Skip to main content
search

Environnement36

Leonie Kuhlmann
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

L’Alliance locale appelle à placer les villes au cœur des plans climatiques européens

Local Alliance news

L’Alliance locale appelle à une refonte de la gouvernance afin de placer les villes au cœur des plans climatiques européens.

511 mots
2–3 minutes
Lire le document de position complet

Dans un nouveau document de position, l’Alliance locale – une coalition de CCRE, ACR+, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – appelle l’UE à saisir l’occasion de la révision du règlement sur la gouvernance pour rendre les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) véritablement réalisables, susceptibles d’attirer des investissements et ancrés dans les réalités locales.

Partout en Europe, villes, communes et régions agissent déjà : rénovation des bâtiments, déploiement des énergies renouvelables, transformation des systèmes de mobilité. Pourtant, le cadre de planification climatique de l’UE n’a pas suivi le rythme. Les plans nationaux énergie-climat (PNEC) continuent d’être élaborés en grande partie sans la participation des collectivités locales et régionales qui seront chargées de leur mise en œuvre.

La révision du règlement sur la gouvernance, attendue de la Commission européenne au dernier trimestre 2026, constitue donc une opportunité cruciale que l’Alliance locale est déterminée à ne pas manquer.

Une déconnexion structurelle

Une multitude de données locales, de projets d’investissement et de plans climatiques existent déjà en Europe – des plans d’action pour l’énergie durable et le climat aux contrats de villes climatiques et aux stratégies locales de chauffage urbain. Pourtant, ces connaissances territoriales sont rarement intégrées aux PNE, ce qui engendre des doublons, une fragmentation et des opportunités d’investissement manquées.

Parallèlement, les dialogues à plusieurs niveaux déjà requis par l’article 11 du règlement actuel sont restés largement déconnectés des décisions de mise en œuvre réelles ou sont restés au niveau de la simple formalité.

Il en résulte une dynamique dangereuse à deux vitesses : une ambition élevée aux niveaux européen et national, et une attention insuffisante portée à ce qui se passe sur le terrain.

La réponse de l’Alliance locale : relier ce qui existe déjà

Le document de position préconise que le règlement révisé s’articule autour de quatre éléments qui se renforcent mutuellement :

  1. une plateforme de dialogue permanente à plusieurs niveaux dans chaque État membre afin d’aligner tous les niveaux de gouvernement sur la préparation et le suivi du PECN, en tenant compte des structures et des besoins de gouvernance nationale ;
  1. un chapitre territorial dans chaque NECP s’appuyant sur les plans locaux existants pour montrer où et comment les objectifs nationaux seront atteints ;
  1. des parcours sectoriels adaptés au territoire reliant les objectifs nationaux dans les domaines du bâtiment, des transports, du chauffage, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire aux réalités locales qui déterminent si leur mise en œuvre est réellement possible ;
  1. et des stratégies d’investissement qui tiennent compte des besoins locaux en matière d’investissement et de capacités.

Il ne s’agit pas de réclamer plus de bureaucratie, mais de faire en sorte que les structures existantes fonctionnent de manière cohérente : réduire la lassitude liée aux consultations, éliminer les doublons administratifs et transformer les plans nationaux de coopération en de véritables cadres de mise en œuvre et d’investissement, au lieu de simples exercices de reporting.

Lisez le document de position complet ici

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Presse, Publications

Changement climatique en Europe

ODELL - City of Bilbao, main banner

Le CCRE appelle à une approche territoriale de la résilience climatique en Europe

Lire le document de position complet

L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement au monde. Les vagues de chaleur, les inondations, les sécheresses et les phénomènes météorologiques extrêmes affectent déjà les communautés, les infrastructures et les écosystèmes sur l’ensemble du continent — avec des impacts qui varient fortement d’un territoire à l’autre. Dans ce contexte, l’adaptation au changement climatique est devenue une priorité urgente pour les villes, les communes et les régions, qui sont en première ligne pour maintenir les services essentiels et renforcer la résilience sur le terrain.

Alors que la Commission européenne élabore actuellement un nouveau cadre intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques en Europe, le CCRE a publié un nouveau document de position intitulé S’adapter ensemble – Une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques, présentant des recommandations concrètes pour renforcer l’approche européenne en matière d’adaptation et de préparation face au changement climatique.

Un nouveau document de position : S’adapter ensemble

Le document met en évidence une réalité claire : les collectivités locales et régionales mettent déjà en œuvre la grande majorité des mesures d’adaptation, mais leur rôle reste insuffisamment reconnu et soutenu dans les cadres européens et nationaux. Le document appelle à une approche territoriale de la résilience climatique, fondée sur la gouvernance multiniveau et structurée autour de six priorités clés :

  • Donner aux collectivités locales et régionales des mandats clairs et la flexibilité nécessaire pour agir ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à un meilleur accès aux données, aux outils et à l’apprentissage entre pairs ;
  • Garantir des financements prévisibles et accessibles pour les investissements en matière d’adaptation ;
  • Améliorer la préparation et la gestion des risques de catastrophe ;
  • Restaurer les écosystèmes et développer les solutions fondées sur la nature ;
  • Assurer la résilience de l’eau grâce à une gestion intégrée et pilotée au niveau local.

En combinant des leviers horizontaux (gouvernance, capacités et financements) avec des recommandations sectorielles, le document montre que l’autonomisation des villes, des communes et des régions est essentielle à la résilience globale de l’Europe.

Les villes, communes et régions en première ligne des politiques d’adaptation

Ronan Dantec, porte-parole du CCRE pour le climat, souligne :

« Aujourd’hui, il est urgent de reconnaître que l’adaptation au changement climatique est un enjeu central pour les municipalités et les régions de toutes tailles. Investir dans des infrastructures durables et utiliser nos ressources de manière plus efficace n’est pas une option, mais une nécessité pour garantir un avenir prospère pour toutes et tous. »

Les impacts climatiques sont intrinsèquement locaux. Même au sein d’un même pays, les risques peuvent varier considérablement entre zones urbaines et rurales, régions côtières et intérieures, ou territoires du nord et du sud. Les villes, communes et régions sont donc les mieux placées pour :

  • Évaluer les risques et vulnérabilités climatiques locaux ;
  • Protéger les populations vulnérables ;
  • Planifier et gérer des infrastructures résilientes ;
  • Assurer la continuité des services essentiels tels que l’eau, les transports et l’énergie ;
  • Mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature et restaurer les écosystèmes.

Leur proximité avec les citoyens leur permet également d’intégrer la résilience sociale dans les politiques d’adaptation, afin de garantir que personne ne soit laissé de côté à mesure que les impacts climatiques s’intensifient.

Se préparer au futur cadre intégré de l’UE sur la résilience climatique

Le document de position du CCRE intervient à un moment politique clé, alors que le nouveau cadre intégré européen pour la résilience climatique et la gestion des risques devrait être adopté par la Commission européenne au second semestre 2026. Ce cadre visera à établir une approche européenne globale et cohérente en matière de résilience et de préparation face aux risques climatiques.

La consultation publique en cours de la Commission européenne sur ce futur cadre intégré comprend des questions portant notamment sur : l’intégration de la résilience dans les politiques de l’UE (« resilience by design »), l’harmonisation et la comparabilité des évaluations des risques climatiques, le financement de l’adaptation, le soutien aux niveaux local et régional, ainsi que la prise en compte des impacts du changement climatique sur la santé.

Le CCRE élabore actuellement une réponse à cette consultation en coopération avec son groupe d’experts, en demandant que les villes, les communes et les régions soient reconnues non seulement comme des acteurs de mise en œuvre, mais aussi comme des partenaires stratégiques dans la conception, le financement et le suivi de ce futur cadre. La consultation est ouverte jusqu’au 23 février 2026. Le CCRE encourage ses membres à y participer et à faire entendre leur voix.

Pour plus d’informations, contactez :

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Eau, Eau, Environnement, Presse

Stratégie européenne pour la résilience de l’eau

Head Banner - SUN4UKRAINE

Les priorités du CCRE concernant la Stratégie pour la résilience de l’eau de la Commission européenne

La Commission européenne vient de publier sa Stratégie pour la résilience de l’eau, une étape essentielle et attendue pour protéger l’un de nos biens communs les plus précieux.

Au CCRE, nous saluons l’alignement de cette stratégie sur plusieurs de nos priorités de longue date :
✅ La reconnaissance de l’eau comme un bien public
✅ La prise en compte du rôle de la gouvernance à plusieurs niveaux, de la coopération transfrontalière et de l’implication des parties prenantes
✅ L’accent mis sur les solutions fondées sur la nature, notamment à travers le nouveau mécanisme « Sponge Facility »
✅ L’amélioration des outils d’accès aux données, de gestion de la sécheresse et de sensibilisation du public

Nous saluons également le renforcement du principe du pollueur-payeur, notamment en ce qui concerne les polluants persistants comme les PFAS. Cependant, nous sommes particulièrement préoccupés par la disposition relative à une étude actualisée sur les coûts et impacts potentiels du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le cadre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Comme nous l’avons exprimé dans notre récent courrier conjoint à la présidente von der Leyen, cette décision risque de retarder le déploiement des technologies de traitement quaternaire, essentielles pour éliminer les micropolluants, et pourrait compromettre la mise en œuvre en temps voulu de la refonte de la directive.

Nous sommes convaincus que les gouvernements locaux et régionaux sont les mieux placés pour relever les défis liés à l’eau — mais pour cela, ils doivent disposer des outils, de la souplesse et des financements nécessaires.

La stratégie gagnerait à inclure :
🔹 Un engagement clair et ferme en faveur d’un financement dédié à la gestion de l’eau dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)
🔹 Un meilleur accès aux fonds d’urgence de l’UE pour les communes et régions touchées par des événements extrêmes
🔹 Des garanties juridiques renforcées et un soutien technique accru pour les services publics de l’eau
🔹 Un soutien concret à la coopération entre zones urbaines et rurales pour une gestion intégrée de l’eau

Lire notre position complète

Ces enjeux seront au cœur du Sommet des dirigeants du CCRE à Oslo, les 23 et 24 juin, sur le thème :
« Des solutions locales pour une gestion équitable et durable des ressources ».

Assurons-nous que la résilience de l’eau en Europe commence là où elle est cruciale : dans nos villes et nos régions.

GRIFFON Axelle
In Biodiversité, Biodiversité, Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Renouvelables avec les communautés

Energy - News Section

Un consensus européen fixe des principes directeurs pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux tout en garantissant équité, transparence, protection de la biodiversité et bénéfices locaux

Lire le document de position complet

L’Europe est à un tournant. Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’Union européenne doit développer massivement les énergies renouvelables et les réseaux électriques. Ce défi est aussi une opportunité : les renouvelables sont moins chères que les énergies fossiles, peuvent réduire les risques pour la biodiversité et apportent des bénéfices économiques locaux. Pourtant, les progrès restent trop lents, freinés par des procédures d’autorisation longues, un dialogue insuffisant avec les communautés et un manque de valeur perçue pour les citoyens.

Pour surmonter ces obstacles, les parties prenantes européennes se sont rassemblées autour d’un ensemble de principes de base pour un déploiement rapide et équitable des renouvelables et des réseaux. Ces principes soulignent que les projets doivent être construits avec les communautés, et non imposés. L’engagement précoce des maires et des citoyens, une communication transparente et des mécanismes de retour d’information sont essentiels pour bâtir la confiance.

Tout aussi important est de garantir que les communautés locales partagent la valeur des nouveaux projets. Cela implique la création d’emplois, la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices (fonds, copropriété, etc.), et l’assurance que les revenus soient utilisés de manière transparente pour améliorer les services locaux, qu’il s’agisse de transports ou de logement. Les principes s’engagent également à un déploiement positif pour la nature, en appliquant des stratégies visant à éviter ou minimiser les dommages et, lorsque possible, à renforcer la biodiversité.

Enfin, le consensus met en avant la nécessité de renforcer les initiatives citoyennes et communautaires, en donnant aux citoyens et aux municipalités un accès équitable au marché de l’énergie et au réseau. En créant de l’espace pour une propriété locale, l’Europe peut garantir que la transition énergétique soit non seulement rapide, mais aussi juste.

Ensemble, ces principes forment un consensus européen : une feuille de route partagée pour accélérer la transition tout en protégeant les écosystèmes et en assurant aux citoyens des bénéfices concrets et tangibles.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Presse, Publications

Accord local inclusif pour une transition verte

Renewable Energy - News Section

Le CCRE lance un rapport révolutionnaire sur la transition verte locale

Lire l’étude complète

Le CCRE est ravi d’annoncer le lancement de son nouveau rapport, « Transition Verte Locale : Perspectives pour un Accord Inclusif et Compétitif ». Cette étude examine comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) s’adaptent et mettent en œuvre le Pacte Vert pour l’Europe, avec pour objectif la neutralité climatique d’ici 2050. Elle offre une évaluation complète des opportunités et des défis auxquels les GLR sont confrontés dans l’exécution des politiques vertes, soulignant leur rôle crucial dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Europe. Avec plus de 300 GLR participant à des enquêtes approfondies, l’étude présente des recommandations transversales et spécifiques par secteur pour améliorer la mise en œuvre des stratégies vertes au niveau local.

