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La neutralité climatique en jeu

Climate neutrality - News 2024

La neutralité climatique en jeu : Pourquoi les gouvernements locaux doivent diriger la décarbonisation du chauffage et de la climatisation


La décarbonisation du chauffage et de la climatisation est une nécessité climatique. Le chauffage représente 80 % de la consommation d’énergie finale des ménages européens, avec plus de la moitié de la production de chaleur encore dépendante des combustibles fossiles. Cette dépendance significative aux sources d’énergie non renouvelables constitue un défi majeur pour atteindre la neutralité climatique.

Alors que les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation d’énergie de l’UE, il existe un potentiel considérable pour améliorer l’efficacité énergétique et intégrer les énergies renouvelables dans le mix énergétique par le biais de solutions locales. La récente Semaine Européenne de l’Énergie Durable (EUSEW) organisée par le Pacte des Maires, le Prix Européen de l’Énergie et la Smart Cities Marketplace, a exploré le rôle que les Gouvernements Locaux et Régionaux (GLR) peuvent jouer dans ce secteur en promouvant la coopération décentralisée et des plans de chauffage et de refroidissement efficaces.

Les Gouvernements Locaux et Régionaux menant la transition du chauffage en Europe

Les gouvernements infranationaux sont responsables des deux tiers des politiques climatiques et énergétiques, représentant 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat en Europe*. En ce qui concerne les politiques de chauffage et de refroidissement, les GLR détiennent 89 % des responsabilités de décision et de mise en œuvre. Cela fait des GLR des facilitateurs cruciaux des programmes de transition du chauffage et du refroidissement. Les défis auxquels ils sont confrontés consistent à garantir l’efficacité énergétique des bâtiments tout en fournissant des solutions de chauffage et de refroidissement renouvelables grâce à diverses technologies.

Le cas du comté de Karlsruhe

Dr. Schnaudigel, qui est également le président du comté de Karlsruhe, a présenté la solution trouvée par sa région lors de la conférence EUSEW. Les 32 municipalités de Karlsruhe ont coopéré pour cartographier les besoins – présents et potentiels – du comté et mutualiser leurs connaissances pour trouver la solution la plus rentable pour les plans de chauffage et de refroidissement de Karlsruhe. Cela a permis même aux petites municipalités de devenir indépendantes sur le plan énergétique, en tirant parti de l’énergie géothermique. Ce schéma a valu à Karlsruhe une reconnaissance en tant que District Or par le Prix Européen de l’Énergie.

Relever les défis municipaux et les contraintes financières

Cependant, des défis importants subsistent. La capacité fiscale est limitée pour atténuer les crises systémiques, qu’elles soient liées au changement climatique ou non. De plus, bien que les énergies renouvelables soient moins coûteuses que les combustibles fossiles, et que les districts verts de chauffage et de refroidissement aient des coûts opérationnels plus faibles, ils nécessitent toujours des investissements initiaux substantiels. Pour ces raisons, le Dr. Schnaudigel a souligné la nécessité pour les décideurs nationaux et européens de soutenir les GLR en fournissant des ressources financières par le biais de programmes de garantie, de lignes de financement directes ou de règles fiscales favorables aux investissements. Sans ce soutien, les solutions individuelles pourraient prévaloir sur les approches collectives durables, risquant d’exacerber les inégalités sociales et politiques.

Décarboniser le refroidissement et le chauffage locaux dans le cadre de l’Agenda Urbain pour l’UE et le Pacte des Maires

À la conclusion de la conférence, le Pacte des Maires a lancé l’initiative Cities Heat Detox, qui vise à détoxifier les sources de chaleur urbaines pour obtenir des bénéfices climatiques, un air plus propre, et créer de nouveaux emplois verts. Cette initiative met l’accent sur le rôle des politiques sociales pour garantir des transitions équitables, avec une attention particulière à la division rurale-urbaine. Le CCRE participera à cette initiative en promouvant la collaboration régionale et en plaidant pour des cadres financiers de soutien.


*Notre étude : https://www.ccre.org/img/uploads/piecesjointe/filename/NECP_Report_CEMR_2023.pdf

Loi sur la restauration de la nature

Green City - News Section

Les villes et les régions appellent à l’adoption rapide de la loi européenne sur la restauration de la nature pour lutter contre les crises climatiques et de la biodiversité


Alors que l’Europe est confrontée à des défis environnementaux croissants – perte de biodiversité, vagues de chaleur dues au climat, pollution – les villes et les régions intensifient leur appel à l’action. Les partenaires du Partenariat pour des villes vertes dans le cadre de l’Agenda urbain de l’UE, dont de nombreux gouvernements locaux et régionaux, ont publié une lettre conjointe appelant les États membres de l’UE à adopter rapidement la loi sur la restauration de la nature, longtemps retardée.

Les autorités locales sont souvent en première ligne face aux crises environnementales. Avec plus de 70 % des Européens vivant en zone urbaine, la restauration des espaces verts est non seulement une priorité climatique, mais aussi un impératif de santé publique et de qualité de vie. La loi proposée fournirait un cadre attendu de longue date pour renforcer la biodiversité, adapter les villes à la hausse des températures et soutenir une utilisation durable des sols.

Les retards dans l’adoption de la loi compromettent non seulement l’action environnementale urgente, mais menacent également la confiance démocratique dans les processus décisionnels de l’UE. Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil a été conclu il y a plusieurs mois, et ne pas le finaliser maintenant enverrait un mauvais signal, tant aux citoyens européens qu’à la communauté internationale.

Le CCRE et ses partenaires soulignent : restaurer la nature n’est pas une option. C’est essentiel ! Les gouvernements locaux sont prêts à agir, mais ils ont besoin d’une volonté politique au niveau européen à la hauteur de leur ambition.

Pour plus d’informations, contactez : 

Appel à Propositions

Looking for Proposals EU Green Deal - News 2024

Le CCRE est actuellement à la recherche d’une agence pour concevoir, publier et imprimer une étude


Le CCRE lance un appel à propositions pour des services externes afin de concevoir et produire une publication ainsi qu’un document d’une à deux pages pour la promouvoir.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder à nos Termes de Reference ici.

Journée verte du CCRE

Enseignements de la Journée verte 2024 du CCRE : À quoi ressemblera la transition verte dans les municipalités et régions européennes ?

La Journée verte 2024 du CCRE, qui s’est tenue le 10 avril, a offert une plateforme pour les décideurs politiques, experts et parties prenantes afin d’explorer l’avenir de la transition verte dans l’Union européenne et au-delà. Cet événement a favorisé un échange dynamique sur les stratégies, défis et opportunités pour accélérer l’action climatique aux niveaux local et régional.

Tadashi Matsumoto, chef de l’Unité des politiques urbaines nationales et de la résilience climatique de l’OCDE, a présenté le rapport « Une approche territoriale de l’action climatique et de la résilience ». Il a souligné la nécessité d’une approche territoriale cohérente pour renforcer la résilience climatique et réduire les disparités régionales. Il a introduit le cadre politique TACAR, conçu pour donner la priorité aux politiques climatiques locales et rendre l’action climatique plus efficace, en illustrant son applicabilité avec des exemples de Bratislava et de l’État de New York.

Table ronde : Regards croisés sur la transition verte

La discussion en panel a rassemblé des points de vue variés, avec notamment :

  • Michaël Quernez, maire de Quimperlé,
  • Patrick Princen, premier échevin de Malines,
  • Pedro Dias, directeur politique de Solar Heat Europe,
  • Lucian Pârvulescu, représentant de l’unité Green Deal européen de la Commission européenne.

Principaux messages :

  • Michaël Quernez a mis en avant l’importance des fonds européens pour accompagner les transitions locales.
  • Patrick Princen a partagé des initiatives réussies de résilience climatique menées à Malines.
  • Pedro Dias a insisté sur la nécessité d’autonomiser les gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans la politique énergétique.
  • Lucian Pârvulescu a détaillé l’engagement de la Commission européenne à soutenir les initiatives locales.

Messages clés

La discussion a mis en lumière plusieurs priorités :

  1. Renforcer le rôle des GLR dans la planification, la prise de décision et la mise en œuvre des mesures de durabilité.
  2. Impliquer activement les citoyens dans l’action climatique.
  3. Adopter une approche territoriale pour réduire les disparités régionales.
  4. Améliorer le dialogue entre les niveaux national et local.

« Nous devons veiller à ce que les gouvernements locaux soient activement impliqués dans les processus de planification, de décision et de mise en œuvre pour garantir l’efficacité des mesures de durabilité », a conclu Marianne Overton, porte-parole du CCRE pour le climat.

Résilience de l’eau et objectifs climatiques 2040

Dans la seconde partie de la réunion, les experts du CCRE ont abordé les enjeux de la résilience de l’eau et les objectifs climatiques pour 2040. Ils ont également discuté de l’étude à venir du CCRE sur les défis liés à la mise en œuvre de l’agenda vert, prévue pour l’automne.

