Environnement 36

À mesure que le changement climatique s’accélère, les villes africaines sont confrontées à des menaces croissantes pesant sur leurs infrastructures, leurs économies et la santé publique. L’élévation du niveau de la mer, la rareté de l’eau, les épidémies et l’insécurité alimentaire ne sont que quelques-uns des défis grandissants. En réponse, de nombreuses collectivités locales à travers le continent prennent des mesures volontaires pour s’adapter et renforcer la résilience territoriale.

S’adapter, ce n’est pas seulement réagir aux événements climatiques extrêmes ; cela signifie se préparer aux impacts climatiques de long terme et transformer les risques en opportunités de développement. Cela implique d’ajuster les politiques, les infrastructures et les pratiques urbaines afin de réduire la vulnérabilité et de protéger les communautés.

Une revue méthodologique récente examine comment les villes africaines évaluent les effets locaux du changement climatique et utilisent ces connaissances pour définir leurs stratégies d’adaptation. Les actions vont de l’architecture bioclimatique pour réduire la chaleur intérieure, à la transformation des pratiques agricoles, la protection des ressources en eau, et la diversification du tourisme loin des zones côtières vulnérables au climat.

Il est essentiel que les plans d’adaptation et d’atténuation soient bien alignés. Impliquer les mêmes parties prenantes dans les deux processus permet une planification intégrée et une action climatique plus cohérente.

Ce travail reflète un engagement croissant des villes africaines à jouer un rôle de leader en matière d’adaptation climatique, en étudiant les risques locaux, en agissant en amont et en construisant des avenirs urbains plus durables.

Lire l’étude complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Développement territorial, Développement territorial, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Politique de cohésion, Presse, Publications

Analyse du Mécanisme Transition Juste

Le Mécanisme pour une transition juste appelle à des partenariats locaux renforcés et à une meilleure définition des priorités de financement

L’ambition de l’Union européenne de devenir le premier continent neutre en carbone d’ici 2050 prend forme à travers le Pacte vert pour l’Europe et son bras financier : le Mécanisme pour une transition juste (MTJ). Dans son analyse politique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) reconnaît la valeur de cet outil, tout en appelant à un engagement local renforcé et à une meilleure cohérence avec les fonds de cohésion existants.

Le MTJ, composé du Fonds pour une transition juste, d’un dispositif dédié au sein d’InvestEU, et d’un instrument de prêt au secteur public via la BEI, vise à soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers une économie verte, notamment ceux dépendants des industries à forte intensité carbone.

Le CCRE salue :

La création de nouveaux outils financiers adaptés aux impacts sociaux et économiques de la décarbonation, notamment le Fonds pour une transition juste (FTJ), avec une proposition de budget de 7,5 milliards d’euros ;
L’intégration du FTJ dans la Politique de cohésion, garantissant l’application du principe de partenariat et ouvrant un espace de dialogue avec les gouvernements locaux et régionaux dans la conception des plans de transition ;
L’accent mis sur le niveau NUTS 3, permettant un soutien ciblé aux réalités locales et une meilleure adaptation aux besoins des communautés ;
Les dispositifs d’assistance technique et les plateformes d’échange entre pairs, qui peuvent renforcer les capacités des municipalités à reproduire des modèles réussis et accélérer la transition vers la neutralité climatique.

Cependant, le CCRE exprime des préoccupations concernant :

L’incertitude budgétaire : face à la réticence des États membres à augmenter le budget global de l’UE, il existe un risque que le FTJ ne fasse que redistribuer les fonds de cohésion existants, limitant ainsi sa valeur ajoutée ;
Le chevauchement avec les objectifs actuels de la cohésion : de nombreuses priorités du FTJ – investissements verts, renforcement des compétences, numérisation – sont déjà couvertes par les priorités actuelles des Fonds structurels et d’investissement européens (PO2 et PO4). Il est nécessaire de clarifier son impact spécifique ;
Les contraintes thématiques imposées aux fonds de cohésion : les exigences de réaffectation des fonds FEDER et FSE+ vers le FTJ pourraient réduire les ressources disponibles pour d’autres priorités locales de développement.

Pour le CCRE, les gouvernements locaux et régionaux doivent rester des acteurs centraux de cette transition. Leur implication est essentielle non seulement dans la planification et la mise en œuvre, mais aussi pour garantir qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la marche de l’Europe vers un avenir plus vert et plus équitable.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

Conseillère – Environnement et mobilité

Action climatique dans les villes africaines

Approches innovantes pour financer la transformation urbaine durable en Afrique subsaharienne

Les villes d’Afrique subsaharienne sont de plus en plus vulnérables au changement climatique, deux tiers d’entre elles étant considérées comme présentant un « risque extrême ». Pourtant, ces mêmes villes, en particulier les zones urbaines petites et secondaires, détiennent un potentiel important pour promouvoir le développement durable. À travers la Convention des Maires pour l’Afrique subsaharienne (CoM SSA), les gouvernements locaux agissent en élaborant des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAP) et en recherchant des moyens de financer leur mise en œuvre.

S’appuyant sur plusieurs années de soutien, l’initiative CoM SSA se concentre désormais sur le passage de la planification à la mise en œuvre, notamment en facilitant l’accès aux financements climatiques. Cela inclut un accompagnement pour comprendre le paysage financier, préparer des projets solides et établir des partenariats avec des bailleurs et des investisseurs.

Une publication récente met en lumière les solutions adoptées par les villes pour financer leurs SEACAP, notamment la réduction des coûts de planification grâce à la coopération intercommunale, les partenariats public-privé, les mécanismes de partage des risques et les modèles de financement communautaire.

Les principaux enseignements incluent :

La diversification des sources de financement améliore la résilience et réduit la dépendance. Cela inclut le financement participatif, les fonds climatiques, les marchés de capitaux locaux et les investissements privés.
L’autonomisation des communautés, par la mutualisation des ressources, la microfinance et la planification participative, garantit la durabilité et l’adhésion.
L’utilisation des technologies numériques aide les villes à gérer l’action climatique de manière plus efficace et économique.

Ces exemples montrent que, malgré les défis persistants, les villes d’Afrique subsaharienne progressent dans la création de solutions climatiques bancables, inclusives et résilientes, ouvrant ainsi la voie à un avenir urbain durable.

Lire l’étude complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

Financement climatique en Afrique

Aider les villes d’Afrique subsaharienne à accéder aux financements pour mettre en œuvre leurs plans locaux d’action pour le climat et l’énergie

Les villes d’Afrique subsaharienne sont en première ligne de la crise climatique. L’urbanisation rapide a accru leur exposition aux risques climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre. Pour y faire face, les signataires de la Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) élaborent des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAP). Ces plans visent à promouvoir un développement résilient et bas carbone tout en garantissant l’accès à une énergie durable.

Cependant, l’accès limité aux financements climatiques reste un obstacle majeur. De nombreuses autorités locales manquent de connaissances et d’outils pour naviguer dans le paysage complexe des financements liés au climat. Une nouvelle publication comble cette lacune en cartographiant les instruments de financement disponibles, les critères d’éligibilité et les considérations techniques adaptées aux villes d’Afrique subsaharienne.

Bien qu’une variété de sources de financement climatique existe, la plupart ne sont pas directement accessibles aux autorités locales, nécessitant souvent des intermédiaires tels que les gouvernements nationaux ou les banques de développement. Pour combler cet écart, les institutions nationales doivent améliorer la coordination, fournir un soutien financier direct et créer un environnement propice à l’investissement privé. Des mécanismes comme les banques de développement infranationales et les fonds nationaux dédiés au climat sont également essentiels pour améliorer les flux financiers au niveau local.

Les partenaires de développement et la communauté internationale jouent un rôle crucial en fournissant une assistance technique pour la planification, la conception et la mise en œuvre des projets. Grâce à une coopération multiniveaux renforcée, les villes de la région peuvent améliorer leur accès aux financements climatiques et accélérer la mise en œuvre de leurs SEACAP, favorisant à la fois la résilience climatique et le développement durable.

Lire l’étude complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

Action climatique dans les villes africaines

Leçons tirées du Pacte des Maires en Afrique subsaharienne sur l’énergie, l’adaptation et la résilience

Le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est une initiative emblématique lancée par l’Union européenne en 2015 pour renforcer la réponse des gouvernements locaux au changement climatique, promouvoir l’accès à l’énergie propre et construire une résilience urbaine durable à long terme. Avec plus de 200 villes signataires et un solide réseau de partenaires de soutien, l’initiative a permis aux autorités locales de développer des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAPs) adaptés à leurs propres priorités et défis.

Lors d’un atelier de clôture organisé à Cape Town, des participants issus de villes pilotes, de signataires non financés et d’experts locaux se sont réunis pour partager leurs expériences, tirer les leçons apprises et tracer la voie à suivre pour une action climatique locale renforcée.

Une approche ascendante de l’action climatique

L’approche du CoM SSA repose sur l’idée que les villes, en particulier en Afrique subsaharienne, sont idéalement placées pour mettre en œuvre des politiques climatiques ambitieuses et inclusives. Grâce à un soutien en planification, en formation, en assistance technique et en collecte de données, les villes ont été outillées pour aborder trois grands axes :

La réduction des émissions (atténuation),
L’adaptation aux impacts climatiques,
L’accès à une énergie abordable.

L’accès à l’énergie demeure l’un des défis majeurs de la région : seulement 32 % de la population a accès à l’électricité. Pourtant, bien que leurs émissions de carbone soient faibles par rapport à la moyenne mondiale, les villes africaines sont disproportionnellement vulnérables aux effets du changement climatique. Intégrer les priorités climatiques et de développement devient donc non seulement souhaitable, mais indispensable.

Leçons clés du terrain

L’atelier a mis en lumière plusieurs enseignements pratiques pour les futurs projets :

L’action climatique doit être institutionnalisée à tous les niveaux de gouvernance pour garantir la continuité et éviter les ruptures.
Le soutien politique est crucial : des élus convaincus peuvent fortement influencer le succès d’un projet.
La collecte de données est fondamentale, mais souvent complexe. Les villes ont besoin d’un soutien ciblé pour surmonter les obstacles techniques et administratifs.
Inclure les parties prenantes dès les premières étapes permet d’ancrer les plans dans les réalités locales et de les rendre plus pertinents.
Le changement des comportements, tant au sein des institutions que des communautés, est aussi important que les investissements en infrastructures.
Il est essentiel de former les agents locaux et de développer des stratégies de communication adaptées pour garantir une adhésion à long terme.
Les journalistes et les médias peuvent jouer un rôle clé dans la sensibilisation du public, mais ils ont aussi besoin de soutien et de formation.

La transition vers des villes bas-carbone et résilientes au climat en Afrique subsaharienne est urgente, et le programme CoM SSA a jeté des bases solides pour cette transformation. Cependant, les villes participantes ont souligné qu’elles ne sont pas encore prêtes à continuer seules. Il est indispensable de maintenir les efforts en matière de renforcement des capacités, de financement et de guidage pour les prochaines phases de mise en œuvre des SEACAPs.

Pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux et réduire les inégalités, les approches ascendantes et descendantes doivent se compléter. Les gouvernements locaux ont besoin d’un soutien renforcé des autorités nationales et de la communauté internationale pour combler l’écart entre ambition politique et prestation de services.

En définitive, l’expérience des villes du CoM SSA démontre que l’action climatique en Afrique doit être collaborative, adaptée au contexte et inclusive, car l’avenir de la résilience climatique repose sur l’autonomisation de ceux qui sont au plus près des défis.

Lire l’étude complète

Pour plus d’informations, contactez :

Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Directive sur l’eau et les inondations

Concilier objectifs environnementaux ambitieux avec une mise en œuvre réaliste, un financement adapté et un renforcement de l’implication locale

Lire le document de position complet

La Directive-cadre sur l’eau (DCE), en vigueur depuis 2000, est l’une des lois environnementales les plus ambitieuses de l’UE, visant à atteindre le bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici 2027. Si des progrès ont été accomplis, des défis tels que le changement climatique, la pollution et la pression croissante sur les ressources en eau exigent une approche renouvelée et pragmatique. Dans sa réponse au bilan de qualité de l’UE (fitness check), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition tout en assurant une mise en œuvre réaliste pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Messages clés

Maintenir l’ambition, améliorer la mise en œuvre
La DCE a permis des améliorations notables de la qualité des eaux en Europe et doit être poursuivie. Bien que l’atteinte totale des objectifs d’ici 2027 ne soit pas réalisable partout, la Directive reste un outil essentiel. Les objectifs environnementaux doivent être préservés, appuyés par des cibles intermédiaires réalistes et des cycles de gestion atteignables.
Adapter sans réduire l’ambition
Les GLR soulignent la nécessité d’adapter la DCE aux défis du XXIᵉ siècle tels que les changements d’usage des sols, les impacts climatiques et l’apparition de nouveaux polluants. La Directive doit évoluer vers un cadre plus réaliste, tenant compte des influences naturelles et historiques sur la qualité de l’eau.
Meilleure harmonisation avec les autres politiques de l’UE
La protection de l’eau ne peut être abordée isolément. La DCE doit être mieux alignée avec les législations connexes, telles que la Directive sur l’eau potable, la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les règles sur la réutilisation de l’eau. L’agriculture, l’industrie et les transports ont un impact majeur sur la qualité des eaux, ce qui nécessite des liens renforcés avec la PAC, REACH et les stratégies visant à réduire les nitrates, pesticides et produits pharmaceutiques dans l’eau.
Un rôle accru pour les collectivités locales et une meilleure gouvernance
Les municipalités, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et des ressources en eau, doivent être davantage impliquées dans la gouvernance de l’eau. Les GLR sont les mieux placés pour appliquer les mesures, sensibiliser et mettre en place des solutions flexibles et adaptées aux réalités locales. Cela correspond à l’ODD 6.5 sur la gestion intégrée des ressources en eau.
Simplification et financement
La mise en œuvre de la DCE est souvent trop complexe et lourde sur le plan administratif pour les municipalités et les opérateurs d’eau. Les obligations de reporting devraient être simplifiées, et un financement européen ou national doit accompagner les nouvelles obligations afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
Principe du pollueur-payeur
Une approche renforcée de contrôle à la source est nécessaire. La responsabilité de la qualité de l’eau ne doit pas reposer uniquement sur les stations municipales de traitement, mais être partagée par tous les pollueurs. L’application du principe du « pollueur-payeur » favorisera la transparence, l’équité et un engagement accru de toutes les parties prenantes.
Des dérogations plus souples
Les règles actuelles sur les exemptions sont trop rigides, bloquant souvent des projets socialement importants tels que de nouvelles stations d’épuration. Le CCRE appelle à des règles de dérogation plus claires et équilibrées, permettant des développements essentiels pour la société tout en préservant la protection des eaux.

La position du CCRE est claire : la DCE a démontré sa valeur et doit rester ambitieuse, mais des réformes sont nécessaires pour refléter les nouveaux défis, alléger les charges administratives et renforcer le rôle des gouvernements locaux. En garantissant flexibilité, financement adéquat et responsabilité partagée, l’Europe pourra mieux protéger ses ressources en eau tout en soutenant le développement durable au niveau local et régional.

Pour plus d’informations, contactez :

Conseillère – Environnement et mobilité

Talanoa pour l’action climatique

Dialogues inclusifs en Afrique favorisant la coopération pour renforcer et accroître l’ambition des engagements climatiques nationaux

Les zones urbaines contribuent jusqu’à 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique. Les villes africaines, déjà considérées comme des points chauds de risques climatiques, sont donc au cœur de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. En reconnaissant cela, les Dialogues Talanoa des villes et régions sont apparus comme une approche innovante visant à aligner les acteurs nationaux, infranationaux et internationaux afin de renforcer l’ambition climatique.

Le concept de Talanoa, issu des traditions des îles du Pacifique, met l’accent sur un dialogue ouvert, inclusif et participatif. Introduit pour la première fois dans le processus de la CCNUCC à la COP23, il offre un espace sûr permettant aux parties prenantes de réfléchir, partager leurs expériences et identifier des pistes pour avancer. En 2018, ICLEI, conjointement avec le Pacte mondial des Maires et ONU-Habitat, a lancé les Dialogues Talanoa des villes et régions afin d’apporter cet esprit aux discussions sur les politiques climatiques.

Fin 2018, plus de 60 dialogues avaient été organisés dans 40 pays, dont huit dans sept pays africains, réunissant des dirigeants locaux, des organisations de jeunesse, des investisseurs et des agences de développement. Ces dialogues ont porté sur trois questions directrices :

Où en sommes-nous ? – évaluer les engagements nationaux et locaux actuels.
Où voulons-nous aller ? – relier l’action climatique aux ODD et aux politiques de développement urbain.
Comment y parvenir ? – identifier des modèles communs de financement, de gouvernance et de mise en œuvre.

En Afrique, l’esprit du Talanoa a trouvé une forte résonance. Les participants ont souligné l’existence de traditions locales similaires de narration collective et de prise de décision, comme l’oxungt en Namibie. Cet ancrage culturel a renforcé l’importance d’adapter les cadres mondiaux aux réalités locales.

Enseignement clé : pour que les CDN soient à la fois crédibles et ambitieuses, un engagement régulier à plusieurs niveaux est indispensable. Les gouvernements nationaux doivent travailler main dans la main avec les municipalités, les autorités régionales et la société civile afin de mobiliser les ressources techniques, financières et politiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Les Dialogues Talanoa en Afrique ont montré que la narration inclusive n’est pas seulement une tradition culturelle : c’est une voie pratique vers une action climatique plus ambitieuse.

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Environnement, Mobilité durable, Mobilité durable, Presse, Publications

Directive sur les véhicules propres

Repenser les règles de l’UE sur les véhicules propres : pourquoi le CCRE appelle à plus de flexibilité, de financement et d’autonomie locale

Read our key messages

With road transport accounting for nearly a quarter of Europe’s greenhouse gas emLe transport routier représente près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui pousse l’Union européenne à promouvoir des solutions de mobilité plus propres dans tous les secteurs. Mais dans sa forme actuelle, la proposition de révision de la directive sur les véhicules propres risque de compromettre les systèmes de transport public qu’elle vise pourtant à verdir. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) exprime de sérieuses préoccupations concernant le champ d’application de la directive, les quotas rigides en matière de passation de marchés publics, ainsi que les coûts disproportionnés qu’elle pourrait imposer aux gouvernements locaux et régionaux.

Plutôt que de donner plus de moyens aux autorités locales, la directive risque d’entraîner de nouvelles charges financières, une complexité administrative accrue, et des effets contre-productifs tels que la réduction de services ou l’augmentation des tarifs — ce qui pourrait décourager l’usage des transports publics.

Messages clés :

Les autorités publiques ne sont pas le problème. Le transport public local est déjà l’un des modes les plus propres. L’effort doit davantage porter sur les constructeurs de véhicules et les opérateurs de transport privés, et non uniquement sur les municipalités.
La passation de marchés doit rester flexible. Bien que les marchés publics écologiques doivent être encouragés, imposer des critères environnementaux ou sociaux obligatoires dans les marchés publics irait à l’encontre du principe de subsidiarité et du droit de la commande publique. Les gouvernements locaux doivent conserver la liberté d’équilibrer les coûts, les besoins en services et les objectifs environnementaux.
La neutralité technologique est essentielle. La directive ne doit pas favoriser certaines technologies au détriment d’autres. Une approche basée sur les émissions sur l’ensemble du cycle de vie — y compris les émissions réelles en conduite et les biocarburants — doit guider la définition des « véhicules propres ». Les véhicules spéciaux comme les chasse-neige ou les camions de collecte des déchets devraient être exclus.
Les quotas peuvent être contre-productifs. Fixer des objectifs obligatoires en matière d’achat de véhicules propres pourrait entraîner un cercle vicieux : des coûts plus élevés pour les autorités locales, une réduction des services, des hausses tarifaires et donc une baisse de la fréquentation des transports publics — ce qui irait à l’encontre des objectifs climatiques.
Le financement doit accompagner l’ambition. La transition vers des flottes plus propres nécessite des investissements importants. Le CCRE demande un soutien de l’UE, y compris une « règle d’or » permettant d’exclure les investissements dans le transport public des critères de déficit de Maastricht, ainsi que des financements mieux ciblés.
La déclaration doit être simplifiée. Les nouvelles règles nationales de suivi et de rapport ne doivent pas surcharger les plus de 100 000 autorités locales de l’UE. Le CCRE recommande une approche simplifiée, fondée sur les risques, afin de limiter la bureaucratie.

Conclusion :

Le CCRE s’oppose à la directive dans sa forme actuelle et appelle à des amendements qui respectent l’autonomie locale, permettent une transition rentable et soutiennent un transport durable, sans pénaliser un secteur public qui est déjà en première ligne dans cette transition.

Conseillère – Environnement et mobilité

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Stratégie sur le changement climatique

Pourquoi les gouvernements locaux doivent être au cœur de la stratégie européenne pour la résilience climatique

Alors que l’UE évalue sa stratégie d’adaptation de 2013, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne une lacune majeure : la résilience climatique ne peut réussir sans la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux.

Dans sa réponse à la consultation de la Commission, le CCRE insiste sur le fait que les municipalités s’adaptent déjà aux effets du changement climatique, mais que les cadres actuels – tant européens que nationaux – ne leur fournissent ni les ressources, ni la reconnaissance, ni la flexibilité nécessaires.

Des inondations aux sécheresses, en passant par la pression sur les infrastructures, les autorités locales sont en première ligne face aux impacts climatiques. Pourtant, les politiques sont trop souvent élaborées de manière descendante, avec peu de concertation et de soutien pour ceux qui doivent mettre en œuvre les solutions sur le terrain.

Le CCRE appelle à un modèle de gouvernance multiniveau renforcé, à des lignes de financement dédiées, ainsi qu’à une coopération renforcée entre villes, afin que les ambitions d’adaptation de l’UE se traduisent en actions efficaces, portées par les communautés locales.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

Conseillère – Environnement et mobilité

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Plateformes pour le dialogue énergétique

Intégrer les collectivités locales dans la planification nationale du climat et de l’énergie grâce au dialogue à plusieurs niveaux

Lire le document de position complet

La transition vers un système énergétique durable, décentralisé et décarboné est un effort collectif. Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe font déjà preuve de leadership, assurant une part significative des objectifs climatiques de l’UE. Pourtant, malgré leur solide expérience et leur engagement croissant, leur rôle dans l’élaboration des stratégies nationales pour le climat et l’énergie demeure fragmenté. Les négociations en cours sur la gouvernance de l’Union de l’énergie offrent l’opportunité de corriger ce déséquilibre en instituant des Plateformes permanentes de dialogue sur le climat et l’énergie à plusieurs niveaux.

S’appuyer sur l’expérience locale

Les villes et régions se sont révélées être des moteurs constants de la transition énergétique européenne, des recherches montrant qu’elles contribuent à plus d’un tiers de l’objectif climatique 2020 de l’UE. Des initiatives comme le Pacte des Maires ont démontré comment l’ambition locale peut dépasser les objectifs européens, mais sans structure formelle, leurs contributions risquent d’être sous-exploitées.
La proposition du Parlement européen de mettre en place des plateformes de dialogue garantirait que les autorités locales, aux côtés de la société civile et des acteurs économiques, soient systématiquement impliquées dans la rédaction, le suivi et l’évaluation des Plans nationaux énergie-climat (PNEC) et des Stratégies à long terme.

Ces plateformes offriraient de multiples avantages : un soutien politique continu, des boucles de rétroaction entre acteurs de terrain et décideurs, une responsabilité partagée entre secteurs, une mise en œuvre renforcée des politiques et une diffusion des bonnes pratiques entre États membres.

Exemples nationaux pour inspirer l’Europe

Plusieurs pays offrent déjà des modèles précieux :

Pays-Bas : les municipalités et provinces négocient avec le gouvernement et les partenaires sociaux des stratégies énergétiques nationales, débouchant sur des accords formels et des plans climatiques régionaux.
France : a institutionnalisé la participation citoyenne et des parties prenantes grâce à sa Commission nationale du débat public, permettant au public de contribuer directement à l’élaboration des programmes énergétiques.
Suède : illustre la valeur du renforcement des capacités, avec des agences nationales qui soutiennent les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre d’objectifs climatiques alignés sur les objectifs nationaux.

Ces exemples démontrent que des plateformes permanentes de dialogue sont à la fois réalisables et efficaces. L’institutionnalisation d’un dialogue multiniveaux dans le cadre de la gouvernance de l’Union de l’énergie permettrait non seulement à l’UE de bénéficier de l’ambition prouvée des autorités locales, mais aussi de renforcer la légitimité démocratique et l’efficacité de la transition énergétique européenne.

Les collectivités locales sont prêtes à contribuer : ce qu’il faut maintenant, c’est un cadre garantissant que leur voix soit entendue à chaque étape.

Pour plus d’informations, contactez :