Énergie54

Réaction du CCRE à l’objectif 2040 de la Commission européenne

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue la recommandation de la Commission européenne* visant une réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 — une décision déterminante qui offre une visibilité essentielle aux municipalités et régions européennes dans leur parcours vers la neutralité climatique d’ici 2050. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en tant qu’acteurs clés des politiques climatiques européennes, appellent à un dialogue inclusif avec les décideurs européens sur la mise en œuvre de cet objectif 2040.

À ce moment décisif, le CCRE souligne l’importance d’objectifs ambitieux et plaide en faveur d’une législation européenne capable de répondre efficacement à la diversité des contextes locaux et régionaux en Europe, tout en évitant une approche uniforme et rigide. Les récentes polarisations autour des politiques environnementales montrent clairement la nécessité d’une implication intégrée de toutes les parties prenantes. La transition durable doit être une responsabilité partagée et, afin d’éviter sa politisation, l’ensemble des acteurs concernés doit participer à l’élaboration des nouvelles réglementations après les élections.

Dans ce contexte, les gouvernements locaux et régionaux, détenteurs d’un mandat significatif, sont chargés de la mise en œuvre de près de 70 % des politiques climatiques et énergétiques*. Pour assurer une transition réussie, il est impératif que l’Union européenne prête une oreille attentive à ceux qui connaissent le mieux l’économie de leurs territoires, garantissant ainsi une approche équitable qui renforce la cohésion de nos régions.

Références :

• NECP_Report_CEMR_2023
• https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_24_588

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

« Donner du pouvoir à l’avenir : une étude révèle le rôle clé des gouvernements locaux et régionaux européens dans la politique climatique »

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier d’annoncer la publication d’une étude approfondie intitulée :
« Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités ».

Dans un contexte de révision continue des politiques climatiques nationales, cette étude met en lumière le rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux européens (GLR) dans la mise en œuvre de politiques durables en matière d’énergie et de climat. La période de recherche, allant de juin à octobre 2023, a permis de recueillir une richesse d’enseignements et de recommandations pour mieux intégrer les GLR dans les futurs cadres législatifs.

Marlon Hilden, Chargé de mission Énergie, Climat et Financement durable au CCRE, a souligné l’importance des résultats de l’étude :

« Les conclusions confirment le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques. Cela démontre à quel point il est indispensable d’associer les régions et les municipalités tout au long du processus décisionnel. »

• Pour consulter le rapport complet « Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités », cliquez ici.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Le CCRE participe à un débat animé sur la transition verte de l’Europe lors du Smart City Expo de Barcelone

Le Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) interviendra dans un panel de haut niveau lors du Smart City Expo de Barcelone. Intitulée « Une gouvernance en partenariat pour une transition verte inclusive », cette session mettra en lumière le rôle crucial des gouvernements locaux et régionaux dans la réalisation des objectifs européens de transition écologique.

Les autorités locales et régionales sont en première ligne de la transformation verte de l’Europe, jouant un rôle indispensable dans l’atteinte de l’autonomie énergétique à partir de sources durables au sein de l’UE, tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles. Cette vision ambitieuse est au cœur du message porté par le CCRE, qui œuvre à bâtir un avenir inclusif, durable et écologique, sans laisser aucun territoire ni aucune personne de côté.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, abordera les défis européens à surmonter pour obtenir un large soutien à cette transition verte — notamment les craintes liées aux impacts sociaux négatifs. Il mettra également en avant les bénéfices d’une coopération de région à région et l’importance de dépasser le clivage urbain-rural traditionnel, pour parvenir à des solutions plus efficaces et partagées.

À l’approche des élections européennes, il est essentiel de traiter les inégalités et les conséquences sociales potentielles de la transition écologique, qui représentent un enjeu majeur pour l’avenir de la démocratie européenne et de la justice sociale.

Le CCRE est récemment devenu partenaire officiel du Smart City Expo Barcelona, le plus grand salon mondial de l’innovation urbaine, qui guide les villes vers un avenir plus lumineux depuis 2011. Cet événement rassemble des dirigeant·es du monde entier issus d’entreprises innovantes, de gouvernements et d’organisations pour promouvoir l’innovation urbaine et aider les villes à relever les défis majeurs de notre époque.

