Le CCRE lance un appel à propositions pour des services externes afin de concevoir et produire une publication ainsi qu’un document d’une à deux pages pour la promouvoir.
Pour plus d’informations, vous pouvez accéder à nos Termes de Reference ici.
Conseillère – Environnement et mobilité
Le Forum sur la Cohésion s’est tenu les 11 et 12 avril à Bruxelles, organisé tous les trois ans par la Commission européenne après la publication de son Rapport sur la Cohésion. Cet événement rassemble les États membres, les autorités de gestion, les régions et les villes impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion. En cette année électorale, le Forum représentait un moment crucial pour la Commission européenne, afin de préparer les parties prenantes à un grand changement à venir.
Les propositions pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) devraient être publiées au premier semestre 2025. Il n’est donc pas surprenant que la Commission actuelle ait utilisé le Forum sur la Cohésion pour tester certaines idées. La DG REGIO évoque de plus en plus un changement radical pour la politique de cohésion, désormais appelée « Instrument pour les Réformes et les Investissements », sur le modèle du Mécanisme de Relance et de Résilience. L’idée de lier ces instruments à des conditions de réforme semble avoir fait consensus lors du Forum. Cette approche est présentée comme une simplification majeure accompagnée d’un « modèle basé sur la performance », où les fonds seraient débloqués à l’achèvement des activités et des jalons. Cela devrait réduire une part significative de la charge administrative par rapport au système actuel, qui lie le financement aux coûts réels.
Dans ce scénario, il est possible que les différents fonds de cohésion tels que nous les connaissons (FEDER, FSE+, Fonds pour une transition juste, etc.) soient fusionnés en un seul instrument. Mais les objectifs fondamentaux de la politique de cohésion survivront-ils dans une telle architecture ?
La commissaire Elisa Ferreira, dans son discours d’ouverture, a déclaré :
« C’est un moment important pour la cohésion économique, sociale et politique en Europe. »
Il est significatif que la commissaire ait délibérément ignoré la dimension territoriale de la politique de cohésion, pourtant inscrite dans l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Par ailleurs, les versions de la future stratégie politique des dirigeants des États membres évoquent uniquement la « cohésion économique et sociale », négligeant la dimension territoriale.
Dans ce contexte, il est crucial de promouvoir les messages contenus dans le document de position du CCRE sur l’avenir de la politique de cohésion. Ce document plaide pour une approche fondée sur les spécificités locales et pour l’extension du principe de partenariat à toutes les politiques de l’UE ayant un impact sur les niveaux local et régional, en particulier le Semestre européen, qui guidera les réformes des États membres.
Quel que soit le format des futurs instruments d’investissement, il est essentiel qu’ils ne soient pas indifférents aux spécificités spatiales et qu’ils soient capables de répondre aux besoins variés des municipalités et régions d’Europe.
Les gouvernements locaux et régionaux sont également invités à signer et à partager l’appel conjoint de l’Alliance pour la Cohésion en faveur d’une politique de cohésion renouvelée après 2027, qui ne laisse personne de côté.
Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales
Depuis son lancement, le CCRE a suivi de près le mécanisme de relance et de résilience de l’Union européenne (FRR) afin d’évaluer les expériences des gouvernements locaux et régionaux dans l’utilisation de cet instrument de financement essentiel pour revitaliser l’économie européenne après la crise du COVID-19. En collaboration avec le Comité des Régions (CdR), le CCRE a mené une consultation ciblée en 2021, impliquant des associations de gouvernements locaux et régionaux. L’objectif était d’analyser leur participation aux phases de conception et d’exécution du FRR. Les premières conclusions ont mis en évidence une implication très limitée de ces acteurs.
Cette année, le CdR et le CCRE ont conduit une consultation de suivi pour évaluer les éventuels changements. Bien que le FRR soit à mi-parcours de sa mise en œuvre, les gouvernements locaux et régionaux continuent d’exprimer leur frustration face à leur exclusion des Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). Les résultats de l’enquête CdR-CCRE confirment une gestion hautement centralisée du FRR par les États membres.
Le 16 avril, le CCRE a organisé un débat de haut niveau réunissant des représentants des institutions européennes pour présenter les principales conclusions de cette consultation.
Vous pouvez consulter les résultats de la consultation CoR-CCRE en cliquant ici.
Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale
La Journée verte 2024 du CCRE, qui s’est tenue le 10 avril, a offert une plateforme pour les décideurs politiques, experts et parties prenantes afin d’explorer l’avenir de la transition verte dans l’Union européenne et au-delà. Cet événement a favorisé un échange dynamique sur les stratégies, défis et opportunités pour accélérer l’action climatique aux niveaux local et régional.
Tadashi Matsumoto, chef de l’Unité des politiques urbaines nationales et de la résilience climatique de l’OCDE, a présenté le rapport « Une approche territoriale de l’action climatique et de la résilience ». Il a souligné la nécessité d’une approche territoriale cohérente pour renforcer la résilience climatique et réduire les disparités régionales. Il a introduit le cadre politique TACAR, conçu pour donner la priorité aux politiques climatiques locales et rendre l’action climatique plus efficace, en illustrant son applicabilité avec des exemples de Bratislava et de l’État de New York.
La discussion en panel a rassemblé des points de vue variés, avec notamment :
Principaux messages :
La discussion a mis en lumière plusieurs priorités :
« Nous devons veiller à ce que les gouvernements locaux soient activement impliqués dans les processus de planification, de décision et de mise en œuvre pour garantir l’efficacité des mesures de durabilité », a conclu Marianne Overton, porte-parole du CCRE pour le climat.
Dans la seconde partie de la réunion, les experts du CCRE ont abordé les enjeux de la résilience de l’eau et les objectifs climatiques pour 2040. Ils ont également discuté de l’étude à venir du CCRE sur les défis liés à la mise en œuvre de l’agenda vert, prévue pour l’automne.
Ressources :
Conseillère – Environnement et mobilité
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier de participer à la commémoration du 40ᵉ anniversaire de l’Association Nationale des Municipalités Portugaises (ANMP). Nous adressons une chaleureuse invitation à nos associations membres pour assister à la conférence internationale intitulée « Associativisme municipal et défis européens : le rôle de la coopération entre les autorités locales », qui se tiendra le 20 mai à Coimbra, au Portugal.
À seulement trois semaines des prochaines élections européennes, cet événement offre une plateforme exceptionnelle aux membres du CCRE pour se rassembler et plaider en faveur de l’avenir de l’Europe. Ensemble, nous explorerons les initiatives prévues avant et après les élections, telles qu’énoncées dans l’Appel à l’action du CCRE.
Cette conférence revêt une importance particulière, car elle coïncide avec le cinquantenaire de la démocratie au Portugal. L’anniversaire de l’ANMP est l’occasion de nous réunir à Coimbra pour réfléchir à ce jalon tout en célébrant la résilience et l’impact de la démocratie locale.
Nous encourageons vivement toutes les associations membres du CCRE à diffuser cette invitation auprès de leurs propres membres et à s’inscrire à l’événement avant le 6 mai via le lien fourni ici.
Unissons nos efforts à Coimbra pour honorer l’héritage de l’ANMP, défendre la démocratie locale et façonner l’avenir de l’Europe grâce à une collaboration renforcée.
Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain
À l’occasion du 75ᵉ anniversaire de la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la République fédérale d’Allemagne, l’Association allemande du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) accueillera la 5ᵉ Conférence Nationale sur la mise en œuvre de la Charte Européenne pour l’Égalité.
Lancée par le CCRE en 2006, cette Charte vise à renforcer les municipalités européennes dans leurs efforts pour promouvoir la parité hommes-femmes au sein de leurs communautés. Elle a été adoptée par plus de 2 000 municipalités dans 36 pays européens, dont plus de 60 en Allemagne.
La conférence, qui se déroulera les 25 et 26 avril sous le thème « Femmes – Vraiment égales ? », explorera l’évolution de l’égalité des genres en Allemagne et abordera les défis contemporains, dans un contexte de montée des sentiments anti-féministes en Europe.
Ce rendez-vous marquera une étape importante pour les municipalités engagées dans la défense de l’égalité des genres et pour le renforcement des initiatives locales dans toute l’Europe.
Directrice – Politique et impact
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réunira les Secrétaires Généraux et Directeurs de ses associations membres les 23 et 24 avril 2024.
Organisée à l’Hôtel de Ville du Conseil municipal de Nicosie et accueillie par l’Union des Municipalités de Chypre, cette réunion constituera une plateforme essentielle pour des discussions clés, à quelques semaines des élections européennes. Eleni Loucaidou, conseillère municipale représentant le maire de Nicosie, a ouvert la session en présentant l’ordre du jour des deux journées, qui incluent :
Les réunions semestrielles des SGDs rassemblent les Secrétaires Généraux et Directeurs des membres du CCRE, renforçant l’unité et la collaboration dans la gouvernance locale et régionale à travers l’Europe.
Ce rendez-vous stratégique reflète l’engagement commun des municipalités et régions européennes à œuvrer pour une gouvernance locale efficace et résiliente.
Officier – Affaires statutaires et événementielles
Les partenaires du dialogue social sectoriel européen pour les syndicats des gouvernements locaux et régionaux s’inquiètent de la révision des règles de gouvernance économique de l’UE.
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU) estiment que la réduction des dépenses publiques envisagée risque d’avoir des répercussions négatives sur les services essentiels fournis par les gouvernements locaux et régionaux.
Les institutions de l’UE réforment actuellement le cadre de gouvernance économique de l’UE. Selon les calculs de l’Institut Bruegel, plusieurs États membres devront réduire leurs dépenses publiques dès 2025 et dans les années à venir, souvent à hauteur de plusieurs milliards d’euros.
Ce ne serait pas la première fois que l’UE encourage les États membres à réduire leurs dépenses publiques. De telles mesures ont déjà fortement affecté les financements des gouvernements locaux et régionaux, et par conséquent leur capacité à offrir des services de qualité aux citoyens. Ces gouvernements sont les premiers à répondre aux besoins des populations : administration publique, logement, services sociaux, pompiers, collecte des déchets, etc. Un sous-financement met en péril la qualité et la continuité de ces services essentiels.
Un financement insuffisant aggrave les inégalités entre régions et municipalités, entre zones rurales et urbaines. Sans ressources adéquates, les autorités locales et régionales peinent à relever des défis majeurs tels que :
De plus, les réductions des dépenses publiques affectent davantage les femmes, majoritaires dans le secteur et souvent faiblement rémunérées, ce qui perpétue l’écart salarial entre les sexes. Les femmes dépendent aussi davantage des services publics locaux.
Enfin, les gouvernements locaux et régionaux garantissent la démocratie et l’égalité d’accès pour tous les citoyens. À deux mois des élections européennes, il est crucial de rappeler qu’un sous-financement des collectivités locales équivaut à un affaiblissement de nos démocraties.
Nous appelons les responsables politiques européens à évaluer avec soin les répercussions de la réforme de la gouvernance économique sur les gouvernements locaux et régionaux. Ces nouvelles règles ne doivent pas entraver leur capacité à remplir leurs missions et à fournir des services essentiels.
En tant que partenaires sociaux sectoriels, nous restons déterminés à soutenir la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, pour une Europe sociale accessible à tous. Cette réforme économique ne doit pas compromettre cette ambition européenne.
Nous exigeons des règles de gouvernance économique qui protègent les financements et investissements nécessaires aux collectivités locales et régionales pour qu’elles puissent continuer à servir les citoyens avec les services qu’ils méritent.
Pour plus d’information, contactez :
Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics
Une nouvelle consultation CoR-CCRE montre que la répartition territoriale des fonds du Fonds de relance et de résilience (RRF) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.
À l’approche d’une réunion cruciale des chefs d’État et de gouvernement européens consacrée à la compétitivité, le Comité des Régions (CdR) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dévoilent les résultats de leur troisième enquête conjointe sur la mise en œuvre du Fonds de relance et de résilience post-pandémie (RRF), d’un montant de 648 milliards d’euros.
Bien que la mise en œuvre du RRF en soit à mi-parcours, les régions et les villes estiment encore être laissées de côté dans les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). Une nouvelle consultation menée conjointement par le CdR et le CCRE confirme la gestion hautement centralisée du RRF par les États membres.
Christophe Rouillon (FR/PES), Maire de Coulaines et rapporteur du CdR sur l’évaluation à mi-parcours du RRF, a déclaré :
« Les résultats de la consultation conjointe soulignent que le RRF n’est pas la solution miracle qu’on nous avait annoncée. Le RRF a été une réponse appropriée dans un contexte de crise multiple et aura probablement eu un impact macroéconomique positif. Cependant, la centralisation qu’il a engendrée ainsi que les lacunes du mécanisme basé sur la performance ne doivent pas être extrapolées pour la future Politique de Cohésion après 2027 si nous ne voulons pas mettre en péril l’efficacité de cette politique, la plus efficace de l’UE pour garantir des transitions justes dans toutes les régions de l’UE. »
Kamila Bláhová, vice-présidente pour les affaires européennes de l’Union des Villes et Municipalités de la République tchèque (SMOCR), a déclaré :
« Le RRF et les plans de relance nationaux de la République tchèque ont un énorme potentiel pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en matière de revitalisation de l’économie locale et d’investissements dans les infrastructures vertes. Cependant, la question de la capacité administrative et des mauvaises synergies entre le RRF et d’autres fonds de l’UE représente un défi majeur. Il est essentiel d’optimiser la manière dont les gouvernements infranationaux peuvent maximiser l’utilisation de cette source de financement substantielle et de remédier à toute lacune au fur et à mesure de l’avancement du RRF. »
La consultation a été menée entre janvier et mars 2024, recueillant les avis et expériences de 36 organisations représentatives de divers niveaux de gouvernements infranationaux dans 22 États membres de l’UE. Les répondants provenaient d’Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suède. La composition géographique des répondants ne correspondait pas exactement à celle des consultations précédentes. Les réponses reçues de gouvernements locaux et régionaux individuels ont également été prises en compte.
Contacts :
Matteo Miglietta – CdR
Tél. (+32) 470 895382
matteo.miglietta@cor.europa.eu
Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale
AUne nouvelle consultation conjointe du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) révèle que l’allocation territoriale des fonds issus de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.
Le CCRE a le plaisir d’annoncer un débat en présentiel intitulé :
« Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) »,
prévu le 16 avril, de 9h30 à 12h15, au Secrétariat du CCRE, Square de Meeûs, Bruxelles.
Les participant·es sont invité·es à s’inscrire avant le 11 avril via le lien suivant :
https://forms.office.com/e/qbbVqMrZjp
À l’approche de la session plénière du Comité européen des régions, qui se tiendra les 17 et 18 avril à Bruxelles, le CCRE invite chaleureusement les élu·es à s’inscrire à cet événement.
Ce débat permettra d’aller au-delà du récit officiel basé sur les jalons et les objectifs de la FRR, en évaluant son impact réel aux niveaux local et régional. Les leçons tirées seront partagées lors du panel, en vue de réfléchir à la manière dont cette initiative pourrait influencer les futurs programmes d’investissement de l’UE, notamment les politiques de cohésion à venir.
Intervenant·es de haut niveau confirmé·es pour l’événement :
Le CCRE prévoit une participation active à cet événement de haut niveau et encourage vivement les parties prenantes à y contribuer pleinement.
Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale
