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Gouvernements locaux et régionaux numériques

Digital transition - News 2022

Comment les municipalités et régions européennes peuvent mener une transformation numérique inclusive, sécurisée et centrée sur les personnes


Les gouvernements locaux et régionaux sont au cœur de la transformation numérique de l’Europe. En tant qu’autorités publiques les plus proches des citoyens, ils assurent des services tels que les soins de santé, l’éducation, les transports, le soutien social ou encore le déploiement du haut débit – autant de domaines désormais fortement influencés par la législation numérique européenne. Leur rôle est essentiel pour garantir que la numérisation reste inclusive, durable et accessible à toutes et à tous. Pourtant, de nombreuses collectivités continuent de faire face à des obstacles majeurs : accès inégal aux infrastructures numériques, ressources financières et humaines limitées, risques croissants en matière de cybersécurité et élargissement des écarts de compétences numériques.

Partout en Europe, les disparités en matière de connectivité et d’accès au numérique touchent de manière disproportionnée les zones rurales et isolées, les ménages à faibles revenus et les groupes vulnérables. Ces inégalités menacent la cohésion territoriale et limitent la capacité des citoyens à participer pleinement à la société numérique. Pour rendre les services publics numériques réellement accessibles, les solutions numériques doivent respecter les principes de conception inclusive et rester complétées par des options en présentiel pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser les canaux numériques.

La cybersécurité est devenue une préoccupation croissante, les autorités locales gérant des données publiques sensibles et des infrastructures critiques, souvent sans expertise ni financement suffisants pour répondre aux exigences européennes – telles que celles prévues dans la directive NIS2. Les petites municipalités, en particulier, manquent de ressources pour mettre en place des mesures de cybersécurité robustes, répondre aux incidents ou se conformer à des cadres réglementaires complexes. Un renforcement de la coopération, une simplification des règles et un soutien financier durable sont indispensables pour accroître la résilience locale.

Le développement des compétences constitue un autre défi majeur. Pour mettre en œuvre les nouvelles politiques numériques de l’UE – notamment en matière d’intelligence artificielle, d’interopérabilité et de gouvernance des données –, les administrations locales ont besoin de personnels formés capables de superviser les systèmes numériques, de maintenir une surveillance humaine et de garantir une utilisation éthique, transparente et équitable des technologies. Parallèlement, renforcer les compétences numériques des citoyens, grâce à l’apprentissage tout au long de la vie et à des initiatives communautaires, permet de renforcer la confiance, l’inclusion et la participation. La coopération entre municipalités et régions favorise également l’innovation et limite la fragmentation, en facilitant l’échange de bonnes pratiques et de solutions communes.

Un appel à un soutien accru de l’UE

Pour garantir une transition numérique équitable, sécurisée et inclusive, le CCRE appelle les institutions européennes à :

  • renforcer les investissements dans les infrastructures numériques, en particulier dans les régions insuffisamment desservies ;
  • fournir un appui technique et financier pour des services publics numériques accessibles ;
  • maintenir l’accès non numérique aux services essentiels pendant la transition ;
  • faciliter les partenariats public-privé pour étendre la connectivité ;
  • offrir des orientations ciblées, des actions de renforcement des capacités et un financement durable afin d’aider les gouvernements locaux et régionaux à renforcer leur cybersécurité et leurs compétences numériques.

L’avenir numérique de l’Europe dépend de l’autonomisation des acteurs les plus proches des citoyens : ses municipalités, ses villes et ses régions !

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Atelier sur le dialogue social

Lab event - News

Atelier CCRE–EPSU sur le dialogue social dans les îles d’Europe du Sud


Le CCRE et l’EPSU ont organisé à Malte un atelier consacré au dialogue social dans les îles d’Europe du Sud. L’événement a réuni des participants de Malte, de Chypre et de Grèce pour discuter des défis actuels et des opportunités liés au dialogue social aux niveaux national et européen.

Le dialogue social désigne tous les types de négociation, consultation ou échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun portant sur les politiques économiques, de l’emploi et sociales.

Maria-Elena Despot, ainsi que de la directrice générale du Département des relations industrielles et de l’emploi de Malte, Diane Vella Muscat. Il comprenait également une rencontre avec le représentant du gouvernement maltais auprès du Malta Council for Economic and Social Development, Rodrick Zerafa.

L’événement a présenté des exemples de bonnes pratiques en matière de dialogue social, avec des intervenants d’Allemagne, d’Estonie et de Suède. Parmi ceux-ci figuraient des pratiques allemandes visant à garantir la fidélisation du personnel et la montée en compétences dans le cadre des conventions collectives, afin de répondre aux nouveaux besoins en compétences liés à la transition verte et numérique.

Une représentante du syndicat suédois TCO a présenté le modèle suédois du marché du travail comme un exemple de dialogue social efficace menant à la paix industrielle et à un haut niveau de couverture des conventions collectives.

Dans leur présentation sur la transition numérique dans les collectivités locales estoniennes, l’Association des villes et communes rurales d’Estonie a souligné que « la transition numérique peut devenir un moteur de dialogue, car elle affecte le travail de chacun ».

Cet atelier constitue le premier d’une série de trois événements régionaux organisés dans le cadre du projet LAB, une initiative financée par l’UE et menée par le CCRE et l’EPSU. Le projet vise à renforcer le dialogue social en Europe de l’Est et du Sud-Est, dans les pays candidats et dans les îles d’Europe du Sud, en dotant les partenaires sociaux locaux et régionaux des outils et connaissances nécessaires pour participer de manière constructive aux niveaux national et européen.

Ces régions rencontrent souvent des difficultés à participer activement au dialogue social national et européen en raison de capacités limitées des partenaires sociaux et de cadres de dialogue social insuffisamment développés. Le dialogue social devient un outil de plus en plus important pour traiter non seulement les politiques d’emploi et sociales, mais aussi pour trouver des solutions inclusives et efficaces à d’autres défis tels que les transitions verte et numérique.

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Local, social, numérique – numérisation

Digital transition - News 2022

Un projet commun CCRE–FSESP explore comment la numérisation transforme les collectivités locales et régionales en Europe et son impact sur les travailleurs, les services et la gouvernance


La transformation numérique redéfinit les services publics locaux à travers l’Europe, en modifiant les modes de prestation, les conditions de travail des agents publics et les interactions avec les citoyens. Pour mieux comprendre ces évolutions et accompagner les réponses adaptées, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) ont lancé un projet conjoint : « Local, Social, Digital », cofinancé par la Commission européenne et mis en œuvre entre 2023 et 2024.

Cette initiative a examiné les défis, les opportunités et les impacts de la numérisation dans les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en mettant particulièrement l’accent sur les conditions de travail, le développement des compétences, le dialogue social et la gouvernance inclusive.

Au cœur du projet se trouve un rapport de recherche complet rédigé par un expert indépendant, s’appuyant sur une analyse documentaire, des entretiens avec les membres nationaux du CCRE et de la FSESP, ainsi que sur des contributions issues de conférences et webinaires internationaux organisés à Cagliari, Tallinn et en ligne.

L’étude a révélé une grande diversité de pratiques numériques et de défis rencontrés dans les GLR européens. Les outils numériques améliorent la flexibilité, l’accessibilité et l’efficacité, mais soulèvent également des questions importantes concernant les droits des travailleurs, la surveillance, la protection des données et l’accès équitable à la formation et au perfectionnement. L’impact genré de la numérisation, notamment après la pandémie de COVID-19, fait également l’objet d’une attention croissante.

Thèmes clés abordés :

  • Télétravail et travail hybride : L’essor du travail à distance nécessite des cadres plus clairs concernant les droits, la déconnexion et la sécurité au travail.
  • Compétences numériques et emploi : Il est urgent de former et d’accompagner les agents publics dans l’usage des outils numériques, avec une implication forte des syndicats et des employeurs.
  • Éthique et intelligence artificielle (IA) : L’utilisation de l’IA dans la gouvernance locale pose de nouveaux défis éthiques et exige un dialogue social renforcé.
  • Villes et services intelligents : La numérisation des services publics doit rester centrée sur les personnes, en veillant à l’inclusivité, l’accessibilité et la transparence.

De nombreux partenaires sociaux, tant au niveau national que local, ont déjà lancé des stratégies, outils et accords pour accompagner cette transformation, notamment des guides pratiques, des événements de sensibilisation et des programmes de formation.

Alors que l’Europe entre dans sa Décennie numérique, les collectivités locales et régionales sont en première ligne de cette transformation. Le projet « Local, Social, Digital » souligne le rôle crucial du dialogue social pour accompagner le changement numérique, garantir des conditions de travail équitables et promouvoir des services publics inclusifs.

Le CCRE et la FSESP appellent à une poursuite du soutien de l’UE et à une collaboration structurée entre employeurs, syndicats et institutions afin d’accompagner les administrations locales dans cette transition numérique de manière durable, sociale et digne.

Consultez l’étude ici

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Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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