Points Clés :

  • Haute Sensibilisation : Un impressionnant 92 % des GLR connaissent la législation sur la décarbonisation qui affecte leurs régions.
  • Impact du Changement Climatique et Préparation : De nombreux GLR signalent ressentir fortement les effets du changement climatique, avec seulement un tiers se sentant suffisamment préparés pour mettre en œuvre la législation nécessaire.
  • Résultats Positifs : Plus de la moitié des GLR interrogés ont constaté des avantages des politiques vertes, notamment la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de l’air, bien que des défis tels que l’accès au financement et la complexité réglementaire demeurent significatifs.
  • Équité Sociale : Le rapport met l’accent sur la nécessité de politiques équitables et adaptées aux besoins diversifiés des zones urbaines et rurales.

Recommandations aux Décideurs de l’UE : Le CCRE identifie des priorités cruciales pour que les gouvernements européens et nationaux soutiennent les GLR dans leurs efforts de transition verte, notamment :

  • Répondre aux besoins locaux pendant la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe (EGD).
  • Favoriser un dialogue collaboratif et des partenariats avec les GLR.
  • Simplifier et augmenter le financement des initiatives locales.
  • Assurer une mise en œuvre équitable entre les régions.
  • Faire de la transition verte une priorité pour la coopération transfrontalière.

La présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, a souligné l’importance des gouvernements locaux dans la facilitation de changements concrets, déclarant : « Les municipalités et les régions posent les bases d’une Europe plus compétitive en mettant en œuvre des projets d’énergie renouvelable et en développant des infrastructures durables. »

Ce rapport constitue une ressource essentielle pour les gouvernements locaux et régionaux, visant à les guider dans l’exploitation de la transition verte afin de favoriser la croissance économique tout en faisant face aux défis urgents du changement climatique.

Lire l’étude ici

Pour plus d’information, contactez :

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Loi sur la restauration de la nature

Green City - News Section

Les villes et les régions appellent à l’adoption rapide de la loi européenne sur la restauration de la nature pour lutter contre les crises climatiques et de la biodiversité

Lire la lettre complète

Alors que l’Europe est confrontée à des défis environnementaux croissants – perte de biodiversité, vagues de chaleur dues au climat, pollution – les villes et les régions intensifient leur appel à l’action. Les partenaires du Partenariat pour des villes vertes dans le cadre de l’Agenda urbain de l’UE, dont de nombreux gouvernements locaux et régionaux, ont publié une lettre conjointe appelant les États membres de l’UE à adopter rapidement la loi sur la restauration de la nature, longtemps retardée.

Les autorités locales sont souvent en première ligne face aux crises environnementales. Avec plus de 70 % des Européens vivant en zone urbaine, la restauration des espaces verts est non seulement une priorité climatique, mais aussi un impératif de santé publique et de qualité de vie. La loi proposée fournirait un cadre attendu de longue date pour renforcer la biodiversité, adapter les villes à la hausse des températures et soutenir une utilisation durable des sols.

Les retards dans l’adoption de la loi compromettent non seulement l’action environnementale urgente, mais menacent également la confiance démocratique dans les processus décisionnels de l’UE. Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil a été conclu il y a plusieurs mois, et ne pas le finaliser maintenant enverrait un mauvais signal, tant aux citoyens européens qu’à la communauté internationale.

Le CCRE et ses partenaires soulignent : restaurer la nature n’est pas une option. C’est essentiel ! Les gouvernements locaux sont prêts à agir, mais ils ont besoin d’une volonté politique au niveau européen à la hauteur de leur ambition.

Pour plus d’informations, contactez : 

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Presse, Publications

Alliance locale pour le Pacte vert

Alliance Locale : Les réseaux des villes et des régions appellent l’UE à maintenir le cap sur la mise en œuvre du Green Deal

Lire la déclaration complète

Huit réseaux européens de villes et de régions de premier plan – ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – se sont unis pour former l’Alliance Locale.

