juin 2023

BENNIS Hamza In Communauté d'impact sur l'Emploi, Nouveautés, Numérisation

Numérisation

Combler la fracture numérique : les partenaires sociaux réunis pour la transformation des collectivités locales et régionales

Les partenaires sociaux du secteur des collectivités locales et régionales se sont réunis à Cagliari, en Italie, le 16 juin 2023, à l’occasion de la conférence inaugurale du projet financé par l’UE « Local, Social, Digital ». Cette initiative est menée conjointement par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération européenne des syndicats des services publics (FSESP). Elle vise à renforcer les capacités des partenaires sociaux nationaux en facilitant l’échange d’informations et de connaissances, y compris des exemples de bonnes pratiques, une expertise technique et une planification politique, dans le contexte de la transformation numérique du secteur public européen.

La numérisation des services publics locaux et de l’administration aura un impact significatif sur les conditions de travail et sur la manière dont les services publics sont délivrés dans les collectivités locales et régionales. Les partenaires sociaux représentant ces secteurs ont un rôle essentiel à jouer pour accélérer la numérisation et garantir une transition fluide qui améliore les conditions de travail.

La conférence a réuni des représentants de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne, de Eurofound, de SGI Europe, de la Confédération européenne des syndicats, ainsi que des partenaires sociaux du secteur de l’éducation.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a ouvert la conférence en exposant la vision de l’organisation pour la transformation numérique du secteur public de l’UE. Il a souligné l’urgence pour les collectivités locales et régionales de prendre l’initiative en matière de transformation numérique afin de servir toutes les communautés, sans laisser aucun territoire de côté.

Au cours de la conférence, les partenaires sociaux d’Italie, du Danemark, de Norvège et d’Estonie ont présenté leurs meilleures pratiques en matière de négociation collective liées à la numérisation. Une attention particulière a été portée à l’Italie, où un accord récent de négociation collective sur la numérisation a été présenté.

Mme Tatiana Cazzaniga (FP-CGIL) et M. Jacopo Massaro (Association nationale des villes italiennes) ont mis en avant les principales caractéristiques de cet accord au nom des partenaires sociaux italiens du secteur des collectivités locales et régionales. Ils ont également souligné l’importance d’un engagement accru des deux parties au sein du Comité de dialogue social sectoriel européen pour les collectivités locales et régionales.

Dans le cadre du projet, les affiliés du CCRE et de la FSESP poursuivront leur collaboration pendant les deux prochaines années afin de développer des lignes directrices sectorielles pour accompagner la transition numérique dans l’administration publique locale et régionale.

BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

TARAN Stanislav In Bridges of Trust, Nouveautés, Projets et programmes

Formation « Bridges of Trust »

Renforcement des capacités municipales : formations dans le cadre du projet « Bridges of Trust »

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en collaboration avec l’Association des villes ukrainiennes et avec le soutien du programme U-LEAD with Europe, organise des sessions de formation à destination des municipalités participant au projet Bridges of Trust. Ces formations visent à doter les collectivités locales de connaissances pratiques sur les programmes de financement de l’Union européenne, notamment Interreg Next, Erasmus+ et le programme de la mer Noire, ainsi que de compétences essentielles en gestion de projet.

L’un des objectifs principaux de ces formations est de renforcer les capacités des gouvernements locaux en matière de coopération internationale et d’intégration européenne, avec un accent particulier sur les efforts de reconstruction en Ukraine. Les participants bénéficieront d’une vue d’ensemble complète des différents programmes, incluant les critères d’éligibilité et les spécificités du processus de candidature. Ces sessions ont pour but d’améliorer l’accès des gouvernements locaux ukrainiens et européens aux financements de l’UE.

Par ailleurs, trois sessions spécifiques seront consacrées à la gestion de projet, en couvrant les trois phases essentielles du cycle de vie d’un projet : la planification et l’initiation, la mise en œuvre, ainsi que le suivi et le contrôle. Ces formations fourniront aux participants une compréhension solide des principes de gestion de projet, ainsi que des outils pratiques pour les accompagner tout au long du processus.

Les sessions seront animées par Kirill Dimanopoulos, expert du CCRE spécialisé dans les financements européens et la gestion de projets. À l’issue de la formation, les participants mettront en pratique leurs nouvelles compétences pour élaborer des projets de reconstruction en collaboration avec leurs partenaires dans le cadre de l’initiative Bridges of Trust.

Aperçu des thématiques abordées durant les formations :

Introduction à Interreg Next
Programmes Interreg Next bilatéraux et multilatéraux
Programme Erasmus+
Programme Interreg Danube
Programme de la mer Noire
Premiers pas en gestion de projet
Mise en œuvre du projet
Suivi et contrôle

TARAN Stanislav

Chargé de projet – Partenariats internationaux (U-Lead)

GRIFFON Axelle In Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Nouveautés, Publications

Réformes du marché de l’électricité

Réformer le marché européen de l’électricité : priorités et défis

Lire le document de position complet

En mars, la Commission européenne a proposé une réforme du marché de l’électricité de l’UE. Cette réforme revêt une grande importance pour les gouvernements locaux et régionaux, qui jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Bien que le marché intérieur de l’électricité ait entraîné des effets positifs et une baisse des prix, des ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur et aux pénuries de gaz causées par l’instrumentalisation de l’énergie par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’hiver dernier a démontré que la sécurité de l’approvisionnement et la baisse des prix de l’électricité sont devenues des priorités majeures pour les années à venir. L’UE et ses États membres doivent augmenter la production d’électricité, développer leur capacité de stockage d’énergie, et prendre des mesures fortes pour décarboner le secteur afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Autrement dit, le marché européen de l’électricité est à un tournant : pour aller de l’avant, l’UE doit agir avec détermination et coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le rôle des collectivités locales et régionales dans les investissements en énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial dans la transformation du secteur de l’électricité. Elles doivent :

Identifier les sites adaptés à la production, distribution et transmission ;
Accélérer la délivrance des permis ;
Gérer la planification territoriale ;
Investir dans les entreprises énergétiques ;
Encourager les communautés énergétiques et la participation des consommateurs.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, elles sont aussi essentielles pour garantir l’acceptabilité sociale du déploiement des énergies renouvelables. Elles doivent donc être considérées comme partenaires clés de la réforme du marché européen de l’électricité.

Réduire la dépendance des prix de l’électricité aux coûts des énergies fossiles à court terme

Il est essentiel de proposer des contrats à long terme, y compris pour les particuliers et les petits consommateurs. Cela permet de les protéger des prix élevés et imprévisibles, au moins jusqu’à ce que les énergies renouvelables puissent fournir une électricité à moindre coût.

Maintenir certaines mesures d’urgence dans le futur modèle de marché

Lors de pics de prix extrêmes, certaines mesures d’urgence doivent être conservées, comme :

les plafonds tarifaires,
les taxes sur les profits exceptionnels,
et les compensations aux consommateurs.

Ces mesures doivent cibler uniquement les sources d’énergie fossiles ou en cours d’abandon, pour encourager les investissements dans les renouvelables, sans pour autant freiner les économies d’énergie ou la flexibilité.

Favoriser la responsabilisation et la protection des consommateurs

Il faut renforcer la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :

des dispositifs de soutien,
des prêts adaptés,
et une assistance technique.

Les fournisseurs d’énergie locaux ou régionaux, qui agissent comme « fournisseurs de dernier recours », doivent recevoir des compensations financières adéquates via des fonds nationaux ou européens pour aider les foyers et entreprises vulnérables.

Promouvoir une gouvernance multiniveau efficace et des soutiens financiers

La réussite de la réforme passe par une coopération entre tous les niveaux de gouvernance, dans le respect des principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux. Des plateformes telles que le Pacte des maires permettent la coopération, l’échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques à tous les échelons.

Enfin, pour garantir une mise en œuvre réussie des réformes au niveau local et régional, il est impératif de prévoir :

des ressources financières suffisantes,
des mesures d’accompagnement ciblées,
tout en évitant les réglementations excessives et la surcharge administrative.

En conclusion, la proposition de réforme de la Commission européenne représente une opportunité majeure pour relever les défis du marché de l’électricité. Pour réussir la transition vers la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel de :

renforcer la production et le stockage,
promouvoir les énergies renouvelables,
et associer pleinement les gouvernements locaux et régionaux.

La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace seront les piliers d’un marché de l’électricité européen durable et résilient.

→ Pour en savoir plus sur les propositions du CCRE, consultez la position complète.

Pour plus d’information, contactez :

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Étude sur la politique de cohésion

Mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion : perspectives et formation

Le 30 juin, le CCRE présentera son nouveau rapport sur la mise en œuvre et la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens. À cette occasion, les gouvernements locaux et régionaux ainsi que leurs associations sont invités à participer à un événement de formation hybride consacré à la politique de cohésion européenne.

Avec le nouveau cadre financier 2021-2027 désormais lancé, les fonds de la politique de cohésion ont été programmés dans tous les États membres via des accords de partenariat, et la plupart ont déjà commencé à être mis en œuvre.

Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

Qui est chargé de la mise en œuvre des fonds ?
Les États membres optent-ils pour une approche centralisée ou décentralisée concernant les fonds destinés aux territoires ?
Comment les différents fonds sont-ils coordonnés au niveau central pour éviter les chevauchements ?
Et comment sont-ils articulés avec d’autres financements, comme la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ?

Toutes ces questions – et bien d’autres – seront abordées lors de cet événement.

Informations pratiques

Date : 30 juin
Horaire : 9h30 – 16h30
Format : Événement hybride
- Lieu en présentiel : Maison des villes et des régions, 1 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles
- En ligne : Via Webex

Les participants en présentiel recevront également un exemplaire de l’étude intitulée Aperçu de la mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion, publiée spécialement pour cet événement.

→ Découvrez le programme public ici.
→ Inscrivez-vous à l’événement ici.

GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

TARAN Stanislav In Bridges of Trust, Nouveautés, Projets et programmes

Reconstruire l’Ukraine

Coopérer pour reconstruire l’Ukraine : un voyage en Lombardie

Dans le cadre d’un voyage fructueux du 11 au 17 juin, des représentants de plusieurs gouvernements locaux ukrainiens ont visité la Lombardie, en Italie. Cette visite, organisée dans le cadre du projet Bridges of Trust par le CCRE, avec le soutien du programme U-LEAD with Europe, représente une étape importante vers un renforcement des liens et de la coopération entre les municipalités ukrainiennes et italiennes.

La visite a commencé par une réunion d’accueil à la mairie d’Arconate.
M. Durmish Guri, Directeur des ressources extérieures et de la stratégie de la connaissance au CCRE, a exprimé sa reconnaissance envers les maires italiens pour leur hospitalité exemplaire et leur coopération. Il a salué la participation d’Arconate, Inveruno et Sesto San Giovanni à l’initiative Bridges of Trust, et a remercié les autorités et citoyens italiens pour leur soutien apporté aux mères et enfants ukrainiens dans le besoin.

M. Guri a mis en avant les efforts du CCRE pour soutenir les Ukrainiens touchés par l’invasion russe :

« De la mobilisation de l’aide humanitaire et financière à l’accueil des réfugiés, en passant par un soutien politique constant, je suis fier de chaque pas entrepris par le CCRE pour aider nos partenaires ukrainiens. Plus que jamais, nous avons besoin d’une coopération mutuellement bénéfique entre les municipalités italiennes et ukrainiennes, dans le cadre du projet Bridges of Trust et au-delà. »

Il a également souligné l’importance de la coopération dans des projets de reconstruction portant sur :

les infrastructures
le traitement de l’eau
la gestion des déchets
les réseaux d’assainissement
le renouvellement des équipements
la modernisation des systèmes de chauffage
et le développement humain.

Les délégations ont ensuite abordé ces priorités et signé des mémorandums de coopération, jetant ainsi les bases d’une collaboration à long terme.

La visite de la délégation ukrainienne représente un jalon important dans le cadre du projet Bridges of Trust, en renforçant les liens entre les gouvernements locaux d’Ukraine et d’Italie.
Comme l’a conclu M. Guri :

« Cette initiative démontre la force des partenariats internationaux pour relever ensemble les défis communs et construire un avenir prospère. »

La délégation ukrainienne, dirigée par des représentants distingués de plusieurs gouvernements locaux, était accompagnée de Mme Yulia Bandura de l’Association des villes ukrainiennes. Parmi les participants notables figuraient :

M. Mykola Baksheiev et Mme Tetiana Orlova de Pervomaysk
Mme Nataliia Moskalenko et Mme Pavlina Ohanesian de Romny
M. Denys Petrenko et M. Serhii Hrankin de Lozova

Ils ont été chaleureusement accueillis par leurs homologues italiens, notamment :

M. Sergio Calloni, Maire d’Arconate
Mme Sara Bettinelli, Maire d’Inveruno
M. Fabio Merlotti, Maire de Buscate

Pour plus d’informations sur le projet Bridges of Trust et la coopération entre municipalités ukrainiennes et italiennes, vous pouvez contacter Olga Ivanova, Chargée de projet, à l’adresse suivante :
Olga.Ivanova@ccre-cemr.org

TARAN Stanislav

Chargé de projet – Partenariats internationaux (U-Lead)

ROSSI Fabrizio In Nouveautés

Stages

Le CCRE propose 3 offres de stage

Vous êtes actuellement inscrit(e) dans un programme universitaire ?
🇪🇺 Vous vous intéressez aux questions de politique européenne ?
Vous êtes prêt(e) à en apprendre beaucoup sur les régions et municipalités européennes ?

Alors un stage au CCRE pourrait bien être ce que vous recherchez !

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) recherche actuellement des stagiaires pour les postes suivants :

2 stagiaires pour le travail politique, pour une durée minimale de 4 mois, entre septembre et décembre 2023 (les dates exactes seront convenues ensemble).
Les stagiaires politiques travailleront sur divers sujets, mais les candidat(e)s sont invité(e)s à indiquer leurs domaines d’intérêt parmi les thématiques décrites ci-dessous.
1 stagiaire pour le projet PLATFORMA, également pour une durée minimale de 4 mois, entre septembre et décembre 2023 (dates à définir).

Retrouvez plus d’informations sur ces stages et les modalités de candidature [ici]. Date limite de candidature : 30 juin 2023.

ROSSI Fabrizio

Secrétaire Général