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GRIFFON Axelle

Conseillère - Environnement et mobilité

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Presse, Publications

Alliance locale pour le Pacte vert

Alliance Locale : Les réseaux des villes et des régions appellent l’UE à maintenir le cap sur la mise en œuvre du Green Deal

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Huit réseaux européens de villes et de régions de premier plan – ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – se sont unis pour former l’Alliance Locale.

Dans une lettre conjointe, l’Alliance appelle les dirigeants de l’UE à trouver de nouvelles façons de déployer efficacement le Green Deal européen au niveau local. L’UE doit « rester fidèle au Green Deal européen sous ce mandat et le prochain mandat de la Commission européenne », ont déclaré les réseaux.

Les défis récents, tels que l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature, qui reste en suspens au Conseil européen, ou les revers de dernière minute subis par la phase de sortie des moteurs à combustion interne, sapent les objectifs du Green Deal. À l’approche des élections européennes, l’UE doit veiller à rester un phare mondial pour le leadership climatique.

Compte tenu de l’arène législative plus compliquée qui s’ouvre, les dirigeants locaux insistent sur le fait que l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 doit rester une priorité absolue, en assurant une transition juste qui fonctionne à la fois pour les citoyens et la planète.

Les villes et les régions sont le lieu où 70 % de la législation du Green Deal européen doit être mise en œuvre. Les gouvernements locaux et régionaux européens ont déjà commencé le chemin vers la neutralité climatique et ont commencé à transformer les villes et les régions européennes, ainsi que les modes de vie, le chauffage et le refroidissement, le logement, la mobilité, la production et la consommation pour des millions de citoyens. Aujourd’hui, les gouvernements subnationaux de l’UE mobilisent environ 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat, surpassant leurs gouvernements centraux.

« À travers cette Alliance Locale, nous appelons les institutions de l’UE à écouter les villes et les régions qui localisent déjà les objectifs du Green Deal en mettant en œuvre 70 % de la législation de l’UE. Mettre l’expérience des gouvernements locaux au centre signifie donner la priorité à des politiques de transition efficaces qui garantiront l’équité et l’acceptation du Green Deal pour tous les citoyens européens » – Fabrizio Rossi, Secrétaire Général, CEMR.

Dans la lettre envoyée aux dirigeants de l’UE, l’Alliance Locale souligne que le succès de l’Europe dans la réalisation des objectifs du Green Deal dépendra des éléments suivants pour soutenir les villes et les régions :

  • Un soutien coordonné aux investissements provenant des fonds de l’UE, des fonds nationaux et régionaux à travers différents programmes de financement et acteurs, plus réactifs aux actions locales intégrées et aux plans d’investissement holistiques. Cela serait également une condition préalable pour créer des emplois locaux et des marchés pour l’industrie verte européenne.
  • Les dirigeants locaux soulignent que le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement est essentiel, car « financer la transition locale vers la neutralité climatique nécessitera de mobiliser les budgets de l’UE et nationaux. »
  • Les villes et les régions ont besoin de compétences internes adéquates et d’une main-d’œuvre pour réussir leur part de la transition vers la neutralité climatique et, ce faisant, créer une demande pour les entreprises et industries européennes.

« Ces opportunités sont le meilleur moyen de créer un potentiel d’investissement local pour l’industrie européenne, et de partager les bénéfices de la transition pour tous les citoyens de l’UE », déclarent les dirigeants de l’Alliance Locale.

L’établissement de dialogues structurés avec les niveaux local et régional au sein de l’UE et au niveau national sera crucial pour réussir la transformation nécessaire et renforcer la résilience sociétale à l’échelle européenne.

C’est uniquement avec les gouvernements locaux, régionaux et infranationaux – le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et responsable de la mise en œuvre de la majeure partie de la législation du Green Deal européen – que nous pourrons atteindre pleinement l’objectif d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

L’Alliance Locale réaffirme par ailleurs son engagement à travailler avec les gouvernements nationaux, le Conseil européen, la Commission et le Parlement pour faire du Green Deal européen une réalité pour chaque citoyen à travers l’Europe.

Pour plus d’information, contactez :

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Presse

La Santé des Sols

Les négociations sont en cours sur l’adoption d’une directive sur la santé des sols

Dans un continent où plus de 60 % des sols sont estimés être en mauvaise santé, il est aujourd’hui impératif de s’attaquer à la dégradation des sols. Les preuves scientifiques soulignent la tendance alarmante de la détérioration des sols, causée par des pratiques de gestion des terres non durables, la contamination et les impacts croissants du changement climatique. Cette dégradation met non seulement en péril les services écosystémiques essentiels, mais elle entraîne également un coût économique important, la Commission européenne estimant que la dégradation des sols coûte chaque année au moins 50 milliards d’euros à l’UE.

Le suivi des sols, déjà pratiqué dans plusieurs États membres de l’UE, implique souvent la participation des régions et des municipalités. Les autorités publiques détiennent fréquemment la propriété des terres, et elles sont directement touchées par les problèmes de santé des sols. Par conséquent, elles jouent un rôle crucial dans la surveillance et la gestion de la santé des sols dans leurs juridictions.

En juillet 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition de Directive sur la Surveillance et la Résilience des Sols, visant à garantir des sols sains à travers l’Europe d’ici 2050. La directive comprend trois éléments principaux :

  1. Un cadre de surveillance complet couvrant tous les sols de l’UE, permettant aux États membres de prendre des mesures pour régénérer les sols dégradés.
  2. La promotion de la gestion durable des sols : Les États membres définiront des pratiques de gestion durable des sols tout en limitant les activités contribuant à la dégradation des sols.
  3. L’identification et la réhabilitation des sites contaminés : Les États membres devront identifier les sites potentiellement contaminés, mener des enquêtes et atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement.

CEMR se réjouit de la proposition législative de la Commission, qui équilibre de manière appropriée ambition et faisabilité pour les États membres. Nous proposons six messages clés pour les négociations avec le Parlement européen et le Conseil :

  1. Accent sur le suivi des sols : CEMR soutient que l’objectif principal de la directive soit le suivi des sols et plaide pour la mise en place d’un cadre de surveillance pratique visant à améliorer la santé des sols.
  2. Implication des gouvernements locaux et régionaux : CEMR souligne l’importance d’impliquer les autorités infranationales dans la mise en œuvre de la loi sur la surveillance des sols, en veillant à une collaboration au sein des cadres nationaux existants, sans imposer de charges administratives excessives.
  3. Cadre de mise en œuvre flexible : Il est primordial de privilégier la flexibilité au niveau national pour tenir compte des variations locales et garantir une adaptation efficace dans les différents États membres.
  4. Soutien à une approche basée sur les risques : CEMR approuve l’adoption d’une approche basée sur les risques, en mettant l’accent sur des considérations telles que l’utilisation des terres dans les cadres de surveillance et les efforts de réhabilitation.
  5. Approche réaliste pour atténuer l’artificialisation des sols : CEMR plaide pour l’établissement d’un mécanisme de compensation au niveau agrégé afin d’atténuer les impacts de l’artificialisation des sols, adapté aux spécificités locales et régionales.
  6. Renforcement du principe du pollueur-payeur : Pour prévenir la pollution des sols et parvenir à des sols sains d’ici 2050, CEMR souligne l’importance de définir des normes de prévention de la pollution parallèlement aux efforts de surveillance et de réhabilitation.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Depuis la publication de la proposition législative par la Commission l’année dernière, des progrès significatifs ont été réalisés pour faire avancer la loi sur la surveillance des sols. La proposition bénéficie d’un large soutien, notamment avec son adoption par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) le 11 mars 2023. Le rapporteur, le député européen Martin Hojsík, a fortement contribué à l’inclusion des vues des autorités locales et régionales dans le projet de rapport. À mesure que les discussions se poursuivent, nous appelons les députés européens à soutenir l’adoption du projet de rapport en plénière le 10 avril.

Les négociations en trilogue reprendront après les élections européennes, sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une approche générale.

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Presse

Sommet de Wallonie 2024

Le CCRE porte la voix des collectivités locales et régionales au Sommet Climat Chance Europe 2024 en Wallonie

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a représenté la voix des gouvernements locaux et régionaux lors du Sommet Climat Chance Europe 2024 Wallonie, organisé par la présidence belge les 8 et 9 février à Liège.

Eva Banos, conseillère du CCRE pour les agendas mondiaux, les Objectifs de Développement Durable (ODD) et le climat, a animé la session intitulée : « Coopération transfrontalière et décentralisée – Comment renforcer l’adaptation au changement climatique fondée et menée par les communautés ». Cette session a mis l’accent sur l’autonomisation des citoyen·ne·s et des communautés, et sur la nécessité de repenser la gouvernance multiniveau de manière plus ancrée dans les territoires.

Lors du sommet, Marlon Hilden, chargé de mission Climat et Financement durable au CCRE, a présenté les résultats de l’étude « Powering the Future: Driving Europe’s Climate and Energy Policies through Regions and Municipalities », apportant des analyses cruciales qui devraient influencer et orienter les politiques climatiques et énergétiques européennes aux niveaux régional et local.

L’événement s’est conclu par la signature de la « Déclaration de Liège » : une feuille de route pour l’adaptation au changement climatique en Europe à destination des acteurs non étatiques.

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Presse

Objectif 2040 

2040 Target - News 2024

Réaction du CCRE à l’objectif 2040 de la Commission européenne

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue la recommandation de la Commission européenne* visant une réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 — une décision déterminante qui offre une visibilité essentielle aux municipalités et régions européennes dans leur parcours vers la neutralité climatique d’ici 2050. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en tant qu’acteurs clés des politiques climatiques européennes, appellent à un dialogue inclusif avec les décideurs européens sur la mise en œuvre de cet objectif 2040.

À ce moment décisif, le CCRE souligne l’importance d’objectifs ambitieux et plaide en faveur d’une législation européenne capable de répondre efficacement à la diversité des contextes locaux et régionaux en Europe, tout en évitant une approche uniforme et rigide. Les récentes polarisations autour des politiques environnementales montrent clairement la nécessité d’une implication intégrée de toutes les parties prenantes. La transition durable doit être une responsabilité partagée et, afin d’éviter sa politisation, l’ensemble des acteurs concernés doit participer à l’élaboration des nouvelles réglementations après les élections.

Dans ce contexte, les gouvernements locaux et régionaux, détenteurs d’un mandat significatif, sont chargés de la mise en œuvre de près de 70 % des politiques climatiques et énergétiques*. Pour assurer une transition réussie, il est impératif que l’Union européenne prête une oreille attentive à ceux qui connaissent le mieux l’économie de leurs territoires, garantissant ainsi une approche équitable qui renforce la cohésion de nos régions.

Références :

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Presse

Commission européenne

Le CCRE engage un dialogue avec la Commission européenne sur la mise en œuvre du Pacte vert au niveau local et régional

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni cette semaine avec Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe à la Commission européenne. Cette rencontre a constitué une occasion importante pour le CCRE de dialoguer avec la Commission sur la mise en œuvre du Pacte vert au niveau local et régional.

Federica Bordelot, directrice des politiques et de l’impact, et Marlon Hilden, chargé de mission Climat et Financement durable, ont participé aux échanges. Lors de la réunion, ils ont souligné l’importance de l’implication des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans la réalisation des objectifs du Pacte vert. La délégation du CCRE a profité de l’occasion pour mettre en avant des initiatives exemplaires présentées dans ses dernières études, illustrant des modèles de réussite pouvant être reproduits dans d’autres communes et régions européennes. Le CCRE a également exprimé ses préoccupations concernant la participation relativement faible des GLR aux processus décisionnels et à la mise en œuvre des politiques. Il est essentiel de remédier à cette situation afin d’assurer l’inclusivité et l’efficacité des politiques environnementales sur le terrain.

Le dialogue a mis en lumière l’importance d’un effort coordonné entre la Commission européenne et les entités locales et régionales pour construire un avenir durable et résilient. Alors que les discussions se poursuivent, le CCRE reste déterminé à apporter des contributions pertinentes et à défendre l’implication active des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales à travers l’Europe.

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Presse

Rapport NECP

NECP Report - News 2023

« Donner du pouvoir à l’avenir : une étude révèle le rôle clé des gouvernements locaux et régionaux européens dans la politique climatique »

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier d’annoncer la publication d’une étude approfondie intitulée :
« Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités ».

Dans un contexte de révision continue des politiques climatiques nationales, cette étude met en lumière le rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux européens (GLR) dans la mise en œuvre de politiques durables en matière d’énergie et de climat. La période de recherche, allant de juin à octobre 2023, a permis de recueillir une richesse d’enseignements et de recommandations pour mieux intégrer les GLR dans les futurs cadres législatifs.

Marlon Hilden, Chargé de mission Énergie, Climat et Financement durable au CCRE, a souligné l’importance des résultats de l’étude :

« Les conclusions confirment le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques. Cela démontre à quel point il est indispensable d’associer les régions et les municipalités tout au long du processus décisionnel. »

  • Pour consulter le rapport complet « Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités », cliquez ici.
GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Déchets, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs

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Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

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Résoudre le problème des déchets textiles

Textile Waste Management - News

Le CCRE appelle à un rôle local renforcé et à une responsabilité accrue des producteurs dans la réforme européenne de la gestion des déchets textiles

Lire la prise de position

En réponse à la proposition de la Commission européenne de réviser la directive-cadre sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié des messages clés afin de garantir que les autorités locales et régionales soient au cœur d’un système de gestion des déchets textiles équitable et efficace.

La révision, qui inclut la mise en place obligatoire de systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, est saluée par le CCRE. Toutefois, des améliorations urgentes sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre rapide, une couverture complète des coûts et des rôles clairement définis pour les autorités publiques et les entreprises sociales.

Les recommandations du CCRE soulignent plusieurs domaines critiques :

  • Élargir la définition des déchets textiles pour inclure les sources non domestiques telles que les hôtels, hôpitaux et bureaux.
  • Clarifier le rôle des entreprises sociales et garantir leur intégration complète dans les systèmes REP.
  • Aligner les délais de collecte séparée (prévue d’ici 2025) avec la mise en place des systèmes REP afin d’éviter des obligations non financées pour les municipalités.
  • Garantir la couverture totale des coûts liés à la collecte, au tri, au traitement et aux campagnes de sensibilisation.
  • Inclure les textiles invendus dans le champ d’application de la REP, conformément au futur règlement sur l’écoconception.
  • Promouvoir la prévention, notamment en luttant contre la surproduction et la fast fashion.

En s’inspirant des bonnes pratiques du dispositif « Refashion » en France, le CCRE montre comment la REP peut favoriser des taux plus élevés de collecte et de réutilisation, stimuler l’innovation et améliorer la coopération tout au long de la chaîne de valeur, mais uniquement si elle est correctement mise en œuvre.

Le CCRE appelle les institutions de l’UE à intégrer ces recommandations dans la directive révisée afin de permettre aux gouvernements locaux de continuer à jouer un rôle moteur dans l’économie circulaire, sans être accablés par des obligations non financées.

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Réformes du marché de l’électricité

Electricity Market - News 2023

Réformer le marché européen de l’électricité : priorités et défis

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En mars, la Commission européenne a proposé une réforme du marché de l’électricité de l’UE. Cette réforme revêt une grande importance pour les gouvernements locaux et régionaux, qui jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Bien que le marché intérieur de l’électricité ait entraîné des effets positifs et une baisse des prix, des ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur et aux pénuries de gaz causées par l’instrumentalisation de l’énergie par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’hiver dernier a démontré que la sécurité de l’approvisionnement et la baisse des prix de l’électricité sont devenues des priorités majeures pour les années à venir. L’UE et ses États membres doivent augmenter la production d’électricité, développer leur capacité de stockage d’énergie, et prendre des mesures fortes pour décarboner le secteur afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Autrement dit, le marché européen de l’électricité est à un tournant : pour aller de l’avant, l’UE doit agir avec détermination et coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le rôle des collectivités locales et régionales dans les investissements en énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial dans la transformation du secteur de l’électricité. Elles doivent :

  • Identifier les sites adaptés à la production, distribution et transmission ;
  • Accélérer la délivrance des permis ;
  • Gérer la planification territoriale ;
  • Investir dans les entreprises énergétiques ;
  • Encourager les communautés énergétiques et la participation des consommateurs.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, elles sont aussi essentielles pour garantir l’acceptabilité sociale du déploiement des énergies renouvelables. Elles doivent donc être considérées comme partenaires clés de la réforme du marché européen de l’électricité.

Réduire la dépendance des prix de l’électricité aux coûts des énergies fossiles à court terme

Il est essentiel de proposer des contrats à long terme, y compris pour les particuliers et les petits consommateurs. Cela permet de les protéger des prix élevés et imprévisibles, au moins jusqu’à ce que les énergies renouvelables puissent fournir une électricité à moindre coût.

Maintenir certaines mesures d’urgence dans le futur modèle de marché

Lors de pics de prix extrêmes, certaines mesures d’urgence doivent être conservées, comme :

  • les plafonds tarifaires,
  • les taxes sur les profits exceptionnels,
  • et les compensations aux consommateurs.

Ces mesures doivent cibler uniquement les sources d’énergie fossiles ou en cours d’abandon, pour encourager les investissements dans les renouvelables, sans pour autant freiner les économies d’énergie ou la flexibilité.

Favoriser la responsabilisation et la protection des consommateurs

Il faut renforcer la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :

  • des dispositifs de soutien,
  • des prêts adaptés,
  • et une assistance technique.

Les fournisseurs d’énergie locaux ou régionaux, qui agissent comme « fournisseurs de dernier recours », doivent recevoir des compensations financières adéquates via des fonds nationaux ou européens pour aider les foyers et entreprises vulnérables.

Promouvoir une gouvernance multiniveau efficace et des soutiens financiers

La réussite de la réforme passe par une coopération entre tous les niveaux de gouvernance, dans le respect des principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux. Des plateformes telles que le Pacte des maires permettent la coopération, l’échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques à tous les échelons.

Enfin, pour garantir une mise en œuvre réussie des réformes au niveau local et régional, il est impératif de prévoir :

  • des ressources financières suffisantes,
  • des mesures d’accompagnement ciblées,
  • tout en évitant les réglementations excessives et la surcharge administrative.

En conclusion, la proposition de réforme de la Commission européenne représente une opportunité majeure pour relever les défis du marché de l’électricité. Pour réussir la transition vers la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel de :

  • renforcer la production et le stockage,
  • promouvoir les énergies renouvelables,
  • et associer pleinement les gouvernements locaux et régionaux.

La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace seront les piliers d’un marché de l’électricité européen durable et résilient.

→ Pour en savoir plus sur les propositions du CCRE, consultez la position complète.

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CCRE et Eurocities

CEMR & Eurocities - News 2023

En réponse à la proposition de loi sur la restauration de la nature présentée par la Commission européenne, le CCRE et Eurocities ont publié une lettre conjointe appelant à des amendements, afin de permettre son adoption effective par les villes européennes

Cette proposition vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces sur les terres et mers de l’UE, dans le but de permettre une récupération durable et à long terme d’une nature résiliente et riche en biodiversité. Elle contribue également aux objectifs climatiques de l’UE en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au respect des engagements internationaux. Des objectifs spécifiques sont fixés pour 2030, 2040 et 2050, avec un renforcement progressif au fil du temps.

Dans leur lettre conjointe, le CCRE et Eurocities ont exprimé leur soutien à la proposition, tout en soulignant l’importance d’objectifs plus clairs, inclusifs et complets, prenant en compte la qualité des espaces verts autant que leur quantité.

Les deux organisations ont également recommandé de compléter les données satellitaires de l’UE par des données locales et nationales afin d’améliorer la précision du suivi de la mise en œuvre des objectifs. Enfin, elles ont appelé à augmenter les financements destinés aux autorités locales pour leur permettre d’assumer les responsabilités croissantes liées à cette loi.

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