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L’intelligence artificielle et les collectivités locales

AI training article 2026

Le CCRE s’associe à 28Digital pour proposer des formations sur l’IA aux collectivités locales et régionales


Des dirigeants locaux et régionaux se sont réunis à Cagliari pour débattre de l’impact politique croissant de l’intelligence artificielle (IA) lors de la table ronde « Opportunités et défis de l’intelligence artificielle pour les collectivités locales et régionales », organisée au Palazzo Regio.

Organisé par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) en collaboration avec l’AICCRE, PLATFORMA et 28DIGITAL, l’événement s’est concentré sur la manière dont l’IA remodèle les services publics, la participation démocratique et la gouvernance à plusieurs niveaux.

Les intervenants ont souligné que si l’IA offre d’importantes opportunités d’innovation, elle soulève également des questions politiques clés telles que la transparence, la responsabilité et l’équité.

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Au cours de cette rencontre, les participants ont également découvert des initiatives concrètes visant à soutenir les dirigeants locaux dans la transition numérique, notamment le projet « Empowering Local Leaders through AI », ainsi que les travaux de 28DIGITAL en matière d’éducation, de compétences et de renforcement des capacités pour les administrations publiques, présentés par des experts de Gofore, 28DIGITAL et du Politecnico di Milano.

La table ronde qui a suivi, animée par Fabrizio Rossi, secrétaire général du CCRE, a compté sur les interventions de Piero Comandini, président du Conseil régional de Sardaigne ; Massimo Zedda, maire de la ville métropolitaine de Cagliari ; et Federico Menna, PDG de 28DIGITAL.

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L’un des principaux résultats de l’événement a été la signature d’un protocole d’accord entre le CCRE et 28DIGITAL, lançant un nouveau programme de formation sur l’IA destiné aux élus locaux. Cette initiative vise à renforcer les compétences politiques et à favoriser une prise de décision éclairée en matière d’IA au niveau territorial.

Commentant cet accord, Jork Cardeneo, porte-parole du CCRE pour la numérisation, a souligné l’importance du leadership politique :

« Si l’on attend des dirigeants locaux qu’ils gèrent l’IA de manière responsable, ils doivent d’abord la comprendre. Ce protocole d’accord marque une étape décisive pour donner aux élus les moyens de mener la transition numérique, plutôt que de se contenter d’y réagir. »

La réunion de Cagliari a confirmé le rôle des villes et des régions en tant qu’acteurs politiques clés pour garantir que l’IA soutienne une gouvernance plus démocratique, inclusive et innovante.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Gouvernements locaux et régionaux numériques

Digital transition - News 2022

Comment les municipalités et régions européennes peuvent mener une transformation numérique inclusive, sécurisée et centrée sur les personnes


Les gouvernements locaux et régionaux sont au cœur de la transformation numérique de l’Europe. En tant qu’autorités publiques les plus proches des citoyens, ils assurent des services tels que les soins de santé, l’éducation, les transports, le soutien social ou encore le déploiement du haut débit – autant de domaines désormais fortement influencés par la législation numérique européenne. Leur rôle est essentiel pour garantir que la numérisation reste inclusive, durable et accessible à toutes et à tous. Pourtant, de nombreuses collectivités continuent de faire face à des obstacles majeurs : accès inégal aux infrastructures numériques, ressources financières et humaines limitées, risques croissants en matière de cybersécurité et élargissement des écarts de compétences numériques.

Partout en Europe, les disparités en matière de connectivité et d’accès au numérique touchent de manière disproportionnée les zones rurales et isolées, les ménages à faibles revenus et les groupes vulnérables. Ces inégalités menacent la cohésion territoriale et limitent la capacité des citoyens à participer pleinement à la société numérique. Pour rendre les services publics numériques réellement accessibles, les solutions numériques doivent respecter les principes de conception inclusive et rester complétées par des options en présentiel pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser les canaux numériques.

La cybersécurité est devenue une préoccupation croissante, les autorités locales gérant des données publiques sensibles et des infrastructures critiques, souvent sans expertise ni financement suffisants pour répondre aux exigences européennes – telles que celles prévues dans la directive NIS2. Les petites municipalités, en particulier, manquent de ressources pour mettre en place des mesures de cybersécurité robustes, répondre aux incidents ou se conformer à des cadres réglementaires complexes. Un renforcement de la coopération, une simplification des règles et un soutien financier durable sont indispensables pour accroître la résilience locale.

Le développement des compétences constitue un autre défi majeur. Pour mettre en œuvre les nouvelles politiques numériques de l’UE – notamment en matière d’intelligence artificielle, d’interopérabilité et de gouvernance des données –, les administrations locales ont besoin de personnels formés capables de superviser les systèmes numériques, de maintenir une surveillance humaine et de garantir une utilisation éthique, transparente et équitable des technologies. Parallèlement, renforcer les compétences numériques des citoyens, grâce à l’apprentissage tout au long de la vie et à des initiatives communautaires, permet de renforcer la confiance, l’inclusion et la participation. La coopération entre municipalités et régions favorise également l’innovation et limite la fragmentation, en facilitant l’échange de bonnes pratiques et de solutions communes.

Un appel à un soutien accru de l’UE

Pour garantir une transition numérique équitable, sécurisée et inclusive, le CCRE appelle les institutions européennes à :

  • renforcer les investissements dans les infrastructures numériques, en particulier dans les régions insuffisamment desservies ;
  • fournir un appui technique et financier pour des services publics numériques accessibles ;
  • maintenir l’accès non numérique aux services essentiels pendant la transition ;
  • faciliter les partenariats public-privé pour étendre la connectivité ;
  • offrir des orientations ciblées, des actions de renforcement des capacités et un financement durable afin d’aider les gouvernements locaux et régionaux à renforcer leur cybersécurité et leurs compétences numériques.

L’avenir numérique de l’Europe dépend de l’autonomisation des acteurs les plus proches des citoyens : ses municipalités, ses villes et ses régions !

Lire la prise de position complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

LANCEMENT D’UN NOUVEAU RAPPORT

EPSU CEMR - News

Le CCRE et EPSU publient un nouveau rapport sur la transformation numérique des gouvernements locaux 


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et le « European Public Services Union (EPSU) » ont le plaisir d’annoncer la publication de « Local, Social, Digital », un rapport qui analyse l’impact, les opportunités et les défis de la transformation numérique au sein des gouvernements locaux et régionaux en Europe. Co-financé par la Commission européenne, ce rapport rassemble des informations issues de recherches approfondies et de contributions des membres du CCRE et de le EPSU à travers l’Europe. 

La numérisation transforme les services publics, améliorant accessibilité, efficacité et adaptabilité. Cependant, elle présente également des défis, notamment en matière de conditions de travail, de protection de la vie privée et de compétences. Ce rapport met en lumière les opportunités ainsi que les complexités apportées par la numérisation, en présentant des conclusions clés basées sur des recherches, des accords de partenaires sociaux et des discussions de projet. 

Les domaines clés abordés incluent : 

  • Télétravail et travail à distance : présente les meilleures pratiques pour garantir des conditions de travail équitables, la santé, la sécurité et le droit à la déconnexion. 
  • Compétences numériques et emploi : détaille des accords pour soutenir l’apprentissage tout au long de la vie, équipant les municipalités pour répondre aux besoins numériques. 
  • Confidentialité, surveillance et IA : propose des politiques respectueuses de la dignité humaine et de la vie privée dans le cadre de l’intégration accrue de l’IA. 
  • Égalité des genres : analyse l’impact genré de la numérisation et soutient des stratégies inclusives pour une main-d’œuvre diversifiée. 

Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE, a déclaré : « Ces conclusions soulignent l’importance d’une approche équilibrée de la numérisation qui protège les droits des travailleurs tout en faisant avancer la technologie. Nos membres s’engagent à utiliser les outils numériques pour améliorer les services publics, en s’assurant que cette transformation s’aligne avec les valeurs et le bien-être de tous les employés et citoyens. » 

Le rapport Local, Social, Digital est désormais disponible. Il soutient les initiatives politiques en cours, favorisant la collaboration entre les gouvernements locaux et les syndicats des services publics pour construire un avenir numérique inclusif et socialement responsable. 

Local, social, numérique – numérisation

Digital transition - News 2022

Un projet commun CCRE–FSESP explore comment la numérisation transforme les collectivités locales et régionales en Europe et son impact sur les travailleurs, les services et la gouvernance


La transformation numérique redéfinit les services publics locaux à travers l’Europe, en modifiant les modes de prestation, les conditions de travail des agents publics et les interactions avec les citoyens. Pour mieux comprendre ces évolutions et accompagner les réponses adaptées, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) ont lancé un projet conjoint : « Local, Social, Digital », cofinancé par la Commission européenne et mis en œuvre entre 2023 et 2024.

Cette initiative a examiné les défis, les opportunités et les impacts de la numérisation dans les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en mettant particulièrement l’accent sur les conditions de travail, le développement des compétences, le dialogue social et la gouvernance inclusive.

Au cœur du projet se trouve un rapport de recherche complet rédigé par un expert indépendant, s’appuyant sur une analyse documentaire, des entretiens avec les membres nationaux du CCRE et de la FSESP, ainsi que sur des contributions issues de conférences et webinaires internationaux organisés à Cagliari, Tallinn et en ligne.

L’étude a révélé une grande diversité de pratiques numériques et de défis rencontrés dans les GLR européens. Les outils numériques améliorent la flexibilité, l’accessibilité et l’efficacité, mais soulèvent également des questions importantes concernant les droits des travailleurs, la surveillance, la protection des données et l’accès équitable à la formation et au perfectionnement. L’impact genré de la numérisation, notamment après la pandémie de COVID-19, fait également l’objet d’une attention croissante.

Thèmes clés abordés :

  • Télétravail et travail hybride : L’essor du travail à distance nécessite des cadres plus clairs concernant les droits, la déconnexion et la sécurité au travail.
  • Compétences numériques et emploi : Il est urgent de former et d’accompagner les agents publics dans l’usage des outils numériques, avec une implication forte des syndicats et des employeurs.
  • Éthique et intelligence artificielle (IA) : L’utilisation de l’IA dans la gouvernance locale pose de nouveaux défis éthiques et exige un dialogue social renforcé.
  • Villes et services intelligents : La numérisation des services publics doit rester centrée sur les personnes, en veillant à l’inclusivité, l’accessibilité et la transparence.

De nombreux partenaires sociaux, tant au niveau national que local, ont déjà lancé des stratégies, outils et accords pour accompagner cette transformation, notamment des guides pratiques, des événements de sensibilisation et des programmes de formation.

Alors que l’Europe entre dans sa Décennie numérique, les collectivités locales et régionales sont en première ligne de cette transformation. Le projet « Local, Social, Digital » souligne le rôle crucial du dialogue social pour accompagner le changement numérique, garantir des conditions de travail équitables et promouvoir des services publics inclusifs.

Le CCRE et la FSESP appellent à une poursuite du soutien de l’UE et à une collaboration structurée entre employeurs, syndicats et institutions afin d’accompagner les administrations locales dans cette transition numérique de manière durable, sociale et digne.

Consultez l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

Local, Social, Digital

Local Social Digital - News 2023

Conférence de Tallinn sur le projet « Local, Social, Digital »


Le 16 février 2024, Tallinn, en Estonie, accueillera la deuxième conférence du projet « Local, Social, Digital », une initiative conjointe du CCRE et de la FSESP. Ce projet aborde les défis posés par la transition numérique et l’évolution des modes de travail, mis en évidence par la crise de la COVID-19. Cette transformation a un impact significatif sur les relations entre employeurs et travailleurs ainsi que sur les conditions de travail dans le secteur des gouvernements locaux et régionaux.

