Énergie58

La neutralité climatique en jeu : Pourquoi les gouvernements locaux doivent diriger la décarbonisation du chauffage et de la climatisation

La décarbonisation du chauffage et de la climatisation est une nécessité climatique. Le chauffage représente 80 % de la consommation d’énergie finale des ménages européens, avec plus de la moitié de la production de chaleur encore dépendante des combustibles fossiles. Cette dépendance significative aux sources d’énergie non renouvelables constitue un défi majeur pour atteindre la neutralité climatique.

Alors que les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation d’énergie de l’UE, il existe un potentiel considérable pour améliorer l’efficacité énergétique et intégrer les énergies renouvelables dans le mix énergétique par le biais de solutions locales. La récente Semaine Européenne de l’Énergie Durable (EUSEW) organisée par le Pacte des Maires, le Prix Européen de l’Énergie et la Smart Cities Marketplace, a exploré le rôle que les Gouvernements Locaux et Régionaux (GLR) peuvent jouer dans ce secteur en promouvant la coopération décentralisée et des plans de chauffage et de refroidissement efficaces.

Les Gouvernements Locaux et Régionaux menant la transition du chauffage en Europe

Les gouvernements infranationaux sont responsables des deux tiers des politiques climatiques et énergétiques, représentant 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat en Europe*. En ce qui concerne les politiques de chauffage et de refroidissement, les GLR détiennent 89 % des responsabilités de décision et de mise en œuvre. Cela fait des GLR des facilitateurs cruciaux des programmes de transition du chauffage et du refroidissement. Les défis auxquels ils sont confrontés consistent à garantir l’efficacité énergétique des bâtiments tout en fournissant des solutions de chauffage et de refroidissement renouvelables grâce à diverses technologies.

Le cas du comté de Karlsruhe

Dr. Schnaudigel, qui est également le président du comté de Karlsruhe, a présenté la solution trouvée par sa région lors de la conférence EUSEW. Les 32 municipalités de Karlsruhe ont coopéré pour cartographier les besoins – présents et potentiels – du comté et mutualiser leurs connaissances pour trouver la solution la plus rentable pour les plans de chauffage et de refroidissement de Karlsruhe. Cela a permis même aux petites municipalités de devenir indépendantes sur le plan énergétique, en tirant parti de l’énergie géothermique. Ce schéma a valu à Karlsruhe une reconnaissance en tant que District Or par le Prix Européen de l’Énergie.

Relever les défis municipaux et les contraintes financières

Cependant, des défis importants subsistent. La capacité fiscale est limitée pour atténuer les crises systémiques, qu’elles soient liées au changement climatique ou non. De plus, bien que les énergies renouvelables soient moins coûteuses que les combustibles fossiles, et que les districts verts de chauffage et de refroidissement aient des coûts opérationnels plus faibles, ils nécessitent toujours des investissements initiaux substantiels. Pour ces raisons, le Dr. Schnaudigel a souligné la nécessité pour les décideurs nationaux et européens de soutenir les GLR en fournissant des ressources financières par le biais de programmes de garantie, de lignes de financement directes ou de règles fiscales favorables aux investissements. Sans ce soutien, les solutions individuelles pourraient prévaloir sur les approches collectives durables, risquant d’exacerber les inégalités sociales et politiques.

Décarboniser le refroidissement et le chauffage locaux dans le cadre de l’Agenda Urbain pour l’UE et le Pacte des Maires

À la conclusion de la conférence, le Pacte des Maires a lancé l’initiative Cities Heat Detox, qui vise à détoxifier les sources de chaleur urbaines pour obtenir des bénéfices climatiques, un air plus propre, et créer de nouveaux emplois verts. Cette initiative met l’accent sur le rôle des politiques sociales pour garantir des transitions équitables, avec une attention particulière à la division rurale-urbaine. Le CCRE participera à cette initiative en promouvant la collaboration régionale et en plaidant pour des cadres financiers de soutien.

*Notre étude : https://www.ccre.org/img/uploads/piecesjointe/filename/NECP_Report_CEMR_2023.pdf

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Le CCRE est actuellement à la recherche d’une agence pour concevoir, publier et imprimer une étude

Le CCRE lance un appel à propositions pour des services externes afin de concevoir et produire une publication ainsi qu’un document d’une à deux pages pour la promouvoir.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder à nos Termes de Reference ici.

• À envoyer à : communications@ccre-cemr.org
• Date limite : 15 mai 2024

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Enseignements de la Journée verte 2024 du CCRE : À quoi ressemblera la transition verte dans les municipalités et régions européennes ?

La Journée verte 2024 du CCRE, qui s’est tenue le 10 avril, a offert une plateforme pour les décideurs politiques, experts et parties prenantes afin d’explorer l’avenir de la transition verte dans l’Union européenne et au-delà. Cet événement a favorisé un échange dynamique sur les stratégies, défis et opportunités pour accélérer l’action climatique aux niveaux local et régional.

Tadashi Matsumoto, chef de l’Unité des politiques urbaines nationales et de la résilience climatique de l’OCDE, a présenté le rapport « Une approche territoriale de l’action climatique et de la résilience ». Il a souligné la nécessité d’une approche territoriale cohérente pour renforcer la résilience climatique et réduire les disparités régionales. Il a introduit le cadre politique TACAR, conçu pour donner la priorité aux politiques climatiques locales et rendre l’action climatique plus efficace, en illustrant son applicabilité avec des exemples de Bratislava et de l’État de New York.

Table ronde : Regards croisés sur la transition verte

La discussion en panel a rassemblé des points de vue variés, avec notamment :

• Michaël Quernez, maire de Quimperlé,
• Patrick Princen, premier échevin de Malines,
• Pedro Dias, directeur politique de Solar Heat Europe,
• Lucian Pârvulescu, représentant de l’unité Green Deal européen de la Commission européenne.

Principaux messages :

• Michaël Quernez a mis en avant l’importance des fonds européens pour accompagner les transitions locales.
• Patrick Princen a partagé des initiatives réussies de résilience climatique menées à Malines.
• Pedro Dias a insisté sur la nécessité d’autonomiser les gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans la politique énergétique.
• Lucian Pârvulescu a détaillé l’engagement de la Commission européenne à soutenir les initiatives locales.

Messages clés

La discussion a mis en lumière plusieurs priorités :

1. Renforcer le rôle des GLR dans la planification, la prise de décision et la mise en œuvre des mesures de durabilité.
2. Impliquer activement les citoyens dans l’action climatique.
3. Adopter une approche territoriale pour réduire les disparités régionales.
4. Améliorer le dialogue entre les niveaux national et local.

« Nous devons veiller à ce que les gouvernements locaux soient activement impliqués dans les processus de planification, de décision et de mise en œuvre pour garantir l’efficacité des mesures de durabilité », a conclu Marianne Overton, porte-parole du CCRE pour le climat.

Résilience de l’eau et objectifs climatiques 2040

Dans la seconde partie de la réunion, les experts du CCRE ont abordé les enjeux de la résilience de l’eau et les objectifs climatiques pour 2040. Ils ont également discuté de l’étude à venir du CCRE sur les défis liés à la mise en œuvre de l’agenda vert, prévue pour l’automne.

Ressources :

• Enregistrement vidéo : CEMR Green Day – The Future of the Green Transition (YouTube)
• Programme public : Télécharger ici
• Compte-rendu : La transition verte dans l’UE et au-delà

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Réaction du CCRE à l’objectif 2040 de la Commission européenne

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue la recommandation de la Commission européenne* visant une réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 — une décision déterminante qui offre une visibilité essentielle aux municipalités et régions européennes dans leur parcours vers la neutralité climatique d’ici 2050. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en tant qu’acteurs clés des politiques climatiques européennes, appellent à un dialogue inclusif avec les décideurs européens sur la mise en œuvre de cet objectif 2040.

À ce moment décisif, le CCRE souligne l’importance d’objectifs ambitieux et plaide en faveur d’une législation européenne capable de répondre efficacement à la diversité des contextes locaux et régionaux en Europe, tout en évitant une approche uniforme et rigide. Les récentes polarisations autour des politiques environnementales montrent clairement la nécessité d’une implication intégrée de toutes les parties prenantes. La transition durable doit être une responsabilité partagée et, afin d’éviter sa politisation, l’ensemble des acteurs concernés doit participer à l’élaboration des nouvelles réglementations après les élections.

Dans ce contexte, les gouvernements locaux et régionaux, détenteurs d’un mandat significatif, sont chargés de la mise en œuvre de près de 70 % des politiques climatiques et énergétiques*. Pour assurer une transition réussie, il est impératif que l’Union européenne prête une oreille attentive à ceux qui connaissent le mieux l’économie de leurs territoires, garantissant ainsi une approche équitable qui renforce la cohésion de nos régions.

Références :

• NECP_Report_CEMR_2023
• https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_24_588

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

« Donner du pouvoir à l’avenir : une étude révèle le rôle clé des gouvernements locaux et régionaux européens dans la politique climatique »

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier d’annoncer la publication d’une étude approfondie intitulée :
« Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités ».

Dans un contexte de révision continue des politiques climatiques nationales, cette étude met en lumière le rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux européens (GLR) dans la mise en œuvre de politiques durables en matière d’énergie et de climat. La période de recherche, allant de juin à octobre 2023, a permis de recueillir une richesse d’enseignements et de recommandations pour mieux intégrer les GLR dans les futurs cadres législatifs.

Marlon Hilden, Chargé de mission Énergie, Climat et Financement durable au CCRE, a souligné l’importance des résultats de l’étude :

« Les conclusions confirment le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques. Cela démontre à quel point il est indispensable d’associer les régions et les municipalités tout au long du processus décisionnel. »

• Pour consulter le rapport complet « Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités », cliquez ici.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Le CCRE participe à un débat animé sur la transition verte de l’Europe lors du Smart City Expo de Barcelone

Le Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) interviendra dans un panel de haut niveau lors du Smart City Expo de Barcelone. Intitulée « Une gouvernance en partenariat pour une transition verte inclusive », cette session mettra en lumière le rôle crucial des gouvernements locaux et régionaux dans la réalisation des objectifs européens de transition écologique.

Les autorités locales et régionales sont en première ligne de la transformation verte de l’Europe, jouant un rôle indispensable dans l’atteinte de l’autonomie énergétique à partir de sources durables au sein de l’UE, tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles. Cette vision ambitieuse est au cœur du message porté par le CCRE, qui œuvre à bâtir un avenir inclusif, durable et écologique, sans laisser aucun territoire ni aucune personne de côté.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, abordera les défis européens à surmonter pour obtenir un large soutien à cette transition verte — notamment les craintes liées aux impacts sociaux négatifs. Il mettra également en avant les bénéfices d’une coopération de région à région et l’importance de dépasser le clivage urbain-rural traditionnel, pour parvenir à des solutions plus efficaces et partagées.

À l’approche des élections européennes, il est essentiel de traiter les inégalités et les conséquences sociales potentielles de la transition écologique, qui représentent un enjeu majeur pour l’avenir de la démocratie européenne et de la justice sociale.

Le CCRE est récemment devenu partenaire officiel du Smart City Expo Barcelona, le plus grand salon mondial de l’innovation urbaine, qui guide les villes vers un avenir plus lumineux depuis 2011. Cet événement rassemble des dirigeant·es du monde entier issus d’entreprises innovantes, de gouvernements et d’organisations pour promouvoir l’innovation urbaine et aider les villes à relever les défis majeurs de notre époque.

ROSSI Fabrizio

Secrétaire Général

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : un enjeu majeur pour les gouvernements locaux

Lorsque la Commission européenne a publié sa proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), peu anticipaient l’ampleur de ses répercussions sur les citoyens et les collectivités locales.

Maintenant que la directive a été approuvée par le Parlement européen, que peut-on en attendre ? Et quel impact cela aura-t-il sur les gouvernements locaux ? Nous avons examiné ces questions cruciales pour les municipalités, villes et régions.

Le Pacte vert européen progresse

La révision de la directive s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, qui vise à mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050.

Dans ce contexte, la Commission von der Leyen a proposé, en 2021, le paquet législatif « Fit for 55 », un ensemble massif de lois sur l’énergie et le climat visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030.

C’est dans cette dynamique que la Commission a décidé de relever les objectifs de performance énergétique des bâtiments de l’Union. En effet, les bâtiments dans l’UE représentent 40 % de la consommation énergétique et 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, près de 75 % du parc immobilier est énergétiquement inefficace… Le chantier de rénovation est immense, compte tenu des millions de bâtiments anciens à travers l’Europe.

La transition vers des bâtiments à zéro émission

L’introduction de la notion de bâtiment à zéro émission (ZEB – zero-emission building) dans la directive révisée est un tournant important. Cette définition correspond à la nouvelle classe énergétique A. À partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission. Selon le texte adopté, ces bâtiments devront atteindre le plus haut niveau de performance énergétique, grâce à une consommation modérée et à un chauffage alimenté par de l’énergie décarbonée.

Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) considère qu’il est essentiel de se concentrer sur la performance énergétique des bâtiments, mais souligne aussi la nécessité de reconfigurer l’ensemble du système énergétique pour atteindre un avenir zéro émission.

Des objectifs ambitieux pour les bâtiments publics

Selon le texte adopté, les bâtiments publics devront atteindre au moins la classe énergétique E d’ici 2027 et la classe D d’ici 2030 – des exigences plus strictes que celles proposées initialement par la Commission (F et E). De plus, tous les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par des autorités publiques devront être à zéro émission dès 2026.

C’est un coup dur pour les collectivités locales et régionales, qui devront lancer d’importants travaux de rénovation. Le CCRE juge ces objectifs trop ambitieux et irréalistes, même pour les municipalités et régions les plus avancées.

Des rénovations massives mais difficiles

Bien qu’il soit crucial d’accélérer la rénovation des bâtiments peu performants, le CCRE estime qu’il est peu probable que tous les bâtiments classés “E”, “F” et “G” soient rénovés d’ici 2030.

Chaque État membre devra définir les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans un plan national de rénovation. Pour refléter la diversité des parcs immobiliers nationaux, la lettre G correspondra aux 15 % des bâtiments les moins performants dans chaque pays.

Le CCRE remet en question ce système de classement, qui ne tient pas compte de la qualité initiale des bâtiments. Dans les pays nordiques, par exemple, les conditions climatiques font que de nombreux bâtiments ont déjà une bonne efficacité énergétique.

Le risque de rejet par les États membres

Face aux critiques croissantes dans plusieurs capitales européennes, l’avenir des normes minimales de performance énergétique reste incertain. Il n’est pas garanti que celles-ci survivent aux négociations entre les institutions de l’UE.

Approche “quartier” : un potentiel inexploité

L’approche dite “de quartier”, qui consiste à considérer les bâtiments comme des éléments d’un ensemble urbain plutôt que comme des unités isolées, n’est mentionnée que deux fois dans la proposition. Pourtant, elle pourrait générer d’importantes économies d’échelle.

Le CCRE recommande de renforcer cette approche dans la législation, et salue la possibilité offerte aux États membres de permettre aux autorités régionales et locales d’identifier des “quartiers” pour y mener des programmes intégrés de rénovation.

Prochaines étapes

Le Parlement européen a adopté sa position par 343 voix contre 216 (et 78 abstentions). Il entamera désormais les négociations avec le Conseil pour parvenir à un texte final.

Le CCRE continuera à suivre les évolutions, à échanger avec ses membres et à dialoguer avec les institutions européennes afin de garantir une mise en œuvre réaliste sur le terrain. Si des ressources importantes seront nécessaires à court terme, les économies d’énergie et la baisse des factures à moyen et long terme représentent un avantage majeur pour les collectivités et les citoyens.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité