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Académie de formation

Enegy Transition - News

Découvrez les principaux enseignements


Le 21 octobre 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé une formation à destination des élus politiques impliqués dans les politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, avec un accent particulier sur le financement durable.

La session comprenait :

  • une conférence introductive par un expert scientifique ;
  • des présentations d’études de cas ;
  • des exercices interactifs ;
  • ainsi que des temps d’échanges et de discussions.

L’objectif de cette formation était de familiariser les élus locaux et régionaux avec le concept de finance durable, en l’abordant sous ses aspects scientifiques, réglementaires et techniques.

Un résumé de la formation, comprenant les concepts clés, le contenu des interventions et des panels, ainsi que les principaux enseignements, est disponible ici.

Cette édition constitue la septième session de l’Académie de formation organisée par le CCRE/PLATFORMA, une initiative inspirée à l’origine par le programme Agenda urbain pour l’UE.

Finances locales durables en Europe

Sustainable local finances - News 2022

Le CCRE publie une étude de référence sur les finances locales dans les pays européens


Chaque jour, les citoyens comptent sur des services publics locaux et des infrastructures de qualité. Qu’il s’agisse de bus fiables, de logements sociaux isolés, d’écoles performantes ou d’énergie propre, tous ces services dépendent de finances publiques locales saines et durables pour pouvoir être développés et entretenus.

C’est pourquoi le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lance un rapport en ligne complet et un outil interactif intitulés « Finances locales et transition verte en Europe ». Cette étude inédite fournit des données et analyses sur l’évolution des finances locales et régionales dans 40 pays européens au cours des dix dernières années. Elle offre une vue d’ensemble des évolutions des finances infranationales tout en mettant en lumière la diversité remarquable des situations nationales.

« Ce rapport est une lecture indispensable pour les décideurs politiques, les élus et les universitaires. C’est seulement en comprenant les finances publiques locales et en débloquant davantage d’investissements que nous pourrons construire des sociétés durables et résilientes, au service des citoyens et de la planète », a déclaré le Secrétaire général du CCRE, Fabrizio Rossi, qui a ajouté :
« Ce rapport montre clairement qu’un financement adéquat des municipalités, comtés et régions est essentiel pour prendre soin des citoyens et réussir la transition écologique. »

Des chiffres révélateurs et des tendances sur la dernière décennie

L’étude révèle par exemple que, bien que les gouvernements locaux et régionaux ne représentent que 25 % des dépenses publiques, ils financent 54 % de l’investissement public total. Cela confirme leur rôle moteur dans des domaines tels que le logement écoénergétique, les transports publics intelligents et la protection de l’environnement local. La transition climatique et énergétique ne pourra réussir qu’en coopération avec les collectivités locales et régionales.

Autre point notable : dans 36 pays pour lesquels des données comparables sont disponibles, la dette des collectivités locales reste à un niveau gérable. Elle est même faible et stable, représentant en moyenne 4,8 % du PIB. En comparaison, la dette des administrations publiques générales a atteint 67 % du PIB en milieu de décennie (et 81 % en 2020).

En parcourant l’étude en ligne, on découvre également un chapitre dédié à l’impact du plan de relance post-COVID de l’UE de 720 milliards d’euros sur les collectivités locales et régionales. Ce chapitre se penche notamment sur les implications pour la transition verte et la cohésion territoriale.

Les données montrent clairement que la part consacrée à la transition verte est plus élevée dans les pays décentralisés. Des collectivités locales et régionales plus fortes peuvent mieux soutenir les programmes de relance et de résilience.

Un outil interactif et dynamique

Le rapport « Finances locales et transition verte en Europe » est disponible sous forme d’outil en ligne interactif ainsi qu’en version PDF. L’outil propose :

L’étude est actuellement disponible en anglais. Une version française est en cours de développement.

Le rapport a été lancé le 10 novembre 2022 lors d’un séminaire rassemblant des représentants de nombreuses associations membres du CCRE, de l’OCDE, du KDZ et Gábor Péteri, co-auteur de l’étude.

Académie de formation

Meeting - News section

Les dirigeants locaux explorent comment mobiliser des financements durables au niveau local et régional


Plus de quarante dirigeants locaux et régionaux se sont réunis vendredi 21 octobre pour approfondir leurs connaissances sur les financements durables, lors de l’Académie de formation du CCRE.

Des termes comme « finance durable » ou « taxonomie » font désormais partie du jargon courant à Bruxelles et commencent à se diffuser au niveau local et régional. À la suite de l’Accord de Paris de 2015, la Commission européenne a lancé en 2018 un plan d’action ambitieux sur la finance durable pour financer la croissance verte. Au cœur de ce plan figure la taxonomie de l’UE, un outil de classification visant à définir ce que sont des activités économiques « durables ». Par ailleurs, les entreprises publiques et privées – comme les services publics municipaux – devront divulguer des informations environnementales, sociales et de gouvernance (facteurs ESG) et rendre compte de leur alignement avec la taxonomie.

La formation a permis aux responsables territoriaux d’acquérir une connaissance scientifique de base sur la finance durable, d’explorer le cadre réglementaire européen, en mettant l’accent sur la taxonomie de l’UE, et de réfléchir au rôle des collectivités locales dans la mobilisation de financements pour le climat. Les participants ont également partagé des bonnes pratiques, ainsi que des opportunités de financement pour des projets et produits financiers durables.

Outre un panel sur l’architecture réglementaire de la finance durable, les participants ont pu découvrir le hub climatique de l’OCDE sur les finances infranationales, qui offre des données utiles aux collectivités locales ainsi qu’un outil d’auto-évaluation. Enfin, des représentants de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de MuniFin, une institution de crédit municipale finlandaise, ont présenté des projets financés grâce à des produits financiers durables – notamment la rénovation énergétique de 622 logements dans la région française de Picardie.

Selon ce hub de l’OCDE, les collectivités locales et régionales représentaient 63 % des dépenses publiques significatives pour le climat en 2019. Toutefois, les représentants locaux ont souligné les capacités techniques et administratives limitées des municipalités. Un cadre réglementaire plus clair et plus compréhensible, ainsi qu’une assistance technique renforcée, sont nécessaires pour concrétiser des projets durables et aligner les investissements publics avec l’Accord de Paris.

Vous êtes intéressé·e par le sujet et vous êtes à Bruxelles ?
Rejoignez-nous le 10 novembre pour notre événement :
« Finances locales en Europe – Libérer les investissements pour des sociétés durables et résilientes ».
Nous y lancerons notre étude sur les finances publiques locales et la transition verte, suivie d’un débat de haut niveau sur le cadre de gouvernance économique de l’UE.
Inscrivez-vous ici !

Réduire la consommation d’énergie

Municipal partnerships - News 2022

Trois recommandations révolutionnaires pour diminuer la consommation énergétique dans les ville


Comment les municipalités peuvent-elles réaliser des économies d’énergie significatives ? L’Union des Villes et Communes de Wallonie (Belgique) propose un ensemble d’actions pour faire face à la crise énergétique.

Les recommandations, disponibles sur la section dédiée à l’énergie du site de l’Union, incluent des mesures pour l’éclairage public, les piscines publiques et l’utilisation des équipements informatiques.

Mesures énergétiques pour l’éclairage public et de Noël

Avec un coût estimé à 79 millions d’euros, la consommation totale de l’éclairage public municipal en Wallonie en 2021 s’élevait à 197 millions de kWh. Les experts de l’UVCW estiment que l’extinction des lumières de rue pendant cinq heures chaque nuit entraînerait une économie globale de 44 % du total, soit 35 millions d’euros d’économies annuelles pour les municipalités wallonnes.

En revanche, l’éteindre des éclairages de Noël ne permettrait pas nécessairement de réaliser des économies significatives, explique l’Union. À titre de comparaison, la ville d’Innsbruck, en Autriche, estime que l’éclairage de Noël représente 0,0007 % de la consommation annuelle totale. Cependant, malgré l’impact énergétique faible, la ville a décidé de donner l’exemple en éteignant les lumières plus tôt le soir et en les allumant plus tard le matin.

Réduction de la consommation énergétique des piscines

En se référant à un guide pratique publié par le SPW sur la performance énergétique des piscines wallonnes, l’UVCW identifie les économies potentielles à réaliser. Celles-ci incluent une meilleure gestion des systèmes de refroidissement et de chauffage des piscines, surtout étant donné que les piscines publiques ne sont ouvertes aux nageurs que la moitié du temps. En adoptant de telles mesures et d’autres, les économies d’énergie peuvent varier de 5 à 15 % de la consommation totale.

Débrancher les appareils électroniques

Maintenir les ordinateurs en mode veille ne permet pas de réaliser d’importantes économies, comme le montre l’UVCW. La véritable différence se fait entre les ordinateurs laissés allumés 24h/24 et 7j/7, ou ceux utilisés huit heures par jour, cinq jours par semaine. La différence de consommation est estimée à 453 %.

Poussées par une crise énergétique en cours, les municipalités, villes et régions à travers l’Europe mettent en œuvre une vaste gamme d’actions pour réduire la consommation d’énergie. Bien qu’il n’existe pas d’approche unique à l’échelle européenne, il y a un besoin commun d’agir. Ce n’est qu’en agissant simultanément sur le terrain, dans nos rues et communautés, que nous pourrons trouver une issue à cette crise émergente. are deploying a wide range of actions to reduce energy consumption. While there is no one-size-fits-all approach across Europe, there is a common need to act. Only by acting simultaneously on the ground, in our streets and communities can we find a way out of this emerging crisis.

Les dirigeants territoriaux en action à la COP 27

Climate - News Section

10 points clés pour prévenir la marche inexorable vers une catastrophe climatique totale


C’est maintenant ou jamais. Il est impératif d’accélérer l’action climatique et de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) sur le terrain. C’est le message central que PLATFORMA et le CCRE porteront à la COP27, qui se tiendra à Sharm el-Sheikh, en Égypte.

Dans une position commune, PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présentent 10 points clés destinés aux délégués et représentants des Nations unies, de l’Union européenne et des gouvernements nationaux qui participeront aux négociations de la COP27.

Parmi les points essentiels figurent notamment :

  • la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire et de gouvernance favorable pour permettre la mise en œuvre de l’action climatique à l’échelle infranationale (collectivités locales et régionales),
  • et l’importance d’un financement durable des actions locales en faveur du climat.

Lire le document de position ici

Pour plus d’information, contactez :

Normandie – polaires gratuites

Normandie - News 2022

Une petite ville en Normandie offre des vestes polaires aux écoliers alors que le chauffage baisse à 19 ºC


Alors que les gouvernements locaux en France intensifient leurs efforts pour lutter contre la crise énergétique face à la flambée des prix, certaines municipalités ont adopté des mesures de restriction énergétique.

À Périers, une petite ville de plus de 2 000 habitants dans le département de la Manche, le maire Gabriel Daube a décidé de réduire les coûts en abaissant le chauffage à 19 degrés dans tous les bâtiments municipaux, y compris l’école. Pour compenser, chaque élève, soit 350 enfants, recevra une veste polaire.

Avec un budget total de 6 000 €, cette initiative doit être considérée comme un investissement, explique Gabriel Daube. En effet, Périers prévoit de réduire sa facture énergétique de 20 000 € cet hiver. De plus, ces vestes seront produites en France, contribuant ainsi à l’économie locale et à l’industrie de production, tout en réduisant les coûts énergétiques de la ville.

Cette initiative s’ajoute à une série d’autres mesures à long terme visant à diminuer l’empreinte environnementale et la facture énergétique de la ville, notamment dans le domaine de l’éclairage public et de l’isolation thermique.

Bonnes pratiques locales

Renewable Energy - News Section

Bienvenue à la coopérative climatique de Saerbeck : quand les habitants investissent dans un avenir énergétique renouvelable et indépendant


Avec ses 7 000 habitants, Saerbeck est une petite ville allemande avec une grande ambition environnementale : devenir une « communauté climatique » autosuffisante en énergie d’ici 2030. Cela sera réalisé en maximisant la production d’énergie à partir de sources renouvelables telles que le soleil, le vent, l’eau et la biomasse, correspondant à la consommation des ménages privés et des entreprises locales.

Depuis 2009, Saerbeck aspire à devenir la municipalité climatique modèle de l’État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Le « concept climatique » municipal est désormais bien ancré dans le vocabulaire des habitants de Saerbeck, et tous sont encouragés à participer à cet effort visant à produire localement et de manière durable toute l’énergie nécessaire aux ménages et aux entreprises.

En 2010, la municipalité a acquis un dépôt de munitions abandonné par les forces armées allemandes. Il est en cours de transformation en parc énergétique, avec un mélange de puissants systèmes photovoltaïques, d’éoliennes, de centrales de biogaz et d’autres projets innovants.

Actuellement, le Parc de bioénergie produit environ 2,5 fois plus d’électricité renouvelable que la consommation de Saerbeck. L’empreinte carbone de la ville a ainsi été réduite de moitié, bien qu’il reste encore du travail à faire pour décarboner le transport et le chauffage.

Trois avantages : financiers, environnementaux et éducatifs

Dans l’esprit du slogan « penser globalement, agir localement », les citoyens de Saerbeck peuvent directement participer et investir dans ces projets énergétiques locaux via une coopérative citoyenne. Depuis 2020, la coopérative est rentable et a même distribué un dividende à ses investisseurs citoyens.

À ce jour, près de 400 actionnaires locaux ont investi dans la coopérative. Cela représente un double avantage pour les habitants : en plus des gains économiques locaux, la ville contribue grandement à la protection climatique mondiale et à l’indépendance énergétique locale.

Tous les projets sont accompagnés de nombreuses initiatives éducatives : la transition énergétique commence dans les esprits. Une école expérimentale dans le Parc de bioénergie montre aux étudiants du monde entier comment fonctionnent les énergies renouvelables en pratique et quels en sont les bénéfices.

Sixième Rapport du GIEC

Climate - News

Rapport de l’ONU : l’impact du changement climatique s’aggrave, une action à plusieurs niveaux est essentielle


Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), principal organe des Nations unies sur la question, a récemment publié la deuxième partie de son sixième rapport d’évaluation, portant sur l’impact du changement climatique sur les écosystèmes et les populations humaines à travers le monde.

Le rapport met en garde : l’ampleur et la gravité de ces impacts dépassent les estimations précédentes. Les auteurs constatent sans équivoque que le changement climatique est d’origine humaine et constitue « une menace pour le bien-être humain et la santé planétaire ». En parallèle, le GIEC souligne que la collaboration et la planification entre tous les niveaux de gouvernance et tous les pans de la société sont essentielles pour s’adapter au changement climatique.

Il est désormais probable que le réchauffement planétaire atteigne ou dépasse 1,5 °C à court terme. Le GIEC avertit que tout retard supplémentaire dans l’action mondiale sur l’adaptation et l’atténuation ferait manquer la brève fenêtre d’opportunité pour garantir un avenir vivable. Il est donc urgent de renforcer l’action climatique.

Une action à plusieurs niveaux nécessaire pour l’adaptation et la résilience climatique

Le GIEC insiste sur la nécessité d’une planification multisectorielle, inclusive et à long terme pour s’adapter aux effets du changement climatique et en atténuer les conséquences. Seule l’implication de tous les niveaux de gouvernements et de tous les segments de la société permettra de prendre des mesures efficaces.

À cet égard, le CCRE est fier de contribuer au Pacte des Maires pour le Climat et l’Énergie, une initiative qui rassemble les villes pour les aider à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le Pacte permet aux villes de développer et mettre en œuvre des plans d’adaptation locaux globaux impliquant tous les acteurs locaux. Les participants peuvent également partager leurs expériences et apprendre les meilleures pratiques pour se préparer à des événements climatiques tels que les vagues de chaleur ou les inondations.

Un développement résilient au climat, clé d’un avenir durable

Le rapport du GIEC met également en avant la notion de développement résilient au climat, c’est-à-dire un modèle de développement durable intégrant l’atténuation et l’adaptation climatiques. Réussir cette transition nécessitera une coopération internationale et une action conjointe des gouvernements à tous les niveaux, en collaboration avec les communautés, la société civile, le secteur privé et les groupes traditionnellement marginalisés.

Ces différentes formes de coopération visent à s’attaquer aux inégalités structurelles et à mobiliser des ressources financières suffisantes. Le CCRE est engagé dans la poursuite de ces objectifs à travers sa participation à diverses coalitions et projets internationaux, notamment PLATFORMA, le Green City Accord et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).

Le dernier rapport du GIEC est alarmant. Les preuves sont claires : le temps presse. Une action renforcée et coordonnée à tous les niveaux de gouvernement est nécessaire si nous voulons relever le plus grand défi environnemental de notre époque.

L’accord de Paris au niveau local

Renewable Energy - News

Le Pacte climatique de Glasgow appelle à une « action coopérative et à plusieurs niveaux »


« Déception » : tel était le mot sur les lèvres de nombreux participants à la clôture de la conférence des Nations unies sur le climat COP26 à Glasgow, le samedi 13 novembre. Les résultats de la conférence laissent de nombreuses questions en suspens quant aux engagements réels des gouvernements nationaux.

Les gouvernements locaux et régionaux ont toutefois su se mobiliser efficacement durant la conférence. Grâce à leurs efforts de plaidoyer, l’importance des municipalités, des régions et de l’action coopérative et à plusieurs niveaux a été reconnue dans le nouveau Pacte climatique de Glasgow.

« Nous, gouvernements locaux et régionaux, pouvons être fiers que l’accord final de Glasgow inclue le modèle de coopération à plusieurs niveaux comme voie à suivre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré Frédéric Vallier, Secrétaire général du CCRE, présent à la COP. « C’est une véritable victoire pour les municipalités et les régions, malgré les résultats globaux mitigés de la conférence. »

Le texte final, signé par 197 pays (des plus gros émetteurs comme la Chine et les États-Unis aux petites nations insulaires), vise à maintenir le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle — l’objectif de l’Accord de Paris — mais sans faire preuve d’une plus grande ambition.

Des progrès à faire

Réagissant sur les réseaux sociaux, Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers (France), porte-parole de PLATFORMA et représentante de Cités Unies France, a déclaré :

« Le Pacte de Glasgow n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. Alors qu’il devait ‘sauver l’objectif des 1,5 °C’, il hypothèque une fois de plus notre avenir en le subordonnant à des engagements étatiques dilués et trompeurs. Sans action immédiate, c’est bientôt +2,7 °C. »

Plus tôt dans la semaine, Mme Moncond’huy a rencontré à Glasgow le Secrétaire général de l’ONU António Guterres et la Directrice exécutive d’ONU-Habitat Maimunah Sharif, soulignant la nécessité de soutenir les gouvernements locaux en première ligne face aux défis climatiques. Des arguments repris en séance plénière par le maire de Londres, Sadiq Khan :

« L’implication des villes aujourd’hui, c’est le jour et la nuit comparé au passé. »

Les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations ont été largement mobilisés. Le CCRE, PLATFORMA et la Task Force mondiale menée par CGLU étaient bien représentés à la COP26, coorganisant de nombreux événements parallèles et réunions bilatérales.

Donner les moyens d’agir au niveau local

Le Pacte climatique de Glasgow reconnaît « l’urgence d’une action coopérative et à plusieurs niveaux » ainsi que le rôle fondamental des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Comme l’a souligné Steven Heddle, membre du Conseil des îles Orcades (COSLA) et porte-parole du CCRE pour le développement territorial, cela nécessite de faciliter l’accès des collectivités locales aux financements climatiques.

« Les gouvernements locaux ont besoin de recettes, de ressources et de prêts à long terme. Avec ces outils, nous pouvons contribuer davantage à l’objectif de réduction des émissions d’ici 2050 », a déclaré Ronan Dantec, porte-parole du CCRE sur le climat, sénateur français et président de Climate Chance, lors d’une session.

Le Pacte prévoit également plusieurs mesures, notamment l’engagement des pays développés à doubler le financement de l’adaptation au climat et un premier engagement mondial à réduire les émissions de méthane d’ici 2030.

Et ensuite ?

La prochaine COP aura lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. L’Afrique, étant le continent le plus jeune et celui connaissant l’urbanisation la plus rapide, verra la COP27 se concentrer sur la démographie, l’urbanisation durable et le financement de plans verts pour un développement bas-carbone durable. Les Émirats arabes unis accueilleront la COP28 en 2023.

Plus d’informations :

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Fit for 55 – transitions climatiques locales

Climate neutrality - News 2024

Le paquet Fit for 55 doit donner aux municipalités et aux régions les moyens de conduire la transition énergétique en Europe


L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a présenté le paquet Fit for 55, un ensemble complet de mesures législatives couvrant des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et le logement. Parmi celles-ci, les révisions proposées de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), de la directive sur les énergies renouvelables (DER) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) auront un impact direct sur les municipalités et régions d’Europe.

Les collectivités locales et régionales au cœur de la transition

Le CCRE soutient pleinement des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux, en ligne avec le Pacte vert pour l’Europe et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Les autorités locales et régionales montrent déjà l’exemple en matière de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, comme le démontre l’initiative du Pacte des Maires. En planifiant, en investissant et en mobilisant les citoyens, elles jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’UE.

Cependant, le succès dépendra de la capacité des collectivités locales à disposer des ressources nécessaires et de la souplesse requise. Si des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre sont bienvenus, le CCRE souligne que les contributions nationales en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité devraient rester indicatives. Des règles trop prescriptives, comme des taux obligatoires de rénovation des bâtiments publics ou des normes minimales de performance énergétique, risquent de créer des charges administratives sans tenir compte de la diversité des contextes en Europe. L’UE devrait plutôt fournir un soutien technique, financier et politique, permettant aux municipalités et régions de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Pour une transition juste

Le CCRE identifie trois priorités pour renforcer le cadre de Fit for 55 :

  • Soutien financier et flexibilité : un financement adéquat et un renforcement des capacités doivent accompagner la mise en œuvre, en évitant des obligations rigides uniformes.
  • Approches intégrées : les gouvernements locaux devraient être habilités à concevoir des solutions au niveau des quartiers et districts, tenant compte du cycle de vie complet des bâtiments et des systèmes énergétiques.
  • Collaboration entre niveaux : une coopération renforcée entre l’UE, les niveaux national, régional et local est essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace, le partage des connaissances et l’engagement des citoyens.

Les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires indispensables dans le cheminement de l’Europe vers la neutralité climatique. En reconnaissant leur rôle central et en garantissant des ressources adéquates, l’UE peut permettre aux municipalités et régions de mener des transitions énergétiques justes et durables, faisant de la neutralité climatique une réalité pour tous les citoyens européens.

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