Dans une lettre conjointe, l’Alliance appelle les dirigeants de l’UE à trouver de nouvelles façons de déployer efficacement le Green Deal européen au niveau local. L’UE doit « rester fidèle au Green Deal européen sous ce mandat et le prochain mandat de la Commission européenne », ont déclaré les réseaux.

Les défis récents, tels que l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature, qui reste en suspens au Conseil européen, ou les revers de dernière minute subis par la phase de sortie des moteurs à combustion interne, sapent les objectifs du Green Deal. À l’approche des élections européennes, l’UE doit veiller à rester un phare mondial pour le leadership climatique.

Compte tenu de l’arène législative plus compliquée qui s’ouvre, les dirigeants locaux insistent sur le fait que l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 doit rester une priorité absolue, en assurant une transition juste qui fonctionne à la fois pour les citoyens et la planète.

Les villes et les régions sont le lieu où 70 % de la législation du Green Deal européen doit être mise en œuvre. Les gouvernements locaux et régionaux européens ont déjà commencé le chemin vers la neutralité climatique et ont commencé à transformer les villes et les régions européennes, ainsi que les modes de vie, le chauffage et le refroidissement, le logement, la mobilité, la production et la consommation pour des millions de citoyens. Aujourd’hui, les gouvernements subnationaux de l’UE mobilisent environ 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat, surpassant leurs gouvernements centraux.

« À travers cette Alliance Locale, nous appelons les institutions de l’UE à écouter les villes et les régions qui localisent déjà les objectifs du Green Deal en mettant en œuvre 70 % de la législation de l’UE. Mettre l’expérience des gouvernements locaux au centre signifie donner la priorité à des politiques de transition efficaces qui garantiront l’équité et l’acceptation du Green Deal pour tous les citoyens européens » – Fabrizio Rossi, Secrétaire Général, CEMR.

Dans la lettre envoyée aux dirigeants de l’UE, l’Alliance Locale souligne que le succès de l’Europe dans la réalisation des objectifs du Green Deal dépendra des éléments suivants pour soutenir les villes et les régions :

  • Un soutien coordonné aux investissements provenant des fonds de l’UE, des fonds nationaux et régionaux à travers différents programmes de financement et acteurs, plus réactifs aux actions locales intégrées et aux plans d’investissement holistiques. Cela serait également une condition préalable pour créer des emplois locaux et des marchés pour l’industrie verte européenne.
  • Les dirigeants locaux soulignent que le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement est essentiel, car « financer la transition locale vers la neutralité climatique nécessitera de mobiliser les budgets de l’UE et nationaux. »
  • Les villes et les régions ont besoin de compétences internes adéquates et d’une main-d’œuvre pour réussir leur part de la transition vers la neutralité climatique et, ce faisant, créer une demande pour les entreprises et industries européennes.

« Ces opportunités sont le meilleur moyen de créer un potentiel d’investissement local pour l’industrie européenne, et de partager les bénéfices de la transition pour tous les citoyens de l’UE », déclarent les dirigeants de l’Alliance Locale.

L’établissement de dialogues structurés avec les niveaux local et régional au sein de l’UE et au niveau national sera crucial pour réussir la transformation nécessaire et renforcer la résilience sociétale à l’échelle européenne.

C’est uniquement avec les gouvernements locaux, régionaux et infranationaux – le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et responsable de la mise en œuvre de la majeure partie de la législation du Green Deal européen – que nous pourrons atteindre pleinement l’objectif d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

L’Alliance Locale réaffirme par ailleurs son engagement à travailler avec les gouvernements nationaux, le Conseil européen, la Commission et le Parlement pour faire du Green Deal européen une réalité pour chaque citoyen à travers l’Europe.

Pour plus d’information, contactez :

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Démocratie locale, Environnement, Gouvernance, Gouvernance à plusieurs niveaux, Presse, Publications

Déclaration de Prague sur le climat

Prague Declaration 2023 - News 2023

Le Comité politique du CCRE à Prague adopte une Déclaration appelant à une implication systématique des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans l’élaboration des politiques climatiques

Lire la déclaration complète

Le Comité politique du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni à Prague les 6 et 7 décembre. Le premier jour de ses délibérations a abouti à l’adoption d’un document politique majeur intitulé « Déclaration de Prague : plus de confiance et une voix plus forte pour les gouvernements locaux et régionaux ». Cet acte politique significatif souligne le rôle central que jouent les gouvernements locaux et régionaux (GLR) face aux défis majeurs auxquels nos municipalités et régions sont confrontées.

La « Déclaration de Prague » envoie un message clair sur la nécessité impérative d’un partenariat renforcé et d’une voix plus forte pour les GLR dans les processus politiques européens et nationaux. Elle appelle à une implication active et à une consultation des GLR tout au long du processus d’élaboration des politiques.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a exprimé sa gratitude en déclarant :
« Nous remercions sincèrement l’Union des villes et communes de la République tchèque (SMO ČR) pour son rôle moteur dans l’initiative de la Déclaration de Prague. Ce document reflète notre engagement commun en faveur d’une gouvernance efficace, de la durabilité et du bien-être de nos communautés. Ensemble, nous traçons la voie vers un avenir plus résilient et prospère. »

Cette déclaration constitue une feuille de route pour renforcer la capacité des GLR à remplir efficacement leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, en soulignant leur rôle stratégique dans la mise en œuvre des politiques européennes et nationales. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons atteindre nos objectifs communs en matière de durabilité climatique et sociale, préserver notre planète pour les générations futures, et garantir la prospérité et le bien-être des citoyens de nos villes, municipalités et régions.

Lire la déclaration complète : cliquez ici

Le CCRE accueille favorablement la couverture médiatique et les demandes d’information relatives à la réunion du Comité politique à Prague. Pour toute information complémentaire ou demande d’entretien, veuillez contacter :
Martina Lehmannová
lehmannova@smocr.cz

Le CCRE est la plus vaste association européenne de gouvernements locaux et régionaux, réunissant un million d’élus démocratiquement dans 60 associations membres de 40 pays depuis 1951.

SMO ČR : L’Union des villes et communes de la République tchèque est une organisation volontaire, apolitique et non gouvernementale. Son activité repose principalement sur l’engagement de maires et élus locaux qui, au-delà de leurs fonctions, se consacrent aux enjeux généraux de l’autonomie locale.

GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Déchets, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs

Lire le document de position complet

Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

Lire le document de position ici 

Pour plus d’informations, contactez :

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Déchets, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Résoudre le problème des déchets textiles

Textile Waste Management - News

Le CCRE appelle à un rôle local renforcé et à une responsabilité accrue des producteurs dans la réforme européenne de la gestion des déchets textiles

Lire la prise de position

En réponse à la proposition de la Commission européenne de réviser la directive-cadre sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié des messages clés afin de garantir que les autorités locales et régionales soient au cœur d’un système de gestion des déchets textiles équitable et efficace.

La révision, qui inclut la mise en place obligatoire de systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, est saluée par le CCRE. Toutefois, des améliorations urgentes sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre rapide, une couverture complète des coûts et des rôles clairement définis pour les autorités publiques et les entreprises sociales.

Les recommandations du CCRE soulignent plusieurs domaines critiques :

  • Élargir la définition des déchets textiles pour inclure les sources non domestiques telles que les hôtels, hôpitaux et bureaux.
  • Clarifier le rôle des entreprises sociales et garantir leur intégration complète dans les systèmes REP.
  • Aligner les délais de collecte séparée (prévue d’ici 2025) avec la mise en place des systèmes REP afin d’éviter des obligations non financées pour les municipalités.
  • Garantir la couverture totale des coûts liés à la collecte, au tri, au traitement et aux campagnes de sensibilisation.
  • Inclure les textiles invendus dans le champ d’application de la REP, conformément au futur règlement sur l’écoconception.
  • Promouvoir la prévention, notamment en luttant contre la surproduction et la fast fashion.

En s’inspirant des bonnes pratiques du dispositif « Refashion » en France, le CCRE montre comment la REP peut favoriser des taux plus élevés de collecte et de réutilisation, stimuler l’innovation et améliorer la coopération tout au long de la chaîne de valeur, mais uniquement si elle est correctement mise en œuvre.

Le CCRE appelle les institutions de l’UE à intégrer ces recommandations dans la directive révisée afin de permettre aux gouvernements locaux de continuer à jouer un rôle moteur dans l’économie circulaire, sans être accablés par des obligations non financées.

Pour plus d’informations, contactez :

Close Menu

About CCRE CEMR

1 Square de Meeûs
B – 1000 Bruxelles

T: + 32 2 511 74 77   Fax : + 32 2 511 09 49
E: info@ccre-cemr.org