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Transport intelligent et durable

Mobility - News Section

Donner aux municipalités les moyens de façonner l’avenir de la mobilité en Europe


Alors que l’Union européenne révise son Livre blanc sur les transports de 2011, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) fait passer un message clé : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires essentiels pour mettre en œuvre un système de transport européen à la fois compétitif et durable.

Messages clés :

La mobilité est locale – et diverse

Les défis et les solutions en matière de transport commencent souvent au niveau local. Pourtant, la politique européenne des transports se concentre trop étroitement sur les centres urbains.
Les zones rurales, isolées, montagneuses ou insulaires ont également besoin d’un soutien adapté pour garantir la cohésion territoriale.

Une approche unique ne peut pas fonctionner

Les régions d’Europe sont très variées. Les objectifs de l’UE doivent permettre de la flexibilité, notamment pour les petites municipalités, afin qu’elles puissent s’adapter à leurs réalités géographiques, économiques et sociales.

L’action de l’UE doit apporter une valeur ajoutée, pas une charge supplémentaire

Les nouvelles initiatives doivent reposer sur des preuves solides et apporter un bénéfice réel au niveau local.
Plus de législation n’est pas la solution.
Les collectivités locales ont besoin de conseils, de formations, d’outils financiers et du partage des bonnes pratiques.

Des « objectifs souples » pour des solutions intelligentes

Plutôt que des règles rigides, l’UE devrait promouvoir des objectifs volontaires, comme l’augmentation de la mobilité propre ou de l’usage des transports publics, en laissant la place à l’innovation locale.

Investir dans les transports publics et la mobilité propre

Les villes ont besoin d’un meilleur accès aux investissements européens pour développer les transports publics durables, favoriser les véhicules propres et soutenir les nouvelles technologies.

Penser au-delà des limites urbaines

Un système de transport intégré ne s’arrête pas aux frontières des villes. Il faut une coopération entre les autorités locales et régionales, notamment pour la mobilité transfrontalière et les services partagés.

La cohérence des politiques est essentielle

Les objectifs européens en matière de transport doivent être alignés avec les autres domaines : énergie, environnement, numérisation, développement régional.
Une meilleure coordination entre les institutions de l’UE est nécessaire pour assurer une approche cohérente et efficace.

Ce que les gouvernements locaux attendent de l’UE :

  • Moins de bureaucratie, des cadres clairs et flexibles
  • Un meilleur accès au financement et au soutien à la R&D
  • Une inclusion dans les processus décisionnels et les groupes d’experts
  • Un soutien pour les véhicules propres et les carburants alternatifs
  • De l’aide pour les outils numériques et les données ouvertes pour une mobilité intelligente

Conclusion :

Les gouvernements locaux ne sont pas de simples utilisateurs des politiques de transport ; ils sont les bâtisseurs de solutions de mobilité.
Si l’UE souhaite atteindre ses objectifs en matière de transport et de climat, elle doit travailler avec les autorités locales et régionales, et non sans elles.

Lire le document de position ici

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L’économie circulaire au niveau local

Waste - News Section

Les priorités du CCRE pour la révision des règles européennes sur les déchets et la promotion de l’économie circulaire


Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, qui s’inscrit dans le paquet Économie circulaire de l’UE, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche respectueuse des réalités locales et fondée sur de véritables partenariats de gouvernance.

Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’économie circulaire en Europe. De la collecte des déchets au recyclage, en passant par la sensibilisation des citoyens, ils sont les plus proches des opérations quotidiennes qui rendent la durabilité concrète.

Dans sa position de 2016, le CCRE se félicite de l’évolution de la Commission vers une approche plus équilibrée. Il soutient des définitions plus claires des déchets municipaux, des objectifs de recyclage réalistes, ainsi que l’inclusion des règles de responsabilité élargie du producteur (REP). Toutefois, le CCRE met en garde contre la surréglementation par le biais d’actes délégués et insiste sur l’importance de la flexibilité, notamment en matière de collecte séparée et de biodéchets.

Recommandations clés :

  • Respect du principe de subsidiarité : permettre une adaptation aux niveaux national et local.
  • Partage équitable des coûts : les producteurs doivent assumer l’intégralité des coûts liés aux déchets issus de leurs produits.
  • Soutien à l’investissement public : les fonds européens doivent clairement appuyer les infrastructures locales de gestion des déchets.
  • Promotion des achats publics écologiques : encourager sans créer de doublons avec les règles de la commande publique.
  • Ne pas se limiter aux déchets municipaux : les secteurs industriel et commercial doivent également être concernés.

En définitive, le CCRE considère que les municipalités sont des partenaires essentiels, et non de simples exécutants, dans la mise en place d’une économie circulaire durable et créatrice d’emplois. Sans leur pleine implication et des ressources adéquates, l’Europe risque de ne pas atteindre ses objectifs, ni en termes d’ambition ni en termes de mise en œuvre.

Lire le document de position ici

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