Ressources :

Alliance locale pour le Pacte vert

Alliance Locale : Les réseaux des villes et des régions appellent l’UE à maintenir le cap sur la mise en œuvre du Green Deal


Huit réseaux européens de villes et de régions de premier plan – ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – se sont unis pour former l’Alliance Locale.

Dans une lettre conjointe, l’Alliance appelle les dirigeants de l’UE à trouver de nouvelles façons de déployer efficacement le Green Deal européen au niveau local. L’UE doit « rester fidèle au Green Deal européen sous ce mandat et le prochain mandat de la Commission européenne », ont déclaré les réseaux.

Les défis récents, tels que l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature, qui reste en suspens au Conseil européen, ou les revers de dernière minute subis par la phase de sortie des moteurs à combustion interne, sapent les objectifs du Green Deal. À l’approche des élections européennes, l’UE doit veiller à rester un phare mondial pour le leadership climatique.

Compte tenu de l’arène législative plus compliquée qui s’ouvre, les dirigeants locaux insistent sur le fait que l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 doit rester une priorité absolue, en assurant une transition juste qui fonctionne à la fois pour les citoyens et la planète.

Les villes et les régions sont le lieu où 70 % de la législation du Green Deal européen doit être mise en œuvre. Les gouvernements locaux et régionaux européens ont déjà commencé le chemin vers la neutralité climatique et ont commencé à transformer les villes et les régions européennes, ainsi que les modes de vie, le chauffage et le refroidissement, le logement, la mobilité, la production et la consommation pour des millions de citoyens. Aujourd’hui, les gouvernements subnationaux de l’UE mobilisent environ 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat, surpassant leurs gouvernements centraux.

« À travers cette Alliance Locale, nous appelons les institutions de l’UE à écouter les villes et les régions qui localisent déjà les objectifs du Green Deal en mettant en œuvre 70 % de la législation de l’UE. Mettre l’expérience des gouvernements locaux au centre signifie donner la priorité à des politiques de transition efficaces qui garantiront l’équité et l’acceptation du Green Deal pour tous les citoyens européens » – Fabrizio Rossi, Secrétaire Général, CEMR.

Dans la lettre envoyée aux dirigeants de l’UE, l’Alliance Locale souligne que le succès de l’Europe dans la réalisation des objectifs du Green Deal dépendra des éléments suivants pour soutenir les villes et les régions :

  • Un soutien coordonné aux investissements provenant des fonds de l’UE, des fonds nationaux et régionaux à travers différents programmes de financement et acteurs, plus réactifs aux actions locales intégrées et aux plans d’investissement holistiques. Cela serait également une condition préalable pour créer des emplois locaux et des marchés pour l’industrie verte européenne.
  • Les dirigeants locaux soulignent que le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement est essentiel, car « financer la transition locale vers la neutralité climatique nécessitera de mobiliser les budgets de l’UE et nationaux. »
  • Les villes et les régions ont besoin de compétences internes adéquates et d’une main-d’œuvre pour réussir leur part de la transition vers la neutralité climatique et, ce faisant, créer une demande pour les entreprises et industries européennes.

« Ces opportunités sont le meilleur moyen de créer un potentiel d’investissement local pour l’industrie européenne, et de partager les bénéfices de la transition pour tous les citoyens de l’UE », déclarent les dirigeants de l’Alliance Locale.

L’établissement de dialogues structurés avec les niveaux local et régional au sein de l’UE et au niveau national sera crucial pour réussir la transformation nécessaire et renforcer la résilience sociétale à l’échelle européenne.

C’est uniquement avec les gouvernements locaux, régionaux et infranationaux – le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et responsable de la mise en œuvre de la majeure partie de la législation du Green Deal européen – que nous pourrons atteindre pleinement l’objectif d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

L’Alliance Locale réaffirme par ailleurs son engagement à travailler avec les gouvernements nationaux, le Conseil européen, la Commission et le Parlement pour faire du Green Deal européen une réalité pour chaque citoyen à travers l’Europe.

Pour plus d’information, contactez :

La Santé des Sols

Les négociations sont en cours sur l’adoption d’une directive sur la santé des sols


Dans un continent où plus de 60 % des sols sont estimés être en mauvaise santé, il est aujourd’hui impératif de s’attaquer à la dégradation des sols. Les preuves scientifiques soulignent la tendance alarmante de la détérioration des sols, causée par des pratiques de gestion des terres non durables, la contamination et les impacts croissants du changement climatique. Cette dégradation met non seulement en péril les services écosystémiques essentiels, mais elle entraîne également un coût économique important, la Commission européenne estimant que la dégradation des sols coûte chaque année au moins 50 milliards d’euros à l’UE.