ROSSI Fabrizio

Secrétaire Général

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : un enjeu majeur pour les gouvernements locaux

Lorsque la Commission européenne a publié sa proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), peu anticipaient l’ampleur de ses répercussions sur les citoyens et les collectivités locales.

Maintenant que la directive a été approuvée par le Parlement européen, que peut-on en attendre ? Et quel impact cela aura-t-il sur les gouvernements locaux ? Nous avons examiné ces questions cruciales pour les municipalités, villes et régions.

Le Pacte vert européen progresse

La révision de la directive s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, qui vise à mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050.

Dans ce contexte, la Commission von der Leyen a proposé, en 2021, le paquet législatif « Fit for 55 », un ensemble massif de lois sur l’énergie et le climat visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030.

C’est dans cette dynamique que la Commission a décidé de relever les objectifs de performance énergétique des bâtiments de l’Union. En effet, les bâtiments dans l’UE représentent 40 % de la consommation énergétique et 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, près de 75 % du parc immobilier est énergétiquement inefficace… Le chantier de rénovation est immense, compte tenu des millions de bâtiments anciens à travers l’Europe.

La transition vers des bâtiments à zéro émission

L’introduction de la notion de bâtiment à zéro émission (ZEB – zero-emission building) dans la directive révisée est un tournant important. Cette définition correspond à la nouvelle classe énergétique A. À partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission. Selon le texte adopté, ces bâtiments devront atteindre le plus haut niveau de performance énergétique, grâce à une consommation modérée et à un chauffage alimenté par de l’énergie décarbonée.

Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) considère qu’il est essentiel de se concentrer sur la performance énergétique des bâtiments, mais souligne aussi la nécessité de reconfigurer l’ensemble du système énergétique pour atteindre un avenir zéro émission.

Des objectifs ambitieux pour les bâtiments publics

Selon le texte adopté, les bâtiments publics devront atteindre au moins la classe énergétique E d’ici 2027 et la classe D d’ici 2030 – des exigences plus strictes que celles proposées initialement par la Commission (F et E). De plus, tous les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par des autorités publiques devront être à zéro émission dès 2026.

C’est un coup dur pour les collectivités locales et régionales, qui devront lancer d’importants travaux de rénovation. Le CCRE juge ces objectifs trop ambitieux et irréalistes, même pour les municipalités et régions les plus avancées.

Des rénovations massives mais difficiles

Bien qu’il soit crucial d’accélérer la rénovation des bâtiments peu performants, le CCRE estime qu’il est peu probable que tous les bâtiments classés “E”, “F” et “G” soient rénovés d’ici 2030.

Chaque État membre devra définir les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans un plan national de rénovation. Pour refléter la diversité des parcs immobiliers nationaux, la lettre G correspondra aux 15 % des bâtiments les moins performants dans chaque pays.

Le CCRE remet en question ce système de classement, qui ne tient pas compte de la qualité initiale des bâtiments. Dans les pays nordiques, par exemple, les conditions climatiques font que de nombreux bâtiments ont déjà une bonne efficacité énergétique.

Le risque de rejet par les États membres

Face aux critiques croissantes dans plusieurs capitales européennes, l’avenir des normes minimales de performance énergétique reste incertain. Il n’est pas garanti que celles-ci survivent aux négociations entre les institutions de l’UE.

Approche “quartier” : un potentiel inexploité

L’approche dite “de quartier”, qui consiste à considérer les bâtiments comme des éléments d’un ensemble urbain plutôt que comme des unités isolées, n’est mentionnée que deux fois dans la proposition. Pourtant, elle pourrait générer d’importantes économies d’échelle.

Le CCRE recommande de renforcer cette approche dans la législation, et salue la possibilité offerte aux États membres de permettre aux autorités régionales et locales d’identifier des “quartiers” pour y mener des programmes intégrés de rénovation.

Prochaines étapes

Le Parlement européen a adopté sa position par 343 voix contre 216 (et 78 abstentions). Il entamera désormais les négociations avec le Conseil pour parvenir à un texte final.

Le CCRE continuera à suivre les évolutions, à échanger avec ses membres et à dialoguer avec les institutions européennes afin de garantir une mise en œuvre réaliste sur le terrain. Si des ressources importantes seront nécessaires à court terme, les économies d’énergie et la baisse des factures à moyen et long terme représentent un avantage majeur pour les collectivités et les citoyens.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Découvrez les principaux enseignements

Le 21 octobre 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé une formation à destination des élus politiques impliqués dans les politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, avec un accent particulier sur le financement durable.

La session comprenait :

• une conférence introductive par un expert scientifique ;
• des présentations d’études de cas ;
• des exercices interactifs ;
• ainsi que des temps d’échanges et de discussions.

L’objectif de cette formation était de familiariser les élus locaux et régionaux avec le concept de finance durable, en l’abordant sous ses aspects scientifiques, réglementaires et techniques.

Un résumé de la formation, comprenant les concepts clés, le contenu des interventions et des panels, ainsi que les principaux enseignements, est disponible ici.

Cette édition constitue la septième session de l’Académie de formation organisée par le CCRE/PLATFORMA, une initiative inspirée à l’origine par le programme Agenda urbain pour l’UE.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Les dirigeants locaux explorent comment mobiliser des financements durables au niveau local et régional

Plus de quarante dirigeants locaux et régionaux se sont réunis vendredi 21 octobre pour approfondir leurs connaissances sur les financements durables, lors de l’Académie de formation du CCRE.

Des termes comme « finance durable » ou « taxonomie » font désormais partie du jargon courant à Bruxelles et commencent à se diffuser au niveau local et régional. À la suite de l’Accord de Paris de 2015, la Commission européenne a lancé en 2018 un plan d’action ambitieux sur la finance durable pour financer la croissance verte. Au cœur de ce plan figure la taxonomie de l’UE, un outil de classification visant à définir ce que sont des activités économiques « durables ». Par ailleurs, les entreprises publiques et privées – comme les services publics municipaux – devront divulguer des informations environnementales, sociales et de gouvernance (facteurs ESG) et rendre compte de leur alignement avec la taxonomie.

La formation a permis aux responsables territoriaux d’acquérir une connaissance scientifique de base sur la finance durable, d’explorer le cadre réglementaire européen, en mettant l’accent sur la taxonomie de l’UE, et de réfléchir au rôle des collectivités locales dans la mobilisation de financements pour le climat. Les participants ont également partagé des bonnes pratiques, ainsi que des opportunités de financement pour des projets et produits financiers durables.

Outre un panel sur l’architecture réglementaire de la finance durable, les participants ont pu découvrir le hub climatique de l’OCDE sur les finances infranationales, qui offre des données utiles aux collectivités locales ainsi qu’un outil d’auto-évaluation. Enfin, des représentants de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de MuniFin, une institution de crédit municipale finlandaise, ont présenté des projets financés grâce à des produits financiers durables – notamment la rénovation énergétique de 622 logements dans la région française de Picardie.

Selon ce hub de l’OCDE, les collectivités locales et régionales représentaient 63 % des dépenses publiques significatives pour le climat en 2019. Toutefois, les représentants locaux ont souligné les capacités techniques et administratives limitées des municipalités. Un cadre réglementaire plus clair et plus compréhensible, ainsi qu’une assistance technique renforcée, sont nécessaires pour concrétiser des projets durables et aligner les investissements publics avec l’Accord de Paris.

Vous êtes intéressé·e par le sujet et vous êtes à Bruxelles ?
Rejoignez-nous le 10 novembre pour notre événement :
« Finances locales en Europe – Libérer les investissements pour des sociétés durables et résilientes ».
Nous y lancerons notre étude sur les finances publiques locales et la transition verte, suivie d’un débat de haut niveau sur le cadre de gouvernance économique de l’UE.
Inscrivez-vous ici !

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité