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Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Zones rurales et fonds européens

Comment les gouvernements locaux et régionaux des zones rurales peuvent accéder aux fonds de l’UE, identifier les principaux défis et proposer des recommandations pour les surmonter

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Les zones rurales sont au cœur de la cohésion territoriale, sociale et économique de l’Europe. Pourtant, elles font face à des défis persistants, allant du vieillissement de la population et de la fracture numérique à l’accès limité aux services. Consciente de cette réalité, la Commission européenne élabore une vision à long terme pour les zones rurales. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a analysé comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) en milieu rural accèdent et utilisent les fonds européens, un outil essentiel pour répondre aux besoins locaux et libérer leur potentiel de développement.

En mars 2021, le CCRE a mené une enquête ciblée auprès de neuf associations nationales de municipalités à travers l’UE afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle les GLR ruraux utilisent les fonds européens. Les résultats révèlent un décalage clair : bien que les financements européens soient jugés très pertinents pour les zones rurales, leur utilisation effective par les GLR reste limitée dans de nombreux cas.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) sont perçus comme les plus pertinents — et les plus utilisés — par les GLR ruraux. Cependant, d’autres programmes importants tels que LIFE, Erasmus+ ou le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sont considérés comme sous-utilisés, malgré leur potentiel.

Plusieurs obstacles expliquent cette situation : des exigences administratives trop complexes, un manque de capacité technique dans les petites municipalités, et une connaissance limitée des mécanismes de soutien.

L’analyse met également en lumière un écart préoccupant entre l’importance perçue des défis ruraux et l’efficacité des fonds européens pour y répondre. Si les fonds de l’UE sont jugés utiles pour lutter contre la pauvreté, la pollution ou le manque de services, ils sont perçus comme insuffisants pour traiter le déclin démographique, les lacunes en matière de transport public ou la montée du populisme — des enjeux majeurs pour la fragilité rurale.

L’étude du CCRE montre aussi que certains États membres offrent un soutien national ou régional pour aider les GLR ruraux à accéder aux fonds européens. Toutefois, la sensibilisation et la coordination sont souvent insuffisantes. Il est aussi difficile de combiner différents flux de financement de l’UE, tels que la PAC et les fonds de cohésion, ce qui limite l’efficacité des investissements.

Les conclusions du CCRE soulignent la nécessité d’un nouveau récit sur les zones rurales, qui les reconnaisse comme moteurs d’opportunités, et non comme de simples bénéficiaires d’aides. Pour concrétiser cette vision, les fonds européens doivent être plus accessibles, mieux adaptés et davantage en cohérence avec les priorités rurales. Cela passe par une simplification des procédures administratives, une meilleure communication, et une meilleure adéquation entre les objectifs des financements et les réalités du terrain.

Alors que l’UE façonne sa vision à long terme pour les zones rurales, la voix des gouvernements locaux et régionaux doit être entendue. Non seulement ils mettent en œuvre les politiques de l’UE, mais ils sont aussi des partenaires essentiels dans la construction de territoires ruraux dynamiques et résilients. Mieux reconnaître leur rôle est indispensable pour que personne ne soit laissé de côté.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Territorialiser le Semestre européen

Un projet CCRE-EPSU montre que les gouvernements locaux et les partenaires sociaux restent sous-impliqués dans la définition de la gouvernance économique de l’UE

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Introduit en 2010 pour coordonner les politiques économiques, de l’emploi et sociales nationales au sein de l’UE, le Semestre européen est devenu l’épine dorsale de la gouvernance économique européenne. Son cycle annuel oriente les réformes et les budgets des États membres dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et de la stratégie Europe 2020. Pourtant, malgré son importance, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) et des partenaires sociaux dans ce processus demeure limité.

Un projet conjoint du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), mené entre 2018 et 2020, a examiné comment et pourquoi les acteurs infranationaux sont impliqués dans le Semestre. L’étude a évalué la justification de leur participation (« pourquoi »), les mécanismes utilisés dans différents États membres (« comment »), ainsi que la qualité de cette implication (« dans quelle mesure »).

Les résultats suggèrent que, bien que les GLR soient de plus en plus reconnus, leur contribution dépend souvent des structures de dialogue nationales existantes et de la volonté politique des gouvernements centraux. Les organisations de partenaires sociaux, en particulier les syndicats représentant le secteur des collectivités locales, sont encore moins impliquées, les organisations faîtières nationales consultant rarement leurs membres de manière approfondie avant d’alimenter le processus.

Le projet a également mis en avant de bonnes pratiques : des consultations plus systématiques, des structures de dialogue stables et des efforts pour que les recommandations (Recommandations spécifiques par pays – RSP) reflètent les réalités locales. Cependant, dans de nombreux cas, les GLR et les partenaires sociaux exercent peu d’influence sur la rédaction et la mise en œuvre des Programmes nationaux de réforme (PNR), ce qui limite leur appropriation du Semestre.

D’un point de vue plus large, la recherche a confirmé que les recommandations de l’UE sont plus susceptibles d’être suivies lorsque les pays subissent de fortes pressions des marchés, lorsque les réformes sont liées aux règles budgétaires européennes, ou lorsque les petits États recherchent la légitimité de l’UE pour leurs politiques. Mais il subsiste une lacune : on ne sait pas encore clairement si une implication plus forte des GLR et des partenaires sociaux conduit à une meilleure mise en œuvre des réformes, une question que les recherches futures devraient approfondir.

Le rapport conclut que le Semestre ne peut être efficace que s’il devient plus inclusif. Pour renforcer l’appropriation et l’impact, les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent veiller à ce que les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les partenaires sociaux, soient systématiquement et de manière significative associés à la définition et à la mise en œuvre des réformes économiques et sociales.

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Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

THOMAS Carol In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Leçons de la pandémie de COVID-19

Les gouvernements locaux et régionaux ont besoin d’un soutien, d’une reconnaissance et d’une autonomie renforcés en temps de crise

Alors que l’Europe continue de faire face aux conséquences à long terme de la crise du COVID-19, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle vital joué par les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, ainsi que le besoin urgent de renforcer la gouvernance multiniveaux et la résilience financière.

Dès les premiers jours de la pandémie, les autorités locales et régionales étaient en première ligne : gestion des mesures de santé publique, maintien des services sociaux, de l’éducation et des transports locaux, soutien aux groupes vulnérables. Elles ont également dû faire face à une augmentation des dépenses tout en subissant une chute brutale des recettes, un phénomène que le CCRE a qualifié « d’effet ciseaux ». Malgré leurs efforts, de nombreuses municipalités et régions n’ont reçu que peu de compensation ou de reconnaissance pour leur rôle crucial.

Face à ces défis, le CCRE formule dix recommandations clés pour garantir une réponse plus efficace lors de futures crises et soutenir la résilience à long terme :

1. Reconnaissance des services essentiels

Les gouvernements locaux et régionaux doivent être reconnus comme des acteurs essentiels dans la gestion des crises. Leurs compétences, financements et ressources doivent être garantis et renforcés, avec une meilleure cohérence des politiques entre les niveaux de gouvernement.

2. Accès équitable aux outils de relance de l’UE

Les municipalités et les régions doivent être pleinement impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux de relance, notamment dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Cela implique un accès équitable aux fonds européens, une simplification des procédures et un renforcement des mécanismes de suivi.

3. Cadres financiers plus souples

Les règles budgétaires de l’UE doivent évoluer. Le CCRE appelle à plus de flexibilité pour les gouvernements locaux et régionaux en matière d’emprunt et d’investissement, en particulier pour les projets durables à long terme. La dette contractée à ces fins ne devrait pas être comptabilisée dans les calculs de déficit du Pacte de stabilité et de croissance.

4. Renforcement de la transition numérique

La pandémie a mis en lumière les inégalités numériques en Europe. Il est nécessaire d’investir davantage dans les infrastructures numériques locales, en particulier dans les zones rurales ou défavorisées. Les autorités locales et régionales doivent jouer un rôle central dans la transition numérique de l’UE.

5. Santé, soins et services sociaux

Les municipalités et les régions sont souvent chargées de fournir ou de coordonner les services de santé et de soins. Elles doivent être associées à la planification des politiques nationales de santé, avec les ressources nécessaires et des investissements à long terme pour garantir la qualité et l’accessibilité.

6. Soutien aux économies locales

Les villes et les régions ont joué un rôle clé dans le soutien aux entreprises locales et aux travailleurs pendant la crise. L’UE et les États membres doivent veiller à ce que les politiques de relance économique atteignent le niveau local et permettent aux municipalités d’agir pour protéger les économies locales.

7. Renforcement de la cohésion sociale

Le COVID-19 a exacerbé les inégalités existantes. Les autorités locales sont les mieux placées pour lutter contre l’exclusion sociale, soutenir les groupes vulnérables et renforcer la résilience communautaire, à condition de disposer des financements et du soutien politique nécessaires.

8. Meilleure gouvernance

La pandémie a mis en évidence les limites des réponses centralisées. La gouvernance multiniveaux, le principe de subsidiarité et le partenariat doivent être renforcés pour garantir une coopération efficace et des solutions plus rapides et adaptées.

9. Relance verte

Les fonds et politiques de relance doivent prioriser la durabilité. Les gouvernements locaux mettent déjà en œuvre le Pacte vert européen sur le terrain, à travers la mobilité durable, la rénovation énergétique et les espaces publics verts. Leur rôle doit être soutenu formellement dans les politiques et les financements de l’UE.

10. Préparation aux crises

L’Europe doit développer de meilleurs outils pour les futures urgences. Cela implique de renforcer les capacités des administrations locales, de partager les bonnes pratiques et de garantir aux municipalités l’accès aux ressources essentielles en cas de crise.

Conclusion

La pandémie de COVID-19 a été un test de résistance pour la gouvernance européenne, et les collectivités locales l’ont surmonté avec résilience et détermination. Le CCRE appelle désormais les institutions de l’UE et les États membres à tirer les leçons de cette crise. En renforçant le rôle, l’autonomie et les ressources des autorités locales et régionales, l’Europe pourra mieux se préparer aux prochaines crises et construire une relance juste, verte et inclusive pour tous.

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THOMAS Carol

Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Politique de cohésion, Presse, Publications

Impact du COVID sur les finances locales

Un aperçu à l’échelle européenne de l’impact fiscal de la pandémie sur les municipalités et les régions, et des soutiens encore manquants

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La pandémie de COVID-19 a placé les gouvernements locaux et régionaux en première ligne de la réponse sanitaire en Europe. Tout en assurant la sécurité, le maintien des services essentiels et le soutien aux populations vulnérables, ces autorités ont été simultanément confrontées à une explosion des coûts et une chute brutale des recettes.

Une enquête menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en mai 2020 offre un aperçu crucial de la détresse financière des villes et municipalités dans 17 pays européens.

Des finances locales sous double pression

L’enquête révèle une double pression sur les finances locales et régionales :

Des dépenses en forte hausse, notamment pour les équipements de protection individuelle, la désinfection et le soutien social ;
Des recettes en chute libre, en raison du ralentissement de l’activité économique.

Les recettes fiscales, les redevances des services municipaux et les revenus issus des secteurs culturel et touristique ont été particulièrement affectés. Par exemple :

La Bulgarie a enregistré une baisse de 41 % des recettes municipales issues de ses propres sources ;
En Autriche, les pertes de recettes municipales étaient estimées entre 900 millions et 2 milliards d’euros.

Une réponse rapide mais un soutien inégal

Bien que les autorités locales aient réagi rapidement, en organisant des livraisons alimentaires, des hébergements pour les soignants ou l’enseignement à distance, le soutien des gouvernements nationaux a été lent et souvent insuffisant.

Quelques pays, comme l’Estonie et l’Allemagne, ont mis en place des mesures d’aide significatives. Mais dans la plupart des cas, le soutien a été :

Retardé,
Limité,
Ou seulement promis dans les budgets futurs.

Des gouvernements comme ceux de la France ou la Suède ont annoncé des aides, mais une incertitude persiste quant à la viabilité budgétaire des collectivités à moyen et long terme.

De plus, la diversité des systèmes de financement locaux en Europe fait que l’impact varie fortement entre les pays, et même au sein d’un même pays.

Une alerte claire du CCRE

Le rapport du CCRE est sans équivoque : sans un soutien rapide et adéquat des niveaux national et européen, les gouvernements locaux et régionaux risquent de perdre leur capacité d’investissement, pourtant essentielle à la relance et au développement durable.

Pour éviter un effondrement prolongé des investissements post-pandémie, les fonds européens, notamment via le Mécanisme pour la reprise et la résilience, doivent être directement accessibles aux autorités locales.

Conclusion

Donner les moyens aux municipalités, c’est donner à l’Europe les clés pour atteindre ses objectifs de résilience, de cohésion et de durabilité. Il est urgent de renforcer la coopération multiniveaux et que l’UE reconnaisse pleinement le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la construction de la reprise.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Un budget fort, une cohésion forte

Le CCRE appelle les dirigeants européens à garantir un budget pluriannuel ambitieux qui donne les moyens d’agir aux gouvernements locaux et régionaux

Le CCRE souligne que les objectifs européens ambitieux – développement durable, Pacte vert, inclusion sociale – ne peuvent être atteints sans un budget solide. Toute coupe supplémentaire dans la politique de cohésion, comme celles récemment proposées, compromettrait la capacité de l’Europe à tenir ses engagements. Les gouvernements locaux et régionaux, en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre des politiques européennes sur le terrain, dépendent d’un accord rapide pour assurer une transition fluide vers la prochaine période de financement.

Transition juste et partenariat

Le CCRE se félicite de la création d’un Fonds pour une transition juste afin de soutenir les régions dans la transition vers une économie bas carbone. Toutefois, ces nouvelles mesures doivent être accompagnées de financements additionnels, et non se faire au détriment de la politique de cohésion. Tout aussi essentiel est le principe de partenariat, qui garantit que les communes et les régions soient directement impliquées dans la programmation et la mise en œuvre des fonds européens. Ce principe doit rester une pierre angulaire de la politique de cohésion.

Les ambitions de l’Europe ne réussiront que si les gouvernements locaux et régionaux disposent des outils nécessaires pour les concrétiser. Un cadre financier pluriannuel solide, un financement de la cohésion préservé et un partenariat renforcé constituent les fondations d’une Europe plus proche de ses citoyens.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BORDELOT Federica In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

L’avenir démocratique de l’Europe

Les élections européennes de 2019 soulignent les progrès en matière de participation, de diversité et d’égalité de genre, mais aussi la nécessité d’un rôle local plus fort dans l’élaboration des politiques de l’UE

Les élections européennes de mai 2019 ont marqué un tournant pour la démocratie dans l’Union européenne. Avec plus de 400 millions de citoyens appelés aux urnes, la participation a atteint 51 %, son niveau le plus élevé depuis 1979, signalant un regain d’intérêt pour la politique européenne. Cependant, le débat au sein du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a souligné qu’il reste encore beaucoup à faire pour maintenir l’engagement citoyen et renforcer le rôle des gouvernements locaux dans l’élaboration des politiques européennes.

Le nouveau Parlement européen est plus diversifié que jamais, reflétant une plus large gamme de points de vue politiques. Cette diversité influencera l’agenda législatif de l’Union ainsi que les résultats politiques. Des progrès ont également été réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci représentant désormais 40 % des députés européens, contre 36 % lors de la précédente législature.

Néanmoins, des défis persistent. Accroître l’intérêt des citoyens pour l’Europe exige des actions ciblées, notamment à destination des jeunes, en utilisant des canaux de communication qu’ils connaissent et auxquels ils font confiance. Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle clé pour combler le fossé entre les institutions européennes et la vie quotidienne des citoyens. Renforcer leur rôle dans le processus décisionnel de l’UE est essentiel pour préparer, financer et mettre en œuvre efficacement les politiques.

À l’avenir, le nouveau Parlement devrait poursuivre ses travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et intégrer les Objectifs de développement durable dans la législation de l’UE. Une approche équilibrée entre les sexes dans la désignation des postes clés, tant au Parlement qu’à la Commission européenne, est également vitale pour garantir une représentation juste et inclusive.

Les élections de 2019 ont ouvert un nouveau chapitre pour l’Union européenne. Une participation plus élevée, un meilleur équilibre entre les sexes et un Parlement plus diversifié sont des signes encourageants, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la confiance, favoriser l’inclusion et donner aux gouvernements locaux une voix plus forte. En travaillant ensemble, l’UE et ses citoyens peuvent garantir que l’avenir démocratique de l’Europe soit à la fois représentatif et résilient.

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BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Développement territorial, Opportunités de financement de l’UE, Politique de cohésion, Presse, Publications

Protéger les Fonds de Solidarité Régionaux

Le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires et appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse au cœur de l’avenir de l’Europe

Lors de sa réunion du Comité politique à Bilbao (11 juin 2018), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a adopté une déclaration sur la proposition de la Commission européenne concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP). Si ces propositions maintiennent les interventions de la politique de cohésion dans toutes les régions européennes, le CCRE exprime de vives inquiétudes quant à la baisse d’ambition et aux risques pour les territoires européens.

Les risques d’un budget réduit

La réduction proposée de 7 % du budget de la politique de cohésion représente plus qu’un simple ajustement financier : elle risque de compromettre la capacité de l’UE à atteindre des priorités essentielles telles que l’action climatique, l’inclusion sociale et le développement économique. Le CCRE rappelle que la politique de cohésion n’est pas un programme comme les autres, mais un objectif inscrit dans les traités de l’UE et au cœur de son identité.

Sauvegarder la cohésion et le partenariat

Le CCRE demande que la politique de cohésion reste centrée sur la cohésion territoriale, économique et sociale, et qu’elle ne soit pas diluée par des mesures étrangères à ses objectifs, telles que les réformes de l’administration publique. Il alerte également sur le fait que certaines nouvelles dispositions risquent d’affaiblir le développement territorial intégré, en créant davantage de divisions entre les différents fonds, tels que le FEDER et le FSE+.

Par ailleurs, les gouvernements locaux et régionaux ne doivent pas être pénalisés pour des décisions prises au niveau national ou européen dans le cadre du Semestre européen.

Une approche modernisée mais ambitieuse

Le CCRE salue les efforts de simplification, de flexibilité et de bonne gestion financière. Toutefois, il insiste sur le fait que la modernisation ne doit pas se faire au détriment de l’ambition. Les gouvernements locaux et régionaux, principaux investisseurs dans les secteurs couverts par la politique de cohésion, doivent être étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre des programmes, dans le cadre d’accords de partenariat solides.

Regard vers l’avenir

Alors que les négociations se poursuivent, le CCRE demande que la future politique de cohésion reflète les engagements plus larges de l’UE, y compris les Objectifs de développement durable (ODD), l’action climatique et le Socle européen des droits sociaux.

La capacité de l’Europe à relever ces défis dépend de l’autonomisation de ses communes et régions, en les plaçant au cœur du projet européen.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications, Travail

Acteurs régionaux dans la gouvernance économique

Un rapport CCRE–FSESP cartographie l’implication actuelle des acteurs locaux et régionaux dans la gouvernance économique de l’UE

Créé en 2010 en réponse à la crise financière, le Semestre européen est le cycle annuel de l’UE visant à coordonner les politiques économiques, sociales, de l’emploi et budgétaires des États membres. Son objectif est d’aligner les réformes nationales sur des objectifs communs de l’UE, tels que la stabilité, la croissance durable et la stratégie Europe 2020.

Si les gouvernements centraux et les institutions européennes restent les principaux acteurs, le processus concerne de plus en plus les collectivités locales et régionales (CLR) ainsi que leurs partenaires sociaux. Des finances publiques et de la fiscalité à la santé, aux services sociaux et à l’emploi, de nombreuses réformes issues du Semestre touchent directement aux compétences des municipalités et des régions, ainsi qu’aux conditions de travail des employés de ce secteur.

Le projet conjoint CCRE–FSESP “Localiser le Semestre européen” (2018–2020) a été lancé pour mieux comprendre et renforcer cette implication. Le premier livrable, un rapport de fond publié en février 2018, a fourni un aperçu de l’évolution du Semestre, des preuves de l’engagement des CLR et des partenaires sociaux, et a identifié d’importantes lacunes dans les connaissances.

Principales conclusions du rapport :

Des preuves limitées d’une implication structurée : si les CLR sont souvent consultées via des structures de dialogue existantes, leur influence reste inégale selon les États membres. Pour les partenaires sociaux, l’implication est encore moins systématique : les syndicats sectoriels et les organisations d’employeurs sont souvent écartés au profit d’organisations de sommet.
Un impact encore flou : les études académiques analysent les conditions dans lesquelles les pays suivent les recommandations du Semestre (par exemple lors des cycles électoraux, sous pression des marchés ou lorsque des mesures sont soutenues par un mécanisme de contrainte de l’UE). Mais peu de recherches montrent si les réformes réussissent davantage lorsque les CLR et les partenaires sociaux y contribuent.
Un besoin d’analyse approfondie : la mesure dans laquelle les gouvernements locaux et les partenaires sociaux sectoriels influencent les Programmes nationaux de réforme (PNR) reste largement non documentée. De même, il n’est pas certain que les organisations de sommet représentent pleinement les préoccupations du secteur des collectivités locales dans les consultations nationales.
Des opportunités de bonnes pratiques : lorsqu’il y a implication, elle repose souvent sur des structures de dialogue social ou de coordination intergouvernementale déjà établies. Le défi consiste à transformer ces consultations ponctuelles en un dialogue régulier, structuré et ayant un impact clair.

Le rapport conclut que renforcer le rôle des CLR et de leurs partenaires sociaux dans le Semestre est à la fois nécessaire et possible. En documentant les expériences, en identifiant les bonnes pratiques et en plaidant pour un engagement significatif, le projet CCRE–FSESP vise à garantir que les voix des collectivités locales, des employeurs et des travailleurs soient mieux prises en compte dans l’un des outils de coordination politique les plus puissants de l’UE.

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Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Emploi, Presse, Publications, Travail

Rendre le Semestre plus inclusif

Déclaration finale du projet CCRE–FSESP appelant à une plus forte implication des collectivités locales et des partenaires sociaux dans le Semestre européen

Le Semestre européen, autrefois principalement un outil de coordination économique, est devenu un processus politique de grande ampleur qui façonne la législation sociale, les priorités de financement de l’UE, ainsi que la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux et des Objectifs de développement durable (ODD). Pourtant, sa légitimité démocratique demeure limitée, avec une implication insuffisante des collectivités locales et régionales (CLR) et de leurs partenaires sociaux.

De 2018 à 2020, le CCRE et la FSESP ont mené le projet conjoint Localiser le Semestre européen avec le soutien de la Commission européenne. L’initiative a exploré des moyens de mieux associer les partenaires sociaux sectoriels des collectivités locales et régionales au cycle du Semestre. Ses conclusions confirment qu’environ 80 % des recommandations spécifiques par pays ont un impact territorial, ce qui rend l’engagement des municipalités, villes et régions indispensable à leur mise en œuvre efficace.

Le projet a démontré un intérêt croissant des organisations de partenaires sociaux pour contribuer au Semestre. Cependant, les pratiques varient fortement selon les États membres, et les processus de consultation restent souvent trop formels pour être efficaces. Le CCRE et la FSESP appellent donc à des normes plus claires et à des mécanismes renforcés afin de garantir une participation réelle.

Principales recommandations :

Garantir que les points de vue des partenaires sociaux locaux et régionaux soient pleinement pris en compte.
Définir des normes de qualité à l’échelle européenne pour des processus de consultation inclusifs.
Fournir des forums dédiés et de la visibilité aux partenaires sociaux sectoriels dans le cycle du Semestre.
Mettre en place une subvention ad hoc pour soutenir l’information et la consultation au niveau national.
Faire du Semestre un cadre inclusif pour atteindre les ODD.

Le CCRE et la FSESP soulignent que les municipalités, villes et régions sont des acteurs socio-économiques essentiels, apportant investissements, croissance et services de qualité. Pour renforcer la légitimité et l’impact du Semestre européen, les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux doivent les impliquer, ainsi que leurs partenaires sociaux, de manière beaucoup plus étroite. C’est seulement ainsi que le Semestre pourra tenir sa promesse de soutenir un développement durable et inclusif dans toute l’Europe.

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