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IncluCities

IncluCities - News 2022

Être une source d’inspiration pour les autres est la meilleure reconnaissance de notre travail


IncluCities poursuit sa série en présentant les personnes clés derrière le projet avec une double interview spéciale. Vincent Vanhalewyn, échevin responsable de la cohésion sociale à Schaerbeek, et Janaki Decleire, Directrice de l’association VIA, un partenaire essentiel du projet, répondent aux questions sur l’intégration des migrants et les impacts de la crise des réfugiés ukrainiens sur la municipalité de Schaerbeek, une ville mentor du programme IncluCities.

Schaerbeek est l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Une grande diversité culturelle caractérise sa population de plus de 133 000 habitants. D’où viennent les nouveaux arrivants ?

Janaki Decleire :

Schaerbeek est effectivement une commune cosmopolite. Plus d’un tiers (37 %) de la population est de nationalité étrangère, sans compter les personnes devenues récemment Belges. Ceux qui viennent à notre bureau d’accueil BAPA VIA, chargé de l’accueil des nouveaux arrivants, ne viennent pas uniquement de la commune de Schaerbeek, car notre programme d’accueil est ouvert à toute personne vivant dans la région bruxelloise. Environ un cinquième vient de Schaerbeek et 18 % de Molenbeek, le reste provenant d’autres communes. Ces personnes viennent principalement de Syrie, du Maroc, d’Inde, d’Afghanistan et de Guinée.

Schaerbeek est la quatrième commune la plus densément peuplée de Bruxelles. Comment cela affecte-t-il la vie urbaine ?

Vincent Vanhalewyn :

La population de Schaerbeek a continuellement augmenté – malgré 2020, une année exceptionnelle avec la plus faible croissance enregistrée dans la Région depuis 1998 – et une croissance plus élevée est attendue, bien que dans une moindre mesure. Nous avons une population multiculturelle, avec plus de 100 nationalités en 2019.

Cette situation est à la fois un atout et un défi en ce qui concerne les infrastructures publiques, avec un besoin significatif en crèches, écoles, logements, etc. Pour répondre à ces besoins, nous avons lancé plusieurs projets urbains, notamment avec le soutien de la Région dans le cadre des contrats de quartier, pour améliorer les espaces publics, développer les infrastructures sociales et le logement et, dans une moindre mesure, renforcer notre tissu économique et social.

Depuis les années 1960, Schaerbeek a également développé un réseau important et actif d’associations, ce qui contribue à créer des liens au sein des quartiers et à améliorer la coexistence de personnes de divers horizons.

La gestion des migrations est une compétence nationale, mais elle devient une responsabilité locale dès l’arrivée des personnes sur un territoire spécifique. De quoi êtes-vous responsable ?

Vincent Vanhalewyn :

En effet, la commune intervient à différents niveaux dans l’accueil des migrants, de la tenue et mise à jour du registre civil à l’enregistrement des nouveaux arrivants dans le registre des étrangers. L’objectif est également de veiller au bien-être des citoyens et de s’assurer que chacun trouve sa place.

Avec son service de quartier et son Programme de Prévention Urbaine (PPU), elle cherche à créer une relation étroite avec la population pour établir un dialogue et améliorer la vie communautaire à Schaerbeek. Depuis 2016, les communes de Schaerbeek et Molenbeek ont promu l’ouverture d’un Bureau d’Accueil des Nouveaux Arrivants (BAPA), l’un des acteurs centraux de l’intégration des nouveaux arrivants dans la Région bruxelloise, conférant à Schaerbeek un rôle significatif dans l’accueil des migrants.

Nous avons assisté à un élan de solidarité pour accueillir les réfugiés ukrainiens dans les villes européennes, y compris à Bruxelles. Comment avez-vous géré les premiers mois de la crise des réfugiés ukrainiens ? Quelle est la tendance et quels sont les problèmes les plus pressants ?

