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Transport intelligent et durable

Mobility - News Section

Donner aux municipalités les moyens de façonner l’avenir de la mobilité en Europe


Alors que l’Union européenne révise son Livre blanc sur les transports de 2011, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) fait passer un message clé : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires essentiels pour mettre en œuvre un système de transport européen à la fois compétitif et durable.

Messages clés :

La mobilité est locale – et diverse

Les défis et les solutions en matière de transport commencent souvent au niveau local. Pourtant, la politique européenne des transports se concentre trop étroitement sur les centres urbains.
Les zones rurales, isolées, montagneuses ou insulaires ont également besoin d’un soutien adapté pour garantir la cohésion territoriale.

Une approche unique ne peut pas fonctionner

Les régions d’Europe sont très variées. Les objectifs de l’UE doivent permettre de la flexibilité, notamment pour les petites municipalités, afin qu’elles puissent s’adapter à leurs réalités géographiques, économiques et sociales.

L’action de l’UE doit apporter une valeur ajoutée, pas une charge supplémentaire

Les nouvelles initiatives doivent reposer sur des preuves solides et apporter un bénéfice réel au niveau local.
Plus de législation n’est pas la solution.
Les collectivités locales ont besoin de conseils, de formations, d’outils financiers et du partage des bonnes pratiques.

Des « objectifs souples » pour des solutions intelligentes

Plutôt que des règles rigides, l’UE devrait promouvoir des objectifs volontaires, comme l’augmentation de la mobilité propre ou de l’usage des transports publics, en laissant la place à l’innovation locale.

Investir dans les transports publics et la mobilité propre

Les villes ont besoin d’un meilleur accès aux investissements européens pour développer les transports publics durables, favoriser les véhicules propres et soutenir les nouvelles technologies.

Penser au-delà des limites urbaines

Un système de transport intégré ne s’arrête pas aux frontières des villes. Il faut une coopération entre les autorités locales et régionales, notamment pour la mobilité transfrontalière et les services partagés.

La cohérence des politiques est essentielle

Les objectifs européens en matière de transport doivent être alignés avec les autres domaines : énergie, environnement, numérisation, développement régional.
Une meilleure coordination entre les institutions de l’UE est nécessaire pour assurer une approche cohérente et efficace.

Ce que les gouvernements locaux attendent de l’UE :

  • Moins de bureaucratie, des cadres clairs et flexibles
  • Un meilleur accès au financement et au soutien à la R&D
  • Une inclusion dans les processus décisionnels et les groupes d’experts
  • Un soutien pour les véhicules propres et les carburants alternatifs
  • De l’aide pour les outils numériques et les données ouvertes pour une mobilité intelligente

Conclusion :

Les gouvernements locaux ne sont pas de simples utilisateurs des politiques de transport ; ils sont les bâtisseurs de solutions de mobilité.
Si l’UE souhaite atteindre ses objectifs en matière de transport et de climat, elle doit travailler avec les autorités locales et régionales, et non sans elles.

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L’économie circulaire au niveau local

Waste - News Section

Les priorités du CCRE pour la révision des règles européennes sur les déchets et la promotion de l’économie circulaire


Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, qui s’inscrit dans le paquet Économie circulaire de l’UE, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche respectueuse des réalités locales et fondée sur de véritables partenariats de gouvernance.

Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’économie circulaire en Europe. De la collecte des déchets au recyclage, en passant par la sensibilisation des citoyens, ils sont les plus proches des opérations quotidiennes qui rendent la durabilité concrète.

Dans sa position de 2016, le CCRE se félicite de l’évolution de la Commission vers une approche plus équilibrée. Il soutient des définitions plus claires des déchets municipaux, des objectifs de recyclage réalistes, ainsi que l’inclusion des règles de responsabilité élargie du producteur (REP). Toutefois, le CCRE met en garde contre la surréglementation par le biais d’actes délégués et insiste sur l’importance de la flexibilité, notamment en matière de collecte séparée et de biodéchets.

Recommandations clés :

  • Respect du principe de subsidiarité : permettre une adaptation aux niveaux national et local.
  • Partage équitable des coûts : les producteurs doivent assumer l’intégralité des coûts liés aux déchets issus de leurs produits.
  • Soutien à l’investissement public : les fonds européens doivent clairement appuyer les infrastructures locales de gestion des déchets.
  • Promotion des achats publics écologiques : encourager sans créer de doublons avec les règles de la commande publique.
  • Ne pas se limiter aux déchets municipaux : les secteurs industriel et commercial doivent également être concernés.

En définitive, le CCRE considère que les municipalités sont des partenaires essentiels, et non de simples exécutants, dans la mise en place d’une économie circulaire durable et créatrice d’emplois. Sans leur pleine implication et des ressources adéquates, l’Europe risque de ne pas atteindre ses objectifs, ni en termes d’ambition ni en termes de mise en œuvre.

