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Cadre de résilience climatique de l’UE

Letter on Climate resilience

Une Europe résiliente face au changement climatique commence par des villes et des régions résilientes

1 375 mots
6–9 minutes

Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a publié le cadre de l’UE pour la résilience climatique, comprenant une première loi européenne sur la résilience climatique et une communication, cette dernière présentant les mesures de soutien et les initiatives politiques associées. Ce paquet législatif vise à faire passer l’Europe d’une logique de réaction aux catastrophes climatiques à une logique d’anticipation et de gestion des risques.

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) salue le cadre proposé, notamment la trajectoire de référence scientifique commune du réchauffement climatique, les dispositions relatives à la participation des collectivités locales et régionales aux plans nationaux et les outils de sensibilisation aux risques climatiques. Toutefois, pour que cette ambition se traduise en actions, les villes et les régions ont besoin d’un rôle durable dans la prise de décision, de capacités renforcées et d’un financement prévisible.

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Une trajectoire de référence commune pour le réchauffement climatique

La loi proposée sur la résilience climatique établit une trajectoire de référence pour le réchauffement climatique : 1,5 °C d’ici 2030, 2 °C d’ici 2050 et 3 °C d’ici la fin du siècle, par rapport aux niveaux préindustriels. Elle fournit ainsi une base commune pour les évaluations des risques climatiques et la planification stratégique.

Ce document s’inscrit dans la lignée du document de politique du CEMR intitulé « S’adapter ensemble », qui préconise un scénario de référence commun pour aider les gouvernements à prendre des décisions cohérentes en matière d’infrastructures, d’aménagement du territoire et d’investissements. Une compréhension partagée des conditions futures peut renforcer la coopération au-delà des frontières administratives et contribuer à éviter des investissements qui exposent les communautés aux risques et catastrophes climatiques.

Il est toutefois indispensable de traduire ce référentiel commun en renseignements accessibles et adaptés au contexte territorial. Les risques climatiques varient considérablement d’un pays à l’autre et même au sein d’un même pays. Les évaluations nationales doivent s’appuyer sur les connaissances locales et régionales et fournir des informations suffisamment détaillées pour éclairer les décisions prises sur le terrain.

Les autorités locales et régionales en tant que partenaires stratégiques pour la planification, le suivi, mais aussi pour la mise en œuvre

Le CCRE considère comme une avancée positive l’obligation, prévue à l’article 7 du projet de loi, pour les États membres, d’offrir aux autorités infranationales des possibilités effectives et précoces de participer à l’élaboration des plans stratégiques nationaux et de prendre en compte leurs observations. Les villes, les agglomérations et les régions élaborent déjà des plans d’adaptation et possèdent une connaissance pratique des vulnérabilités locales, des infrastructures et des besoins de la population. Leur expérience, leurs plans existants et leurs rapports devraient éclairer les priorités nationales et les décisions d’investissement.

Le CCRE, de concert avec d’autres réseaux de villes et de régions, estime que cela ne suffit pas et a appelé, dans une récente lettre commune adressée à la Commission, à une coopération permanente et structurée couvrant la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.

La Commission prévoit de présenter un plan de mise en œuvre dans les six mois suivant l’adoption de la loi, identifiant les dispositifs de soutien à son application effective au niveau territorial. Le CCRE souhaite que ce plan fournisse des orientations sur un mécanisme de gouvernance structuré et à plusieurs niveaux afin de garantir une participation significative des collectivités locales et régionales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques d’adaptation et de résilience.

Le projet de loi exige également des États membres qu’ils identifient les autorités publiques responsables de la gestion des grands risques climatiques. Une définition plus claire des responsabilités peut améliorer la coordination, notamment lorsque les risques sont transversaux et interterritoriaux. Toutefois, ces responsabilités doivent correspondre aux compétences existantes et s’accompagner de pouvoirs de décision, de personnel et de ressources adéquats.

« En tant qu’élu des Shetland, je constate combien il est important que l’action européenne tienne compte des risques et des besoins spécifiques de nos territoires. Par exemple, dans ma région d’origine, le littoral subit de plein fouet les effets du changement climatique, l’érosion accélérée et des conditions météorologiques extrêmes. Ces impacts locaux soulignent le rôle crucial des collectivités territoriales et régionales dans la mise en œuvre des politiques d’adaptation européennes et nationales en mesures concrètes et adaptées aux besoins des populations. » Gary Robinson, porte-parole du CCRE pour l’environnement et conseiller des îles Shetland

Le savoir doit être étayé par les capacités

Ce dispositif propose des outils utiles, notamment une visionneuse européenne du climat, un répertoire d’outils de résilience climatique et un explorateur de solutions. Il s’appuie également sur le soutien apporté par la mission de l’UE sur l’adaptation et les pôles nationaux d’adaptation. Ces initiatives peuvent aider les autorités à comprendre les risques, à tirer des enseignements d’exemples concrets et à identifier les mesures appropriées.

Cependant, l’accès à l’information ne remplace pas la capacité de mise en œuvre. Les collectivités locales et régionales ont également besoin de formation, d’assistance technique, d’un soutien à la préparation des projets et de possibilités d’échange de connaissances entre pairs. Ces services doivent être accessibles aux autorités de toutes tailles, y compris aux petites municipalités et aux zones rurales aux ressources administratives plus limitées.

