobilité est locale – et diverse

Les défis et les solutions en matière de transport commencent souvent au niveau local. Pourtant, la politique européenne des transports se concentre trop étroitement sur les centres urbains.
Les zones rurales, isolées, montagneuses ou insulaires ont également besoin d’un soutien adapté pour garantir la cohésion territoriale.

Une approche unique ne peut pas fonctionner

Les régions d’Europe sont très variées. Les objectifs de l’UE doivent permettre de la flexibilité, notamment pour les petites municipalités, afin qu’elles puissent s’adapter à leurs réalités géographiques, économiques et sociales.

L’action de l’UE doit apporter une valeur ajoutée, pas une charge supplémentaire

Les nouvelles initiatives doivent reposer sur des preuves solides et apporter un bénéfice réel au niveau local.
Plus de législation n’est pas la solution.
Les collectivités locales ont besoin de conseils, de formations, d’outils financiers et du partage des bonnes pratiques.

Des « objectifs souples » pour des solutions intelligentes

Plutôt que des règles rigides, l’UE devrait promouvoir des objectifs volontaires, comme l’augmentation de la mobilité propre ou de l’usage des transports publics, en laissant la place à l’innovation locale.

Investir dans les transports publics et la mobilité propre

Les villes ont besoin d’un meilleur accès aux investissements européens pour développer les transports publics durables, favoriser les véhicules propres et soutenir les nouvelles technologies.

Penser au-delà des limites urbaines

Un système de transport intégré ne s’arrête pas aux frontières des villes. Il faut une coopération entre les autorités locales et régionales, notamment pour la mobilité transfrontalière et les services partagés.

La cohérence des politiques est essentielle

Les objectifs européens en matière de transport doivent être alignés avec les autres domaines : énergie, environnement, numérisation, développement régional.
Une meilleure coordination entre les institutions de l’UE est nécessaire pour assurer une approche cohérente et efficace.

Ce que les gouvernements locaux attendent de l’UE :

  • Moins de bureaucratie, des cadres clairs et flexibles
  • Un meilleur accès au financement et au soutien à la R&D
  • Une inclusion dans les processus décisionnels et les groupes d’experts
  • Un soutien pour les véhicules propres et les carburants alternatifs
  • De l’aide pour les outils numériques et les données ouvertes pour une mobilité intelligente

Conclusion :

Les gouvernements locaux ne sont pas de simples utilisateurs des politiques de transport ; ils sont les bâtisseurs de solutions de mobilité.
Si l’UE souhaite atteindre ses objectifs en matière de transport et de climat, elle doit travailler avec les autorités locales et régionales, et non sans elles.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Simplifier les fonds de l’UE pour tous

Cohesion Policy - News 2023

Des règles plus claires et un meilleur accès au financement de la cohésion

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Obtenir des financements européens ne devrait pas être compliqué. Pourtant, pour de nombreuses collectivités locales et régionales, l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) reste un véritable défi.

Dans son document de position de 2016, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) propose des solutions concrètes pour simplifier le financement de la politique de cohésion de l’UE, en le rendant plus accessible et plus efficace pour les autorités locales et les autres bénéficiaires.

Recommandations clés

Les propositions du CCRE s’articulent autour de cinq priorités principales :

1. Harmoniser les règles entre les différents fonds

Le système actuel est fragmenté, avec des règles différentes selon les fonds et les ministères. Le CCRE plaide pour des procédures communes et un guichet unique qui simplifie l’accès, la coordination et les démarches, en particulier pour les programmes multi-fonds.

2. Plus de flexibilité aux niveaux national et local

Les besoins locaux varient considérablement, mais les règles européennes limitent souvent l’usage des fonds. Le CCRE demande à l’UE d’accorder plus de flexibilité aux États membres et aux autorités locales pour définir les priorités, afin que les financements répondent réellement à des défis concrets tels que l’accès au haut débit, les transports ou les infrastructures locales.

3. Rationaliser les contrôles et les audits

Des vérifications excessives et des audits redondants découragent les petits bénéficiaires. Le CCRE réclame une approche plus proportionnée et fondée sur les risques, une meilleure coordination entre les organes de contrôle, et une distinction claire entre fraude et erreurs de bonne foi.

4. Un financement basé sur les résultats

Plutôt que de se concentrer sur la paperasse et la conformité, les financements devraient récompenser les résultats mesurables. Le CCRE soutient des instruments tels que les plans d’action communs et les investissements territoriaux intégrés (ITI), encore trop peu utilisés faute de directives claires et disponibles à temps.

5. Des orientations techniques plus claires et en temps utile

Les lignes directrices techniques doivent être disponibles tôt dans le processus et dans toutes les langues de l’UE. Cela permet aux acteurs locaux et régionaux de mieux planifier et d’éviter d’être pénalisés par des modifications tardives des règles.

Renforcer la confiance grâce à une meilleure gouvernance

Au fond, le message du CCRE est celui de la confiance et de la responsabilité. Les autorités locales doivent être autonomes pour gérer les financements dans des cadres clairs, en mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur la bureaucratie.

Simplifier les fonds de l’UE, ce n’est pas seulement une question d’efficacité : c’est un moyen de garantir que les communautés locales bénéficient réellement de la solidarité européenne.

Le CCRE reste engagé à travailler avec les institutions européennes et les États membres pour faire de la simplification une réalité sur le terrain.

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GAUDRON Marine
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Agenda Urbain Européen intelligent

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Simplification, coordination et leadership local pour une meilleure politique urbaine

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Alors que les villes et les communes sont confrontées à des défis croissants – du vieillissement de la population à l’adaptation au climat – l’Agenda Urbain de l’UE doit évoluer pour les soutenir efficacement.

Dans son document de position de 2015, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présente des propositions clés pour faire de l’Agenda Urbain un outil utile et inclusif pour toutes les collectivités locales, quel que soit leur taille ou leur emplacement.

Que faut-il pour un réel impact ?

1. Une feuille de route claire avec les voix locales à la table

Un Agenda Urbain européen ne doit pas être un projet descendant. Il doit être élaboré en partenariat avec les gouvernements locaux et leurs associations, avec un calendrier défini et des actions concrètes.

2. Une prise en compte territoriale dans toutes les politiques

Les politiques de toutes les institutions européennes, et pas seulement de la DG REGIO, doivent intégrer les impacts locaux. Une forte dimension territoriale dans l’élaboration des politiques de l’UE permettrait une réglementation plus intelligente, avec moins de charge administrative.

3. Reconnaître toutes les tailles de villes

La politique urbaine doit refléter la diversité des territoires européens, y compris les petites et moyennes villes ainsi que les zones fonctionnelles, et pas uniquement les grandes métropoles.

4. Un accès facilité aux fonds de l’UE

Un financement pour le développement urbain plus rationalisé et géré localement donnera aux municipalités les moyens de conduire les changements qu’elles sont les mieux placées pour réaliser.

5. Innover sans normes rigides

L’innovation est essentielle, mais tout indicateur urbain (par exemple pour les « villes intelligentes ») doit rester volontaire, flexible et conçu avec les acteurs locaux, et non imposé à travers des références rigides.

Vers un agenda mondial inclusif

Le CCRE appelle également à une implication plus forte des autorités locales dans l’élaboration de la contribution de l’UE aux processus internationaux, y compris la conférence Habitat III et le Nouvel Agenda Urbain mondial.

Les villes et communes sont les lieux où les défis mondiaux rencontrent des solutions concrètes, et leurs voix doivent façonner la conversation mondiale.

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GAUDRON Marine
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Vers un Agenda Urbain Pratique

Soutenir l’action locale par le partenariat, la flexibilité et des politiques européennes plus intelligentes

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Alors que les villes et communes d’Europe sont confrontées à des défis croissants, changement climatique, mutations démographiques, inégalités croissantes, un Agenda Urbain de l’UE peut aider à mieux connecter les politiques européennes aux réalités locales.

Mais pour réussir, cet agenda doit être construit avec les gouvernements locaux et régionaux au cœur du processus.

Ce que devrait inclure un Agenda Urbain européen efficace :

Un partenariat réel avec les autorités locales

Les gouvernements locaux et régionaux doivent contribuer à façonner les politiques et programmes européens qui les concernent. Une méthode de travail, telle que le principe de partenariat utilisé dans la politique de cohésion, doit s’appliquer à toutes les initiatives européennes pertinentes.

Des évaluations d’impact territorial

Les politiques européennes devraient être testées pour leurs effets sur les territoires locaux avant leur adoption. Cela garantit leur pertinence et réduit les charges administratives.

Une définition large et inclusive de l’« urbain »

L’Agenda doit refléter la diversité de l’Europe. Il doit s’appliquer aux petites villes, aux communes de taille moyenne et aux zones urbaines fonctionnelles, pas seulement aux grandes métropoles.

Un meilleur accès aux financements et des cadres plus simples

Les outils de développement urbain doivent être plus faciles à utiliser. Les gouvernements locaux doivent conserver la flexibilité nécessaire pour agir en fonction de leurs besoins, et non selon des modèles descendus d’en haut.

Un espace pour l’innovation, sans normes rigides

Les villes doivent être encouragées à innover via des outils volontaires comme le Cadre de Référence pour les Villes Durables ou l’Initiative pour les Villes et Communautés Intelligentes, sans imposer d’indicateurs ou de labels contraignants.

S’aligner sur les objectifs mondiaux

Le CCRE souligne également l’importance d’impliquer les autorités locales dans l’élaboration de la contribution de l’Europe aux stratégies urbaines mondiales, telles que Habitat III des Nations Unies et les Objectifs de développement durable (ODD).

Les gouvernements locaux sont les plus proches des citoyens et les mieux placés pour obtenir des résultats concrets.

Passer de la vision à l’action

Le CCRE a salué les initiatives des présidences de l’UE en 2015–2016, y compris les projets pilotes et les déclarations reconnaissant le rôle des petites et moyennes villes.

Mais pour concrétiser l’Agenda Urbain, l’UE doit garantir que les villes et communes soient des partenaires, et non de simples parties prenantes, et que les politiques soutiennent leur travail au lieu de le complexifier.

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