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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Un budget fort, une cohésion forte

Le CCRE appelle les dirigeants européens à garantir un budget pluriannuel ambitieux qui donne les moyens d’agir aux gouvernements locaux et régionaux

Le CCRE souligne que les objectifs européens ambitieux – développement durable, Pacte vert, inclusion sociale – ne peuvent être atteints sans un budget solide. Toute coupe supplémentaire dans la politique de cohésion, comme celles récemment proposées, compromettrait la capacité de l’Europe à tenir ses engagements. Les gouvernements locaux et régionaux, en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre des politiques européennes sur le terrain, dépendent d’un accord rapide pour assurer une transition fluide vers la prochaine période de financement.

Transition juste et partenariat

Le CCRE se félicite de la création d’un Fonds pour une transition juste afin de soutenir les régions dans la transition vers une économie bas carbone. Toutefois, ces nouvelles mesures doivent être accompagnées de financements additionnels, et non se faire au détriment de la politique de cohésion. Tout aussi essentiel est le principe de partenariat, qui garantit que les communes et les régions soient directement impliquées dans la programmation et la mise en œuvre des fonds européens. Ce principe doit rester une pierre angulaire de la politique de cohésion.

Les ambitions de l’Europe ne réussiront que si les gouvernements locaux et régionaux disposent des outils nécessaires pour les concrétiser. Un cadre financier pluriannuel solide, un financement de la cohésion préservé et un partenariat renforcé constituent les fondations d’une Europe plus proche de ses citoyens.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

L’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE ouvre le dialogue sur la réforme de la politique de cohésion post-2020 de l’UE afin de mieux soutenir le développement local et régional

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), représentant plus de 100 000 collectivités locales et régionales à travers l’Europe, a lancé une première contribution au débat sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE. Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 sont déjà en cours, le CCRE souligne l’importance d’adapter la politique de cohésion pour qu’elle continue de garantir la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les communautés.

Le CCRE propose trois scénarios possibles : maintenir le système actuel, introduire des améliorations progressives telles que la simplification et des partenariats renforcés, ou engager une réforme plus fondamentale via la création d’un fonds unique de développement territorial. Ces options visent à rendre la politique de cohésion plus efficace, plus accessible et plus transparente.

Au cœur de sa déclaration d’ouverture, le CCRE expose cinq principes directeurs pour la réforme :

Intégrée et simplifiée : dépasser les logiques en silos pour aller vers des instruments de financement plus cohérents.
Inclusive : garantir des partenariats ascendants plus forts et une véritable appropriation locale.
Axée sur les résultats : privilégier l’impact et les résultats plutôt que la seule dépense.
Pertinente et flexible : aligner les priorités sur les réalités territoriales et éviter des seuils excessifs.
Pour tous les territoires : assurer un soutien équitable, en particulier pour les régions les moins développées.

Cette déclaration marque le début d’un dialogue entre le CCRE, ses membres et les institutions européennes. En plaçant les collectivités locales et régionales au cœur du débat, le CCRE souhaite façonner une politique de cohésion plus intégrée, inclusive et efficace, garantissant qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la prochaine période de programmation.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BORDELOT Federica In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

L’avenir démocratique de l’Europe

Les élections européennes de 2019 soulignent les progrès en matière de participation, de diversité et d’égalité de genre, mais aussi la nécessité d’un rôle local plus fort dans l’élaboration des politiques de l’UE

Les élections européennes de mai 2019 ont marqué un tournant pour la démocratie dans l’Union européenne. Avec plus de 400 millions de citoyens appelés aux urnes, la participation a atteint 51 %, son niveau le plus élevé depuis 1979, signalant un regain d’intérêt pour la politique européenne. Cependant, le débat au sein du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a souligné qu’il reste encore beaucoup à faire pour maintenir l’engagement citoyen et renforcer le rôle des gouvernements locaux dans l’élaboration des politiques européennes.

Le nouveau Parlement européen est plus diversifié que jamais, reflétant une plus large gamme de points de vue politiques. Cette diversité influencera l’agenda législatif de l’Union ainsi que les résultats politiques. Des progrès ont également été réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci représentant désormais 40 % des députés européens, contre 36 % lors de la précédente législature.

Néanmoins, des défis persistent. Accroître l’intérêt des citoyens pour l’Europe exige des actions ciblées, notamment à destination des jeunes, en utilisant des canaux de communication qu’ils connaissent et auxquels ils font confiance. Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle clé pour combler le fossé entre les institutions européennes et la vie quotidienne des citoyens. Renforcer leur rôle dans le processus décisionnel de l’UE est essentiel pour préparer, financer et mettre en œuvre efficacement les politiques.

À l’avenir, le nouveau Parlement devrait poursuivre ses travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et intégrer les Objectifs de développement durable dans la législation de l’UE. Une approche équilibrée entre les sexes dans la désignation des postes clés, tant au Parlement qu’à la Commission européenne, est également vitale pour garantir une représentation juste et inclusive.

Les élections de 2019 ont ouvert un nouveau chapitre pour l’Union européenne. Une participation plus élevée, un meilleur équilibre entre les sexes et un Parlement plus diversifié sont des signes encourageants, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la confiance, favoriser l’inclusion et donner aux gouvernements locaux une voix plus forte. En travaillant ensemble, l’UE et ses citoyens peuvent garantir que l’avenir démocratique de l’Europe soit à la fois représentatif et résilient.

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BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications, Travail

Acteurs régionaux dans la gouvernance économique

Un rapport CCRE–FSESP cartographie l’implication actuelle des acteurs locaux et régionaux dans la gouvernance économique de l’UE

Créé en 2010 en réponse à la crise financière, le Semestre européen est le cycle annuel de l’UE visant à coordonner les politiques économiques, sociales, de l’emploi et budgétaires des États membres. Son objectif est d’aligner les réformes nationales sur des objectifs communs de l’UE, tels que la stabilité, la croissance durable et la stratégie Europe 2020.

Si les gouvernements centraux et les institutions européennes restent les principaux acteurs, le processus concerne de plus en plus les collectivités locales et régionales (CLR) ainsi que leurs partenaires sociaux. Des finances publiques et de la fiscalité à la santé, aux services sociaux et à l’emploi, de nombreuses réformes issues du Semestre touchent directement aux compétences des municipalités et des régions, ainsi qu’aux conditions de travail des employés de ce secteur.

Le projet conjoint CCRE–FSESP “Localiser le Semestre européen” (2018–2020) a été lancé pour mieux comprendre et renforcer cette implication. Le premier livrable, un rapport de fond publié en février 2018, a fourni un aperçu de l’évolution du Semestre, des preuves de l’engagement des CLR et des partenaires sociaux, et a identifié d’importantes lacunes dans les connaissances.

Principales conclusions du rapport :

Des preuves limitées d’une implication structurée : si les CLR sont souvent consultées via des structures de dialogue existantes, leur influence reste inégale selon les États membres. Pour les partenaires sociaux, l’implication est encore moins systématique : les syndicats sectoriels et les organisations d’employeurs sont souvent écartés au profit d’organisations de sommet.
Un impact encore flou : les études académiques analysent les conditions dans lesquelles les pays suivent les recommandations du Semestre (par exemple lors des cycles électoraux, sous pression des marchés ou lorsque des mesures sont soutenues par un mécanisme de contrainte de l’UE). Mais peu de recherches montrent si les réformes réussissent davantage lorsque les CLR et les partenaires sociaux y contribuent.
Un besoin d’analyse approfondie : la mesure dans laquelle les gouvernements locaux et les partenaires sociaux sectoriels influencent les Programmes nationaux de réforme (PNR) reste largement non documentée. De même, il n’est pas certain que les organisations de sommet représentent pleinement les préoccupations du secteur des collectivités locales dans les consultations nationales.
Des opportunités de bonnes pratiques : lorsqu’il y a implication, elle repose souvent sur des structures de dialogue social ou de coordination intergouvernementale déjà établies. Le défi consiste à transformer ces consultations ponctuelles en un dialogue régulier, structuré et ayant un impact clair.

Le rapport conclut que renforcer le rôle des CLR et de leurs partenaires sociaux dans le Semestre est à la fois nécessaire et possible. En documentant les expériences, en identifiant les bonnes pratiques et en plaidant pour un engagement significatif, le projet CCRE–FSESP vise à garantir que les voix des collectivités locales, des employeurs et des travailleurs soient mieux prises en compte dans l’un des outils de coordination politique les plus puissants de l’UE.

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Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Emploi, Presse, Publications, Travail

Rendre le Semestre plus inclusif

Déclaration finale du projet CCRE–FSESP appelant à une plus forte implication des collectivités locales et des partenaires sociaux dans le Semestre européen

Le Semestre européen, autrefois principalement un outil de coordination économique, est devenu un processus politique de grande ampleur qui façonne la législation sociale, les priorités de financement de l’UE, ainsi que la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux et des Objectifs de développement durable (ODD). Pourtant, sa légitimité démocratique demeure limitée, avec une implication insuffisante des collectivités locales et régionales (CLR) et de leurs partenaires sociaux.

De 2018 à 2020, le CCRE et la FSESP ont mené le projet conjoint Localiser le Semestre européen avec le soutien de la Commission européenne. L’initiative a exploré des moyens de mieux associer les partenaires sociaux sectoriels des collectivités locales et régionales au cycle du Semestre. Ses conclusions confirment qu’environ 80 % des recommandations spécifiques par pays ont un impact territorial, ce qui rend l’engagement des municipalités, villes et régions indispensable à leur mise en œuvre efficace.

Le projet a démontré un intérêt croissant des organisations de partenaires sociaux pour contribuer au Semestre. Cependant, les pratiques varient fortement selon les États membres, et les processus de consultation restent souvent trop formels pour être efficaces. Le CCRE et la FSESP appellent donc à des normes plus claires et à des mécanismes renforcés afin de garantir une participation réelle.

Principales recommandations :

Garantir que les points de vue des partenaires sociaux locaux et régionaux soient pleinement pris en compte.
Définir des normes de qualité à l’échelle européenne pour des processus de consultation inclusifs.
Fournir des forums dédiés et de la visibilité aux partenaires sociaux sectoriels dans le cycle du Semestre.
Mettre en place une subvention ad hoc pour soutenir l’information et la consultation au niveau national.
Faire du Semestre un cadre inclusif pour atteindre les ODD.

Le CCRE et la FSESP soulignent que les municipalités, villes et régions sont des acteurs socio-économiques essentiels, apportant investissements, croissance et services de qualité. Pour renforcer la légitimité et l’impact du Semestre européen, les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux doivent les impliquer, ainsi que leurs partenaires sociaux, de manière beaucoup plus étroite. C’est seulement ainsi que le Semestre pourra tenir sa promesse de soutenir un développement durable et inclusif dans toute l’Europe.

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Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

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Simplifier les fonds de l’UE pour tous

Des règles plus claires et un meilleur accès au financement de la cohésion

Obtenir des financements européens ne devrait pas être compliqué. Pourtant, pour de nombreuses collectivités locales et régionales, l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) reste un véritable défi.

Dans son document de position de 2016, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) propose des solutions concrètes pour simplifier le financement de la politique de cohésion de l’UE, en le rendant plus accessible et plus efficace pour les autorités locales et les autres bénéficiaires.

Recommandations clés

Les propositions du CCRE s’articulent autour de cinq priorités principales :

1. Harmoniser les règles entre les différents fonds

Le système actuel est fragmenté, avec des règles différentes selon les fonds et les ministères. Le CCRE plaide pour des procédures communes et un guichet unique qui simplifie l’accès, la coordination et les démarches, en particulier pour les programmes multi-fonds.

2. Plus de flexibilité aux niveaux national et local

Les besoins locaux varient considérablement, mais les règles européennes limitent souvent l’usage des fonds. Le CCRE demande à l’UE d’accorder plus de flexibilité aux États membres et aux autorités locales pour définir les priorités, afin que les financements répondent réellement à des défis concrets tels que l’accès au haut débit, les transports ou les infrastructures locales.

3. Rationaliser les contrôles et les audits

Des vérifications excessives et des audits redondants découragent les petits bénéficiaires. Le CCRE réclame une approche plus proportionnée et fondée sur les risques, une meilleure coordination entre les organes de contrôle, et une distinction claire entre fraude et erreurs de bonne foi.

4. Un financement basé sur les résultats

Plutôt que de se concentrer sur la paperasse et la conformité, les financements devraient récompenser les résultats mesurables. Le CCRE soutient des instruments tels que les plans d’action communs et les investissements territoriaux intégrés (ITI), encore trop peu utilisés faute de directives claires et disponibles à temps.

5. Des orientations techniques plus claires et en temps utile

Les lignes directrices techniques doivent être disponibles tôt dans le processus et dans toutes les langues de l’UE. Cela permet aux acteurs locaux et régionaux de mieux planifier et d’éviter d’être pénalisés par des modifications tardives des règles.

Renforcer la confiance grâce à une meilleure gouvernance

Au fond, le message du CCRE est celui de la confiance et de la responsabilité. Les autorités locales doivent être autonomes pour gérer les financements dans des cadres clairs, en mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur la bureaucratie.

Simplifier les fonds de l’UE, ce n’est pas seulement une question d’efficacité : c’est un moyen de garantir que les communautés locales bénéficient réellement de la solidarité européenne.

Le CCRE reste engagé à travailler avec les institutions européennes et les États membres pour faire de la simplification une réalité sur le terrain.

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