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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Presse, Publications

Eaux urbaines: il faut agir maintenant

Water Management - Best Practices

Le CCRE appelle à une mise en œuvre rapide de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD)

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Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) demande aux députés européens de soutenir la mise en œuvre rapide et efficace de la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD). La directive introduit une nouvelle étape de traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux urbaines résiduaires, une exigence majeure pour la protection de la santé publique et de l’environnement. Son système de responsabilité élargie du producteur (REP) garantit que les responsables de ces polluants couvrent au moins 80 % des coûts de traitement associés.

Pour les collectivités locales et régionales, ce mécanisme est essentiel pour faire respecter le principe du pollueur-payeur et éviter de faire peser la charge financière du traitement quaternaire sur les usagers. La directive comprend déjà des garanties visant à répondre aux préoccupations concernant l’accessibilité financière, l’approvisionnement et la disponibilité des médicaments, ainsi que des mécanismes de suivi et d’ajustement une fois la mise en œuvre engagée.

Le CCRE s’oppose fermement aux propositions visant à suspendre ou à reporter les dispositions relatives à la REP. Une telle suspension compromettrait la planification des investissements à long terme dans les infrastructures de traitement des eaux usées, accroîtrait l’incertitude et mettrait en péril des services publics essentiels.

Les collectivités locales et régionales préparent déjà des investissements pour se conformer aux exigences de la directive. Un environnement réglementaire stable est essentiel pour préserver la santé publique, la protection de l’environnement et la compétitivité à long terme de l’Europe.

Le CCRE appelle les décideurs de l’UE à aller de l’avant avec la mise en œuvre comme convenu et à utiliser les mécanismes de révision existants de la directive pour apporter les ajustements nécessaires sur la base des données recueillies au cours du processus de mise en œuvre.

En savoir plus sur l’action du CCRE en matière de protection de l’eau :

L’appel conjoint du CCRE et de partenaires aux députés européens pour une mise en œuvre rapide de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD)

Protéger l’eau propre

Document d’orientation du CCRE sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Eau, Eau, Environnement, Presse

Stratégie européenne pour la résilience de l’eau

Head Banner - SUN4UKRAINE

Les priorités du CCRE concernant la Stratégie pour la résilience de l’eau de la Commission européenne

La Commission européenne vient de publier sa Stratégie pour la résilience de l’eau, une étape essentielle et attendue pour protéger l’un de nos biens communs les plus précieux.

Au CCRE, nous saluons l’alignement de cette stratégie sur plusieurs de nos priorités de longue date :
✅ La reconnaissance de l’eau comme un bien public
✅ La prise en compte du rôle de la gouvernance à plusieurs niveaux, de la coopération transfrontalière et de l’implication des parties prenantes
✅ L’accent mis sur les solutions fondées sur la nature, notamment à travers le nouveau mécanisme « Sponge Facility »
✅ L’amélioration des outils d’accès aux données, de gestion de la sécheresse et de sensibilisation du public

Nous saluons également le renforcement du principe du pollueur-payeur, notamment en ce qui concerne les polluants persistants comme les PFAS. Cependant, nous sommes particulièrement préoccupés par la disposition relative à une étude actualisée sur les coûts et impacts potentiels du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le cadre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Comme nous l’avons exprimé dans notre récent courrier conjoint à la présidente von der Leyen, cette décision risque de retarder le déploiement des technologies de traitement quaternaire, essentielles pour éliminer les micropolluants, et pourrait compromettre la mise en œuvre en temps voulu de la refonte de la directive.

Nous sommes convaincus que les gouvernements locaux et régionaux sont les mieux placés pour relever les défis liés à l’eau — mais pour cela, ils doivent disposer des outils, de la souplesse et des financements nécessaires.

La stratégie gagnerait à inclure :
🔹 Un engagement clair et ferme en faveur d’un financement dédié à la gestion de l’eau dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)
🔹 Un meilleur accès aux fonds d’urgence de l’UE pour les communes et régions touchées par des événements extrêmes
🔹 Des garanties juridiques renforcées et un soutien technique accru pour les services publics de l’eau
🔹 Un soutien concret à la coopération entre zones urbaines et rurales pour une gestion intégrée de l’eau

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Ces enjeux seront au cœur du Sommet des dirigeants du CCRE à Oslo, les 23 et 24 juin, sur le thème :
« Des solutions locales pour une gestion équitable et durable des ressources ».

Assurons-nous que la résilience de l’eau en Europe commence là où elle est cruciale : dans nos villes et nos régions.

GRIFFON Axelle
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Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 

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Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

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Loi sur la restauration de la nature

Green City - News Section

Les villes et les régions appellent à l’adoption rapide de la loi européenne sur la restauration de la nature pour lutter contre les crises climatiques et de la biodiversité

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Alors que l’Europe est confrontée à des défis environnementaux croissants – perte de biodiversité, vagues de chaleur dues au climat, pollution – les villes et les régions intensifient leur appel à l’action. Les partenaires du Partenariat pour des villes vertes dans le cadre de l’Agenda urbain de l’UE, dont de nombreux gouvernements locaux et régionaux, ont publié une lettre conjointe appelant les États membres de l’UE à adopter rapidement la loi sur la restauration de la nature, longtemps retardée.

Les autorités locales sont souvent en première ligne face aux crises environnementales. Avec plus de 70 % des Européens vivant en zone urbaine, la restauration des espaces verts est non seulement une priorité climatique, mais aussi un impératif de santé publique et de qualité de vie. La loi proposée fournirait un cadre attendu de longue date pour renforcer la biodiversité, adapter les villes à la hausse des températures et soutenir une utilisation durable des sols.

Les retards dans l’adoption de la loi compromettent non seulement l’action environnementale urgente, mais menacent également la confiance démocratique dans les processus décisionnels de l’UE. Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil a été conclu il y a plusieurs mois, et ne pas le finaliser maintenant enverrait un mauvais signal, tant aux citoyens européens qu’à la communauté internationale.

Le CCRE et ses partenaires soulignent : restaurer la nature n’est pas une option. C’est essentiel ! Les gouvernements locaux sont prêts à agir, mais ils ont besoin d’une volonté politique au niveau européen à la hauteur de leur ambition.

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Directive sur l’eau et les inondations

Floods - News

Concilier objectifs environnementaux ambitieux avec une mise en œuvre réaliste, un financement adapté et un renforcement de l’implication locale

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La Directive-cadre sur l’eau (DCE), en vigueur depuis 2000, est l’une des lois environnementales les plus ambitieuses de l’UE, visant à atteindre le bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici 2027. Si des progrès ont été accomplis, des défis tels que le changement climatique, la pollution et la pression croissante sur les ressources en eau exigent une approche renouvelée et pragmatique. Dans sa réponse au bilan de qualité de l’UE (fitness check), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition tout en assurant une mise en œuvre réaliste pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Messages clés

  • Maintenir l’ambition, améliorer la mise en œuvre
    La DCE a permis des améliorations notables de la qualité des eaux en Europe et doit être poursuivie. Bien que l’atteinte totale des objectifs d’ici 2027 ne soit pas réalisable partout, la Directive reste un outil essentiel. Les objectifs environnementaux doivent être préservés, appuyés par des cibles intermédiaires réalistes et des cycles de gestion atteignables.
  • Adapter sans réduire l’ambition
    Les GLR soulignent la nécessité d’adapter la DCE aux défis du XXIᵉ siècle tels que les changements d’usage des sols, les impacts climatiques et l’apparition de nouveaux polluants. La Directive doit évoluer vers un cadre plus réaliste, tenant compte des influences naturelles et historiques sur la qualité de l’eau.
  • Meilleure harmonisation avec les autres politiques de l’UE
    La protection de l’eau ne peut être abordée isolément. La DCE doit être mieux alignée avec les législations connexes, telles que la Directive sur l’eau potable, la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les règles sur la réutilisation de l’eau. L’agriculture, l’industrie et les transports ont un impact majeur sur la qualité des eaux, ce qui nécessite des liens renforcés avec la PAC, REACH et les stratégies visant à réduire les nitrates, pesticides et produits pharmaceutiques dans l’eau.
  • Un rôle accru pour les collectivités locales et une meilleure gouvernance
    Les municipalités, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et des ressources en eau, doivent être davantage impliquées dans la gouvernance de l’eau. Les GLR sont les mieux placés pour appliquer les mesures, sensibiliser et mettre en place des solutions flexibles et adaptées aux réalités locales. Cela correspond à l’ODD 6.5 sur la gestion intégrée des ressources en eau.
  • Simplification et financement
    La mise en œuvre de la DCE est souvent trop complexe et lourde sur le plan administratif pour les municipalités et les opérateurs d’eau. Les obligations de reporting devraient être simplifiées, et un financement européen ou national doit accompagner les nouvelles obligations afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
  • Principe du pollueur-payeur
    Une approche renforcée de contrôle à la source est nécessaire. La responsabilité de la qualité de l’eau ne doit pas reposer uniquement sur les stations municipales de traitement, mais être partagée par tous les pollueurs. L’application du principe du « pollueur-payeur » favorisera la transparence, l’équité et un engagement accru de toutes les parties prenantes.
  • Des dérogations plus souples
    Les règles actuelles sur les exemptions sont trop rigides, bloquant souvent des projets socialement importants tels que de nouvelles stations d’épuration. Le CCRE appelle à des règles de dérogation plus claires et équilibrées, permettant des développements essentiels pour la société tout en préservant la protection des eaux.

La position du CCRE est claire : la DCE a démontré sa valeur et doit rester ambitieuse, mais des réformes sont nécessaires pour refléter les nouveaux défis, alléger les charges administratives et renforcer le rôle des gouvernements locaux. En garantissant flexibilité, financement adéquat et responsabilité partagée, l’Europe pourra mieux protéger ses ressources en eau tout en soutenant le développement durable au niveau local et régional.

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