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Des voix locales pour le climat – COP21

Environment - News section

Les communes et régions façonnent le succès de la COP21


En décembre 2015, le Sommet de Paris (COP21) est devenu une étape majeure de la gouvernance climatique mondiale. Pour les communes et régions d’Europe, représentées par le CCRE et PLATFORMA, ce fut l’occasion de démontrer que l’action climatique ne peut réussir que si les gouvernements locaux et régionaux font partie de la solution. En formulant des demandes claires, en affirmant des valeurs communes et en s’engageant dans des actions concrètes, les élus locaux se sont imposés comme des acteurs indispensables de la transition vers des sociétés bas-carbone.

Élaborer les demandes et les valeurs

Les gouvernements locaux et régionaux ont présenté un ensemble de demandes concrètes pour assurer leur reconnaissance dans la gouvernance climatique. Ils ont appelé à :

  • Un dialogue structuré de l’UE afin d’intégrer la dimension infranationale dans le processus de la CCNUCC.
  • Un siège formel à la table des négociations de la COP pour les communes, régions et leurs associations.
  • Un soutien renforcé aux réseaux, leur permettant de formuler des positions communes et d’appuyer les institutions européennes.
  • L’intégration transversale du climat dans toutes les politiques de l’UE et nationales, en veillant à ce que les perspectives locales soient prises en compte dès le départ.
  • La reconnaissance de la commande publique verte comme moteur d’innovation et de réduction du CO₂.
  • Des liens clairs entre les résultats de la COP, les ODD et Habitat III, afin d’assurer la cohérence entre les agendas mondiaux.
  • Un financement adéquat et des outils de recherche, incluant l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens et aux financements climatiques internationaux.
  • Une meilleure réglementation de l’UE, avec une reconnaissance précoce des collectivités locales dans les processus décisionnels.
  • Un soutien à l’échange de connaissances au niveau infranational en Europe et dans le monde.

Ces demandes reposent sur des valeurs partagées : confiance dans la capacité des gouvernements locaux à agir, soutien aux objectifs climatiques de l’UE, et conviction que l’action climatique est aussi une opportunité pour l’emploi vert et la croissance durable.

Des actions déjà sur le terrain

Les communes et régions ont également montré comment elles agissent déjà en pionnières :

  • Gouvernance multi-acteurs : promouvoir des approches ascendantes, engageant tous les niveaux de gouvernement et les parties prenantes pour relever collectivement le défi climatique.
  • Leadership local : à travers des initiatives comme le Pacte des Maires et Mayors Adapt, des milliers de villes se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions.
  • Mise en réseau pour l’impact : coopérer au sein de réseaux européens et mondiaux pour amplifier les messages et coordonner les stratégies.
  • Outils pour une planification durable : promouvoir le Référentiel pour les Villes Durables (RFSC) comme outil d’évaluation et de pilotage du développement local durable.
  • Coopération décentralisée : soutenir des partenariats internationaux dans lesquels les communes européennes travaillent main dans la main avec leurs homologues dans le monde entier pour faire avancer le développement urbain durable.

À la COP21, les gouvernements locaux et régionaux ont clairement indiqué que l’Accord de Paris ne pouvait réussir sans leur pleine participation. Leur message était simple mais puissant : les communes et régions sont les plus proches des citoyens, elles obtiennent déjà des résultats et sont prêtes à renforcer l’ambition climatique. Les reconnaître et les renforcer n’est pas une option, c’est une condition essentielle pour bâtir un avenir durable et bas-carbone.

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Messages clés des régions pour la COP21

Climate - News

De Lyon à Paris : les régions et municipalités comme catalyseurs du succès de la COP21


Alors que le monde se préparait au Sommet de Paris sur le climat (COP21), les municipalités et régions d’Europe ont mis en avant leur rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’action climatique. Proches des citoyens et dotés de la légitimité politique pour agir, elles sont des acteurs clés dans la construction de sociétés durables et bas-carbone.

Les gouvernements locaux montrent déjà l’exemple. Des initiatives telles que le Pacte des Maires, avec des milliers de signataires, démontrent que des engagements ambitieux, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, sont réalisables. Ces réussites soulignent que les agendas climatiques mondiaux ne peuvent réussir qu’avec un fort engagement local.

Le CCRE et ses partenaires appellent à une véritable reconnaissance des gouvernements infra-nationaux dans les négociations internationales. Cela signifie leur accorder une place à la table des discussions de la COP, intégrer leur rôle dans les stratégies européennes et nationales, et garantir des cadres politiques et financiers appropriés.

La coopération décentralisée est également vitale. Par l’intermédiaire de réseaux tels que PLATFORMA, les municipalités et régions partagent leur expertise avec des partenaires à travers le monde, garantissant que l’action climatique soit efficace sur le terrain et adaptée aux réalités locales.

De Lyon à Paris, les villes et régions ont prouvé qu’elles sont des catalyseurs du succès climatique mondial. Les reconnaître et leur donner les moyens d’agir est essentiel pour atteindre l’Accord de Paris et construire un avenir durable.

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