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Moderniser les règles sur le temps de travail

Labour - News Section

Trouver un équilibre entre la protection des travailleurs, la flexibilité et la clarté juridique dans la prestation des services publics locaux dans le cadre de la directive sur le temps de travail


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail (DTT), en appelant l’UE à donner la priorité à la sécurité juridique et au respect de l’autonomie locale dans toute réforme future.

Inchangée depuis 2003, la directive actuelle ne reflète plus pleinement les réalités du travail d’aujourd’hui, en particulier pour les collectivités locales et régionales, qui sont de grands employeurs publics. Si une modernisation est bienvenue, le CCRE met en garde contre tout excès : la directive doit se concentrer strictement sur la santé et la sécurité, sans empiéter sur des questions plus larges liées à l’emploi qui relèvent de la compétence nationale, comme les salaires, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou les nouveaux modes de travail.

Dans sa réponse, le CCRE réaffirme les positions clés exposées dès son document de 2011, toujours d’actualité. Il appelle à :

  • Une flexibilité pour le dialogue social : les partenaires sociaux locaux sont les mieux placés pour trouver des solutions adaptées, par la négociation et les accords, qui équilibrent protection des travailleurs et continuité des services.
  • Des limites claires au champ d’application : la directive ne doit pas s’étendre à des domaines qui sortent de la compétence de l’UE ou qui ne sont pas directement liés à la santé et à la sécurité.
  • La sécurité juridique : toute révision doit aboutir à des règles plus simples et plus claires, pour éviter toute ambiguïté juridique et réduire la charge administrative pesant sur les autorités locales.

Le CCRE souligne en outre que cette révision doit pleinement prendre en compte l’impact sur la capacité des collectivités territoriales à assurer des services publics ininterrompus, en particulier dans des secteurs comme les soins d’urgence ou la protection civile, où des modalités de travail flexibles sont essentielles.

Le CCRE conclut qu’aucune initiative législative ne devrait être lancée avant la publication d’évaluations d’impact détaillées et une analyse complète de la consultation publique. En attendant, il se tient prêt à engager un dialogue ouvert et constructif avec les institutions européennes afin de garantir une approche équilibrée, au bénéfice de tous les niveaux de gouvernance.

Lire le document de position ici

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Coopération décentralisée

Ukraine people - News

Plus forts ensemble : six municipalités de l’UE et d’Ukraine unissent leurs forces pour relever des défis communs


La coopération décentralisée, ce n’est pas qu’un mot-clé, c’est une réalité concrète où des gouvernements locaux s’unissent pour répondre ensemble à des problématiques communes. Six municipalités d’Ukraine, de Pologne, de Lettonie et d’Estonie se sont rencontrées le mois dernier pour lancer des partenariats dans le cadre du projet « Bridges of Trust », porté par le CCRE et PLATFORMA.

Ces communautés ont discuté de futures coopérations dans divers domaines, notamment :

  • le développement économique et les investissements,
  • le tourisme,
  • la préservation du patrimoine culturel.

Soutien social et lutte contre l’exode des jeunes

Le 8 novembre 2021, les villes de Kakhovka (Ukraine) et Narva (Estonie) ont tenu leur première réunion en ligne.

  • Kakhovka est située dans le sud de l’Ukraine, au bord du réservoir du même nom formé par un barrage hydroélectrique.
  • Narva, troisième plus grande ville d’Estonie, se trouve à la frontière avec la Russie, sur la rivière Narva.

Ces deux collectivités font face à des défis similaires :

  • infrastructures de soutien aux personnes âgées,
  • émigration des jeunes talents,
  • attraction des investissements.

Elles mettront en œuvre des activités communes et procéderont à des échanges de connaissances pour développer des solutions.

Promouvoir le tourisme en montagne

Le 10 novembre, des représentants de Polanica-Zdrój (ville thermale en Pologne) et de Polyanytsya (station de montagne ukrainienne) ont présenté leurs territoires et échangé sur les possibilités de coopération touristique et environnementale.

Ces deux villes touristiques de montagne partagent plusieurs enjeux :

  • amélioration des infrastructures touristiques,
  • protection de la nature,
  • gestion des déchets.

Polyanytsya souhaite aussi améliorer ses réseaux d’assainissement et d’eau et cherche à obtenir des financements pour son développement local.

Miser sur la culture

Le 12 novembre, un échange fructueux a eu lieu entre Chuhuyiv (chef-lieu d’un district dans l’est de l’Ukraine) et la ville lettone de Kuldīga.

Les deux partenaires souhaitent :

  • développer la coopération économique,
  • valoriser l’art et la culture,
  • préserver leur patrimoine historique,
  • impliquer davantage les citoyens dans les activités locales.

Kuldīga, ancienne ville hanséatique, mène un programme de préservation de son centre historique dans l’objectif d’une inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Chuhuyiv, ville natale du célèbre peintre réaliste Ilia Répine, organise chaque année un plein air artistique international réunissant des artistes de toute l’Europe.

Et après ?

Les échanges se poursuivront à travers une série de réunions en ligne. Au printemps et à l’été 2022, les municipalités ukrainiennes visiteront leurs homologues de l’UE pour découvrir leurs bonnes pratiques et les adapter localement.

Europe accueillante

Refugees - News

Entretien avec le maire de Capaci : “Je rêve d’une Europe inclusive et accueillante”


La migration est un phénomène mondial ayant un impact fort au niveau local. Les villes supportent une part importante de la crise migratoire, en accueillant les nouveaux arrivants – parfois en leur fournissant un soutien vital – tout en tirant profit à long terme d’une intégration réussie. Cela est particulièrement vrai pour les villes et îles du sud de l’Europe, comme en Italie méridionale.

À l’approche de la Journée internationale des migrants (18 décembre), nous avons rencontré Pietro Puccio, porte-parole du CCRE pour les questions migratoires et maire de Capaci, une ville sicilienne engagée dans le projet IncluCities, qui vise à améliorer l’intégration des migrants et à construire des villes plus inclusives. Il partage avec nous l’expérience de sa ville en matière d’accueil, ainsi que sa vision d’une Europe unie, ouverte et inclusive.

Comment Capaci et la région de Palerme ont-elles été affectées par les migrations ces dernières années ? Quels outils les collectivités locales peuvent-elles utiliser, alors que les principales compétences relèvent des gouvernements nationaux ?

Lorsque les responsabilités sont entre les mains des gouvernements nationaux, les autorités locales disposent de peu de marge de manœuvre. Malgré cela, nous pouvons accomplir beaucoup en mobilisant les associations locales et leurs bénévoles engagés et nombreux. Dans notre région, par exemple, un important réseau de solidarité a vu le jour.

Capaci et Palerme ont sans doute été un peu en marge des flux migratoires ces dernières années. Les principales routes d’arrivée ont plutôt concerné Agrigente, Lampedusa, Raguse ou Syracuse, d’où les migrants sont directement relocalisés vers d’autres lieux.

Cependant, le port de Palerme continue de voir d’importants débarquements. Les associations de volontaires y jouent un rôle fondamental dans l’accueil. Grâce à leur travail, nous avons pu apporter une réponse significative face à l’augmentation du nombre de personnes accueillies.

Vous avez souvent affirmé qu’il fallait passer d’une gestion d’urgence de l’accueil à une véritable politique d’inclusion et d’intégration des nouveaux arrivants. Que pensez-vous de la politique migratoire et d’asile de l’UE, notamment à la lumière des récents événements en Afghanistan ?

Maintenir la gestion des migrations à nos seules frontières est une illusion. C’est irréaliste. Il y aura de plus en plus d’urgences dans le monde, notamment à cause de la crise climatique. On passe d’une urgence à l’autre : Syrie, Libye, Afghanistan…

L’Europe peut faire mieux. Elle n’a pas besoin de gendarmes aux frontières, ni d’accords avec le gouvernement illégitime libyen ou le régime d’Erdogan en Turquie.

Si l’on veut éliminer la honte et l’indignité des camps d’accueil dans les Balkans et ailleurs, si l’on veut vraiment aller au-delà de l’urgence immédiate, il faut bâtir une réponse commune et structurée au niveau européen.

Et si l’Europe ne le fait pas, personne ne le fera.

United Cities and Local Governments (UCLG) a lancé le débat sur la Charte de Lampedusa, où les gouvernements locaux et régionaux redéfinissent une notion de citoyenneté fondée sur la dignité, les droits humains, la paix et la mémoire collective, indépendamment du statut des personnes en déplacement. Que pensez-vous de cette nouvelle forme de « citoyenneté locale inclusive » que CGLU développe avec ses membres ?

L’Europe est le berceau de la civilisation mondiale et elle doit repartir sur la base de la dignité humaine et du respect des droits de l’homme pour tous. Mais il y a aussi un avantage économique majeur. Je vous donne un exemple : près de chez nous, il y a une commune voisine, Balestrate, où l’on cultive désormais des mangues sur plusieurs hectares. Les mangues sont normalement un fruit tropical, mais en raison du changement climatique, les conditions en Sicile sont devenues favorables à leur culture.

Les nouveaux arrivants peuvent devenir de nouveaux consommateurs. L’immigration peut ainsi créer de nouvelles opportunités économiques et des emplois. Si l’Europe veut formuler une réponse globale, elle devrait miser sur le travail décent, les opportunités d’emploi et le respect des droits humains.

Quel est l’enseignement principal que Capaci pourrait tirer du projet IncluCities ? Quel changement souhaitez-vous commencer à mettre en œuvre dans votre ville ?

Capaci est une ville qui possède une culture ancienne de l’accueil, mais ces dernières années, cette culture s’est en partie perdue. La peur a pris le dessus, la peur d’avoir un voisin un peu différent.

En participant à IncluCities, j’espère que la ville retrouvera l’esprit d’accueil que nous avons connu, qu’elle n’aura plus peur de ceux qui ont une peau d’une autre couleur, une religion différente ou une orientation politique différente. Je crois que c’est une chance exceptionnelle pour notre ville.

La première chose que je voudrais voir, c’est que les nouveaux arrivants n’aient plus peur, qu’ils sortent de chez eux, qu’ils se promènent, qu’ils jouent avec leurs enfants sur les places, qu’ils socialisent dans les lieux publics, et qu’ils rencontrent les habitants de Capaci. C’est le plus beau changement que je souhaite pour notre ville.

Quel est votre plus grand rêve en tant que citoyen italien et maire de Capaci pour l’avenir de l’Europe ? Quel rôle la migration devrait-elle jouer dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Le thème de l’immigration est central dans le contexte mondial. Il suffit de regarder ce qui se passe en Amérique du Sud, à la frontière avec les États-Unis, ou ce qui se passe chaque jour ici en Europe. La migration doit occuper une place centrale et déterminante dans les discussions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Je rêve de l’Europe de nos pères fondateursAltiero Spinelli, Schuman – une Europe inclusive, où chacun a droit à la citoyenneté et au respect de ses droits humains.

La pandémie, qui malheureusement continue, nous a appris une chose essentielle : nous avons besoin les uns des autres. On ne peut battre le COVID que si chacun est vacciné. S’il y a une partie non vaccinée, on ne peut pas gagner. Nous sommes tous liés.

Mon rêve, c’est que nous travaillions ensemble à une Europe inclusive, tolérante et accueillante. Une Europe fédéralepersonne n’est laissé de côté, où chaque citoyen compte, où chaque opinion est entendue.

L’avenir de l’Europe, c’est mon rêve !

Donner du pouvoir à l’Europe depuis 1951

Démocratie, diversité et durabilité au cœur du CCRE


Depuis sa création en 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) œuvre pour promouvoir une Europe pacifique, démocratique et unie. Ancré dans l’autonomie locale et la participation citoyenne, le CCRE rassemble des communes, comtés et régions de 41 pays, donnant une voix forte à la démocratie locale aux niveaux européen et international.

Nos valeurs

Le CCRE repose sur trois piliers fondamentaux :

  • Démocratie locale : défense de l’autonomie communale, des droits humains et de l’État de droit.
  • Durabilité : actions guidées par les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
  • Diversité : promotion de l’égalité entre les genres, de l’inclusion et du respect des différences.

Avec une équipe de 40 professionnels à Bruxelles, représentant une douzaine de nationalités et parlant 15 langues, le CCRE incarne la mosaïque européenne qu’il sert.

Une histoire de leadership local

Le CCRE est né en 1951, lorsque 56 maires de six pays se sont réunis à Genève pour jeter les bases d’une Europe unie « par le bas ». Leurs premiers efforts ont porté sur les jumelages de villes, favorisant la réconciliation par les échanges et les liens culturels. Aujourd’hui, avec environ 20 000 jumelages à travers l’Europe, il s’agit de la forme de coopération la plus répandue du continent.

Le CCRE a également été pionnier dans la promotion de l’autonomie locale, en adoptant la Charte européenne des libertés communales en 1953, qui inspira par la suite la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe.

En 1984, le CCRE a officiellement ajouté le terme « Régions » à son nom, reflétant son plaidoyer pour la décentralisation et l’importance croissante de la gouvernance régionale.

Nos actions aujourd’hui

La mission du CCRE s’articule autour de quatre “P” : People, Places, Planet, Partnerships (Personnes, Lieux, Planète, Partenariats).

  • Plaidoyer : représentation des intérêts locaux et régionaux auprès de l’UE, du Conseil de l’Europe, de l’OCDE et de l’ONU. Le CCRE veille à ce que 70 % des lois européennes ayant un impact sur les communes et régions tiennent compte des réalités locales.
  • Connaissances : partage d’expertise et production d’études de référence sur la démocratie locale, l’égalité, l’action climatique, la migration et les finances.
  • Partenariats : pilotage de projets financés sur le développement durable, l’intégration, le climat et la démocratie, dont PLATFORMA, IncluCities et la Convention des Maires.
  • Communication : sensibilisation des citoyens, des membres et des partenaires mondiaux via des campagnes, des médias et des plateformes numériques.

Regard vers l’avenir

En célébrant son 70e anniversaire en 2021, le CCRE a réfléchi à ses réalisations passées tout en se préparant aux défis futurs. À l’ère de la polarisation, du changement climatique et de la transformation numérique, l’organisation continue de défendre la démocratie locale comme fondement de la paix et du progrès.

Comme l’avait exhorté l’ancien président du CCRE Valéry Giscard d’Estaing aux jeunes Européens :

« Aujourd’hui, le pouvoir est à portée de main ! C’est le pouvoir d’agir, de construire l’avenir et de l’organiser. »

Lire l’étude complète ici

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Changement climatique

Climate Change - News

La Commission invite les villes à participer à l’initiative “100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030”


Il est temps d’inverser la tendance du changement climatique… Tel est, en tout cas, l’objectif de la Commission européenne avec son nouvel appel à participation adressé aux villes, dans le cadre de la mission “Villes climatiquement neutres et intelligentes”.

L’objectif de cet appel est de permettre à 100 villes européennes de devenir climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030, et d’ouvrir la voie à toutes les autres villes européennes afin qu’elles puissent suivre le même chemin d’ici 2050.

“Rejoindre cette mission permettra aux villes sélectionnées de se positionner à la pointe de l’innovation dans la transition vers la neutralité climatique”, peut-on lire sur le site de la Commission.

Alors que la lutte contre le changement climatique se concentre de plus en plus sur le déploiement de solutions concrètes, les villes sont les mieux placées pour devenir les premières adoptantes des politiques visant la neutralité climatique. Ce processus leur permettra également de délivrer de multiples bénéfices à leurs communautés : réduction de la pollution de l’air et du bruit, moins d’embouteillages, baisse des factures d’énergie, modes de vie plus sains, etc.

Un appel salué mais des attentes plus larges

Réagissant à cette initiative, Axelle Griffon, conseillère du CCRE en charge de l’environnement et de la mobilité, a déclaré :

“Cette mission est sans aucun doute un excellent moyen de fournir un soutien technique et financier aux villes sélectionnées dans leur transition vers la neutralité climatique. Mais des milliers d’autres communes et régions œuvrent également dans ce sens pour relever les défis environnementaux et climatiques. Une ambition climatique plus forte implique une responsabilité accrue, et nous espérons qu’elles recevront elles aussi un soutien, quelle que soit leur taille. La Commission devrait également veiller à renforcer les synergies et à créer des liens entre les initiatives existantes impliquant les gouvernements locaux et régionaux, comme par exemple le Pacte des Maires.”

Calendrier et modalités de participation

Les villes peuvent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 31 janvier 2022. Après une évaluation réalisée par des experts indépendants, la Commission annoncera la liste des villes sélectionnées en avril 2022.

Les premières villes retenues pourront ensuite commencer à travailler sur leur “Contrat de Ville Climatique”, avec le soutien de la plateforme de la mission, dès la fin du processus de sélection.

Le lancement de cet appel a eu lieu dans le cadre de la Conférence sur les Missions européennes au Comité des Régions, marquant ainsi une étape clé dans la mise en œuvre de la mission.

Accord de Ljubljana

Cohesion Alliance - News 2021

Feu vert pour un Agenda urbain renouvelé de l’Union européenne


C’est une réalisation majeure de la présidence slovène : les ministres européens en charge du développement urbain ont adopté l’Accord de Ljubljana le 26 novembre 2021. Par cet accord, les États membres de l’UE et la Commission européenne s’engagent à poursuivre l’Agenda urbain de l’UE et à définir de nouvelles modalités pour sa mise en œuvre. Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) a été étroitement associé à l’élaboration de cet accord.

Un soutien politique affirmé

La réunion ministérielle a vu la participation de Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes. Elle a réitéré son soutien à l’Agenda urbain, soulignant l’urgence d’un changement de paradigme vers un mode de vie durable, tel que porté par le Pacte Vert (Green Deal), auquel contribuent les fonds européens. Elle a également mis en lumière l’importance des liens urbain-rural, affirmant que “les centres urbains et leurs périphéries rurales ont besoin les uns des autres pour se développer durablement”.

En présence de Krzysztof Hetman, vice-président de la commission REGI du Parlement européen, de représentants d’Eurocities et du Comité des régions, Ilaria Bugetti, porte-parole du CCRE pour la cohésion territoriale et conseillère régionale de Toscane, a souligné :

“Une synergie entre les fonds de cohésion et les plans de relance est nécessaire. Jamais auparavant le principe de proximité et de territorialité n’a été aussi important pour les citoyens.”

Elle a également insisté sur la coopération entre tous les niveaux de gouvernance pour la programmation des fonds européens.

Qu’est-ce que cela signifie pour les gouvernements locaux ?

L’Agenda urbain pour l’UE a été lancé en 2016 avec le Pacte d’Amsterdam, introduisant une nouvelle façon de travailler sur les questions urbaines : des villes de toutes tailles, des ministères et des directions générales de la Commission se réunissent dans des partenariats thématiques autour de sujets concrets comme la commande publique, l’adaptation au climat, la transition numérique ou l’intégration des migrants.

Avec l’Accord de Ljubljana, les États membres, la Commission européenne et les représentants des collectivités locales et régionales s’accordent sur un nouveau programme de travail pour l’Agenda urbain, avec plusieurs points importants pour le CCRE :

  • Les petites et moyennes villes sont reconnues comme des acteurs essentiels. Leur implication dans les partenariats thématiques est encouragée, tout comme une meilleure communication sur les résultats de l’Agenda urbain.
  • Le rôle des associations nationales de collectivités est reconnu, à la fois pour soutenir les municipalités et pour participer aux partenariats.
  • En 2022, les villes et régions pourront répondre à un appel à manifestation d’intérêt pour rejoindre les prochains partenariats. La Commission apportera un soutien dédié (expertise, communication), tandis que les États membres s’engagent à apporter un appui financier ou en compétences pour favoriser la participation des petites et moyennes villes.
  • L’accord intègre également les propositions du CCRE et d’Eurocities pour quatre nouveaux thèmes :
    • Villes de l’égalité
    • Alimentation urbaine
    • Villes vertes
    • Tourisme durable

Et ensuite ?

La présidence française de l’UE, qui débute le 1er janvier 2022, s’est engagée à lancer deux nouveaux partenariats :

  • Villes vertes
  • Tourisme durable

Une évaluation préalable sera d’abord menée pour affiner les thématiques, identifier les parties prenantes et les politiques européennes concernées. Ensuite, un appel à manifestation d’intérêt devrait être lancé mi ou fin 2022 pour sélectionner les villes participantes.

Les deux autres thèmes (villes de l’égalité et alimentation urbaine) seront abordés à partir de 2023.

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