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Nouvelle task force sur le logement 

ADD ME project

Le CCRE renforce la voix des collectivités locales et régionales dans le programme européen en matière de logement


L’accès au logement est rapidement devenu l’un des défis sociaux et économiques les plus urgents en Europe, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a donc lancé un nouveau groupe de travail sur le logement afin de définir la contribution locale et régionale au prochain plan européen pour le logement abordable, mais aussi – au-delà de l’agenda européen -, afin de favoriser les échanges entre les membres du CCRE et de consolider la voix des collectivités territoriales sur la crise du logement. Le nouveau groupe de travail rassemble près de 30 experts en matière de logement provenant de 11 pays européens. 

Quelles solutions européennes aux défis locaux ?

Lors de sa réunion inaugurale le 3 octobre 2025, les participants ont souligné que la crise du logement prend différentes formes à travers l’Europe : de la surchauffe des marchés et des investissements spéculatifs dans les locations à court terme, au dépeuplement et à la mauvaise qualité des logements dans les zones rurales. Malgré ces contextes divers, tous ont convenu que le logement est un droit humain et que les collectivités territoriales doivent disposer des moyens et de l’autonomie nécessaires pour agir.

Les membres ont discuté de la meilleure façon dont l’Union Européenne peut soutenir les efforts locaux et régionaux grâce à des financements plus accessibles, des procédures d’autorisation simplifiées, une subsidiarité renforcée et des règles fiscales plus équitables, sans remplacer ni dupliquer les initiatives nationales et locales existantes. Comme l’a souligné l’un des participants, « nous devons définir ce que l’UE peut apporter aux systèmes nationaux et locaux de soutien au logement et voir où l’expertise locale pourrait mener ». 

Le groupe de travail a également échangé avec Matthew Baldwin, directeur général adjoint à la Direction Générale de l’énergie de la Commission européenne, responsable du groupe de travail de la Commission sur le logement. Il a présenté la vision de la Commission européenne pour le plan européen pour le logement abordable, soulignant que l’accessibilité financière, la durabilité et des conditions de vie décentes sont désormais reconnues comme des priorités fondamentales de l’UE. Il a invité le CCRE et ses membres à contribuer à la consultation publique.

Quelles sont les priorités des collectivités territoriales en matière de logement ?

Dès la première réunion du groupe de travail du CCRE sur le logement, plusieurs messages communs se sont dégagés : 

  • Une approche de gouvernance à plusieurs niveaux, respectant la subsidiarité et la proportionnalité dans toutes les politiques européennes en matière de logement et d’urbanisme;
  • Un financement à long terme, flexible et accessible, adapté aux besoins tant urbains que ruraux;
  • Une réforme des règles fiscales afin de donner aux municipalités plus d’autonomie et de capacité d’investissement;
  • Une simplification des cadres d’autorisation et de planification afin de réduire les délais sans compromettre la responsabilité démocratique;
  • Et une vision holistique reliant le logement à l’efficacité énergétique, à la mobilité et à l’accès aux services publics, garantissant que chaque logement fasse partie d’une communauté durable et inclusive.

Au cours de la discussion qui a suivi, les participants ont souligné que « le problème du logement ne peut être résolu par la seule construction de nouvelles unités. Il doit s’inscrire dans une vision territoriale plus large qui relie les logements abordables à la neutralité climatique, à l’inclusion sociale et à la qualité de vie ». 

Le CCRE s’appuiera sur ces messages pour consolider une vision locale et régionale européenne afin de répondre à la crise du logement. En coordonnant les voix locales et régionales, le CCRE vise à garantir que la réponse de l’Europe à la crise du logement reconnaisse pleinement le rôle essentiel des collectivités territoriales : celles qui planifient, construisent et prennent soin de leurs habitants. 

Des règles de construction plus intelligentes

Housing - News

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

Lire le document de position complet ici

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Directive performance énergétique bâtiments

Green City - News Section

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)


Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

  • Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
  • Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
  • Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
  • Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
  • Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

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