Vincent Vanhalewyn :

Au cours des premiers mois de la crise, la municipalité a mis en place une page web avec des informations de base pour les réfugiés ukrainiens concernant le logement, les procédures administratives et les droits, y compris l’existence du CPAS (l’agence de bien-être de Bruxelles). Un coordinateur temporaire a été nommé au niveau municipal pour centraliser les informations et répondre aux questions des personnes, qu’il s’agisse des réfugiés ou des citoyens de Schaerbeek.

Grâce à une subvention régionale, le soutien a été formalisé depuis juillet, avec deux agents municipaux supplémentaires offrant aux réfugiés et à toute personne impliquée dans le processus d’accueil toutes les informations de base, y compris un soutien psychosocial pour les réfugiés ukrainiens.

En attendant la fourniture de logements collectifs par la Région, la municipalité a dû fortement compter sur les bénévoles pour accueillir les réfugiés durant les premiers mois de la crise.

Janaki Decleire :

VIA a réagi très rapidement à l’arrivée de nombreux Ukrainiens sans compromettre la capacité d’accueil pour d’autres nouveaux arrivants. Grâce au soutien financier de la Commission communautaire française, nous avons pu recruter rapidement de nouveaux collègues parlant russe et ukrainien pour organiser des sessions d’information de 15 heures adaptées à ce nouveau public dans leur langue, leur offrant ainsi le même service que toute autre personne venant à nos bureaux.

Dans le cadre du projet IncluCities, Schaerbeek participe à un processus de mentorat avec la ville lettone de Jelgava. Que pouvez-vous leur offrir et quelle est la leçon la plus importante de ce processus pour vous ?

Vincent Vanhalewyn :

Dans le projet IncluCities, nous sommes dans un processus d’apprentissage mutuel avec la ville de Jelgava. Cela nous permet de réfléchir stratégiquement à l’intégration des nouveaux arrivants et d’évaluer nos pratiques. Grâce à ce projet, nous avons pu examiner la pertinence de créer un outil d’information numérique pour les nouveaux arrivants, tel qu’une application mobile, et d’apprendre de ce que d’autres autorités locales ont fait en Belgique et au-delà. La ville de Malines, par exemple, a réalisé un excellent travail avec son Welcome App. L’association DUNE a créé une application spéciale, Le Bon Plan, répertoriant tous les services sociaux et médicaux divers de Bruxelles. Le financement du projet ne nous a pas permis d’aller plus loin dans le développement d’une application mobile ; néanmoins, ces expériences nous ont inspirés pour mettre à jour le site web de VIA dans le cadre du projet.

Jelgava a récemment dû faire face courageusement à un grand flux migratoire en raison de la guerre en Ukraine. La municipalité de Schaerbeek a déjà dû faire face à de nombreux flux migratoires dans le passé. Nous avons voulu partager cette expertise avec nos partenaires lettons en leur montrant ce que nous avons fait, en espérant leur donner de l’inspiration pour une perspective moyenne et longue sur l’intégration.

L’un des résultats de ce projet est également un guichet unique, une plateforme en ligne améliorée pour les nouveaux arrivants dans la municipalité. Pouvez-vous présenter les principaux éléments de ce site web et son objectif ?

Janaki Decleire :

Avec le budget alloué par le projet IncluCities, nous avons pu retravailler la page de notre site web BAPA VIA décrivant le parcours d’accueil et la rendre plus accessible à tous. Le parcours est expliqué de manière plus ludique et intuitive qu’auparavant. Le contenu est également traduit en dix langues et disponible en version audio pour les personnes ayant des difficultés de lecture, car il y a parmi la population des nouveaux arrivants beaucoup de personnes qui ne lisent pas ou ont très peu d’éducation scolaire. Nous avons également créé une nouvelle page offrant un annuaire essentiel de services utiles à tout nouvel arrivant dans divers domaines, tels que l’aide sociale et les services juridiques, la santé, les services pour enfants et les cours de français. Ainsi, les personnes qui ne souhaitent pas entamer un processus d’accueil chez VIA auront des adresses utiles pour trouver des réponses à leurs questions.

Le projet IncluCities touche bientôt à sa fin. Quel a été le principal avantage pour vous ?

Janaki Decleire :

Le plus grand avantage est l’échange entre les différents partenaires du projet. Participer à un programme qui regroupe huit villes différentes partageant leur expérience d’accueil des nouveaux arrivants est inspirant. Même si leur contexte et leur réalité sont différents, comprendre ces diverses réalités et voir ce qu’ils ont pu mettre en place, ce qui a bien fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné, nous permet d’enrichir notre réflexion et notre travail.

Le rôle de mentor nous a également rendus encore plus conscients du chemin parcouru depuis 2016, lorsque VIA a été créée. Si nous pouvons rayonner et inspirer d’autres acteurs dans le domaine de l’intégration des migrants, c’est une excellente reconnaissance de notre travail.

Schaerbeek est décrite comme étant « aussi têtue que l’âne » (le symbole de Schaerbeek) et « aussi fertile que la terre sur laquelle poussent les cerisiers ». Que signifient ces dictons ?

Vincent Vanhalewyn :

Autrefois, les habitants de Schaerbeek, qui cultivaient des cerises, avaient le privilège de se rendre au marché de Bruxelles avec leurs ânes pour les vendre aux brasseurs qui fabriquaient de la bière (Kriek !). Lorsqu’ils arrivaient, les Bruxellois s’exclamaient : Hei ! doë zên die

Code de conduite du CCRE

Construire un environnement sûr, respectueux et inclusif lors de tous les événements et activités du CCRE


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’engage à garantir que toutes ses activités – qu’il s’agisse de conférences de haut niveau ou de réunions informelles – se déroulent dans un environnement professionnel, respectueux et exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination.

Le Code de conduite du CCRE établit une approche claire de tolérance zéro à l’égard des comportements inappropriés. Il s’applique au personnel du CCRE, aux membres des associations nationales, aux représentants élus ainsi qu’aux tiers participant aux événements du CCRE, en présentiel comme en ligne.

Le harcèlement et la discrimination peuvent prendre de nombreuses formes : verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles. Ils peuvent être des incidents isolés ou des comportements systémiques. Quelle qu’en soit la forme ou le contexte, de tels actes portent atteinte à la dignité personnelle et à l’intégrité professionnelle et ne seront pas tolérés.

Pour garantir une protection efficace, le Code de conduite prévoit :

  • Procédures de signalement : les incidents peuvent être signalés verbalement ou par écrit à tout moment, sans crainte de représailles. Des mesures immédiates seront prises pour mettre fin aux comportements fautifs.
  • Mécanismes d’enquête : un comité d’enquête indépendant, équilibré en termes de genre et de composition, examinera les allégations dans un délai de 30 jours et recommandera des solutions ou sanctions.
  • Garanties de confidentialité : les droits et la vie privée de toutes les parties seront respectés, avec une confidentialité stricte tout au long de la procédure.
  • Recours et sanctions : selon la gravité, les mesures peuvent aller de la médiation et des avertissements à l’exclusion des événements, voire au signalement aux autorités compétentes lorsqu’il existe des soupçons d’infractions pénales.

Le CCRE a également mis en place des personnes de confiance, membres du personnel spécialement formés, qui constituent un premier point de contact pour les collègues confrontés à des situations de stress, de conflit ou de comportements abusifs. Elles apportent soutien, médiation et garantissent que les préoccupations soient traitées de manière constructive et confidentielle.

Ce Code est un document public, conçu non seulement comme une norme interne pour le CCRE mais aussi comme un modèle adaptable par d’autres organisations. En l’adoptant, le CCRE réaffirme son engagement à défendre la dignité, l’égalité et l’inclusivité dans toutes les dimensions de son action.

Lire le Code de conduite ici

Pour plus d’informations, contactez :

Finances locales durables en Europe

Sustainable local finances - News 2022

Le CCRE publie une étude de référence sur les finances locales dans les pays européens


Chaque jour, les citoyens comptent sur des services publics locaux et des infrastructures de qualité. Qu’il s’agisse de bus fiables, de logements sociaux isolés, d’écoles performantes ou d’énergie propre, tous ces services dépendent de finances publiques locales saines et durables pour pouvoir être développés et entretenus.

C’est pourquoi le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lance un rapport en ligne complet et un outil interactif intitulés « Finances locales et transition verte en Europe ». Cette étude inédite fournit des données et analyses sur l’évolution des finances locales et régionales dans 40 pays européens au cours des dix dernières années. Elle offre une vue d’ensemble des évolutions des finances infranationales tout en mettant en lumière la diversité remarquable des situations nationales.

« Ce rapport est une lecture indispensable pour les décideurs politiques, les élus et les universitaires. C’est seulement en comprenant les finances publiques locales et en débloquant davantage d’investissements que nous pourrons construire des sociétés durables et résilientes, au service des citoyens et de la planète », a déclaré le Secrétaire général du CCRE, Fabrizio Rossi, qui a ajouté :
« Ce rapport montre clairement qu’un financement adéquat des municipalités, comtés et régions est essentiel pour prendre soin des citoyens et réussir la transition écologique. »

Des chiffres révélateurs et des tendances sur la dernière décennie

L’étude révèle par exemple que, bien que les gouvernements locaux et régionaux ne représentent que 25 % des dépenses publiques, ils financent 54 % de l’investissement public total. Cela confirme leur rôle moteur dans des domaines tels que le logement écoénergétique, les transports publics intelligents et la protection de l’environnement local. La transition climatique et énergétique ne pourra réussir qu’en coopération avec les collectivités locales et régionales.

Autre point notable : dans 36 pays pour lesquels des données comparables sont disponibles, la dette des collectivités locales reste à un niveau gérable. Elle est même faible et stable, représentant en moyenne 4,8 % du PIB. En comparaison, la dette des administrations publiques générales a atteint 67 % du PIB en milieu de décennie (et 81 % en 2020).

En parcourant l’étude en ligne, on découvre également un chapitre dédié à l’impact du plan de relance post-COVID de l’UE de 720 milliards d’euros sur les collectivités locales et régionales. Ce chapitre se penche notamment sur les implications pour la transition verte et la cohésion territoriale.

Les données montrent clairement que la part consacrée à la transition verte est plus élevée dans les pays décentralisés. Des collectivités locales et régionales plus fortes peuvent mieux soutenir les programmes de relance et de résilience.

Un outil interactif et dynamique

Le rapport « Finances locales et transition verte en Europe » est disponible sous forme d’outil en ligne interactif ainsi qu’en version PDF. L’outil propose :

L’étude est actuellement disponible en anglais. Une version française est en cours de développement.

Le rapport a été lancé le 10 novembre 2022 lors d’un séminaire rassemblant des représentants de nombreuses associations membres du CCRE, de l’OCDE, du KDZ et Gábor Péteri, co-auteur de l’étude.

Partenariats pour l’Ukraine

Ukraine flag - News section

Des partenariats entre municipalités ukrainiennes et européennes en temps de guerre


Le 28 octobre, lors du forum en ligne « Bridges of Trust entre les municipalités ukrainiennes et de l’UE pour la reconstruction et la relance de l’Ukraine », les participants ont découvert comment les municipalités ukrainiennes trouvent des partenaires fiables parmi leurs homologues européennes, comment elles surmontent les défis liés à la guerre et quelles opportunités offrent de tels partenariats.

Dans son discours d’ouverture, Fabrizio Rossi, secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), a souligné que ce forum se tenait alors que la Russie intensifie ses attaques contre les infrastructures clés en Ukraine, en particulier les systèmes d’approvisionnement en électricité et en chauffage. « L’agresseur continue de bombarder les civils ukrainiens pour semer le chaos, la confusion et la peur. Mais cette stratégie n’a pas fonctionné en février et ne fonctionnera pas maintenant ! Les Ukrainiens résisteront car ils défendent leur pays et leur peuple. »

Plus de 130 participants d’Ukraine et de pays de l’UE ont pris part à deux sessions : la première consacrée aux partenariats existants créés dans le cadre de l’initiative « Bridges of Trust », la seconde aux programmes de financement de l’Union européenne.

Viacheslav A. Nehoda, vice-ministre du Développement des communautés et des territoires d’Ukraine, estime que la coopération future entre municipalités ukrainiennes et européennes concernera non seulement la reconstruction, mais aussi l’intégration européenne, notamment les mesures à mettre en œuvre par les municipalités ukrainiennes, désormais pays candidat à l’UE.

Le rôle crucial des municipalités dans la reconstruction a également été souligné par Olena Tomniuk, directrice adjointe du programme U-LEAD with Europe : « Le temps viendra de construire quelque chose de nouveau et de meilleur, et les municipalités joueront un rôle clé dans cette reconstruction. Grâce au processus de décentralisation, les communautés sont renforcées et capables de suivre le principe de subsidiarité pour reconstruire ce dont elles ont besoin, là où elles en ont besoin. »

Les partenariats présentés au forum :

  • Novohuivynske (oblast de Jytomyr) – Lazdijai (Lituanie)
  • Fastiv (oblast de Kyiv) – Druskininkai (Lituanie)
  • Korosten (oblast de Jytomyr) – Ukmergė (Lituanie)
  • Solotvyno (oblast de Transcarpatie) – Sol (Slovaquie)
  • Dolyna (oblast d’Ivano-Frankivsk) – Šiauliai (Lituanie)
  • Polyanytsia (oblast d’Ivano-Frankivsk) – Polanica-Zdrój (Pologne)

Les maires et représentants municipaux ont partagé leurs expériences de coopération, rencontres, accords signés, échanges de bonnes pratiques, ainsi que l’aide humanitaire et financière reçue.

Ivan Dyriv, maire de Dolyna, a remercié l’initiative « Bridges of Trust » et la municipalité de Šiauliai pour avoir invité 36 enfants issus de familles modestes et de militaires à passer l’été en camp de vacances sur la mer Baltique. « La meilleure chose inventée par l’humanité est la coopération. Dans les moments difficiles, nous pouvons recevoir de l’aide et nous soutenir mutuellement », a-t-il déclaré. Il souhaite axer les futurs projets avec la Lituanie sur l’énergie, l’environnement et la transition verte.

Khrystyna Vasilkova, secrétaire du conseil du village de Polyanytsia, a visité Polanica-Zdrój en Pologne en septembre. Elle souhaite y mettre en œuvre des projets écoresponsables, notamment la construction de stations d’épuration et le traitement des déchets, inspirée par l’expérience polonaise. « Le travail de nos collègues polonais est très inspirant. Ils ont commencé à planifier dès les années 1980, nous comprenons donc l’importance d’apprendre de leur parcours. » Une visite réciproque des partenaires polonais est prévue en hiver.

Le maire de Fastiv, Mykhailo Netyazhuk, a présenté deux projets phares : la reconversion d’hôpitaux pour la réhabilitation des militaires, et le projet « Моє серденько » (Mon petit cœur), destiné aux victimes de guerre. « Avoir des partenaires comme ceux de Druskininkai, prêts à partager leur expérience et à collecter des fonds, est d’une grande valeur. »

Volodymyr Moskalenko, maire de Korosten, a souligné le soutien sincère des amis lituaniens d’Ukmergė : aide humanitaire régulière, bus offert à l’armée ukrainienne, et même l’organisation à Ukmergė d’un « Jour du Derun » (crêpe de pomme de terre), fête traditionnelle de Korosten. Il entrevoit des coopérations dans le domaine de l’efficacité énergétique, notamment via un projet conjoint soumis au programme LIFE.

L’un des objectifs du forum était aussi de diffuser des informations sur les programmes de financement. Le programme LIFE a été présenté par Maia Mikosinska, cheffe du secteur Nature et biodiversité à la Commission européenne. Les participants ont pu poser leurs questions à Mme Mikosinska, ainsi qu’aux représentants d’autres programmes comme Digital Europe, TAIEX (assistance technique), et au vice-ministre ukrainien Ihor Korkhov, qui a présenté le programme Danube Interreg.

La coopération entre municipalités d’Ukraine et de l’UE va se poursuivre, car la victoire de l’Ukraine approche et un important travail conjoint de reconstruction attend les collectivités.

Le projet « Renforcer les municipalités d’Ukraine et de l’Union européenne par le développement de partenariats municipaux » est mis en œuvre par le CCRE et PLATFORMA dans le cadre de l’initiative « Bridges of Trust » de U-LEAD with Europe, avec le soutien de ce dernier.

Партнерства українських та європейських громад під час війни

28 жовтня на онлайн форумі “Мости довіри між європейськими та українськими громадами задля відбудови та відновлення України” обговорили, як українські громади знаходять собі надійних партнерів серед муніципалітетів Європейського Союзу, як вони спільно долають виклики воєнного часу та які можливості відкриває така співпраця.

У своїй вступній промові Фабриціо Россі, генеральний секретар Ради європейських муніципалітетів та регіонів, наголосив, що Форум відбувається на тлі посилення російських атак на ключову інфраструктуру, особливо на її системи електропостачання та теплопостачання. “Агресор продовжує обстрілювати мирне населення України, щоб нести хаос, сум’яття та страх. Однак ця стратегія не спрацювала в лютому і не спрацює зараз. Українці будуть чинити опір, тому що вони захищають свою країну і свій народ”.

Більше 130 учасників з України та країн ЄС взяли участь в двох сесіях, одна з яких була присвячена партнерствам між громадами України та ЄС, які реалізовуються в рамках ініціативи «Мости довіри», а інша – програмам фінансування Європейського Союзу.

Заступник Міністра розвитку громад та територій України В‘ячеслав Негода вважає, що співпраця між українськими і європейськими муніципалітетами, крім напрямку з відбудови країни, включатиме й євроінтеграцію. Міністр наголосив, що українські громади реалізовуватимуть заходи, які є рекомендаційними для країни-кандидатки у члени ЄС.

Про важливу роль муніципалітетів у відбудові України зазначила також і Олена Томнюк, заступник директора Програми «U-LEAD з Європою» від GIZ, “Прийде час будувати нове і краще. Громади – міцніші і стійкіші завдяки децентралізаційним процесам – здатні слідувати принципу субсидіарності і відбудовувати саме те і саме так, як потрібно їхнім жителям”.

Cеред партнерств, які були представлені на Форумі: Новогуйвинське, Житомирська область – Лаздійcький район, Литва; Фастів, Київська область – Друскінінкай, Литва; Коростень, Житомирська область – Укмергський район, Литва; Солотвино, Закарпатська область – Соль, Словаччина; Долина, Івано-Франківська область – Шяуляйський район, Литва; Поляниця, Івано-Франківська область – Поляни́ця-Здруй, Польща.

У своїх презентаціях голови та мери муніципалітетів розповідали про початок співпраці, спільні зустрічі, підписані договори про співпрацю, навчальні поїздки з метою перейняття найкращих практик,  гуманітарну та фінансову допомогу.

Долинський міський голова Іван Дирів вдячний ініціативі «Мости довіри» та Шауляйському району за відпочинок 36 дітей учасників бойових дій та дітей із малозабезпечених сімей у літньому таборі в Литві на Балтійському морі.  “Найкраще, що придумало людство – це колективна співпраця. Ми можемо в складний час отримувати допомогу та підтримувати один одного” – наголосив пан Дирів. В майбутній співпраці з литовськими партнерами він вбачає акцент на енергетиці, екології та переході до зелених технологій.

Христина Васількова, секретар ради Поляницької громадина Івано-Франківщині, у вересні брала участь у візиті до муніципалітету Поляниця-Здруй у Польщі. Вона прагне до впровадження в громаді інноваційних екологічних проєктів – побудови очисних споруд та вирішення проблеми відходів. Пані Васількова наголошує, що європейські партнери вже мають вагомий багаторічний досвід: “Рівень польських колег дуже мотивує. Вони розпочали своє планування ще у 1980-х роках, тож ми розуміємо, що нам треба переймати досвід і розвиватися”. Взимку польські партнери планують здійснити візит на Івано-Франківщину.

Цікаві майбутні проєкти були представлені міським головою Фастова Михайлом Нетяжуком. “Два пріоритетні для нас напрямки – це перепрофілювання лікарень задля реабілітації військовослужбовців та проєкт “Моє серденько” для осіб, які постраждали від війни. Цінно мати партнерів – представників Друскінінкай у Литві, які діляться досвідом та готові спільно залучати кошти на реалізацію цих потреб”.

Володимир Москаленко, голова Коростенської міської громади, відзначив щиру підтримку України литовськими друзями з Укмерге – неодноразове надсилання гуманітарної допомоги для постраждалих від війни, передачу автобуса для потреб ЗСУ і навіть проведення в Укмерге такої символічної для Коростеня події, як День деруна. З литовськими партнерами міський голова бачить подальші можливості для співпраці в сфері енергоефективності, наразі партнери готують спільний проєкт і сподіваються отримати підтримку в рамках програми ЄС під назвою LIFE.

Однією із цілей Форуму було розповсюдження інформації про програми фінансування. Програму LIFE представила Майя Мікосинська, керівниця сектору, Європейська Комісія. Учасники Форуму мали можливість поставити питання пані Мікосинській, представникам програм, таких як «Цифрова Європа», TAIEX-Інструмент технічної допомоги та обміну інформацією, а також заступникуМіністра розвитку громад та територій України Ігорю Корховому, який розповів про Дунайську транснаціональну програму Interreg.

Співпраця між громадами України та ЄС буде продовжуватися,адже попереду українська перемога та багато спільної роботи із відбудови країни. 
Проєкт «Розширення можливостей муніципалітетів в Україні та Європейському Союзі через розбудову партнерств» впроваджується Радою європейських муніципалітетів і регіонів (РЄМР), PLATFORMA, в рамках ініціативи «U-LEAD з Європою» «Мости довіри» та за підтримки «U-LEAD з Європою».

Next Generation EU

Cohesion Policy - News

État des lieux – Mécanisme pour la reprise et la résilience


En 2020, face à la pandémie de Covid-19 sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne ont mis en place un plan de relance tout aussi inédit : Next Generation EU. Ce programme permet à l’UE d’emprunter d’importants montants sur les marchés financiers pour les redistribuer aux États membres.
L’instrument central de ce plan, le Mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), fournit des subventions et des prêts sur une période de 5 ans, pour un montant total de 724 milliards d’euros (en prix courants), afin de soutenir la relance des économies européennes après la pandémie.

Les États membres de l’UE ont été invités à soumettre leurs Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), exposant leurs stratégies d’investissement et de réforme pour l’utilisation des financements du MRR. Ces plans doivent définir une stratégie de réforme et d’investissement sur cinq ans et impulser les transformations nécessaires pour des transitions numérique et durable solides et équitables.
Récemment, les États membres ont eu la possibilité d’adapter leurs plans nationaux pour tenir compte des nouveaux défis posés par la guerre en Ukraine et de son impact sur les prix de l’énergie.

Implication des gouvernements locaux et régionaux

Dès le début du processus, le CCRE et le Comité européen des régions (CdR) ont œuvré conjointement pour que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) soient pleinement et significativement impliqués, tant dans la conception que dans la mise en œuvre du Mécanisme pour la reprise et la résilience.

Une première étude conjointe du CdR et du CCRE, publiée en janvier 2021, a mis en évidence les efforts précoces des GLR pour participer à l’élaboration des PNRR.
Les résultats ont révélé de grandes difficultés rencontrées par les GLR, un manque de consultation sur les plans nationaux, et même lorsque ceux-ci étaient consultés, leurs contributions étaient souvent ignorées.

En mai 2022, le CCRE et le CdR ont préparé une étude de suivi afin d’évaluer si la situation avait évolué positivement et si les GLR estimaient que leur implication dans la mise en œuvre des PNRR s’était améliorée.
Les résultats étaient plus nuancés, mais le sentiment dominant était que l’absence de véritables mécanismes de partenariat affectait négativement l’efficacité de la mise en œuvre des plans sur le terrain.

Évolutions récentes

Les États membres poursuivent actuellement la mise en œuvre de leurs plans de relance nationaux, avec de nouveaux investissements et réformes, ce qui a conduit au décaissement d’une part importante des fonds du MRR.
Cependant, on note qu’une part significative des prêts disponibles n’a toujours pas été demandée par les États membres.

S’il existe un potentiel de synergies entre la politique de cohésion et le MRR, des risques de chevauchement et de concurrence pour les financements subsistent, en raison d’un manque de cohérence entre les différents instruments européens.
Des inquiétudes croissantes émergent quant au fait que la priorisation du MRR pourrait entraîner une réduction des ressources de cohésion après 2027. De plus en plus de voix appellent à un débat sérieux sur la manière d’assurer une cohérence entre les instruments de cohésion de l’UE, et sur la meilleure approche pour atteindre les objectifs européens dans un contexte où les chocs deviennent malheureusement plus fréquents et plus diversifiés.

Rapports de suivi et audits

Au début de l’été 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du MRR, exposant son analyse des performances du mécanisme jusqu’à présent.
Ce rapport a été suivi par un premier audit de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le MRR.

Sur un échantillon de six États membres (France, Allemagne, Croatie, Grèce, Espagne et Italie), la CCE a évalué l’adéquation des PNRR de chaque pays, les orientations fournies aux États membres, ainsi que leur conformité avec le règlement du MRR.
Globalement, la CCE a jugé que l’évaluation de la Commission était appropriée, compte tenu de la complexité du processus et des délais.
Toutefois, elle a souligné plusieurs faiblesses dans le processus et estimé que des risques persistent quant à la mise en œuvre effective du MRR.

Le Comité européen des régions prépare également un avis sur la mise en œuvre du MRR, dans la continuité de ses travaux antérieurs et du rapport d’évaluation de la Commission.
Il reste à voir si, un an après son précédent avis, le CdR estime désormais que la mise en œuvre du MRR permettra aux fonds publics d’atteindre véritablement les besoins de nos collectivités, communes et régions.

L’avis du CdR doit être adopté lors de la session plénière de février 2023.

Vue d’ensemble des projets du CCRE

Les projets financés par des fonds externes du CCRE favorisent la coopération, l’innovation et la durabilité à travers l’Europe


Grâce à ses activités financées par des fonds externes, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réunit des élus locaux et régionaux afin d’échanger des idées, tester des solutions et renforcer les communautés. Ces projets ne sont pas de simples initiatives : ce sont de véritables plates-formes de coopération, où municipalités et régions travaillent ensemble sur les défis les plus urgents de l’Europe – de l’action climatique à l’égalité, en passant par la numérisation et la participation démocratique.

Aperçu des projets

Le portefeuille de projets financés par des fonds externes reflète l’engagement du CCRE en faveur de l’innovation, de la durabilité et de l’inclusion :

  • Cadre de référence pour des villes durables (RFSC) – Un outil pratique pour aider les villes à planifier et évaluer leurs politiques de durabilité.
  • IncluCities – Favoriser l’intégration des migrants grâce à l’apprentissage par les pairs entre municipalités.
  • Initiative Villes et Régions Circulaires (CCRI) – Développer des solutions d’économie circulaire pour les villes et régions.
  • Green City Accord – Aider les villes européennes à s’engager sur des objectifs environnementaux ambitieux.
  • Pacte des Maires – Rassembler les responsables locaux dans l’action pour le climat et l’énergie.
  • PLATFORMA – Renforcer les partenariats internationaux et la coopération décentralisée.
  • Bridges of Trust – Tisser des liens entre municipalités ukrainiennes et européennes.
  • EPSU (Transition numérique locale) – Accompagner les administrations locales dans leur transformation numérique.
  • EPSU (Violence envers les agents publics) – Lutter contre les violences envers les travailleurs des services publics.
  • Go.Li.EU – Promouvoir l’engagement des jeunes et la citoyenneté européenne.

Ensemble, ces projets illustrent la manière dont le CCRE canalise des ressources externes vers des actions concrètes. En reliant les réalités locales aux priorités européennes, ils renforcent non seulement les municipalités et les régions, mais contribuent aussi à bâtir un avenir plus durable, inclusif et résilient pour tous.

Lire l’étude complète ici

Pour plus d’informations, contactez :