Les efforts des municipalités et des exploitants locaux de stations d’épuration devraient être soutenus
Suite au vote du Parlement européen aujourd’hui sur une résolution relative à la mise en œuvre de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD), le CCRE déplore l’adoption d’amendements appelant la Commission à envisager la suspension de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et des obligations de traitement quaternaire. Nous estimons que cette résolution est en contradiction avec tous les efforts actuellement déployés localement par les municipalités et les exploitants de stations d’épuration.
Andrea Carli, porte-parole du CEMR pour l’environnement et conseillère régionale du Frioul-Vénétie Julienne : « Nous sommes profondément préoccupés par le résultat du vote en séance plénière d’aujourd’hui. Nous soutenons les villes, les communes et les opérateurs de traitement des eaux usées européens qui ont déjà préparé les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Ce dont ils ont besoin maintenant, c’est d’un engagement clair quant au respect du calendrier de mise en œuvre convenu. »
Le principe du pollueur-payeur est l’un des piliers de la politique environnementale de l’UE. Toute suggestion de suspension de sa mise en œuvre risque de saper la confiance des investisseurs. La directive révisée a permis de trouver un juste équilibre, fruit d’un long dialogue, entre la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement et la nécessité de garantir que les responsables de la pollution contribuent aux coûts de son élimination.
Nous reconnaissons la nécessité légitime de surveiller l’impact de la directive sur la disponibilité des médicaments essentiels et génériques. Cependant, nous sommes fermement convaincus que ces préoccupations devraient être prises en compte grâce aux mécanismes de suivi et de flexibilité déjà prévus par la législation.
Par conséquent, nous demandons à la Commission de maintenir le calendrier de mise en œuvre convenu et d’offrir la sécurité juridique nécessaire aux municipalités et aux exploitants de stations d’épuration pour investir dans le traitement quaternaire. Les États membres devront vraisemblablement commencer l’année prochaine à élaborer leurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) dans le cadre du prochain budget de l’UE, tout retard dans la mise en œuvre pourrait entraîner une dépriorisation, voire une exclusion, des investissements dans les infrastructures d’assainissement des futurs plans de financement.
Dans une lettre adressée l’année dernière à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le CEMR et 11 autres organisations européennes représentant les gouvernements locaux et régionaux, les services publics, les ONG environnementales, les syndicats et les professionnels de l’eau ont exhorté la Commission à maintenir fermement le système de responsabilité élargie des producteurs introduit par la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD), entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
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