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Réformes du marché de l’électricité

Electricity Market - News 2023

Réformer le marché européen de l’électricité : priorités et défis


En mars, la Commission européenne a proposé une réforme du marché de l’électricité de l’UE. Cette réforme revêt une grande importance pour les gouvernements locaux et régionaux, qui jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Bien que le marché intérieur de l’électricité ait entraîné des effets positifs et une baisse des prix, des ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur et aux pénuries de gaz causées par l’instrumentalisation de l’énergie par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’hiver dernier a démontré que la sécurité de l’approvisionnement et la baisse des prix de l’électricité sont devenues des priorités majeures pour les années à venir. L’UE et ses États membres doivent augmenter la production d’électricité, développer leur capacité de stockage d’énergie, et prendre des mesures fortes pour décarboner le secteur afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Autrement dit, le marché européen de l’électricité est à un tournant : pour aller de l’avant, l’UE doit agir avec détermination et coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le rôle des collectivités locales et régionales dans les investissements en énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial dans la transformation du secteur de l’électricité. Elles doivent :

  • Identifier les sites adaptés à la production, distribution et transmission ;
  • Accélérer la délivrance des permis ;
  • Gérer la planification territoriale ;
  • Investir dans les entreprises énergétiques ;
  • Encourager les communautés énergétiques et la participation des consommateurs.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, elles sont aussi essentielles pour garantir l’acceptabilité sociale du déploiement des énergies renouvelables. Elles doivent donc être considérées comme partenaires clés de la réforme du marché européen de l’électricité.

Réduire la dépendance des prix de l’électricité aux coûts des énergies fossiles à court terme

Il est essentiel de proposer des contrats à long terme, y compris pour les particuliers et les petits consommateurs. Cela permet de les protéger des prix élevés et imprévisibles, au moins jusqu’à ce que les énergies renouvelables puissent fournir une électricité à moindre coût.

Maintenir certaines mesures d’urgence dans le futur modèle de marché

Lors de pics de prix extrêmes, certaines mesures d’urgence doivent être conservées, comme :

  • les plafonds tarifaires,
  • les taxes sur les profits exceptionnels,
  • et les compensations aux consommateurs.

Ces mesures doivent cibler uniquement les sources d’énergie fossiles ou en cours d’abandon, pour encourager les investissements dans les renouvelables, sans pour autant freiner les économies d’énergie ou la flexibilité.

Favoriser la responsabilisation et la protection des consommateurs

Il faut renforcer la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :

  • des dispositifs de soutien,
  • des prêts adaptés,
  • et une assistance technique.

Les fournisseurs d’énergie locaux ou régionaux, qui agissent comme « fournisseurs de dernier recours », doivent recevoir des compensations financières adéquates via des fonds nationaux ou européens pour aider les foyers et entreprises vulnérables.

Promouvoir une gouvernance multiniveau efficace et des soutiens financiers

La réussite de la réforme passe par une coopération entre tous les niveaux de gouvernance, dans le respect des principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux. Des plateformes telles que le Pacte des maires permettent la coopération, l’échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques à tous les échelons.

Enfin, pour garantir une mise en œuvre réussie des réformes au niveau local et régional, il est impératif de prévoir :

  • des ressources financières suffisantes,
  • des mesures d’accompagnement ciblées,
  • tout en évitant les réglementations excessives et la surcharge administrative.

En conclusion, la proposition de réforme de la Commission européenne représente une opportunité majeure pour relever les défis du marché de l’électricité. Pour réussir la transition vers la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel de :

  • renforcer la production et le stockage,
  • promouvoir les énergies renouvelables,
  • et associer pleinement les gouvernements locaux et régionaux.

La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace seront les piliers d’un marché de l’électricité européen durable et résilient.

→ Pour en savoir plus sur les propositions du CCRE, consultez la position complète.

Pour plus d’information, contactez :

CCRE et Eurocities

CEMR & Eurocities - News 2023

En réponse à la proposition de loi sur la restauration de la nature présentée par la Commission européenne, le CCRE et Eurocities ont publié une lettre conjointe appelant à des amendements, afin de permettre son adoption effective par les villes européennes


Cette proposition vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces sur les terres et mers de l’UE, dans le but de permettre une récupération durable et à long terme d’une nature résiliente et riche en biodiversité. Elle contribue également aux objectifs climatiques de l’UE en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au respect des engagements internationaux. Des objectifs spécifiques sont fixés pour 2030, 2040 et 2050, avec un renforcement progressif au fil du temps.

Dans leur lettre conjointe, le CCRE et Eurocities ont exprimé leur soutien à la proposition, tout en soulignant l’importance d’objectifs plus clairs, inclusifs et complets, prenant en compte la qualité des espaces verts autant que leur quantité.

Les deux organisations ont également recommandé de compléter les données satellitaires de l’UE par des données locales et nationales afin d’améliorer la précision du suivi de la mise en œuvre des objectifs. Enfin, elles ont appelé à augmenter les financements destinés aux autorités locales pour leur permettre d’assumer les responsabilités croissantes liées à cette loi.

Performance énergétique de l’UE

EU Energy Performance - News 2023

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : un enjeu majeur pour les gouvernements locaux


Lorsque la Commission européenne a publié sa proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), peu anticipaient l’ampleur de ses répercussions sur les citoyens et les collectivités locales.

Maintenant que la directive a été approuvée par le Parlement européen, que peut-on en attendre ? Et quel impact cela aura-t-il sur les gouvernements locaux ? Nous avons examiné ces questions cruciales pour les municipalités, villes et régions.

Le Pacte vert européen progresse

La révision de la directive s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, qui vise à mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050.

Dans ce contexte, la Commission von der Leyen a proposé, en 2021, le paquet législatif « Fit for 55 », un ensemble massif de lois sur l’énergie et le climat visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030.

C’est dans cette dynamique que la Commission a décidé de relever les objectifs de performance énergétique des bâtiments de l’Union. En effet, les bâtiments dans l’UE représentent 40 % de la consommation énergétique et 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, près de 75 % du parc immobilier est énergétiquement inefficace… Le chantier de rénovation est immense, compte tenu des millions de bâtiments anciens à travers l’Europe.

La transition vers des bâtiments à zéro émission

L’introduction de la notion de bâtiment à zéro émission (ZEB – zero-emission building) dans la directive révisée est un tournant important. Cette définition correspond à la nouvelle classe énergétique A. À partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission. Selon le texte adopté, ces bâtiments devront atteindre le plus haut niveau de performance énergétique, grâce à une consommation modérée et à un chauffage alimenté par de l’énergie décarbonée.

Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) considère qu’il est essentiel de se concentrer sur la performance énergétique des bâtiments, mais souligne aussi la nécessité de reconfigurer l’ensemble du système énergétique pour atteindre un avenir zéro émission.

Des objectifs ambitieux pour les bâtiments publics

Selon le texte adopté, les bâtiments publics devront atteindre au moins la classe énergétique E d’ici 2027 et la classe D d’ici 2030 – des exigences plus strictes que celles proposées initialement par la Commission (F et E). De plus, tous les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par des autorités publiques devront être à zéro émission dès 2026.

C’est un coup dur pour les collectivités locales et régionales, qui devront lancer d’importants travaux de rénovation. Le CCRE juge ces objectifs trop ambitieux et irréalistes, même pour les municipalités et régions les plus avancées.

Des rénovations massives mais difficiles

Bien qu’il soit crucial d’accélérer la rénovation des bâtiments peu performants, le CCRE estime qu’il est peu probable que tous les bâtiments classés “E”, “F” et “G” soient rénovés d’ici 2030.

Chaque État membre devra définir les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans un plan national de rénovation. Pour refléter la diversité des parcs immobiliers nationaux, la lettre G correspondra aux 15 % des bâtiments les moins performants dans chaque pays.

Le CCRE remet en question ce système de classement, qui ne tient pas compte de la qualité initiale des bâtiments. Dans les pays nordiques, par exemple, les conditions climatiques font que de nombreux bâtiments ont déjà une bonne efficacité énergétique.

Le risque de rejet par les États membres

Face aux critiques croissantes dans plusieurs capitales européennes, l’avenir des normes minimales de performance énergétique reste incertain. Il n’est pas garanti que celles-ci survivent aux négociations entre les institutions de l’UE.

Approche “quartier” : un potentiel inexploité

L’approche dite “de quartier”, qui consiste à considérer les bâtiments comme des éléments d’un ensemble urbain plutôt que comme des unités isolées, n’est mentionnée que deux fois dans la proposition. Pourtant, elle pourrait générer d’importantes économies d’échelle.

Le CCRE recommande de renforcer cette approche dans la législation, et salue la possibilité offerte aux États membres de permettre aux autorités régionales et locales d’identifier des “quartiers” pour y mener des programmes intégrés de rénovation.

Prochaines étapes

Le Parlement européen a adopté sa position par 343 voix contre 216 (et 78 abstentions). Il entamera désormais les négociations avec le Conseil pour parvenir à un texte final.

Le CCRE continuera à suivre les évolutions, à échanger avec ses membres et à dialoguer avec les institutions européennes afin de garantir une mise en œuvre réaliste sur le terrain. Si des ressources importantes seront nécessaires à court terme, les économies d’énergie et la baisse des factures à moyen et long terme représentent un avantage majeur pour les collectivités et les citoyens.

Académie de formation

Enegy Transition - News

Découvrez les principaux enseignements


Le 21 octobre 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé une formation à destination des élus politiques impliqués dans les politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, avec un accent particulier sur le financement durable.

La session comprenait :

  • une conférence introductive par un expert scientifique ;
  • des présentations d’études de cas ;
  • des exercices interactifs ;
  • ainsi que des temps d’échanges et de discussions.

L’objectif de cette formation était de familiariser les élus locaux et régionaux avec le concept de finance durable, en l’abordant sous ses aspects scientifiques, réglementaires et techniques.

Un résumé de la formation, comprenant les concepts clés, le contenu des interventions et des panels, ainsi que les principaux enseignements, est disponible ici.

Cette édition constitue la septième session de l’Académie de formation organisée par le CCRE/PLATFORMA, une initiative inspirée à l’origine par le programme Agenda urbain pour l’UE.

Des règles de construction plus intelligentes

Housing - News

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

Lire le document de position complet ici

Pour plus d’informations, contactez :

COP 27

Environment - News

Les collectivités locales et régionales à la COP 27


La COP 27 à Charm el-Cheikh, en Égypte, s’est conclue par la décision finale, connue sous le nom de Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh. En tant que membres du groupe des collectivités locales et des autorités municipales (LGMA) des Nations Unies, nous saluons les résultats de cette COP, qui intègrent de nouveaux aspects, tels que le fonds pour les pertes et préjudices, faisant référence au concept de justice climatique. Cependant, ces résultats laissent de nombreuses questions en suspens, notamment concernant l’engagement des gouvernements nationaux à maintenir l’objectif de 1,5 °C.

Le CCRE/PLATFORMA et CGLU étaient présents à Charm el-Cheikh lors de la COP 27, tout comme de nombreuses associations membres (du Royaume-Uni, de France, d’Israël, de Malte, de Turquie, d’Allemagne…). Le CCRE fait partie du groupe des collectivités locales et des autorités municipales des Nations Unies, dont le point focal est l’ICLEI. Plus de 500 délégués ont représenté des villes, des régions et d’autres collectivités infranationales à la COP 27, soit plus que la plupart des pays. Plus de 40 000 participants du monde entier ont participé à cette COP.

COP 27

COP 27 - News 2022

COP27 : Les gouvernements infranationaux doivent être pleinement habilités à mettre en œuvre l’accord de Paris


À l’occasion de la Journée des solutions de la COP27, le Comité européen des Régions, ICLEI, Regions4, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), EUROCITIES, la coalition Under2, C40, et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appellent les gouvernements nationaux, les Parties à l’accord et les organisations internationales à soutenir pleinement les autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des actions climatiques sur le terrain.

Partout dans le monde, les villes et les régions prennent le leadership politique face à l’échec des gouvernements nationaux à conclure des accords significatifs lors des négociations climatiques de la COP27. Comme l’a rappelé le dernier rapport du GIEC, les collectivités locales et régionales ont un rôle grandissant à jouer dans l’action climatique. Pourtant, les gouvernements infranationaux – regroupés au sein du groupe LGMA (autorités locales et municipales) – ne disposent toujours pas d’un rôle formel dans les négociations climatiques mondiales ni dans la mise en œuvre de l’accord de Paris.

Les principales revendications des gouvernements locaux à la COP27 comprennent :

  • Un renforcement de la coopération multiniveaux ;
  • Des financements directs et une assistance technique pour les gouvernements infranationaux ;
  • La mise en place d’un système mondial de suivi des réductions d’émissions des villes et régions.

Vasco Alves Cordeiro, Président du Comité européen des Régions, a déclaré :

« La crise énergétique et la situation géopolitique ne doivent pas freiner l’ambition climatique mondiale. L’approche descendante a montré ses limites : les villes et les régions sont prêtes à combler le fossé entre les engagements et les actions. Mais pour cela, il faut un cadre cohérent pour des stratégies de développement durable territorialisées, articulant climat, biodiversité et ODD. Un nouveau cadre onusien basé sur l’action locale et régionale est nécessaire. Le Comité européen des Régions est prêt à coopérer avec les Parties, les agences de l’ONU et les partenaires pour y parvenir. »

Frank Cownie, Maire de Des Moines (États-Unis) et Président d’ICLEI, a souligné :

« Je suis fier du leadership des États-Unis et de l’Union européenne qui montrent que la collaboration entre tous les niveaux de gouvernement est la clé du succès de l’accord de Paris. Chez nous, les lois sur les infrastructures et l’Inflation Reduction Act sont de bons exemples, car elles favorisent cette collaboration. L’annonce du programme SCALE par les États-Unis est aussi une avancée importante, complémentaire à l’initiative SURGe de la présidence de la COP27. L’appel est clair : le temps de l’action multiniveaux est venu – et elle porte déjà ses fruits. »

Rafał Trzaskowski, Maire de Varsovie et Président de la commission ENVE, a déclaré :

« Alors que nous sécurisons nos approvisionnements énergétiques et protégeons nos citoyens contre les prix élevés, nous ne devons pas perdre de vue l’urgence climatique. La COP27 doit marquer une avancée en matière d’ambition et de mise en œuvre. Nous avons besoin d’une coopération multiniveaux renforcée, de financements directs pour les collectivités locales et d’un système global de suivi des émissions locales. Ensemble, nous pouvons combler l’écart. »

Sadiq Khan, Maire de Londres et Président du réseau C40, a insisté :

« La crise climatique est le plus grand défi de notre époque. Les villes agissent déjà en réduisant la pollution, en investissant dans les transports durables et les énergies vertes. Mais nous ne pouvons pas réussir seuls. Il est encore possible d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2030 et de maintenir l’objectif de 1,5 °C si les maires et citoyens sont mis au cœur de l’action. »

Carolina Cosse, Maire de Montevideo et Présidente de CGLU, a affirmé :

« La transformation écologique de notre planète passera par nos villages, nos villes, nos régions. À la COP27, nous devons continuer à exiger l’intégration des collectivités locales dans les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et dans les mécanismes de financement climatique. C’est essentiel, notamment pour les villes intermédiaires, en particulier dans les Pays les Moins Avancés et les Petits États insulaires en développement. »

Dario Nardella, Maire de Florence et Président d’EUROCITIES, a déclaré :

« Dans la lutte contre le changement climatique, les villes sont le maillon essentiel entre les citoyens et les autres niveaux de gouvernement. Grâce à l’Alliance des Maires pour le Pacte vert, je porte leurs voix auprès des dirigeants européens et internationaux. Mais il faut plus d’action coordonnée et de solidarité mondiale. Le message est clair : pour agir efficacement, il faut penser local. »

Nomusa Dube-Ncube, Première ministre du KwaZulu-Natal (Afrique du Sud) et coprésidente Afrique de la coalition Under2, a rappelé :

« Les régions et États fédérés sont à l’avant-garde de l’action climatique, mais ils doivent avoir un siège à la table des négociations. L’ère des promesses sans action est terminée. Les ressources doivent aller là où elles sont le plus nécessaires, en s’appuyant sur des outils scientifiques et la coopération public-privé, pour protéger nos communautés. »

Arantxa Tapia, Ministre basque du Développement économique et Présidente de Regions4, a souligné :

« La voix des régions doit résonner fort et clair à cette COP27 : 90 % des mesures d’adaptation sont mises en œuvre au niveau régional. Nous lançons à cette occasion une Déclaration des gouvernements régionaux pour affirmer nos engagements vers un avenir résilient. Un soutien renforcé aux régions est indispensable : développement des capacités, financement et assistance technique. »

Sharon Dijksma, Maire d’Utrecht et Envoyée spéciale ICLEI-LGMA pour les ministérielles de la COP27, a déclaré :

« Ces dernières années, des progrès importants ont été réalisés pour mieux intégrer les villes à l’agenda de la CCNUCC. Avec l’adoption du Pacte climatique de Glasgow à la COP26, l’action multiniveaux est reconnue comme un pilier essentiel pour atteindre les objectifs climatiques internationaux. Je me réjouis de la tenue, pour la première fois, d’un ministériel sur l’urbanisation et le climat lors de la COP27, plaçant la collaboration multiniveaux au cœur du débat. Mais je tiens à rappeler que la COP27 doit être la dernière où les villes et régions ne figurent que dans l’agenda informel de la CCNUCC. Dès l’année prochaine, l’action multiniveaux doit faire partie intégrante du processus officiel des COP. Je suis ravie de voir des centaines de maires, dirigeants locaux et régionaux, ainsi que d’autres acteurs non étatiques, se joindre à moi avec enthousiasme pour porter cette demande. Ensemble, nous accélérerons l’accès des villes aux financements climatiques, y compris pour les pertes et dommages. »

Mohamed Sefiani, Maire de Chefchaouen (Maroc), membre de l’ARLEM et Envoyé spécial ICLEI pour la COP27, a déclaré :

« Les villes et régions d’Afrique – continent à l’urbanisation la plus rapide au monde – attendent de la COP27 qu’elle débouche sur des résultats concrets pour l’urbanisation durable, l’action multiniveaux et la localisation du financement climatique. Je me réjouis qu’en première semaine, de nouveaux mécanismes de financement climatique commencent à être déployés, notamment des outils locaux comme LoCAL. L’accent mis à la COP27 sur la mise en œuvre est positif, mais ne pourra aboutir que si les financements climatiques nécessaires à l’urbanisation durable sont sécurisés via une action multiniveaux. Il est donc essentiel que la COP27 lance des initiatives comme SURGe et assure la pérennité des ministériels Urbanisation et Climat comme héritage de cette COP africaine. »

Stefano Bonaccini, Président de la région Émilie-Romagne et Président du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), a souligné :

« La mise en œuvre de l’accord de Paris prend du retard, et il est essentiel d’agir maintenant à tous les niveaux de gouvernement : atténuation, adaptation, transition énergétique et préservation de la biodiversité. Pour cela, il faut :

  • des ressources adaptées ;
  • un cadre réglementaire et de gouvernance favorable ;
  • la territorialisation des objectifs de développement durable ;
  • la coopération décentralisée ;
  • et l’échange d’expériences entre collectivités dans le monde.
    Ce défi mondial ne peut être relevé qu’à travers des actions locales, menées de manière responsable, inclusive, équitable et en partenariat. »

Informations complémentaires :

Il existe aujourd’hui une prise de conscience internationale croissante : la bataille climatique se gagnera ou se perdra dans les villes.

D’ici 2050, les zones urbaines accueilleront 2,5 milliards de personnes supplémentaires, portant la population urbaine mondiale à 68 %. Cette croissance urbaine rapide, combinée au développement économique et à la prospérité croissante, risque d’augmenter fortement les émissions des villes.

Le Pacte mondial des maires pour le climat et l’énergie estime que l’action collective des villes pourrait permettre de réduire les émissions mondiales d’au moins 1,4 gigatonne par an d’ici 2030.

Plus de 90 % des zones urbaines dans le monde se trouvent en zones côtières, exposées à l’élévation du niveau de la mer et aux tempêtes.
25 mégapoles sont déjà gravement affectées.
Plus d’un milliard de personnes vivant dans des bidonvilles et des quartiers informels sont particulièrement vulnérables aux impacts climatiques, souvent installés sur des zones inondables.

Le rôle central des villes selon le GIEC

Le GIEC, dans ses rapports de 2022, a souligné de manière inédite l’importance des villes dans :

COP27 : une avancée pour l’intégration urbaine

Le 17 novembre 2022, la présidence égyptienne de la COP27 a organisé le tout premier ministre sur l’Urbanisation et le Changement climatique dans l’histoire des COP.

Objectifs :

  • Mettre en avant l’habitat, le développement urbain, l’action multiniveaux et le financement climatique local.
  • Lancer officiellement l’initiative présidentielle SURGe : Sustainable Urban Resilience for the Next Generation.

Ce ministre renforce l’engagement de l’accord de Paris en faveur d’une action climatique à plusieurs niveaux et marque une étape structurante vers une meilleure reconnaissance des villes dans la gouvernance climatique mondiale.

Contacts presse :

Yunus Arikan – Tel. +49 151 5075 0004 – yunus.arikan@iclei.org

David Crous – Tel. +32 470 88 10 37 – david.crous@cor.europa.eu

Finances locales durables en Europe

Sustainable local finances - News 2022

Le CCRE publie une étude de référence sur les finances locales dans les pays européens


Chaque jour, les citoyens comptent sur des services publics locaux et des infrastructures de qualité. Qu’il s’agisse de bus fiables, de logements sociaux isolés, d’écoles performantes ou d’énergie propre, tous ces services dépendent de finances publiques locales saines et durables pour pouvoir être développés et entretenus.

C’est pourquoi le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lance un rapport en ligne complet et un outil interactif intitulés « Finances locales et transition verte en Europe ». Cette étude inédite fournit des données et analyses sur l’évolution des finances locales et régionales dans 40 pays européens au cours des dix dernières années. Elle offre une vue d’ensemble des évolutions des finances infranationales tout en mettant en lumière la diversité remarquable des situations nationales.

« Ce rapport est une lecture indispensable pour les décideurs politiques, les élus et les universitaires. C’est seulement en comprenant les finances publiques locales et en débloquant davantage d’investissements que nous pourrons construire des sociétés durables et résilientes, au service des citoyens et de la planète », a déclaré le Secrétaire général du CCRE, Fabrizio Rossi, qui a ajouté :
« Ce rapport montre clairement qu’un financement adéquat des municipalités, comtés et régions est essentiel pour prendre soin des citoyens et réussir la transition écologique. »

Des chiffres révélateurs et des tendances sur la dernière décennie

L’étude révèle par exemple que, bien que les gouvernements locaux et régionaux ne représentent que 25 % des dépenses publiques, ils financent 54 % de l’investissement public total. Cela confirme leur rôle moteur dans des domaines tels que le logement écoénergétique, les transports publics intelligents et la protection de l’environnement local. La transition climatique et énergétique ne pourra réussir qu’en coopération avec les collectivités locales et régionales.

Autre point notable : dans 36 pays pour lesquels des données comparables sont disponibles, la dette des collectivités locales reste à un niveau gérable. Elle est même faible et stable, représentant en moyenne 4,8 % du PIB. En comparaison, la dette des administrations publiques générales a atteint 67 % du PIB en milieu de décennie (et 81 % en 2020).

En parcourant l’étude en ligne, on découvre également un chapitre dédié à l’impact du plan de relance post-COVID de l’UE de 720 milliards d’euros sur les collectivités locales et régionales. Ce chapitre se penche notamment sur les implications pour la transition verte et la cohésion territoriale.

Les données montrent clairement que la part consacrée à la transition verte est plus élevée dans les pays décentralisés. Des collectivités locales et régionales plus fortes peuvent mieux soutenir les programmes de relance et de résilience.

Un outil interactif et dynamique

Le rapport « Finances locales et transition verte en Europe » est disponible sous forme d’outil en ligne interactif ainsi qu’en version PDF. L’outil propose :

L’étude est actuellement disponible en anglais. Une version française est en cours de développement.

Le rapport a été lancé le 10 novembre 2022 lors d’un séminaire rassemblant des représentants de nombreuses associations membres du CCRE, de l’OCDE, du KDZ et Gábor Péteri, co-auteur de l’étude.

Appel à propositions EUI

BoT Expertise - News 2023

Premier appel à propositions EUI – Actions innovantes


Les autorités éligibles sont invitées à soumettre des propositions de projets dans le cadre du premier appel à propositions du programme EUI – Actions innovantes (EUI-IA).

Pour cet appel, un budget indicatif de 50 millions d’euros provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) est alloué.

Chaque projet peut bénéficier d’un cofinancement maximal de 5 millions d’euros du FEDER, et la mise en œuvre du projet devra se faire dans une durée maximale de 3,5 ans.

Pour plus d’informations et pour candidater, n’hésitez pas à consulter le site web dédié, ainsi que les séminaires organisés jusqu’à la fin de l’année.

Académie de formation

Meeting - News section

Les dirigeants locaux explorent comment mobiliser des financements durables au niveau local et régional


Plus de quarante dirigeants locaux et régionaux se sont réunis vendredi 21 octobre pour approfondir leurs connaissances sur les financements durables, lors de l’Académie de formation du CCRE.

Des termes comme « finance durable » ou « taxonomie » font désormais partie du jargon courant à Bruxelles et commencent à se diffuser au niveau local et régional. À la suite de l’Accord de Paris de 2015, la Commission européenne a lancé en 2018 un plan d’action ambitieux sur la finance durable pour financer la croissance verte. Au cœur de ce plan figure la taxonomie de l’UE, un outil de classification visant à définir ce que sont des activités économiques « durables ». Par ailleurs, les entreprises publiques et privées – comme les services publics municipaux – devront divulguer des informations environnementales, sociales et de gouvernance (facteurs ESG) et rendre compte de leur alignement avec la taxonomie.

La formation a permis aux responsables territoriaux d’acquérir une connaissance scientifique de base sur la finance durable, d’explorer le cadre réglementaire européen, en mettant l’accent sur la taxonomie de l’UE, et de réfléchir au rôle des collectivités locales dans la mobilisation de financements pour le climat. Les participants ont également partagé des bonnes pratiques, ainsi que des opportunités de financement pour des projets et produits financiers durables.

Outre un panel sur l’architecture réglementaire de la finance durable, les participants ont pu découvrir le hub climatique de l’OCDE sur les finances infranationales, qui offre des données utiles aux collectivités locales ainsi qu’un outil d’auto-évaluation. Enfin, des représentants de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de MuniFin, une institution de crédit municipale finlandaise, ont présenté des projets financés grâce à des produits financiers durables – notamment la rénovation énergétique de 622 logements dans la région française de Picardie.

Selon ce hub de l’OCDE, les collectivités locales et régionales représentaient 63 % des dépenses publiques significatives pour le climat en 2019. Toutefois, les représentants locaux ont souligné les capacités techniques et administratives limitées des municipalités. Un cadre réglementaire plus clair et plus compréhensible, ainsi qu’une assistance technique renforcée, sont nécessaires pour concrétiser des projets durables et aligner les investissements publics avec l’Accord de Paris.

Vous êtes intéressé·e par le sujet et vous êtes à Bruxelles ?
Rejoignez-nous le 10 novembre pour notre événement :
« Finances locales en Europe – Libérer les investissements pour des sociétés durables et résilientes ».
Nous y lancerons notre étude sur les finances publiques locales et la transition verte, suivie d’un débat de haut niveau sur le cadre de gouvernance économique de l’UE.
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