Le suivi des sols, déjà pratiqué dans plusieurs États membres de l’UE, implique souvent la participation des régions et des municipalités. Les autorités publiques détiennent fréquemment la propriété des terres, et elles sont directement touchées par les problèmes de santé des sols. Par conséquent, elles jouent un rôle crucial dans la surveillance et la gestion de la santé des sols dans leurs juridictions.

En juillet 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition de Directive sur la Surveillance et la Résilience des Sols, visant à garantir des sols sains à travers l’Europe d’ici 2050. La directive comprend trois éléments principaux :

  1. Un cadre de surveillance complet couvrant tous les sols de l’UE, permettant aux États membres de prendre des mesures pour régénérer les sols dégradés.
  2. La promotion de la gestion durable des sols : Les États membres définiront des pratiques de gestion durable des sols tout en limitant les activités contribuant à la dégradation des sols.
  3. L’identification et la réhabilitation des sites contaminés : Les États membres devront identifier les sites potentiellement contaminés, mener des enquêtes et atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement.

CEMR se réjouit de la proposition législative de la Commission, qui équilibre de manière appropriée ambition et faisabilité pour les États membres. Nous proposons six messages clés pour les négociations avec le Parlement européen et le Conseil :

  1. Accent sur le suivi des sols : CEMR soutient que l’objectif principal de la directive soit le suivi des sols et plaide pour la mise en place d’un cadre de surveillance pratique visant à améliorer la santé des sols.
  2. Implication des gouvernements locaux et régionaux : CEMR souligne l’importance d’impliquer les autorités infranationales dans la mise en œuvre de la loi sur la surveillance des sols, en veillant à une collaboration au sein des cadres nationaux existants, sans imposer de charges administratives excessives.
  3. Cadre de mise en œuvre flexible : Il est primordial de privilégier la flexibilité au niveau national pour tenir compte des variations locales et garantir une adaptation efficace dans les différents États membres.
  4. Soutien à une approche basée sur les risques : CEMR approuve l’adoption d’une approche basée sur les risques, en mettant l’accent sur des considérations telles que l’utilisation des terres dans les cadres de surveillance et les efforts de réhabilitation.
  5. Approche réaliste pour atténuer l’artificialisation des sols : CEMR plaide pour l’établissement d’un mécanisme de compensation au niveau agrégé afin d’atténuer les impacts de l’artificialisation des sols, adapté aux spécificités locales et régionales.
  6. Renforcement du principe du pollueur-payeur : Pour prévenir la pollution des sols et parvenir à des sols sains d’ici 2050, CEMR souligne l’importance de définir des normes de prévention de la pollution parallèlement aux efforts de surveillance et de réhabilitation.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Depuis la publication de la proposition législative par la Commission l’année dernière, des progrès significatifs ont été réalisés pour faire avancer la loi sur la surveillance des sols. La proposition bénéficie d’un large soutien, notamment avec son adoption par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) le 11 mars 2023. Le rapporteur, le député européen Martin Hojsík, a fortement contribué à l’inclusion des vues des autorités locales et régionales dans le projet de rapport. À mesure que les discussions se poursuivent, nous appelons les députés européens à soutenir l’adoption du projet de rapport en plénière le 10 avril.

Les négociations en trilogue reprendront après les élections européennes, sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une approche générale.

Sommet de Wallonie 2024

Le CCRE porte la voix des collectivités locales et régionales au Sommet Climat Chance Europe 2024 en Wallonie


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a représenté la voix des gouvernements locaux et régionaux lors du Sommet Climat Chance Europe 2024 Wallonie, organisé par la présidence belge les 8 et 9 février à Liège.

Eva Banos, conseillère du CCRE pour les agendas mondiaux, les Objectifs de Développement Durable (ODD) et le climat, a animé la session intitulée : « Coopération transfrontalière et décentralisée – Comment renforcer l’adaptation au changement climatique fondée et menée par les communautés ». Cette session a mis l’accent sur l’autonomisation des citoyen·ne·s et des communautés, et sur la nécessité de repenser la gouvernance multiniveau de manière plus ancrée dans les territoires.

