Profil de pays sur la coopération décentralisée au développement : le cas de la France
Les profils de pays offrent un aperçu concis des modèles nationaux de coopération au développement (décentralisée) dans certains États membres de l’UE. Ils visent à éclairer les mécanismes et modalités spécifiques des cadres nationaux analysés et à identifier les facteurs favorables ainsi que les difficultés liées à leur mise en œuvre pratique, en mettant l’accent sur le rôle et les opportunités pour les collectivités locales et régionales et leurs associations.
Le cadre français de coopération décentralisée au développement (CDD) se caractérise par :
- Un cadre juridique bien établi. Les collectivités territoriales françaises disposent d’une compétence juridique reconnue pour s’engager dans la coopération internationale. Outre leur budget général, elles peuvent également consacrer jusqu’à 1 % de leurs budgets sectoriels (eau et assainissement, énergie, déchets et transports) à la coopération internationale dans ces secteurs (« dispositifs 1 %). Les collectivités territoriales françaises contribuent à l’Aide publique au développement (APD) de la France et sont tenues de rendre compte de leurs activités de développement international.
- Une délégation spécifique accompagne l’engagement international des collectivités territoriales. Au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) soutient cet engagement de diverses manières, notamment financièrement par le biais d’appels à propositions, en fournissant des conseils et en facilitant les contacts avec les ambassades de France et les grands événements internationaux.
- Un vaste écosystème de coopération et de développement. Des réseaux et des associations soutiennent l’engagement international des collectivités locales. Parmi eux figurent Cités Unies France (CUF), l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) et les réseaux multipartites régionaux (RMR). Ils accompagnent les collectivités locales par le biais de formations, d’informations et de coordination, et font remonter leurs observations aux instances nationales et internationales.
Cet article fait partie d’une série de sept profils de pays analysant les cadres de développement des pays développés (DDC) en Europe. Le sixième article sera consacré à la Suède. À suivre !
Consultez le profil pays de la France, disponible en quatre langues :
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Le CCRE encourage les autorités françaises à continuer d’investir dans les réseaux et associations qui soutiennent l’engagement international des collectivités locales et régionales, à simplifier les procédures administratives et à renforcer la dimension européenne de la coopération décentralisée, afin que les collectivités locales et régionales de toutes tailles puissent pleinement contribuer à un programme de développement plus résilient, inclusif et efficace.
Cette publication est produite dans le cadre du projet « Bridging and Mapping Knowledge Gaps in Decentralised Cooperation (Mindcraft) », financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et soutenu par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ).
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Chargée de recherche – Coopération décentralisée