Lancé pour encourager la coordination européenne et garantir un financement adéquat, le projet CCRE-FSESP vise à renforcer la compréhension et les capacités des employeurs, des syndicats et des représentants des travailleurs sur diverses questions liées à la numérisation et à l’automatisation. La conférence constituera une plateforme essentielle pour que les parties prenantes partagent leurs perspectives et affrontent ensemble les défis de ce paysage en mutation.

Numérisation

Digitalisation - News 2023

Combler la fracture numérique : les partenaires sociaux réunis pour la transformation des collectivités locales et régionales


Les partenaires sociaux du secteur des collectivités locales et régionales se sont réunis à Cagliari, en Italie, le 16 juin 2023, à l’occasion de la conférence inaugurale du projet financé par l’UE « Local, Social, Digital ». Cette initiative est menée conjointement par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération européenne des syndicats des services publics (FSESP). Elle vise à renforcer les capacités des partenaires sociaux nationaux en facilitant l’échange d’informations et de connaissances, y compris des exemples de bonnes pratiques, une expertise technique et une planification politique, dans le contexte de la transformation numérique du secteur public européen.

La numérisation des services publics locaux et de l’administration aura un impact significatif sur les conditions de travail et sur la manière dont les services publics sont délivrés dans les collectivités locales et régionales. Les partenaires sociaux représentant ces secteurs ont un rôle essentiel à jouer pour accélérer la numérisation et garantir une transition fluide qui améliore les conditions de travail.

La conférence a réuni des représentants de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne, de Eurofound, de SGI Europe, de la Confédération européenne des syndicats, ainsi que des partenaires sociaux du secteur de l’éducation.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a ouvert la conférence en exposant la vision de l’organisation pour la transformation numérique du secteur public de l’UE. Il a souligné l’urgence pour les collectivités locales et régionales de prendre l’initiative en matière de transformation numérique afin de servir toutes les communautés, sans laisser aucun territoire de côté.

Au cours de la conférence, les partenaires sociaux d’Italie, du Danemark, de Norvège et d’Estonie ont présenté leurs meilleures pratiques en matière de négociation collective liées à la numérisation. Une attention particulière a été portée à l’Italie, où un accord récent de négociation collective sur la numérisation a été présenté.

Mme Tatiana Cazzaniga (FP-CGIL) et M. Jacopo Massaro (Association nationale des villes italiennes) ont mis en avant les principales caractéristiques de cet accord au nom des partenaires sociaux italiens du secteur des collectivités locales et régionales. Ils ont également souligné l’importance d’un engagement accru des deux parties au sein du Comité de dialogue social sectoriel européen pour les collectivités locales et régionales.

Dans le cadre du projet, les affiliés du CCRE et de la FSESP poursuivront leur collaboration pendant les deux prochaines années afin de développer des lignes directrices sectorielles pour accompagner la transition numérique dans l’administration publique locale et régionale.

MUNIWORD 2022

MUNIWORD - News 2022

Participez à MUNIWORD 2022, un brainstorming mondial sur l’innovation urbaine


Rejoignez des centaines de représentants locaux et prenez part à un brainstorming mondial sur l’innovation urbaine. MUNIWORD 2022 se tiendra du 6 au 8 décembre à Tel-Aviv et Jérusalem. C’est l’événement incontournable pour tous ceux qui s’engagent dans l’innovation locale et les villes intelligentes.

Cette conférence unique en son genre servira de plateforme pour partager visions, méthodologies et bonnes pratiques afin de promouvoir la durabilité municipale et mondiale, la résilience et l’innovation au service des municipalités du monde entier. L’événement est organisé par la Fédération des autorités locales d’Israël (FLAI), Masham, en partenariat avec la ville de Jérusalem.

Parmi les intervenants figureront des ministres, des maires, des parties prenantes de haut niveau et des personnalités du secteur privé, du gouvernement et du monde académique.

MUNIEXPO 2022, le Salon de l’innovation des gouvernements locaux

MUNIWORLD 2022 fait partie de MUNIEXPO 2022, l’événement annuel sur l’innovation municipale organisé par la FLAI.

Avec la participation de 9 000 directeurs généraux et cadres dirigeants de 258 autorités locales israéliennes, l’Expo constitue une plateforme de collaboration ayant un impact direct sur la vie quotidienne de millions de citoyens.
Les participants internationaux de MUNIWORLD bénéficieront d’un accès complet à tous les événements de MUNIEXPO 2022, ainsi que de visites exclusives de l’exposition et d’événements de réseautage.

Informations pratiques

La FLAI propose gracieusement deux nuits d’hébergement à l’hôtel Orient de Jérusalem, pour tous les maires, ainsi qu’une exonération des frais d’inscription. Cette exonération s’applique également à un membre supplémentaire de chaque délégation municipale.

La participation à l’événement comprend :

  • une soirée d’ouverture de gala en présence du Premier ministre et du Président de l’État d’Israël,
  • des visites thématiques sur l’innovation urbaine à Jérusalem,
  • une session plénière internationale et des panels à Tel-Aviv sur les enjeux municipaux mondiaux,
  • une visite guidée de l’exposition,
  • une rencontre exclusive à la Résidence présidentielle pour les maires,
  • et un dîner festif offert par M. Moshe Lion, maire de Jérusalem.

Découvrez l’édition précédente de MuniWorld avec une courte vidéo.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de MuniWorld 2022 ou contacter la Fédération des autorités locales d’Israël par e-mail.

Podgorica

Podgorica - News 2022

Podgorica met à disposition 100 sites web pour les entreprises locales


La pandémie de COVID-19 a considérablement ralenti la croissance de nombreuses entreprises locales à travers le monde.

En étant technophiles et présents en ligne, les entreprises peuvent amortir l’impact sur les commerces physiques et être plus résilientes face aux crises futures.

C’est pourquoi Podgorica, la capitale du Monténégro, a créé le « Projet 100 sites web » (100sajtova.me), qui, comme son nom l’indique, offre 100 sites web gratuits pour 100 entreprises locales.

Après avoir vérifié la documentation soumise par les candidats, les visuels et les données pour les sites web, tous les sites qui ont répondu aux exigences spécifiées ont été créés par les employés de la ville. Vous pouvez les consulter ici.

Grâce à cette plateforme numérique, Podgorica a fourni aux entreprises locales le développement gratuit de sites web, ainsi qu’un domaine et un hébergement gratuits pour une période d’un an.

La ville a également organisé des ateliers pour aider les entreprises à acquérir les connaissances de base nécessaires pour maintenir leurs nouveaux sites web. De nombreux sites ont depuis été mis à jour et complétés.

L’environnement de développement utilisé permet de modifier facilement les paramètres pour trouver des solutions adaptées à d’autres besoins. Les réussites de « 100sajtova.me » mettent en évidence comment les entreprises locales de nos communautés peuvent être digitalisées pour être prêtes pour l’avenir.

Débat politique sur l’IA

AI - News Section

L’IA et l’adaptation locale : un antidote essentiel au chaos climatique


De la traduction automatique à la détection des cellules cancéreuses, en passant par la promesse des voitures autonomes, l’intelligence artificielle (IA) transforme déjà le travail et les processus dans de nombreux domaines de la vie. Mais cette révolution, qui ne fera que s’intensifier dans les années à venir, concerne aussi les services publics, et en particulier les gouvernements locaux et régionaux.

Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’adaptation au changement climatique, étant donné que les risques météorologiques sont aussi divers que le patchwork des territoires mondiaux. C’est pourquoi le CEMR a organisé un débat politique sur l’IA et l’adaptation climatique à Bologne, le lundi 4 juillet, réunissant des dirigeants politiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que des experts académiques et internationaux.

Stefano Bonaccini, président du CEMR et de la région Émilie-Romagne, a souligné que Bologne accueille les superordinateurs du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF). « Il s’agit d’un centre de données pour l’ensemble de l’Union européenne, contenant certains des superordinateurs les plus puissants du continent », a-t-il déclaré. « En prévoyant les risques météorologiques, le Centre contribue à façonner les actions locales et régionales les plus appropriées pour s’adapter à un climat de plus en plus instable. »

Ces données seront grandement nécessaires. Les territoires européens sont de plus en plus dévastés par les incendies de forêt, les inondations et autres phénomènes météorologiques extrêmes. Andreas Wolter, maire de Cologne, a rappelé que l’année dernière, des inondations en Allemagne et en Belgique ont causé près de 250 morts et infligé des dommages de 20 à 40 milliards d’euros. L’été 2021 a également été le plus chaud jamais enregistré en Europe, atteignant 48,8 degrés Celsius en Sicile en août.

Patrizio Bianchi, ministre italien de l’Éducation, a insisté sur l’importance de l’IA et des données pour développer des réponses locales, nationales et européennes au changement climatique et aux catastrophes potentielles. « Nous avons besoin de données, encore de données, et toujours plus de données ! Et de la capacité à exploiter ces données », a-t-il dit. « Nous utilisons ces données pour améliorer notre capacité à bien vivre et à rester en bonne santé, ainsi que pour éviter la guerre et les catastrophes. »

Le ministre Bianchi a souligné que le centre de données de Bologne est un maillon d’un système paneuropéen de simulations climatiques et que la coopération à tous les niveaux est essentielle. Il a aussi insisté sur le fait que l’IA ne peut remplacer l’intelligence collective humaine et la responsabilité civique : « Le seul vrai danger, c’est la stupidité humaine. Nous pouvons l’éviter en revenant aux valeurs fondamentales de nos démocraties. »

Action européenne et locale combinée

Les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) suggèrent de plus en plus que nous n’atteindrons pas l’objectif de l’Accord de Paris, qui vise à limiter la hausse globale des températures à 2 degrés Celsius. Par conséquent, l’adaptation climatique locale sera nécessaire en plus de la réduction des émissions globales.

L’Union européenne prend de nombreuses mesures pour anticiper et s’adapter aux risques climatiques. Parmi celles-ci figurent le programme d’observation satellitaire Copernicus, le modèle numérique Destination Terre de notre système environnemental planétaire, ainsi qu’une avalanche de législations et financements dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

Un projet européen particulièrement important pour les gouvernements locaux et régionaux est le Pacte des maires. Les villes et régions membres, au nombre de 11 000 signataires représentant 341 millions d’habitants, s’engagent toutes à prendre des mesures pour décarboner leurs économies et s’adapter activement au changement climatique.

L’organe scientifique de la Commission européenne, le Centre commun de recherche (JRC), produit régulièrement des études basées sur les données relatives aux risques climatiques locaux et à l’adaptation. Celles-ci aident notamment à identifier les actions les plus cohérentes et efficaces à mener dans différentes localités, tout en mettant en lumière des questions parfois négligées, telles que les inégalités sociales.

Les données publiques et les modèles sont clés pour concevoir des adaptations locales efficaces

Enrico Biffis, professeur associé en finance actuarielle à l’Imperial College de Londres, a insisté sur l’importance des données et de modèles climatiques précis pour prendre les mesures d’adaptation locale les plus pertinentes. « Si nous ne faisons pas cela correctement, les coûts seront énormes. Certains de ces projets s’étendent sur plusieurs années, 10, 20, 30 ans », a-t-il expliqué. « On ne peut pas revenir en arrière dix ans plus tard. Il est impératif de bien faire les choses dès le départ. »

Des maires et autres élus locaux et régionaux ont partagé leurs expériences et défis concernant l’adaptation climatique. Michaël Quernez, maire de Quimperlé, vice-président de la Bretagne et secrétaire général de l’association française du CEMR (AFCCRE), a cité les problèmes de privatisation des données climatiques. « En France, pour qu’un maire comme moi puisse accéder aux données de Météo-France (un service public de prévision météorologique), il doit les acheter », a-t-il dit. « Que pouvons-nous faire pour garantir que ces données restent publiques et ne soient pas commercialisées ? »

C’est l’un des nombreux enjeux que les représentants locaux et régionaux peuvent soulever auprès des décideurs nationaux et européens. Une chose est sûre : nous avons besoin d’informations précises et d’une coopération à tous les niveaux si les Européens veulent lutter et s’adapter au changement climatique.

Transition numérique pour tous

Digital transition - News 2022

La nouvelle approche de l’UE est-elle en phase avec les besoins des collectivités locales et des citoyens ?


Les services numériques, plateformes en ligne et appareils électroniques font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne, ouvrant de nombreuses opportunités pour notre développement personnel et professionnel. Mais l’innovation peut aussi avoir un coût. L’accès continu à l’information et aux données peut compromettre notre vie privée et nous exposer à la désinformation, aux fraudes ou à la discrimination.

C’est pourquoi la Commission européenne a récemment publié une « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique », qui pose des lignes directrices pour garantir une transition numérique équitable et inclusive. Ce texte orientera les futures règles numériques de l’UE, notamment le Data Act à venir, qui portera sur le partage de données entre entreprises et autorités publiques.

Le CCRE a contribué à la consultation de la Commission préparant cette déclaration. Il a également adopté récemment son propre document de position :
« Des services numériques pour tous : Principes pour une transition numérique dans les gouvernements locaux et régionaux européens ».
Ce document expose les points de vue des membres du CCRE sur une transition numérique qui transforme en profondeur le rôle et les activités des collectivités territoriales.

Plusieurs des principes défendus par les membres du CCRE se retrouvent dans la déclaration de la Commission, notamment :

  • L’importance de services numériques centrés sur l’usager
  • La nécessité d’une concertation entre les différents niveaux de gouvernement pour définir les standards
  • Le renforcement des compétences numériques des citoyens.

Lire notre analyse de la déclaration et ses implications pour les collectivités locales.

Une gestion des données interopérable et transparente

Le document « Des services numériques pour tous » précise les conditions nécessaires pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent fournir des services numériques efficaces et inclusifs à l’ensemble des citoyens.

Cela suppose :

  • Le développement de normes ouvertes et internationales, via un dialogue entre tous les niveaux de gouvernement (européen, national, régional, local) et entre secteurs public et privé.
  • L’assurance que les services soient interopérables et que la gestion des données soit transparente.
  • Le respect du RGPD et autres réglementations sur l’accès aux données du secteur public.

Des services numériques vraiment inclusifs

La numérisation des services publics n’a aucun sens si les citoyens concernés ne peuvent pas y accéder. Le CCRE plaide pour une approche non discriminatoire dans le déploiement des services publics numériques, tenant compte des obstacles économiques et sociaux.

Cela suppose de prendre en compte l’intersectionnalité de ces obstacles : les services doivent être conçus pour être accessibles à tous, quelles que soient les difficultés rencontrées.

Des mesures proactives sont nécessaires pour ne pas exclure :

  • Les personnes âgées
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les personnes marginalisées ou vulnérables

Enfin, pour tirer pleinement parti de la numérisation, il est indispensable de renforcer les compétences numériques de tous : citoyens, agents publics, usagers.

Seule une société informée et alphabétisée numériquement pourra pleinement profiter des services numériques.

Lire le document de position ici

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