Lors du sommet, Marlon Hilden, chargé de mission Climat et Financement durable au CCRE, a présenté les résultats de l’étude « Powering the Future: Driving Europe’s Climate and Energy Policies through Regions and Municipalities », apportant des analyses cruciales qui devraient influencer et orienter les politiques climatiques et énergétiques européennes aux niveaux régional et local.

L’événement s’est conclu par la signature de la « Déclaration de Liège » : une feuille de route pour l’adaptation au changement climatique en Europe à destination des acteurs non étatiques.

Objectif 2040 

2040 Target - News 2024

Réaction du CCRE à l’objectif 2040 de la Commission européenne


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue la recommandation de la Commission européenne* visant une réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 — une décision déterminante qui offre une visibilité essentielle aux municipalités et régions européennes dans leur parcours vers la neutralité climatique d’ici 2050. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en tant qu’acteurs clés des politiques climatiques européennes, appellent à un dialogue inclusif avec les décideurs européens sur la mise en œuvre de cet objectif 2040.

À ce moment décisif, le CCRE souligne l’importance d’objectifs ambitieux et plaide en faveur d’une législation européenne capable de répondre efficacement à la diversité des contextes locaux et régionaux en Europe, tout en évitant une approche uniforme et rigide. Les récentes polarisations autour des politiques environnementales montrent clairement la nécessité d’une implication intégrée de toutes les parties prenantes. La transition durable doit être une responsabilité partagée et, afin d’éviter sa politisation, l’ensemble des acteurs concernés doit participer à l’élaboration des nouvelles réglementations après les élections.

Dans ce contexte, les gouvernements locaux et régionaux, détenteurs d’un mandat significatif, sont chargés de la mise en œuvre de près de 70 % des politiques climatiques et énergétiques*. Pour assurer une transition réussie, il est impératif que l’Union européenne prête une oreille attentive à ceux qui connaissent le mieux l’économie de leurs territoires, garantissant ainsi une approche équitable qui renforce la cohésion de nos régions.

Références :

Commission européenne

Le CCRE engage un dialogue avec la Commission européenne sur la mise en œuvre du Pacte vert au niveau local et régional


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni cette semaine avec Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe à la Commission européenne. Cette rencontre a constitué une occasion importante pour le CCRE de dialoguer avec la Commission sur la mise en œuvre du Pacte vert au niveau local et régional.

Federica Bordelot, directrice des politiques et de l’impact, et Marlon Hilden, chargé de mission Climat et Financement durable, ont participé aux échanges. Lors de la réunion, ils ont souligné l’importance de l’implication des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans la réalisation des objectifs du Pacte vert. La délégation du CCRE a profité de l’occasion pour mettre en avant des initiatives exemplaires présentées dans ses dernières études, illustrant des modèles de réussite pouvant être reproduits dans d’autres communes et régions européennes. Le CCRE a également exprimé ses préoccupations concernant la participation relativement faible des GLR aux processus décisionnels et à la mise en œuvre des politiques. Il est essentiel de remédier à cette situation afin d’assurer l’inclusivité et l’efficacité des politiques environnementales sur le terrain.

Le dialogue a mis en lumière l’importance d’un effort coordonné entre la Commission européenne et les entités locales et régionales pour construire un avenir durable et résilient. Alors que les discussions se poursuivent, le CCRE reste déterminé à apporter des contributions pertinentes et à défendre l’implication active des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales à travers l’Europe.

Rapport NECP

NECP Report - News 2023

« Donner du pouvoir à l’avenir : une étude révèle le rôle clé des gouvernements locaux et régionaux européens dans la politique climatique »


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier d’annoncer la publication d’une étude approfondie intitulée :
« Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités ».

Dans un contexte de révision continue des politiques climatiques nationales, cette étude met en lumière le rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux européens (GLR) dans la mise en œuvre de politiques durables en matière d’énergie et de climat. La période de recherche, allant de juin à octobre 2023, a permis de recueillir une richesse d’enseignements et de recommandations pour mieux intégrer les GLR dans les futurs cadres législatifs.

Marlon Hilden, Chargé de mission Énergie, Climat et Financement durable au CCRE, a souligné l’importance des résultats de l’étude :

« Les conclusions confirment le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques. Cela démontre à quel point il est indispensable d’associer les régions et les municipalités tout au long du processus décisionnel. »

  • Pour consulter le rapport complet « Donner de l’énergie à l’avenir : faire avancer les politiques climatiques et énergétiques européennes grâce aux régions et municipalités », cliquez ici.