Les solutions fondées sur la nature nécessitent un soutien à long terme

Le CCRE salue l’exigence proposée d’intégrer aux plans stratégiques européens et nationaux la promotion de solutions fondées sur la nature et l’adaptation écosystémique, et se félicite que les appels lancés dans une lettre conjointe aient été pris en compte dans l’approche proposée. La restauration des zones humides et des plaines inondables, la santé des sols, la plantation d’arbres en milieu urbain et d’autres infrastructures bleues et vertes permettent de lutter simultanément contre plusieurs risques, tout en favorisant la biodiversité et la qualité de vie.

Leur intégration doit désormais se traduire par une mise en œuvre concrète et un soutien financier adéquat. Les collectivités locales ont besoin d’un accompagnement tout au long du cycle de vie de ces mesures, de la planification et de la gestion du territoire à leur mise en œuvre et leur entretien. Les liens avec les plans nationaux de résilience hydrique et de restauration de la nature devraient permettre de déployer des mesures cohérentes à l’échelle territoriale appropriée.

Combler le déficit de financement

La Commission européenne estime les besoins d’investissement en matière d’adaptation à environ 70 milliards d’euros par an. Elle mentionne les programmes de financement de l’UE – 35 % du futur budget de l’UE devraient être consacrés au climat et à l’environnement –, les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux et les financements de la BEI. Cependant, ces références ne garantissent pas un financement direct des priorités locales en matière d’adaptation. Le plan de mise en œuvre, qui sera bientôt publié, doit insister sur un financement dédié aux collectivités locales et régionales, mais, en l’état, la législation n’oblige pas explicitement les États membres à fournir aux collectivités locales et régionales un soutien financier et technique adéquat.

La planification doit également être alignée sur les décisions de financement. La prochaine période de programmation financière de l’UE débute en 2028, tandis que les plans stratégiques nationaux de résilience ne sont attendus qu’à la fin de 2030. Les priorités d’investissement pourraient donc être définies avant la finalisation de ces plans. Pour combler cet écart, les plans d’adaptation locaux, régionaux et nationaux existants doivent éclairer l’élaboration des futurs programmes de financement, notamment les plans de partenariat nationaux et régionaux.

Le cadre aborde également le déficit de protection en matière d’assurance climatique, un défi reconnu pour les collectivités locales et régionales. Le webinaire du CCRE consacré précisément au thème des « Coûts des risques climatiques et des catastrophes naturelles » a souligné que l’adaptation au changement climatique devient une nécessité de financement public, et non plus seulement un objectif environnemental, et qu’il est indispensable de soutenir les investissements locaux dans la résilience avant même que les catastrophes ne surviennent. Le CCRE salue la proposition d’Alliance européenne pour l’assurance climatique et suggère de placer les collectivités locales et régionales au cœur de cette future Alliance.

Le CCRE travaillera avec ses associations membres et les institutions européennes pour renforcer la proposition, en mettant l’accent sur un partenariat multiniveaux significatif, des responsabilités assorties de ressources adéquates et un soutien à la mise en œuvre accessible.

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Document de position : Loi sur l’accélérateur industriel

Industrial Accelerator Act 2026

Le CCRE appelle à une loi d’accélération industrielle qui soutienne la croissance, l’emploi et la prospérité locale.

695 mots
3–4 minutes

La transformation industrielle de l’Europe se fera localement. Les villes, les communes et les régions sont à la fois investisseurs, autorités délivrant les permis et maîtres d’œuvre des marchés publics, et elles mettent directement en œuvre une part importante de la législation et des investissements européens sur le terrain.

Dans son document d’orientation intitulé « Localiser l’ambition industrielle de l’UE », le Conseil des communes et des régions d’Europe (CEMR) explique comment le règlement sur l’accélération industrielle (IAA), proposé par la Commission européenne en juillet 2026, peut favoriser la croissance, l’emploi et la prospérité locale. Pour réussir, l’IAA doit reconnaître les collectivités locales et régionales non seulement comme des autorités de mise en œuvre, mais aussi comme des partenaires stratégiques dans l’élaboration et la réalisation du développement industriel.

Des autorisations plus rapides, ancrées dans les réalités territoriales

Le CCRE soutient la simplification des procédures d’octroi de permis, car elle peut contribuer à accélérer les investissements industriels stratégiques. Pour ce faire, il est nécessaire d’améliorer la coordination, en s’appuyant sur les systèmes de gouvernance existants, en respectant la répartition des compétences et en préservant la sécurité juridique, les garanties environnementales et la participation du public. La réduction des délais procéduraux ne saurait à elle seule résoudre les problèmes actuels tels que la fragmentation des procédures, les capacités administratives limitées ou les contraintes environnementales.

Les points d’accès uniques peuvent améliorer la coordination s’ils s’appuient sur les systèmes existants et utilisent des outils numériques interopérables. Ils ne doivent pas transférer les pouvoirs de planification ou d’autorisation des collectivités locales et régionales sans leur accord. Les délais doivent être proportionnés et adaptables, et ne doivent pas se faire au détriment de l’évaluation environnementale et de la participation du public. Une coordination précoce entre les autorités locales et régionales compétentes et les porteurs de projets, ainsi qu’une planification à long terme des projets industriels stratégiques, sont essentielles pour identifier les points de blocage et les lever afin d’éviter les retards d’investissement.

Zones d’accélération industrielle : aucune désignation sans implication locale

Les collectivités locales et régionales sont les mieux placées pour évaluer les opportunités et les contraintes d’un territoire donné. Le CCRE estime qu’elles doivent être impliquées dès le départ et que leur accord est requis lorsque la désignation affecte leur territoire et leurs compétences juridiques, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’utilisation des sols ou d’infrastructures. Les infrastructures et services nécessaires doivent bénéficier d’un financement adéquat et ne pas être transférés aux budgets locaux et régionaux.

Une approche « Made in Europe » ciblée et proportionnée

Le CCRE reconnaît l’objectif stratégique sous-jacent aux dispositions « Fabriqué en Europe ». Toutefois, l’application généralisée d’exigences d’origine obligatoires dans les marchés publics pourrait considérablement augmenter les coûts pour les autorités et, en définitive, pour les citoyens.

Le CCRE soutient une application ciblée dans les secteurs véritablement stratégiques, fondée sur des critères transparents, un examen régulier et des dérogations pratiques afin de garantir l’accessibilité financière et la continuité des services publics. Les pouvoirs adjudicateurs ne devraient pas avoir à vérifier des chaînes d’approvisionnement complexes. La responsabilité de démontrer la conformité doit incomber aux opérateurs économiques, appuyée par un système de certification à l’échelle de l’UE. Le CCRE propose également d’abaisser de 25 % à 10 % le seuil de différence de coût à partir duquel l’approvisionnement européen est considéré comme disproportionné, offrant ainsi aux entreprises publiques une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs coûts opérationnels.

Cohérence et ressources pour la mise en œuvre

Les dispositions de la loi sur l’accès à l’information (LAI) relatives aux marchés publics devraient être explicitement alignées sur la future loi sur les marchés publics afin d’éviter tout chevauchement de règles. Les nouvelles responsabilités doivent également s’accompagner des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. La Commission européenne estime que la LAI pourrait engendrer des coûts administratifs annuels supplémentaires de 8,92 millions d’euros à l’échelle de l’UE.

Le CCRE demande donc une évaluation de l’impact combiné des initiatives de rationalisation sur les autorités locales et régionales, ainsi qu’un soutien financier, technique et administratif adéquat, avec une attention particulière portée aux petites et moyennes municipalités.

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Webinaire : Les coûts des catastrophes climatiques et naturelles

Climate disasters - News 2026

Le CCRE organise une discussion sur l’évolution du paysage des assurances et ses implications pour les finances publiques locales

852 mots
4–5 minutes

Face à l’intégration structurelle des catastrophes climatiques dans notre réalité, leurs conséquences financières exercent une pression croissante sur les budgets locaux et régionaux. En réunissant des représentants des collectivités locales d’Europe et du Canada, des institutions européennes et du secteur des assurances, le CCRE a organisé un webinaire le 6 octobre sur l’évolution du paysage des assurances et ses implications pour les finances publiques locales.

La diversité des points de vue reflétait le fait que les risques climatiques ne connaissent pas de frontières administratives, et que la recherche de solutions ne devrait pas non plus en être limitée. En ouvrant le webinaire, Federica Bordelot, directrice des politiques du CCRE, a souligné que les collectivités locales et régionales sont confrontées à la hausse des primes d’assurance, au durcissement des conditions de couverture et, dans certains cas, à des difficultés pour assurer certains biens ou activités. L’assurance climatique gagnant rapidement en importance dans les priorités politiques européennes, Mme Bordelot a insisté sur la nécessité d’associer pleinement les collectivités locales et régionales aux discussions.

« Les risques climatiques se matérialisent localement, les infrastructures publiques sont gérées localement et la résilience, au final, se construit localement. Il ne peut y avoir de solution unique. » – Federica Bordelot

CEMR webinar 2026
CEMR webinar 2026

Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et porte-parole du CCRE pour le climat, a souligné l’importance de la solidarité et du partage des risques face à l’aggravation des risques climatiques. Il a rappelé que « l’assurance repose fondamentalement sur la mutualisation des risques » et a appelé à la mobilisation de ressources financières en amont pour soutenir l’adaptation et le renforcement de la résilience des territoires. Il a également insisté sur la nécessité de mécanismes de financement à long terme pour les collectivités territoriales.

« Nous en sommes probablement à un niveau d’effort financier [à l’échelle des besoins d’adaptation] qui correspond à celui de l’après-Seconde Guerre mondiale. » – Ronan Dantec

Comprendre le déficit de protection d’assurance

En ouverture de la table ronde, Pantelis Marinakis, de l’Agence européenne pour l’environnement, a exposé le déficit croissant de protection en matière d’assurance climatique. Il a souligné que les risques climatiques sont systémiques et peuvent se répercuter en cascade sur les ménages, les entreprises, les banques, les assureurs et les finances publiques. Il a également présenté l’assurance comme un élément d’une approche plus globale de la résilience et a identifié les priorités essentielles pour combler ce déficit, notamment l’amélioration de la sensibilisation aux risques et de la transparence, le maintien d’une assurance abordable, le renforcement des capacités de prise en charge des risques et le développement des partenariats public-privé.

« Le moyen le plus durable de maintenir l’assurance disponible et abordable est de réduire les pertes futures grâce à des mesures d’adaptation. » – Pantelis Marinakis

Marien Ferdinandusse, de la Division des finances publiques de la Banque centrale européenne, a souligné les conséquences d’un déficit croissant de protection en matière d’assurance climatique sur les finances publiques. En l’absence d’assurance, les États peuvent devenir les principaux responsables des risques, tandis que l’assurance aide les ménages et les entreprises à se reconstruire après des événements climatiques extrêmes. Face à l’augmentation des risques climatiques, il a insisté sur la nécessité de passer d’une approche réactive à une approche proactive, en misant sur l’adaptation, la préparation budgétaire et des mesures visant à réduire le déficit de protection en matière d’assurance.

