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BENNIS Hamza
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Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

L’égalité de genre : une affaire locale

Gender Equality - News

Explorer la Stratégie de l’UE en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2020–2025 et ce qu’elle implique pour les gouvernements locaux et régionaux européens

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Dans une avancée significative pour l’égalité de genre en Europe, la Commission européenne a adopté une nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2020–2025. En tant que première communication de haut niveau sur ce sujet depuis des années, cette stratégie affiche une ambition claire : parvenir à une Europe libérée de la violence fondée sur le genre, des stéréotypes et des inégalités structurelles.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a réalisé une analyse approfondie de cette stratégie, identifiant ses opportunités, ses lacunes et ses implications pour les gouvernements locaux et régionaux.

Évolutions clés et opportunités

La stratégie de la Commission adopte une approche duale, combinant actions ciblées et intégration systématique de l’égalité de genre, tout en intégrant pour la première fois une perspective intersectionnelle. Elle couvre six domaines clés, allant de la prévention des violences à la représentation des femmes et à l’égalité dans le monde du travail.

Les gouvernements locaux et régionaux peuvent tirer parti de nouvelles opportunités de financement et de mise en réseau, en particulier dans les domaines de la prévention des violences fondées sur le genre, de la fourniture de services de garde d’enfants, des infrastructures de soins et de l’entrepreneuriat féminin. La création d’un réseau européen de prévention des violences domestiques, des campagnes de sensibilisation à l’échelle de l’UE et de futures révisions des objectifs en matière de garde d’enfants offrent un espace d’action et d’échange de pratiques pour les acteurs locaux.

De nouveaux investissements et soutiens sont également prévus à travers le Fonds social européen Plus, Horizon Europe et la Politique agricole commune, permettant aux autorités locales de mettre en œuvre des services et des politiques sensibles au genre.

Lacunes et préoccupations

Malgré ces points positifs, le CCRE souligne des domaines où la stratégie pourrait aller plus loin. Le rôle des gouvernements locaux et régionaux n’est pas suffisamment reconnu, et la Commission manque l’occasion de faire référence à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée par près de 1 800 collectivités dans 36 pays.

Par ailleurs, si la stratégie met à juste titre l’accent sur l’équilibre entre les sexes dans le secteur privé, la représentation politique au niveau local et régional est peu développée. Il n’est également fait aucune mention des violences à l’encontre des élues, un enjeu critique qui nuit à la participation des femmes à la vie démocratique.

Messages clés du CCRE

Le CCRE formule plusieurs recommandations pour renforcer la stratégie et mieux soutenir les autorités locales :

  • Reconnaître les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires stratégiques dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie ;
  • Intégrer la Charte européenne pour l’égalité dans la Plateforme européenne des chartes de la diversité ;
  • Aborder la sous-représentation des femmes en politique et promouvoir des initiatives en faveur du leadership féminin à tous les niveaux ;
  • Renforcer les protections pour les femmes dans la vie publique, notamment contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre ;
  • Améliorer la collecte de données sur la représentation et le leadership des femmes et financer de nouvelles études dans tous les pays européens ;
  • Soutenir les initiatives locales en faveur de l’égalité de genre via les programmes de financement de l’UE, y compris pour la Charte et les travaux sur les hommes et les masculinités.

Un appel à une coopération renforcée

Les gouvernements locaux et régionaux ne sont pas seulement des exécutants des politiques européennes ; ils sont aussi des moteurs d’innovation en matière d’égalité. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyen·ne·s, ils jouent un rôle unique dans la traduction des ambitions en actions concrètes.

Le CCRE appelle la Commission européenne à reconnaître pleinement ce rôle et à le soutenir dans la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que les autorités locales disposent des outils et des ressources nécessaires pour bâtir une Europe véritablement inclusive.

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BORDELOT Federica
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Les femmes en politique – première édition

Une étude du CCRE révèle la sous-représentation persistante des femmes en politique et appelle à des actions renforcées aux niveaux local et européen

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L’égalité entre les femmes et les hommes est une pierre angulaire de la démocratie, et pourtant les femmes restent largement sous-représentées en politique à travers l’Europe. Selon l’étude du CCRE Les femmes en politique : tendances locales et européennes, les femmes représentent seulement 34,1 % des décideurs politiques, alors qu’elles constituent la moitié de la population.

Au niveau local, la situation est particulièrement préoccupante : seules 15,4 % des maires sont des femmes, tandis que les femmes conseillères représentent à peine 30 % des membres des conseils municipaux. Bien que des progrès graduels aient été enregistrés au cours de la dernière décennie, le rythme reste lent et la parité demeure un objectif lointain.

Le rapport met en évidence d’importantes variations régionales. Les pays nordiques sont en tête, grâce à des décennies de politiques instaurant une véritable culture de l’égalité. En Europe centrale et orientale, des tendances positives se dessinent, notamment dans les Balkans, où les réformes et les processus d’adhésion à l’UE ont renforcé l’intégration de la dimension de genre. Mais dans une grande partie de l’Europe, les femmes se heurtent encore à des obstacles structurels, culturels et financiers à leur participation politique.

Le CCRE souligne que la réalisation de l’égalité de genre exige bien plus que des discours politiques. Les quotas et mesures légales ont prouvé leur efficacité pour accroître la représentation des femmes, mais ils doivent s’accompagner de mentorat, de formations et de financements dédiés pour soutenir les candidates et déconstruire les stéréotypes persistants.

En tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, les municipalités et régions jouent un rôle central pour favoriser un leadership inclusif. Le mandat local constitue souvent la première étape vers des fonctions régionales, nationales, voire européennes. Soutenir les femmes à ce niveau est donc essentiel pour construire des démocraties plus fortes et plus représentatives.

À travers sa Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et son Observatoire de l’égalité, le CCRE continue de mobiliser les collectivités locales et régionales, de promouvoir les bonnes pratiques et de veiller à ce que l’égalité demeure au cœur de l’agenda politique de l’UE.

Le message de l’étude est clair : si des progrès ont été réalisés, la parité en politique est encore loin d’être atteinte. L’Europe doit agir dès maintenant, à travers des quotas, des structures de soutien et une réelle volonté politique, pour garantir que les femmes et les hommes partagent le pouvoir de manière équitable à tous les niveaux de gouvernance.

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BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Migration et inclusion, Opportunités de financement de l’UE, Presse, Publications

Financer l’intégration des migrants

Migration - News Section

Comment les fonds de l’UE peuvent mieux soutenir les gouvernements locaux et régionaux dans la gestion des migrations et l’inclusion à long terme

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La migration continue de façonner l’avenir de l’Europe, apportant à la fois des défis et des opportunités. Si les gouvernements nationaux définissent les politiques migratoires, ce sont les gouvernements locaux et régionaux qui portent la responsabilité d’accueillir les nouveaux arrivants, de fournir logement, écoles, soins de santé et emplois. Pourtant, l’accès aux fonds européens destinés à soutenir l’intégration reste complexe et souvent hors de portée des municipalités qui en ont le plus besoin.

Vers un financement européen plus intelligent

Le cadre budgétaire de l’UE après 2020 est une occasion de repenser la conception et l’accès aux fonds pour la migration. Les collectivités locales appellent à :

  • Davantage de ressources pour l’intégration : une part plus importante du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) devrait être consacrée à l’intégration, passant de 20 % à au moins 30 %.
  • Un accès direct au financement : les villes et régions devraient pouvoir déposer directement des projets auprès de l’UE, notamment en cas de pressions urgentes.
  • Des règles plus simples et équitables : les procédures actuelles sont souvent trop bureaucratiques, excluant les petites et moyennes municipalités. Plus de simplification et de flexibilité permettraient à davantage d’acteurs de participer.
  • Des subventions globales et instruments financiers combinés : des outils innovants regroupant plusieurs ressources de l’UE (FAMI, FSE, FEDER) avec des prêts ou du microcrédit pourraient fournir des solutions intégrées et durables, adaptées aux réalités locales.
  • Une meilleure coordination : renforcer le principe de partenariat garantirait l’implication des municipalités dans la programmation, évitant les doublons et assurant que les ressources européennes répondent aux besoins réels sur le terrain.

D’une réponse d’urgence à une stratégie de long terme

Trop souvent, les fonds européens pour la migration sont conçus pour répondre à des urgences à court terme plutôt qu’à l’intégration durable. Or, l’intégration n’est pas une réponse ponctuelle ; c’est un processus de long terme qui exige éducation, création d’emplois, cohésion sociale et investissements communautaires. Aligner les fonds de l’UE sur les priorités locales et reconnaître que l’intégration est une responsabilité partagée garantira de meilleurs résultats, à la fois pour les migrants et pour les communautés d’accueil.

La migration est un défi européen, mais ses solutions sont locales. En améliorant l’accès aux fonds de l’UE, en simplifiant les procédures et en investissant dans des stratégies d’intégration à long terme, l’Europe peut donner aux municipalités et aux régions les moyens de transformer la migration en un moteur de cohésion sociale et de développement durable. Le futur budget de l’UE doit concrétiser ce changement.

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BENNIS Hamza
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Lignes directrices pour l’égalité de genre

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Un cadre actualisé CCRE-EPSU pour un emploi inclusif et des services accessibles à tous

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP / EPSU) ont adopté des lignes directrices révisées pour aider les gouvernements locaux et régionaux à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail. Ces nouvelles lignes directrices remplacent la version initiale de 2007, en tenant compte des nouveaux défis sociaux et des priorités, notamment les effets des politiques d’austérité et les évolutions démographiques.

Reconnaissant le rôle central que jouent les municipalités et les régions en tant qu’employeurs et prestataires de services, ces lignes directrices fournissent un cadre pratique pour élaborer des plans d’action pour l’égalité de genre (GEAP). Ces plans visent à améliorer les conditions de travail, à promouvoir l’égalité des chances professionnelles entre les femmes et les hommes, et à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l’ensemble du personnel.

« L’égalité de genre est essentielle pour créer des communautés justes et résilientes. Les collectivités locales peuvent montrer l’exemple », déclarent les partenaires sociaux.

Les lignes directrices révisées :

  • Encouragent des actions positives et l’intégration de la dimension de genre dans les ressources humaines et la fourniture des services ;
  • Proposent des modèles et listes de vérification pour faciliter la création de plans locaux adaptés ;
  • Promeuvent la coopération entre employeurs, employés et syndicats ;
  • S’alignent sur la législation européenne existante et sur l’Agenda du travail décent de l’OIT.

Le document souligne également l’importance d’un soutien politique, de la formation et d’un engagement à long terme pour garantir une mise en œuvre réussie. Le CCRE et l’EPSU prévoient d’évaluer l’impact de ces lignes directrices révisées via le Comité du dialogue social en 2019.

Pour les communes, conseils de comté et régions, cet outil représente une opportunité de favoriser des milieux de travail plus inclusifs et équitables, tout en répondant aux objectifs européens en matière d’égalité de genre.

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Équilibrer la vie professionnelle et privée

Work Life - News

Améliorer l’égalité, la participation au marché du travail et la cohésion sociale grâce à de meilleures politiques en matière de congés, de garde d’enfants et de travail flexible

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L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée demeure l’un des défis les plus pressants en Europe, avec des implications directes pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la participation au marché du travail et la cohésion sociale. Malgré les progrès des dernières décennies, les femmes restent sous-représentées dans l’emploi, courent un risque accru de pauvreté et continuent d’assumer une part disproportionnée des responsabilités liées aux soins. Répondre à ces enjeux n’est pas seulement une question d’équité, mais également une nécessité économique, car l’emploi des femmes constitue un moteur essentiel de la croissance.

Les politiques visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sont cruciales pour réduire l’écart entre les sexes en matière d’emploi. Plusieurs mesures se distinguent : garantir des services de garde d’enfants de haute qualité et abordables, promouvoir un partage équitable des congés parentaux, développer des dispositifs de travail flexibles et adopter des pratiques budgétaires sensibles au genre.

La garde d’enfants joue un rôle central pour permettre une participation équitable au marché du travail. Atteindre les « objectifs de Barcelone », qui visent à garantir l’accès à des services de garde pour au moins 90 % des enfants âgés de trois ans jusqu’à l’âge scolaire, est essentiel. L’investissement dans les infrastructures de garde d’enfants réduit le poids des soins informels, souvent assumés par les femmes, et crée les conditions d’une plus grande indépendance économique.

Les dispositions relatives aux congés sont tout aussi importantes. Si le congé de maternité demeure une pierre angulaire, son allongement peut parfois freiner la réinsertion professionnelle des femmes. Des alternatives telles que la garde d’enfants abordable, le télétravail ou des régimes de travail flexibles peuvent constituer des solutions plus équilibrées. Le congé de paternité, notamment lorsqu’il est non transférable, est crucial pour promouvoir un partage équitable des responsabilités parentales, tandis que les congés parentaux doivent aller plus loin pour encourager la participation des pères. Le congé des aidants mérite également une attention particulière, surtout face au vieillissement de la population qui accroît la demande de soins informels.

Les modalités de travail flexibles, incluant le télétravail, les réductions temporaires du temps de travail et les horaires adaptables, peuvent aussi soutenir les familles. Bien mises en œuvre, elles améliorent la rétention des salariés, la motivation et la productivité, tout en aidant femmes et hommes à mieux gérer leurs responsabilités familiales.

Enfin, la transparence des structures salariales et le suivi régulier des mesures en faveur de l’égalité de genre à tous les niveaux peuvent contribuer à réduire les écarts de rémunération persistants et à rendre les progrès visibles. Le partage des bonnes pratiques et la mise en place de points de référence permettent aux pays et aux régions d’apprendre les uns des autres et de cibler les actions là où elles sont le plus nécessaires.

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée n’est pas seulement une affaire privée mais un pilier du développement social et économique. En renforçant les services de garde, en modernisant les politiques de congés et en encourageant des modes de travail flexibles et équitables, les sociétés peuvent assurer une plus grande égalité entre les sexes, réduire les risques de pauvreté et stimuler la croissance à long terme. La réalisation de ces objectifs requiert un engagement à tous les niveaux de gouvernance, les autorités locales et régionales jouant un rôle décisif pour transformer ces principes en réalités quotidiennes.

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