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Déclaration de Prague sur le climat

Prague Declaration 2023 - News 2023

Le Comité politique du CCRE à Prague adopte une Déclaration appelant à une implication systématique des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans l’élaboration des politiques climatiques


Le Comité politique du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni à Prague les 6 et 7 décembre. Le premier jour de ses délibérations a abouti à l’adoption d’un document politique majeur intitulé « Déclaration de Prague : plus de confiance et une voix plus forte pour les gouvernements locaux et régionaux ». Cet acte politique significatif souligne le rôle central que jouent les gouvernements locaux et régionaux (GLR) face aux défis majeurs auxquels nos municipalités et régions sont confrontées.

La « Déclaration de Prague » envoie un message clair sur la nécessité impérative d’un partenariat renforcé et d’une voix plus forte pour les GLR dans les processus politiques européens et nationaux. Elle appelle à une implication active et à une consultation des GLR tout au long du processus d’élaboration des politiques.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a exprimé sa gratitude en déclarant :
« Nous remercions sincèrement l’Union des villes et communes de la République tchèque (SMO ČR) pour son rôle moteur dans l’initiative de la Déclaration de Prague. Ce document reflète notre engagement commun en faveur d’une gouvernance efficace, de la durabilité et du bien-être de nos communautés. Ensemble, nous traçons la voie vers un avenir plus résilient et prospère. »

Cette déclaration constitue une feuille de route pour renforcer la capacité des GLR à remplir efficacement leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, en soulignant leur rôle stratégique dans la mise en œuvre des politiques européennes et nationales. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons atteindre nos objectifs communs en matière de durabilité climatique et sociale, préserver notre planète pour les générations futures, et garantir la prospérité et le bien-être des citoyens de nos villes, municipalités et régions.

Lire la déclaration complète : cliquez ici

Le CCRE accueille favorablement la couverture médiatique et les demandes d’information relatives à la réunion du Comité politique à Prague. Pour toute information complémentaire ou demande d’entretien, veuillez contacter :
Martina Lehmannová
lehmannova@smocr.cz

Le CCRE est la plus vaste association européenne de gouvernements locaux et régionaux, réunissant un million d’élus démocratiquement dans 60 associations membres de 40 pays depuis 1951.

SMO ČR : L’Union des villes et communes de la République tchèque est une organisation volontaire, apolitique et non gouvernementale. Son activité repose principalement sur l’engagement de maires et élus locaux qui, au-delà de leurs fonctions, se consacrent aux enjeux généraux de l’autonomie locale.

Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs


Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

Lire le document de position ici 

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Résoudre le problème des déchets textiles

Textile Waste Management - News

Le CCRE appelle à un rôle local renforcé et à une responsabilité accrue des producteurs dans la réforme européenne de la gestion des déchets textiles


En réponse à la proposition de la Commission européenne de réviser la directive-cadre sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié des messages clés afin de garantir que les autorités locales et régionales soient au cœur d’un système de gestion des déchets textiles équitable et efficace.

La révision, qui inclut la mise en place obligatoire de systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, est saluée par le CCRE. Toutefois, des améliorations urgentes sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre rapide, une couverture complète des coûts et des rôles clairement définis pour les autorités publiques et les entreprises sociales.

Les recommandations du CCRE soulignent plusieurs domaines critiques :

  • Élargir la définition des déchets textiles pour inclure les sources non domestiques telles que les hôtels, hôpitaux et bureaux.
  • Clarifier le rôle des entreprises sociales et garantir leur intégration complète dans les systèmes REP.
  • Aligner les délais de collecte séparée (prévue d’ici 2025) avec la mise en place des systèmes REP afin d’éviter des obligations non financées pour les municipalités.
  • Garantir la couverture totale des coûts liés à la collecte, au tri, au traitement et aux campagnes de sensibilisation.
  • Inclure les textiles invendus dans le champ d’application de la REP, conformément au futur règlement sur l’écoconception.
  • Promouvoir la prévention, notamment en luttant contre la surproduction et la fast fashion.

En s’inspirant des bonnes pratiques du dispositif « Refashion » en France, le CCRE montre comment la REP peut favoriser des taux plus élevés de collecte et de réutilisation, stimuler l’innovation et améliorer la coopération tout au long de la chaîne de valeur, mais uniquement si elle est correctement mise en œuvre.

Le CCRE appelle les institutions de l’UE à intégrer ces recommandations dans la directive révisée afin de permettre aux gouvernements locaux de continuer à jouer un rôle moteur dans l’économie circulaire, sans être accablés par des obligations non financées.