Perspectives locales et du secteur des assurances

Louise Wallace-Richmond, conseillère municipale de la ville de Salmon Arm, en Colombie-Britannique (Canada), a apporté une perspective internationale à la discussion. S’appuyant sur l’expérience de sa municipalité, elle a souligné les répercussions des catastrophes sur les infrastructures, les budgets et les communautés locales. Elle a insisté sur la nécessité de clarifier les responsabilités entre les différents paliers de gouvernement, de maintenir un accès abordable à l’assurance et de protéger les infrastructures essentielles.

Sibylle Steimen, d’Allianz, a présenté le point de vue du secteur de l’assurance, insistant sur l’importance de préserver un marché de l’assurance aussi large que possible. Elle a souligné la nécessité de mieux informer les clients sur leur exposition aux risques et a identifié la prévention et l’adaptation comme des éléments essentiels pour garantir l’accès à une assurance abordable. Mme Steimen a également souligné que les mesures d’adaptation locales peuvent avoir un impact positif sur les primes d’assurance.

Alors que les discussions portaient sur les solutions possibles au déficit de protection en matière d’assurance climatique, les participants ont échangé sur le rôle de l’adaptation, l’impact des mesures locales sur les primes d’assurance et la nécessité d’une coopération entre les autorités publiques et le secteur des assurances.

L’enregistrement du webinaire est disponible ici. Le CCRE poursuivra ses échanges avec ses membres, son dialogue avec la Commission européenne et son soutien au partage de connaissances sur ce sujet, d’autant plus que la Commission européenne s’apprête à publier un cadre intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques en Europe : l’« Alliance pour l’assurance climatique ». Ce webinaire contribue aux travaux futurs et au positionnement du CCRE sur ces initiatives majeures.

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Lettre conjointe sur la résilience climatique

Letter on Climate resilience

Lettre conjointe à la présidente von der Leyen sur la résilience climatique

746 mots
3–5 minutes

Suite à une série de catastrophes naturelles cet été, le CCRE se joint à plus de 30 organisations en première ligne face aux inondations, sécheresses, feux de forêt et autres catastrophes.

Deux jours avant le discours sur l’état de l’Union européenne, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’est joint à plus de 30 organisations représentant les collectivités locales et régionales, les agriculteurs pratiquant une agriculture durable, les fournisseurs d’eau, les établissements de santé et les prestataires de services financiers dans une lettre ouverte adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Cette lettre l’exhorte à faire des solutions fondées sur la nature le premier rempart contre les catastrophes climatiques et à inscrire cette ambition dans le futur cadre européen pour la résilience climatique.

Un été qui a mis en lumière la vulnérabilité de l’Europe

Cette lettre fait suite à un été marqué par des records de chaleur, qui a une fois de plus mis en lumière le manque de préparation de l’Europe face au changement climatique. L’Europe occidentale a enregistré son mois de juin-juillet le plus chaud jamais mesuré, tandis que de graves incendies ravageaient le continent. Au moins 35 000 décès supplémentaires ont été attribués aux vagues de chaleur successives de cet été, un chiffre qui n’inclut même pas le mois d’août ; le bilan réel est donc probablement encore plus lourd.

Pour les administrations locales et régionales, en première ligne face aux inondations, sécheresses, incendies de forêt et vagues de chaleur, il ne s’agit pas de statistiques abstraites. Elles se traduisent concrètement par des services d’urgence surchargés, des infrastructures endommagées et des communautés laissées sans ressources.

Restaurer la nature pour restaurer la résilience

Les signataires pointent du doigt une cause commune à l’aggravation des risques climatiques en Europe : la dégradation des paysages, des sols et des ressources en eau. Les zones humides, les plaines inondables, les tourbières, les sols sains, les écosystèmes côtiers et les forêts stockent naturellement l’eau, rechargent les nappes phréatiques, régulent les températures et atténuent les effets des phénomènes extrêmes. Or, ces systèmes ont été progressivement perdus ou dégradés sur tout le continent, exposant les populations à des cycles de plus en plus instables d’inondations, de sécheresses et de vagues de chaleur.

La lettre appelle la Commission à :

  • Faire de l’intégration systémique des solutions fondées sur la nature une priorité clé dans la partie législative du cadre européen pour la résilience climatique ;
  • Fournir des incitations juridiques et des mécanismes de financement pour que les États membres gèrent les paysages et les systèmes hydriques en privilégiant la résilience, notamment des objectifs nationaux de rétention d’eau naturelle mis en œuvre au moyen d’approches locales qui tiennent compte des besoins et des capacités territoriales.

Ce dernier point est d’une grande importance pour les membres du CCRE : il reconnaît que l’adaptation efficace au changement climatique doit être conçue et mise en œuvre au niveau local et régional, là où se trouvent réellement la connaissance des besoins territoriaux et la capacité d’agir.

Un moment pour l’action

« Les étés récents en Europe ont démontré que la résilience climatique ne peut plus être considérée comme un problème futur. La Commission a reconnu le rôle essentiel des solutions fondées sur la nature pour protéger les communautés et les écosystèmes des catastrophes climatiques. Alors que la consultation interservices sur le cadre européen pour la résilience climatique devrait débuter avant la fin septembre, il est crucial de veiller à ce que cette reconnaissance se traduise concrètement dans la législation », a déclaré Claire Baffert, chargée de mission principale pour l’eau et l’adaptation au changement climatique au WWF UE, s’exprimant au nom des plus de 30 signataires.

La présidente von der Leyen a elle-même reconnu les enjeux : dans son discours sur l’état de l’Union l’an dernier, elle a averti que le changement climatique rend les étés plus chauds, plus rudes et plus dangereux, et que l’Europe doit intensifier radicalement ses efforts en matière de résilience, d’adaptation et de solutions fondées sur la nature. En juillet, elle a confirmé par écrit aux eurodéputés que les solutions fondées sur la nature jouent un rôle essentiel dans l’adaptation aux vagues de chaleur, aux sécheresses et aux inondations.

Le CCRE et ses cosignataires appellent désormais la Commission à transformer cette reconnaissance en loi et à donner aux gouvernements locaux et régionaux les outils, les incitations et les financements dont ils ont besoin pour montrer la voie.

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Notre réaction à la directive sur le traitement des eaux usées urbaines

Water management news 2026

Le CCRE avertit que la mesure prise par le Parlement européen risque d’affaiblir le principe du pollueur-payeur et de compromettre les investissements des collectivités locales et régionales ainsi que des opérateurs de stations d’épuration


Suite au vote d’aujourd’hui au Parlement européen sur une motion de résolution demandant la suspension de la mise en œuvre de la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) regrette l’adoption d’amendements invitant la Commission européenne à envisager la suspension de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et des obligations de traitement quaternaire*. Le CCRE considère cette résolution comme contradictoire avec tous les efforts actuellement déployés par les collectivités locales et régionales et les exploitants de stations d’épuration, notamment pour optimiser les infrastructures afin de se conformer aux exigences de la directive révisée.

Selon Andrea Carli, porte-parole du CEMR pour l’environnement et conseillère régionale du Frioul-Vénétie Julienne : « Nous sommes profondément préoccupés par le résultat du vote en séance plénière d’aujourd’hui. Nous soutenons les collectivités locales et régionales ainsi que les exploitants de stations d’épuration européens qui ont déjà préparé les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Ils ont désormais besoin d’un engagement clair quant au respect du calendrier de mise en œuvre convenu. »

Le principe du pollueur-payeur, qui stipule que les responsables de la pollution doivent en assumer les coûts de gestion et de réparation des dommages causés, est l’un des piliers de la politique environnementale de l’UE. Toute suggestion de suspension de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) risque de saper la confiance des investisseurs. La directive révisée a permis de trouver un juste équilibre, fruit d’un long dialogue, entre la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement et la nécessité de garantir que les responsables de la pollution contribuent aux coûts de son élimination.

Le CCRE reconnaît la nécessité légitime de surveiller l’impact de la directive sur la disponibilité des médicaments essentiels et génériques. Cependant, il estime fermement que ces préoccupations devraient être prises en compte par le biais des mécanismes de surveillance et de flexibilité déjà prévus par la législation.

Par conséquent, le CCRE appelle la Commission à maintenir le calendrier de mise en œuvre convenu et à garantir la sécurité juridique nécessaire aux collectivités locales et régionales ainsi qu’aux exploitants de stations d’épuration pour investir dans le traitement quaternaire. Les États membres devront vraisemblablement commencer l’année prochaine à élaborer leurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) dans le cadre du prochain budget de l’UE, tout retard dans la mise en œuvre pourrait entraîner une dépriorisation, voire une exclusion, des investissements dans les infrastructures d’assainissement des futurs plans de financement.

Dans une lettre adressée l’année dernière à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le CCRE et 11 autres organisations européennes représentant les gouvernements locaux et régionaux, les services publics, les ONG environnementales, les syndicats et les professionnels de l’eau ont exhorté la Commission à maintenir fermement le système EPR introduit par la directive révisée sur le traitement des eaux usées urbaines, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

Le traitement quaternaire est une étape de traitement supplémentaire permettant d’éliminer les micropolluants des eaux usées urbaines. Ce traitement est désormais obligatoire depuis la dernière révision de la directive relative à la gestion des eaux usées urbaines (UWWTD). Le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) permet aux entreprises (industries pharmaceutique et cosmétique) de prendre en charge au moins 80 % des coûts de traitement associés.

Pour en savoir plus sur le plaidoyer du CEMR en faveur de la mise en œuvre de la directive UWWTD : https://ccre-cemr.org/fr/communaute-dimpact-sur-le-climat/eau/proteger-leau-de-leurope

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Sommet Climate Chance Europe 2026

Climate Chance Summit 2026

Les villes et les régions doivent montrer l’exemple en matière d’adaptation au changement climatique en Europe


Le CEMR a participé les 3 et 4 juin au Sommet européen Climate Chance 2026, organisé à Bruxelles par l’association Climate Chance. Cet événement de deux jours a réuni des responsables locaux et régionaux, des institutions européennes, des entreprises, des ONG et des réseaux de la société civile autour d’un thème commun : l’adaptation au changement climatique comme levier de résilience et de prospérité en Europe.

Le message véhiculé par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) était que les villes et les régions doivent être reconnues comme des partenaires stratégiques dans la conception de la réponse de l’Europe au changement climatique, et non pas simplement comme des acteurs de terrain.

Le sommet fait écho aux messages clés du document de position du CCRE intitulé « S’adapter ensemble – Une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques », publié en février 2026. Dans ce document, le CCRE plaide pour une approche territoriale de la résilience climatique, fondée sur une gouvernance multiniveaux. Une lacune fondamentale est mise en évidence : si les collectivités locales et régionales mettent déjà en œuvre la plupart des mesures d’adaptation, leur rôle reste insuffisamment reconnu et soutenu dans les cadres européens et nationaux.

Pour combler cet écart, le CCRE continue de mettre en avant six priorités :

  1. Donner aux gouvernements locaux et régionaux des mandats clairs et la flexibilité nécessaire pour agir
  1. Renforcer les capacités locales grâce à un meilleur accès aux données et à l’apprentissage par les pairs
  1. Garantir un financement prévisible et accessible pour les investissements d’adaptation
  1. Améliorer la préparation et la gestion des risques de catastrophe
  1. Restaurer les écosystèmes et déployer à grande échelle des solutions fondées sur la nature
  1. Garantir la résilience de l’eau grâce à une gestion intégrée et locale de l’eau

Le sommet organisé par Climate Chance s’est tenu à un moment politique crucial. La Commission européenne élabore actuellement un nouveau cadre intégré pour la résilience et la gestion des risques climatiques en Europe, qui devrait être adopté au cours du second semestre 2026.

Ronan Dantec, porte-parole du CCRE pour le climat : « L’adaptation au changement climatique ne réussira que si les collectivités locales et régionales sont reconnues comme des partenaires à part entière dans le futur cadre de résilience. Les territoires ont besoin d’une trajectoire commune, des outils nécessaires pour comprendre leurs vulnérabilités et d’un financement à long terme pour concrétiser la résilience. »

Les discussions du sommet sur la gouvernance à plusieurs niveaux, le financement de l’adaptation et de la résilience au niveau local, le soutien technique aux collectivités locales et régionales pour préparer des stratégies et des investissements de gestion des risques, et les mécanismes de solidarité ont toutes renforcé ce que notre document de position soutient : une action climatique cohérente et efficace exige la présence des collectivités locales et régionales à la table des négociations dès le départ – dans la conception, le financement et le suivi des politiques, et pas seulement dans leur mise en œuvre.

Le sommet s’est clôturé par l’adoption de la Déclaration de Bruxelles des acteurs non étatiques européens sur l’adaptation au changement climatique, signée par un large éventail de réseaux de collectivités locales, de réseaux d’acteurs économiques et d’ONG, dont Eurocities, FEDARENE et l’Association internationale des maires francophones (AIMF).

Elle engage tous les signataires à jouer un rôle actif dans l’élaboration des politiques européennes de résilience climatique et appelle à ce que l’adaptation soit intégrée à tous les niveaux de prise de décision, des politiques de l’UE jusqu’aux plans locaux.

Le CEMR continuera de promouvoir ce message jusqu’à l’adoption du cadre européen d’ici la fin de l’année. La résilience de l’Europe commence sur son territoire.

Connie Heedegard, présidente de la mission d’adaptation au changement climatique et ancienne commissaire à l’action pour le climat : « L’adaptation est essentielle à la résilience, mais aussi à la sécurité des citoyens. La mission d’adaptation de l’UE a posé les bases ; il est temps maintenant de récolter les fruits de cette adaptation et d’intensifier sa mise en œuvre. »

Consultez notre document de position intitulé « S’adapter ensemble : une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques ».

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Nouveau CFP : financements européens et eau

Climate - Water management

Compte rendu du webinaire : Opportunités de financement de l’UE pour la résilience hydrique des collectivités locales


Comment les villes, les agglomérations et les régions peuvent-elles obtenir les investissements nécessaires pour renforcer leur résilience face aux changements climatiques, au vieillissement des infrastructures et à l’augmentation des exigences réglementaires ?

Le 13 mai 2026, le CCRE et Aqua Publica Europea (APE) ont organisé un webinaire réunissant des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement (BEI), des gouvernements locaux et régionaux et des opérateurs publics de l’eau pour discuter des possibilités de financement de l’UE pour la résilience de l’eau.

Les discussions ont mis en lumière à la fois les opportunités offertes par le budget actuel de l’UE et les défis auxquels les collectivités locales et régionales pourraient être confrontées dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel (CFP). Les principaux messages et recommandations issus de cet événement sont désormais disponibles dans un nouveau rapport de webinaire publié conjointement par le CCRE et l’APE.

La résilience face à l’eau commence localement

En ouvrant le webinaire, Andrea Carli, porte-parole du CEMR pour l’environnement et conseillère régionale du Frioul-Vénétie Julienne, a souligné les pressions croissantes qui pèsent sur les villes et les régions à travers l’Europe. De la sécheresse et de la pénurie d’eau aux inondations, les collectivités locales et régionales sont de plus en plus en première ligne de l’adaptation au changement climatique, tout en devant faire face à des besoins d’investissement croissants.

Pour le CCRE, cela renforce la nécessité de cadres de gouvernance solides, d’un soutien technique et de ressources financières suffisantes pour garantir des services d’eau durables et abordables pour toutes les communautés.

Le financement demeure le principal défi

Un message central se dégage de ces discussions : le financement demeure le principal obstacle à la réalisation des objectifs de la politique européenne de l’eau.

L’APE et le CCRE soulignent l’important déficit d’investissement identifié par la Commission européenne, tout en pointant du doigt les difficultés de gouvernance et de capacités qui peuvent limiter l’accès aux financements disponibles. Bien que la résilience de l’eau ait été reconnue comme un domaine prioritaire lors de l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion, de nombreuses collectivités locales et régionales ainsi que des opérateurs du secteur de l’eau peinent encore à obtenir les ressources nécessaires aux investissements essentiels.

En attendant le prochain CFP

Alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) sont en cours, le webinaire a exploré comment l’architecture de financement future proposée pourrait affecter les investissements dans le secteur de l’eau.

Si les nouveaux plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) offrent une plus grande flexibilité, ils soulèvent également d’importantes questions quant à l’implication des collectivités locales et régionales dans la définition des priorités d’investissement. Le CEMR continue de plaider en faveur d’une politique de cohésion forte et d’une participation effective des villes, des agglomérations et des régions à l’élaboration et à la mise en œuvre du futur budget de l’UE.

De nouvelles opportunités grâce à la BEI

Lors du webinaire, les participants ont également été informés du rôle croissant de la BEI dans le soutien aux investissements dans le secteur de l’eau, notamment du futur Mécanisme de conseil pour une gestion durable de l’eau. Cette initiative vise à faciliter l’accès des collectivités locales et régionales ainsi que des opérateurs du secteur de l’eau aux financements et aux services de conseil, renforçant ainsi la préparation et la mise en œuvre des projets liés à l’eau en Europe.

Alors que les discussions sur le futur budget de l’UE se poursuivent, la réalisation des objectifs de résilience de l’Europe en matière d’eau nécessitera des investissements à long terme, une gouvernance locale forte et un rôle central pour les villes et les régions.

Consultez le compte rendu du webinaire pour découvrir les principales conclusions de la discussion, les dernières opportunités de financement, les évolutions politiques et les recommandations à l’intention des gouvernements locaux et régionaux.

Lisez l’article sur le site web d’APE ici : APE et CCRE organisent un webinaire sur les opportunités de financement de l’UE pour la résilience face à l’eau | Aqua Publica Europea

Consultez les présentations utilisées lors de l’événement :

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Eaux urbaines: il faut agir maintenant

Water Management - Best Practices

Le CCRE appelle à une mise en œuvre rapide de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD)


Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) demande aux députés européens de soutenir la mise en œuvre rapide et efficace de la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD). La directive introduit une nouvelle étape de traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux urbaines résiduaires, une exigence majeure pour la protection de la santé publique et de l’environnement. Son système de responsabilité élargie du producteur (REP) garantit que les responsables de ces polluants couvrent au moins 80 % des coûts de traitement associés.

Pour les collectivités locales et régionales, ce mécanisme est essentiel pour faire respecter le principe du pollueur-payeur et éviter de faire peser la charge financière du traitement quaternaire sur les usagers. La directive comprend déjà des garanties visant à répondre aux préoccupations concernant l’accessibilité financière, l’approvisionnement et la disponibilité des médicaments, ainsi que des mécanismes de suivi et d’ajustement une fois la mise en œuvre engagée.

Le CCRE s’oppose fermement aux propositions visant à suspendre ou à reporter les dispositions relatives à la REP. Une telle suspension compromettrait la planification des investissements à long terme dans les infrastructures de traitement des eaux usées, accroîtrait l’incertitude et mettrait en péril des services publics essentiels.

Les collectivités locales et régionales préparent déjà des investissements pour se conformer aux exigences de la directive. Un environnement réglementaire stable est essentiel pour préserver la santé publique, la protection de l’environnement et la compétitivité à long terme de l’Europe.

Le CCRE appelle les décideurs de l’UE à aller de l’avant avec la mise en œuvre comme convenu et à utiliser les mécanismes de révision existants de la directive pour apporter les ajustements nécessaires sur la base des données recueillies au cours du processus de mise en œuvre.

En savoir plus sur l’action du CCRE en matière de protection de l’eau :

L’appel conjoint du CCRE et de partenaires aux députés européens pour une mise en œuvre rapide de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD)

Protéger l’eau propre

Document d’orientation du CCRE sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

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Changement climatique en Europe

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Le CCRE appelle à une approche territoriale de la résilience climatique en Europe


L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement au monde. Les vagues de chaleur, les inondations, les sécheresses et les phénomènes météorologiques extrêmes affectent déjà les communautés, les infrastructures et les écosystèmes sur l’ensemble du continent — avec des impacts qui varient fortement d’un territoire à l’autre. Dans ce contexte, l’adaptation au changement climatique est devenue une priorité urgente pour les villes, les communes et les régions, qui sont en première ligne pour maintenir les services essentiels et renforcer la résilience sur le terrain.

Alors que la Commission européenne élabore actuellement un nouveau cadre intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques en Europe, le CCRE a publié un nouveau document de position intitulé S’adapter ensemble – Une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques, présentant des recommandations concrètes pour renforcer l’approche européenne en matière d’adaptation et de préparation face au changement climatique.

Un nouveau document de position : S’adapter ensemble

Le document met en évidence une réalité claire : les collectivités locales et régionales mettent déjà en œuvre la grande majorité des mesures d’adaptation, mais leur rôle reste insuffisamment reconnu et soutenu dans les cadres européens et nationaux. Le document appelle à une approche territoriale de la résilience climatique, fondée sur la gouvernance multiniveau et structurée autour de six priorités clés :

  • Donner aux collectivités locales et régionales des mandats clairs et la flexibilité nécessaire pour agir ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à un meilleur accès aux données, aux outils et à l’apprentissage entre pairs ;
  • Garantir des financements prévisibles et accessibles pour les investissements en matière d’adaptation ;
  • Améliorer la préparation et la gestion des risques de catastrophe ;
  • Restaurer les écosystèmes et développer les solutions fondées sur la nature ;
  • Assurer la résilience de l’eau grâce à une gestion intégrée et pilotée au niveau local.

En combinant des leviers horizontaux (gouvernance, capacités et financements) avec des recommandations sectorielles, le document montre que l’autonomisation des villes, des communes et des régions est essentielle à la résilience globale de l’Europe.

Les villes, communes et régions en première ligne des politiques d’adaptation

Ronan Dantec, porte-parole du CCRE pour le climat, souligne :

« Aujourd’hui, il est urgent de reconnaître que l’adaptation au changement climatique est un enjeu central pour les municipalités et les régions de toutes tailles. Investir dans des infrastructures durables et utiliser nos ressources de manière plus efficace n’est pas une option, mais une nécessité pour garantir un avenir prospère pour toutes et tous. »

Les impacts climatiques sont intrinsèquement locaux. Même au sein d’un même pays, les risques peuvent varier considérablement entre zones urbaines et rurales, régions côtières et intérieures, ou territoires du nord et du sud. Les villes, communes et régions sont donc les mieux placées pour :

  • Évaluer les risques et vulnérabilités climatiques locaux ;
  • Protéger les populations vulnérables ;
  • Planifier et gérer des infrastructures résilientes ;
  • Assurer la continuité des services essentiels tels que l’eau, les transports et l’énergie ;
  • Mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature et restaurer les écosystèmes.

Leur proximité avec les citoyens leur permet également d’intégrer la résilience sociale dans les politiques d’adaptation, afin de garantir que personne ne soit laissé de côté à mesure que les impacts climatiques s’intensifient.

Se préparer au futur cadre intégré de l’UE sur la résilience climatique

Le document de position du CCRE intervient à un moment politique clé, alors que le nouveau cadre intégré européen pour la résilience climatique et la gestion des risques devrait être adopté par la Commission européenne au second semestre 2026. Ce cadre visera à établir une approche européenne globale et cohérente en matière de résilience et de préparation face aux risques climatiques.

La consultation publique en cours de la Commission européenne sur ce futur cadre intégré comprend des questions portant notamment sur : l’intégration de la résilience dans les politiques de l’UE (« resilience by design »), l’harmonisation et la comparabilité des évaluations des risques climatiques, le financement de l’adaptation, le soutien aux niveaux local et régional, ainsi que la prise en compte des impacts du changement climatique sur la santé.

Le CCRE élabore actuellement une réponse à cette consultation en coopération avec son groupe d’experts, en demandant que les villes, les communes et les régions soient reconnues non seulement comme des acteurs de mise en œuvre, mais aussi comme des partenaires stratégiques dans la conception, le financement et le suivi de ce futur cadre. La consultation est ouverte jusqu’au 23 février 2026. Le CCRE encourage ses membres à y participer et à faire entendre leur voix.

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Faciliter les autorisations pour les énergies renouvelables

Renewable Energy - News

Accélération des procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables : « Les gouvernements locaux doivent être pleinement impliqués à toutes les étapes ! »


Alors que le Conseil de l’UE a adopté un nouveau règlement visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce à des procédures d’autorisation plus simples et plus rapides, le CCRE appelle à une implication pleine et entière des municipalités et des régions dans ce processus.

Le CCRE salue l’adoption de mesures d’urgence destinées à faciliter les autorisations pour les énergies renouvelables et considère les collectivités locales et régionales comme des moteurs essentiels pour atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Il exprime néanmoins des réserves importantes sur plusieurs aspects du texte.

Réagissant à l’accord des ministres de l’Énergie de l’UE, Belinda Gottardi, porte-parole du CCRE sur le climat et l’énergie, a souligné la nécessité de laisser un temps suffisant pour que les processus aboutissent à des solutions équilibrées prenant en compte les intérêts légitimes locaux et nationaux.

« Il est indispensable d’impliquer pleinement les municipalités et les régions à chaque étape de la procédure d’autorisation pour les énergies renouvelables. Dans la majorité des États membres, ce sont les collectivités locales qui sont compétentes pour délivrer les permis relatifs à de nombreuses énergies renouvelables et aux connexions au réseau », a-t-elle rappelé.
« Elles doivent gérer les conflits d’usage du sol afin de garantir des solutions équilibrées et acceptées localement. »

Elle a conclu :

« Les municipalités et les régions possèdent une expérience précieuse et des compétences essentielles à la transition énergétique. Les contourner ou leur accorder un temps insuffisant pourrait avoir des effets contre-productifs et diminuer l’adhésion des citoyens. »

Mise en œuvre nationale à adapter

Le règlement devra désormais être interprété et appliqué dans les contextes nationaux respectifs, avec les ajustements nécessaires pour respecter les délais fixés. Des clarifications seront indispensables, notamment sur l’impact sur la planification spatiale, les évaluations environnementales, et les types d’installations concernés.

Contexte

Le 19 décembre, les États membres de l’UE ont adopté le contenu d’un règlement du Conseil établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Ce règlement fait partie d’un ensemble de mesures prises sur la base de l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), en réponse au caractère d’urgence lié à la crise énergétique provoquée par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Ce règlement intéresse particulièrement le CCRE car, dans de nombreux pays européens, les gouvernements locaux et régionaux sont les autorités compétentes pour la planification spatiale et la délivrance des permis d’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, éoliennes, autres sources renouvelables, ainsi que pour les raccordements au réseau.

Les éléments clés du règlement incluent :

  • la notion d’intérêt public majeur pour la production d’énergie renouvelable et son raccordement ;
  • la réduction des délais d’autorisation à des périodes précises ;
  • l’application simplifiée des évaluations environnementales, conformément à certaines directives européennes.

Exemples concrets :

  • Les équipements solaires doivent recevoir une autorisation en moins de trois mois, ou être automatiquement acceptés après un mois de silence administratif positif pour des installations de moins de 50 kW (ou 10,8 kW selon le cas).
  • Les projets de repowering (modernisation d’installations existantes) devront être autorisés dans un délai maximum de six mois, ou trois mois si l’augmentation est inférieure à 15 %.
  • Les pompes à chaleur inférieures à 50 MW bénéficient d’un délai d’un mois pour l’autorisation, et trois mois pour les pompes géothermiques.

Liens vers les positions du CCRE :