Lignes directrices européennes multisectorielles pour prévenir et lutter contre la violence et le harcèlement de tiers liés au travail (TPVH)
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en collaboration avec huit partenaires sociaux sectoriels européens représentant les gouvernements locaux et régionaux, les hôpitaux et les soins de santé, l’éducation, l’hôtellerie-restauration et les administrations centrales, ont adopté et mis à jour les Lignes directrices européennes multisectorielles pour prévenir et lutter contre la violence et le harcèlement de tiers liés au travail (TPVH).
Le CCRE a dirigé la délégation patronale lors des six mois de négociations tenues en 2024, aboutissant à ces lignes directrices, avec le soutien financier de la Commission européenne.
Cette révision s’appuie sur la Convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement, ainsi que sur des politiques et accords collectifs existants au niveau national, pour répondre aux défis pressants liés à l’augmentation de la violence et du harcèlement de tiers au travail, notamment après la pandémie de COVID-19 et les changements dans l’environnement de travail.
Les lignes directrices offrent aux syndicats et aux employeurs :
- Des éléments clés pour une politique TPVH élaborée conjointement par la direction, les représentants des travailleurs et les syndicats, ancrée dans le dialogue social, la santé et la sécurité au travail, l’égalité des sexes et la non-discrimination avec une approche intersectionnelle.
- Des outils pratiques et des mesures pour l’évaluation des risques pour la santé, par exemple les risques psychosociaux et les niveaux de dotation en personnel, la prévention et les réponses, telles que le dialogue social, la sensibilisation, la formation et des procédures claires de signalement et de plainte.
- Des définitions et des principes pour favoriser une culture de respect et de tolérance zéro envers la violence et le harcèlement, notamment en tirant des leçons des incidents précédents et en coopérant avec les autorités publiques concernées.
- Des recours pour soutenir les victimes et tenir les auteurs responsables, y compris un soutien et des enquêtes transparentes.
Au nom de la délégation patronale, Fabrizio Rossi, notre Secrétaire général, a déclaré :
« En concluant ces lignes directrices mises à jour, les employeurs réaffirment leur engagement à favoriser des lieux de travail où la sécurité et le respect sont au cœur, garantissant que les travailleurs et les services rendus aux citoyens soient protégés. »
Le CCRE tient à remercier les autres signataires, à savoir ses homologues EPSU, HOSPEEM, HOTREC, EFEE, EUPAE, CESI, ETUCE et EFFAT, pour leur collaboration au cours de l’année écoulée ayant conduit à cette adoption.
Pour plus d’information, contactez:
Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics