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Fit for 55 – transitions climatiques locales

Climate neutrality - News 2024

Le paquet Fit for 55 doit donner aux municipalités et aux régions les moyens de conduire la transition énergétique en Europe


L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a présenté le paquet Fit for 55, un ensemble complet de mesures législatives couvrant des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et le logement. Parmi celles-ci, les révisions proposées de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), de la directive sur les énergies renouvelables (DER) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) auront un impact direct sur les municipalités et régions d’Europe.

Les collectivités locales et régionales au cœur de la transition

Le CCRE soutient pleinement des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux, en ligne avec le Pacte vert pour l’Europe et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Les autorités locales et régionales montrent déjà l’exemple en matière de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, comme le démontre l’initiative du Pacte des Maires. En planifiant, en investissant et en mobilisant les citoyens, elles jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’UE.

Cependant, le succès dépendra de la capacité des collectivités locales à disposer des ressources nécessaires et de la souplesse requise. Si des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre sont bienvenus, le CCRE souligne que les contributions nationales en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité devraient rester indicatives. Des règles trop prescriptives, comme des taux obligatoires de rénovation des bâtiments publics ou des normes minimales de performance énergétique, risquent de créer des charges administratives sans tenir compte de la diversité des contextes en Europe. L’UE devrait plutôt fournir un soutien technique, financier et politique, permettant aux municipalités et régions de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Pour une transition juste

Le CCRE identifie trois priorités pour renforcer le cadre de Fit for 55 :

  • Soutien financier et flexibilité : un financement adéquat et un renforcement des capacités doivent accompagner la mise en œuvre, en évitant des obligations rigides uniformes.
  • Approches intégrées : les gouvernements locaux devraient être habilités à concevoir des solutions au niveau des quartiers et districts, tenant compte du cycle de vie complet des bâtiments et des systèmes énergétiques.
  • Collaboration entre niveaux : une coopération renforcée entre l’UE, les niveaux national, régional et local est essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace, le partage des connaissances et l’engagement des citoyens.

Les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires indispensables dans le cheminement de l’Europe vers la neutralité climatique. En reconnaissant leur rôle central et en garantissant des ressources adéquates, l’UE peut permettre aux municipalités et régions de mener des transitions énergétiques justes et durables, faisant de la neutralité climatique une réalité pour tous les citoyens européens.

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Directive performance énergétique bâtiments

Green City - News Section

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)


Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

  • Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
  • Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
  • Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
  • Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
  • Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

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La transition de la mobilité en Europe

Mobility - News

La mobilité durable et intelligente doit être construite avec les villes et les régions, et non simplement pour elles


That’s the core message from the Council of European Municipalities and Regions (CEMR) in response to the European Commission’s Sustainable and Smart Mobility Strategy. While CEMR supports the EU’s ambition to link transport poliC’est le message central du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en réponse à la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission européenne. Si le CCRE soutient l’ambition de l’UE de relier la politique des transports au Pacte vert et à l’agenda numérique, il demande une meilleure reconnaissance du rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux dans l’atteinte des objectifs climatiques et de mobilité.

Le CCRE souligne que la durabilité ne doit pas se faire au détriment de la connectivité, de l’accessibilité, de l’abordabilité, de la sécurité et de la santé. Les autorités locales doivent avoir les moyens de trouver le bon équilibre entre ambition environnementale et besoins quotidiens de mobilité des citoyens, que ce soit dans les centres-villes denses, les banlieues ou les zones rurales.

Messages clés du CCRE :

  • Le partenariat entre les niveaux de gouvernement est essentiel. Les stratégies locales de mobilité doivent être élaborées en coordination avec les institutions nationales et européennes, avec des rôles clairs, des responsabilités partagées et un financement adéquat.
  • Des outils de planification souples et inclusifs, comme les Plans de Mobilité Urbaine Durable (PMUD), doivent être renforcés, pas standardisés. Les villes et régions ont besoin de cadres adaptables qui reflètent leurs défis territoriaux spécifiques.
  • Davantage de financements et un accès plus clair sont nécessaires pour les infrastructures de mobilité locale, y compris des investissements via la Facilité pour la reprise et la résilience, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et la mission Horizon Europe pour 100 villes climatiquement neutres et intelligentes.
  • Le soutien politique doit aller au-delà de la technologie. Le changement de comportement, la mobilité active, le partage de la mobilité et la planification spatiale intelligente sont tout aussi importants que les véhicules électriques et les outils numériques.

Le CCRE appelle également à une meilleure réglementation sur des questions clés telles que les carburants alternatifs, les systèmes de transport intelligents, la gouvernance du transport public et la micromobilité. En parallèle, il insiste sur le besoin de plateformes de données à l’échelle de l’UE et de systèmes d’adaptation de la vitesse pour améliorer la sécurité et l’application des règles.

En résumé, la transformation des transports en Europe ne réussira que si les réalités locales façonnent la route à suivre. La mobilité durable commence là où vivent les gens, et les gouvernements locaux doivent avoir une place centrale à la table des décisions.

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Renforcer l’action climatique locale

Renewable Energy - News Section

Réponse conjointe du CCRE aux révisions des directives européennes sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a soumis une réponse conjointe aux consultations de la Commission européenne sur la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et la directive sur les énergies renouvelables (DER) début 2021. Cette contribution reflète l’engagement fort du CCRE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en préservant le rôle et l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Le CCRE soutient des objectifs climatiques ambitieux au niveau de l’UE, avec un accent sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il estime que les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables doivent rester indicatifs au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité et des conditions locales. L’organisation s’oppose fermement aux obligations de l’UE qui imposeraient des exigences rigides aux GLR, en particulier concernant la rénovation des bâtiments, les marchés publics et la planification énergétique.

Une préoccupation majeure porte sur l’extension des obligations de rénovation des bâtiments publics aux GLR. Le CCRE souligne que de telles obligations négligent les réalités économiques, les usages des bâtiments et les capacités de planification locales, et risquent d’alourdir la charge financière et sociale des collectivités. Il plaide plutôt pour des approches flexibles, rentables et adaptées aux contextes locaux et régionaux, soutenues par un financement adéquat, une assistance technique et des actions de renforcement des capacités.

Le CCRE appelle également à une approche technologique neutre de la politique énergétique, où les différentes formes d’énergie renouvelable et à faible émission de carbone, qu’elles soient produites sur site, via le réseau ou par des systèmes de chauffage urbain, soient traitées sur un pied d’égalité. Il insiste sur le fait que les réglementations doivent refléter les économies de GES et la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, et non uniquement le type ou la source d’énergie.

La réponse appelle la Commission à reconnaître le rôle central des GLR dans la transition énergétique. Cela signifie les impliquer directement dans les Plans nationaux énergie-climat (PNEC), garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et éviter la surréglementation qui pourrait freiner l’innovation et l’initiative locales.

En résumé, la réponse du CCRE est un appel fort en faveur d’un cadre climatique européen à la fois ambitieux, réaliste, inclusif et habilitant, qui permette aux villes et régions de jouer un rôle moteur dans la réalisation d’une transition énergétique juste et efficace.

Lire la réponse conjointe complète ici

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Villes résilientes face au climat en Afrique

Sub-Saharan Africa - News Section

Leçons du Pacte des Maires en Afrique subsaharienne sur le renforcement des capacités locales pour l’accès à l’énergie et la résilience


Au cours de ses quatre premières années, le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) a démontré que le leadership local est essentiel pour lutter contre le changement climatique et améliorer l’accès à l’énergie. Soutenue par l’Union européenne et des partenaires mondiaux, l’initiative donne aux municipalités les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des Plans d’Action en faveur de l’Accès à l’Énergie Durable et du Climat (SEACAP), adaptés à leurs contextes.

Développer les capacités locales

L’une des leçons les plus claires est l’importance d’impliquer les partenaires africains tôt et de manière continue. Adapter les approches européennes aux réalités locales de l’Afrique subsaharienne s’est avéré un facteur clé de succès. L’apprentissage entre pairs, y compris des échanges informels tels que des groupes WhatsApp, a renforcé les communautés de pratique et permis aux villes de partager leurs connaissances au-delà des barrières linguistiques et géographiques.

Dans le même temps, des défis persistent. Le manque de données, l’expertise technique limitée et les difficultés liées à la continuité politique ont ralenti les progrès. Les restrictions de déplacement, les problèmes de connectivité et l’évolution des dynamiques nationales ont mis en évidence le besoin de structures d’appui plus flexibles et innovantes. La présence d’organisations intermédiaires locales, d’universités, d’ONG ou de centres de recherche s’est révélée cruciale pour ancrer les capacités et garantir la durabilité au-delà des cycles de financement des bailleurs.

Succès et enseignements
Malgré les obstacles, le CoM SSA a permis à des villes comme Bouaké, Dakar et Tsévié de réaliser des avancées concrètes en matière d’inventaires des émissions et de planification de la résilience. L’élaboration de lignes directrices pour les SEACAP, adaptées grâce à de larges consultations, a fourni un cadre sur lequel les villes pouvaient s’appuyer. Des outils simplifiés et des formations pratiques ont aidé les municipalités à surmonter les premières difficultés, tandis que les ateliers régionaux ont favorisé la solidarité et l’ambition collective.

La première phase du CoM SSA montre que la construction de la résilience climatique dans les villes africaines exige du temps, de la confiance et des ressources. À l’avenir, un renforcement des capacités, des échanges continus entre pairs et une implication accrue des organisations locales d’appui seront essentiels. Dans un contexte d’élan international croissant en faveur de l’action climatique, cette initiative a jeté les bases d’une transformation à long terme : des villes non seulement plus résilientes, mais aussi mieux préparées à assurer un accès durable à l’énergie pour tous.

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Action locale pour le climat – COP26

Climate Change - News Section

Les municipalités et les régions sont essentielles à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à la réalisation des ODD


À l’approche de la COP26, l’urgence de mettre en œuvre l’Accord de Paris est plus claire que jamais. Les retards ne sont plus acceptables : une action climatique ambitieuse doit être menée à tous les niveaux de gouvernance, avec les municipalités et les régions en première ligne. Le leadership local, des cadres réglementaires adaptés et des solutions décentralisées seront cruciaux pour atteindre la neutralité carbone et faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD).

Lutter contre le changement climatique nécessite un leadership ambitieux, et les gouvernements locaux sont particulièrement bien placés pour obtenir des résultats concrets. Les villes et régions d’Europe fixent déjà des objectifs climatiques et développent des solutions locales à des défis mondiaux. Leur participation aux processus internationaux, notamment à travers le groupe des collectivités locales et autorités municipales (LGMA), garantit que les voix locales façonnent l’action mondiale.

Des politiques climatiques efficaces dépendent également de cadres réglementaires et financiers appropriés. Les cadres de l’UE et des États membres doivent reconnaître la diversité des réalités locales, permettant ainsi des solutions adaptées. Un financement adéquat, le renforcement des capacités et des investissements sont nécessaires pour donner aux municipalités et régions les moyens de tenir leurs engagements. Des initiatives telles que le Pacte vert européen et la transition juste doivent garantir qu’aucune communauté ne soit laissée de côté.

Enfin, la localisation des ODD est indissociable de l’agenda climatique. Avec 65 % des cibles des ODD liées à l’action locale, les approches décentralisées et la gouvernance à plusieurs niveaux sont indispensables. Intégrer l’Agenda 2030 dans les stratégies territoriales permettra de traduire les engagements mondiaux en améliorations tangibles pour les communautés.

La route vers la COP26 souligne une vérité simple : les objectifs mondiaux ne peuvent être atteints qu’à travers l’action locale. En soutenant les municipalités et les régions avec des ressources, une reconnaissance et un rôle réel dans la prise de décision, l’UE et la communauté internationale peuvent garantir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris et des ODD, pour un avenir durable et résilient pour tous.

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Renforcer l’action climatique locale

Climate - News Section

Réponse conjointe du CCRE aux révisions des directives européennes sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables


ThLe Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a soumis une réponse conjointe aux consultations de la Commission européenne sur la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et la directive sur les énergies renouvelables (DER) début 2021. Cette contribution reflète l’engagement fort du CCRE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en préservant le rôle et l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Le CCRE soutient des objectifs climatiques ambitieux au niveau de l’UE, avec un accent sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il estime que les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables doivent rester indicatifs au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité et des conditions locales. L’organisation s’oppose fermement aux obligations de l’UE qui imposeraient des exigences rigides aux GLR, en particulier concernant la rénovation des bâtiments, les marchés publics et la planification énergétique.

Une préoccupation majeure porte sur l’extension des obligations de rénovation des bâtiments publics aux GLR. Le CCRE souligne que de telles obligations négligent les réalités économiques, les usages des bâtiments et les capacités de planification locales, et risquent d’alourdir la charge financière et sociale des collectivités. Il plaide plutôt pour des approches flexibles, rentables et adaptées aux contextes locaux et régionaux, soutenues par un financement adéquat, une assistance technique et des actions de renforcement des capacités.

Le CCRE appelle également à une approche technologique neutre de la politique énergétique, où les différentes formes d’énergie renouvelable et à faible émission de carbone, qu’elles soient produites sur site, via le réseau ou par des systèmes de chauffage urbain, soient traitées sur un pied d’égalité. Il insiste sur le fait que les réglementations doivent refléter les économies de GES et la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, et non uniquement le type ou la source d’énergie.

La réponse appelle la Commission à reconnaître le rôle central des GLR dans la transition énergétique. Cela signifie les impliquer directement dans les Plans nationaux énergie-climat (PNEC), garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et éviter la surréglementation qui pourrait freiner l’innovation et l’initiative locales.

En résumé, la réponse du CCRE est un appel fort en faveur d’un cadre climatique européen à la fois ambitieux, réaliste, inclusif et habilitant, qui permette aux villes et régions de jouer un rôle moteur dans la réalisation d’une transition énergétique juste et efficace.

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