Environnement62

Les négociations sont en cours sur l’adoption d’une directive sur la santé des sols

Dans un continent où plus de 60 % des sols sont estimés être en mauvaise santé, il est aujourd’hui impératif de s’attaquer à la dégradation des sols. Les preuves scientifiques soulignent la tendance alarmante de la détérioration des sols, causée par des pratiques de gestion des terres non durables, la contamination et les impacts croissants du changement climatique. Cette dégradation met non seulement en péril les services écosystémiques essentiels, mais elle entraîne également un coût économique important, la Commission européenne estimant que la dégradation des sols coûte chaque année au moins 50 milliards d’euros à l’UE.

Le suivi des sols, déjà pratiqué dans plusieurs États membres de l’UE, implique souvent la participation des régions et des municipalités. Les autorités publiques détiennent fréquemment la propriété des terres, et elles sont directement touchées par les problèmes de santé des sols. Par conséquent, elles jouent un rôle crucial dans la surveillance et la gestion de la santé des sols dans leurs juridictions.

En juillet 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition de Directive sur la Surveillance et la Résilience des Sols, visant à garantir des sols sains à travers l’Europe d’ici 2050. La directive comprend trois éléments principaux :

1. Un cadre de surveillance complet couvrant tous les sols de l’UE, permettant aux États membres de prendre des mesures pour régénérer les sols dégradés.
2. La promotion de la gestion durable des sols : Les États membres définiront des pratiques de gestion durable des sols tout en limitant les activités contribuant à la dégradation des sols.
3. L’identification et la réhabilitation des sites contaminés : Les États membres devront identifier les sites potentiellement contaminés, mener des enquêtes et atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement.

CEMR se réjouit de la proposition législative de la Commission, qui équilibre de manière appropriée ambition et faisabilité pour les États membres. Nous proposons six messages clés pour les négociations avec le Parlement européen et le Conseil :

1. Accent sur le suivi des sols : CEMR soutient que l’objectif principal de la directive soit le suivi des sols et plaide pour la mise en place d’un cadre de surveillance pratique visant à améliorer la santé des sols.
2. Implication des gouvernements locaux et régionaux : CEMR souligne l’importance d’impliquer les autorités infranationales dans la mise en œuvre de la loi sur la surveillance des sols, en veillant à une collaboration au sein des cadres nationaux existants, sans imposer de charges administratives excessives.
3. Cadre de mise en œuvre flexible : Il est primordial de privilégier la flexibilité au niveau national pour tenir compte des variations locales et garantir une adaptation efficace dans les différents États membres.
4. Soutien à une approche basée sur les risques : CEMR approuve l’adoption d’une approche basée sur les risques, en mettant l’accent sur des considérations telles que l’utilisation des terres dans les cadres de surveillance et les efforts de réhabilitation.
5. Approche réaliste pour atténuer l’artificialisation des sols : CEMR plaide pour l’établissement d’un mécanisme de compensation au niveau agrégé afin d’atténuer les impacts de l’artificialisation des sols, adapté aux spécificités locales et régionales.
6. Renforcement du principe du pollueur-payeur : Pour prévenir la pollution des sols et parvenir à des sols sains d’ici 2050, CEMR souligne l’importance de définir des normes de prévention de la pollution parallèlement aux efforts de surveillance et de réhabilitation.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Depuis la publication de la proposition législative par la Commission l’année dernière, des progrès significatifs ont été réalisés pour faire avancer la loi sur la surveillance des sols. La proposition bénéficie d’un large soutien, notamment avec son adoption par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) le 11 mars 2023. Le rapporteur, le député européen Martin Hojsík, a fortement contribué à l’inclusion des vues des autorités locales et régionales dans le projet de rapport. À mesure que les discussions se poursuivent, nous appelons les députés européens à soutenir l’adoption du projet de rapport en plénière le 10 avril.

Les négociations en trilogue reprendront après les élections européennes, sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une approche générale.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Le CCRE porte la voix des collectivités locales et régionales au Sommet Climat Chance Europe 2024 en Wallonie

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a représenté la voix des gouvernements locaux et régionaux lors du Sommet Climat Chance Europe 2024 Wallonie, organisé par la présidence belge les 8 et 9 février à Liège.

Eva Banos, conseillère du CCRE pour les agendas mondiaux, les Objectifs de Développement Durable (ODD) et le climat, a animé la session intitulée : « Coopération transfrontalière et décentralisée – Comment renforcer l’adaptation au changement climatique fondée et menée par les communautés ». Cette session a mis l’accent sur l’autonomisation des citoyen·ne·s et des communautés, et sur la nécessité de repenser la gouvernance multiniveau de manière plus ancrée dans les territoires.

Lors du sommet, Marlon Hilden, chargé de mission Climat et Financement durable au CCRE, a présenté les résultats de l’étude « Powering the Future: Driving Europe’s Climate and Energy Policies through Regions and Municipalities », apportant des analyses cruciales qui devraient influencer et orienter les politiques climatiques et énergétiques européennes aux niveaux régional et local.

L’événement s’est conclu par la signature de la « Déclaration de Liège » : une feuille de route pour l’adaptation au changement climatique en Europe à destination des acteurs non étatiques.

• Cliquez ici pour lire la Déclaration

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Le CCRE engage un dialogue avec la Commission européenne sur la mise en œuvre du Pacte vert au niveau local et régional

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni cette semaine avec Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe à la Commission européenne. Cette rencontre a constitué une occasion importante pour le CCRE de dialoguer avec la Commission sur la mise en œuvre du Pacte vert au niveau local et régional.

Federica Bordelot, directrice des politiques et de l’impact, et Marlon Hilden, chargé de mission Climat et Financement durable, ont participé aux échanges. Lors de la réunion, ils ont souligné l’importance de l’implication des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans la réalisation des objectifs du Pacte vert. La délégation du CCRE a profité de l’occasion pour mettre en avant des initiatives exemplaires présentées dans ses dernières études, illustrant des modèles de réussite pouvant être reproduits dans d’autres communes et régions européennes. Le CCRE a également exprimé ses préoccupations concernant la participation relativement faible des GLR aux processus décisionnels et à la mise en œuvre des politiques. Il est essentiel de remédier à cette situation afin d’assurer l’inclusivité et l’efficacité des politiques environnementales sur le terrain.

Le dialogue a mis en lumière l’importance d’un effort coordonné entre la Commission européenne et les entités locales et régionales pour construire un avenir durable et résilient. Alors que les discussions se poursuivent, le CCRE reste déterminé à apporter des contributions pertinentes et à défendre l’implication active des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales à travers l’Europe.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité