Skip to main content

Relance verte locale en Europe

Climate - News

Découvrez notre infographie et nos messages clés pour la COP26


Après de nombreux retards et incertitudes liés à la crise du COVID, c’est enfin une réalité : la 26e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tient à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre.

À cette occasion, le CCRE a préparé une infographie intitulée « Assurer une relance verte locale en Europe : 5 faits clés pour la mise en œuvre locale de l’Accord de Paris ». Ce visuel met en lumière, de manière percutante, pourquoi lutter contre le changement climatique est à la fois une nécessité humaine et environnementale, et pourquoi l’action locale et régionale est essentielle pour réussir la transition vers un modèle durable.

N’hésitez pas à partager largement cette infographie !
Contactez-nous si vous souhaitez l’adapter dans votre propre langue.

Messages clés pour atteindre la neutralité carbone des territoires

Nous avons également préparé 6 messages clés qui constituent le cœur de notre plaidoyer au nom des gouvernements locaux et régionaux lors du sommet COP26 :

  1. L’Accord de Paris doit être mis en œuvre dès maintenant, en couvrant à la fois l’atténuation et l’adaptation à tous les niveaux.
  2. Le leadership et l’action des autorités locales et régionales sont essentiels pour renforcer les efforts au niveau international, dans le cadre de la CCNUCC* et en collaboration avec les partenaires mondiaux.
  3. Il est indispensable de fournir des cadres réglementaires adéquats, ainsi que des ressources financières et techniques, pour mettre en œuvre l’action climatique des gouvernements locaux et régionaux.
  4. La localisation et la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) sont fondamentales pour avoir un impact réel sur le terrain.
  5. La justice climatique et l’équité sociale doivent aller de pair pour combattre efficacement les inégalités face au changement climatique.
  6. La résilience et la relance doivent être une priorité pour guider la société hors de la crise pandémique.

Pour plus de détails :

Découvrez notre note de position :
« Prêts pour la COP : Messages clés pour une mise en œuvre locale de l’Accord de Paris »

Le CCRE et PLATFORMA à la COP26

Découvrez la liste des événements auxquels participeront des représentants du CCRE et de PLATFORMA.

Fit for 55

Climate - News

Ce que le gigantesque paquet climat et énergie de l’UE signifie pour les gouvernements locaux


Si le Pacte vert pour l’Europe a fixé des objectifs généraux pour une Europe plus durable et finalement neutre en carbone, le paquet Fit for 55 présenté plus tôt cette année détaille les mesures législatives pour y parvenir. Cette analyse met en lumière quelques-unes des principales propositions du paquet : l’efficacité énergétique, les infrastructures de carburants alternatifs et les forêts.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a placé l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050 au cœur de son agenda politique avec l’adoption du Pacte vert quelques mois après sa prise de fonction en 2019. L’objectif intermédiaire de réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 est inscrit dans la Loi climat adoptée début 2021.

Publié avant le sommet climatique COP26 à Glasgow en novembre, le paquet Fit for 55 comprend 13 propositions législatives et non législatives[1]. Celles-ci visent à relever les ambitions de plusieurs politiques européennes dans les domaines du climat, de l’énergie, de l’environnement, des bâtiments, des forêts et des transports, tout en assurant une transition socialement équitable.

La création d’un Fonds social pour le climat de l’UE a été proposée dans le cadre de la révision du système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE). La réforme du SCEQE étendra le système d’échange des émissions pour couvrir les secteurs du bâtiment et du transport routier. Les émissions de ces secteurs ne seront pas couvertes par le SCEQE actuel, mais par un nouveau système distinct. Le Fonds social pour le climat vise à pallier les impacts sociaux qui pourraient découler de ce nouveau système.

Bâtiments à haute efficacité énergétique : l’objectif de rénovation de 3 % est excessif

La Commission propose de modifier la directive sur l’efficacité énergétique afin d’exiger que les pays de l’UE assurent collectivement une réduction supplémentaire de la consommation énergétique de 9 % d’ici 2030 par rapport aux objectifs fixés pour 2020.

Un élément clé pour le secteur public – y compris les gouvernements locaux et régionaux – est l’obligation d’atteindre une réduction annuelle de la consommation énergétique de 1,7 % et de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale des bâtiments détenus par tous les niveaux d’administration publique.

Le CCRE exprime des réserves quant à cette obligation telle que présentée. Un certain degré de flexibilité devrait être appliqué dans la mesure où les réductions d’émissions sont démontrées. De nombreux bâtiments publics sont anciens, voire historiques, et un objectif uniforme de rénovation de 3 % par an serait trop contraignant pour les gouvernements locaux et régionaux.

Infrastructures de carburants alternatifs : une coordination nécessaire entre tous les niveaux de gouvernement

Une directive révisée fixera un certain nombre d’objectifs nationaux obligatoires pour le déploiement d’infrastructures permettant aux véhicules routiers d’utiliser des carburants alternatifs, tels que l’électricité, l’hydrogène ou le gaz naturel. Il est crucial que les États membres collaborent avec les municipalités et les régions afin de garantir que les mesures mises en œuvre par les différents niveaux de gouvernance se renforcent mutuellement et maximisent leur impact.

Forêts : 3 milliards d’arbres à planter d’ici 2030

Dans le cadre de la nouvelle stratégie forestière de l’UE, la Commission européenne vise à améliorer la quantité et la qualité des forêts. Jouant un rôle de puits de carbone, les forêts contribuent à réduire les émissions et sont essentielles au maintien de la biodiversité. La Commission appelle notamment à une protection stricte des forêts primaires et anciennes restantes dans l’UE (estimées aujourd’hui à 3 % du territoire européen). Par ailleurs, l’UE souhaite planter 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030.

La stratégie est en discussion depuis un certain temps avec un large éventail d’acteurs, y compris des représentants locaux et régionaux. Ces derniers appellent à une gestion durable des forêts, équilibrant trois piliers : environnement, social et économie.

Prochaines étapes

Le paquet Fit for 55 comporte une forte dimension territoriale, car une grande partie des actions d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique se déroulent au niveau local ou régional. De plus, le changement climatique affecte de manière disproportionnée certains territoires et populations vulnérables.

Même si la majorité des propositions ne ciblent pas directement les gouvernements locaux et régionaux, elles auront un impact significatif sur eux. C’est pourquoi les niveaux locaux et régionaux doivent disposer de ressources appropriées pour se conformer à la législation et ne peuvent être laissés sans soutien. La perspective locale et régionale doit être bien prise en compte dans les propositions législatives à venir.

Le Secrétariat du CCRE suivra de près les négociations au Parlement et au Conseil concernant les propositions les plus pertinentes, notamment celles relatives à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, aux bâtiments et aux transports.

[1] Les propositions incluent des révisions et amendements à la législation existante :

  • Révision du Système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE)
  • Révision du règlement sur l’Absorption et le stockage du carbone dans les sols et forêts (LULUCF) et du règlement sur le partage d’efforts
  • Amendement de la directive sur les énergies renouvelables
  • Amendement de la directive sur l’efficacité énergétique
  • Révision de la directive sur la fiscalité énergétique
  • Révision de la directive sur le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs
  • Révision du règlement établissant des normes d’émission de CO2 pour les voitures

Nouvelles propositions :

  • Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
  • Fonds social pour le climat
  • Nouvelle stratégie forestière de l’UE

Et propositions futures :

  • Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • Révision du troisième paquet énergie pour le gaz

Prix mondiaux du climat

Climate - Press

Paris et Samsø reconnus comme « leaders climatiques » par l’ONU


L’ONU a dévoilé les lauréats de la 10e édition de ses Global Climate Action Awards. Parmi eux figurent la ville de Paris et l’île-municipalité danoise de Samsø, qui se sont vues décerner le titre de « leaders climatiques ».

Paris a été saluée pour ses efforts visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, à étendre l’installation de panneaux solaires sur 20 % des toits parisiens, et à devenir une ville 100 % cyclable.

Samsø, qui compte environ 3 700 habitants, est déjà neutre en carbone grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables, de véhicules électriques et de biomasse.

Ces récompenses illustrent que tous les territoires – urbains ou ruraux, grands ou petits, centraux ou périphériques – peuvent agir et avoir un impact contre le changement climatique.

Congrès mondial de la nature

Environment - News

Les collectivités locales et régionales jouent un « rôle vital » dans la préservation de la biodiversité


Des maires, des dirigeants régionaux et des associations de collectivités locales se sont réunis le mercredi 8 septembre lors du Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille pour réaffirmer le rôle essentiel que jouent les collectivités locales et régionales dans la préservation de la biodiversité. Les participants ont également tiré la sonnette d’alarme face au déclin continu de la biodiversité, soulignant notamment l’interdépendance entre l’environnement et la santé humaine, illustrée de manière frappante par la propagation des maladies zoonotiques transmises des animaux aux humains.

Les sessions ont été organisées par l’Association française du CCRE (AFCCRE), en amont de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), qui se tiendra le 11 octobre 2021 à Kunming, en Chine. L’événement a réuni des représentants de différents niveaux de gouvernement, dont l’UE, la France, l’Écosse, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la ville de Marseille. Parmi les réseaux présents figuraient CGLU, ICLEI et Regions4.

Les villes et régions réaffirment leur engagement en faveur de la biodiversité dans la « Déclaration de Marseille »

Lors de la session du matin, les réseaux de collectivités locales et régionales ont adopté une déclaration soulignant « le rôle vital des autorités locales et régionales dans les politiques de protection et de restauration des espèces et des espaces naturels ». En effet, les communes et régions disposent de nombreux leviers puissants pour protéger la biodiversité : suivi environnemental, aménagement du territoire, gestion des espaces urbains et naturels, transports, gestion de l’eau, et coopération décentralisée avec d’autres collectivités.

Ronan Dantec, sénateur français, conseiller municipal de Nantes et porte-parole du CCRE pour le climat, a déclaré :

« Sans la mobilisation des élus locaux et régionaux, il est évident que nous n’atteindrons aucun des objectifs de reconquête de la biodiversité, qui dépend énormément de l’action que nous menons localement. »

La Déclaration reconnaît également l’importance de la biodiversité pour la santé humaine et la durabilité, et appelle à l’adoption d’objectifs ambitieux en matière de zones protégées (30 % des territoires). La session a également souligné les défis liés à la coopération décentralisée et à la recherche de financements.

Des actions portées localement pour impliquer les citoyens

Lors de l’événement, Marianne Overton, conseillère du comté du Lincolnshire et porte-parole du CCRE pour l’environnement, a présenté plusieurs façons dont les collectivités locales peuvent contribuer à la biodiversité tout en impliquant les citoyens.

Depuis les confinements liés au coronavirus, l’intérêt des citoyens pour les espaces verts s’est nettement accru. Parmi d’innombrables initiatives locales, le district de Forest of Dean, au Royaume-Uni, a récemment publié un guide destiné aux professionnels du bâtiment et aux particuliers, pour les accompagner dans leurs projets de logement à zéro émission nette de carbone.

Mme Overton a observé que « de nombreuses actions efficaces ont déjà été menées au niveau des villes, mais une approche coordonnée et globale reste un défi ». C’est pourquoi la Commission européenne a lancé le Green City Accord, une initiative encourageant l’échange d’expériences entre les villes engagées dans la transition écologique.

Coopération décentralisée : l’action internationale des collectivités pour la biodiversité

L’après-midi, PLATFORMA et l’AFCCRE ont organisé une session sur le rôle de la coopération décentralisée dans la protection de la biodiversité. Des représentants locaux, régionaux et européens ont débattu sur la manière dont les collectivités mènent des actions internationales dans ce domaine, notamment en partageant leur expertise sur les causes de l’érosion de la biodiversité et les bonnes pratiques pour trouver des solutions fondées sur la nature.

Atelier vert

Environment - News section

Comment les villes peuvent respecter leurs engagements environnementaux


Les signataires du Green City Accord vont plus loin pour garantir à leurs citoyens un avenir plus propre et plus sain, en planifiant des initiatives efficaces dans cinq domaines prioritaires :

  • la qualité de l’air,
  • l’eau,
  • la nature et la biodiversité,
  • les déchets et l’économie circulaire,
  • le bruit.

À ce jour, plus de 60 villes ont signé l’Accord des villes vertes (Green City Accord), et beaucoup d’entre elles sont en train d’élaborer des plans innovants pour tenir leurs engagements.

Le consortium du Green City Accord est heureux d’organiser un atelier le 29 septembre de 10h00 à 12h30 CEST, intitulé :
« Green City Accord : comment mettre en œuvre votre engagement ».

Cet événement interactif présentera les étapes concrètes nécessaires pour planifier et satisfaire aux exigences de l’Accord, tout en offrant aux villes l’occasion d’exprimer leurs besoins d’accompagnement dans ce processus.

L’atelier se déroulera en anglais.
Les villes signataires, les futures signataires ainsi que les organisations de soutien peuvent s’inscrire ici.

Transition verte

Renewable Energy - News Section

Co-construire la transition écologique avec les villes : une conversation avec la maire Sari Rautio de Hämeenlinna


Sari Rautio, présidente du conseil municipal de Hämeenlinna, une ville de taille moyenne en Finlande, et porte-parole du CCRE pour l’environnement, a partagé avec nous les nombreuses actions mises en place dans sa ville pour un avenir durable, ainsi que les raisons pour lesquelles elle a signé l’Accord Ville Verte. Découvrez un exemple parmi tant d’autres à travers l’Europe de la manière dont les objectifs du Green Deal prennent vie localement !

Comment décririez-vous la ville de Hämeenlinna ?

Hämeenlinna est la plus ancienne ville intérieure de Finlande, riche en histoire et entourée d’une nature magnifique. Nous avons non seulement des forêts, mais aussi plus de 300 lacs à l’intérieur des limites de la ville ! Avec 70 000 habitants, nous sommes proches des grands centres urbains du sud de la Finlande, ce qui nous permet de combiner les avantages de la vie urbaine et rurale.

Nous avons une économie diversifiée qui comprend l’agriculture, l’industrie traditionnelle et des secteurs innovants. Beaucoup de personnes font la navette vers ou depuis les régions voisines pour travailler, ce qui rend le réseau routier et ferroviaire très important. C’est pourquoi, entre la nature, l’économie variée et les défis logistiques, nous faisons face à de nombreuses problématiques environnementales.

Quelles actions mettez-vous en place pour l’environnement à Hämeenlinna ?

En raison de notre situation, nous avons lancé une large gamme d’initiatives environnementales. Nous avions déjà entrepris des démarches pour réduire notre empreinte carbone, mais début 2020, nous avons adopté un programme pour rendre la ville neutre en carbone.

Par exemple, le chauffage représente 40 % de nos émissions. Cette année, nous avons modifié notre système de chauffage urbain — très répandu ici — afin que 95 % de la chaleur provienne désormais d’énergies renouvelables, principalement de la biomasse (comme le bois). Nous avons également une entreprise locale qui produit du biocarburant à partir de déchets.

Nous avons tous un impact sur l’environnement. Mais comment les collectivités peuvent-elles impliquer les citoyens dans la solution ?

Je crois fortement en la co-création avec les entreprises et les citoyens. C’est ainsi que nous avons élaboré notre programme pour la neutralité carbone. Par exemple, l’entreprise sidérurgique SSAB, qui possède une grande usine chez nous, prévoit d’être neutre en carbone d’ici 2027. Personne ne peut réussir la transition écologique seul. C’est par cette coopération que nous pourrons réduire les émissions liées au chauffage, au transport et à l’industrie.

Au-delà de l’action municipale et de celle des entreprises, il est essentiel d’impliquer les citoyens pour qu’ils fassent des choix durables. Nous avons un vieux dicton à Hämeenlinna :

“Les grandes choses sont petites, et les petites choses sont grandes.”

Les petits gestes peuvent avoir un grand impact. C’est pourquoi nous travaillons avec les enfants, en les sensibilisant aux Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD) et à la manière de vivre plus durablement.

Hämeenlinna est une ville où les gens veulent contribuer, mais où ils sont aussi très indépendants. C’est pourquoi la sensibilisation est essentielle et peut avoir un impact considérable.

Hämeenlinna fait partie des 50 premières villes signataires de l’Accord Ville Verte, une initiative de l’UE pour des villes plus propres, plus saines et durables. Pourquoi l’avez-vous signé et qu’apporte cet accord aux villes ?

Il y a plusieurs avantages à adhérer à l’Accord Ville Verte :

Enfin, c’est un excellent moyen de mettre en valeur les actions locales pour l’environnement, ce dont les habitants peuvent être fiers. Surtout en ces temps d’isolement dû à la pandémie, il est important pour chacun de se sentir fier de sa ville et de ce que nous accomplissons ensemble.

Cela permet de regrouper toutes les actions — grandes et petites — que nous menons en matière d’environnement en un programme cohérent.

Cela crée une communauté avec d’autres villes. Nous pouvons comparer nos expériences, voir ce que chacun a fait et apprendre les uns des autres. Il est important de comprendre les points communs au niveau européen, mais aussi ce qui est différent et pourquoi tout le monde ne fait pas les choses de la même façon. Cela renforce la coopération européenne.

Les institutions européennes adoptent une large série de mesures dans le cadre du Green Deal, notamment sur le climat, l’énergie, les transports… Quel est votre point de vue local sur ces mesures ?

La chose la plus importante, c’est que nous ne pouvons pas réaliser ces grands changements à un seul niveau. Les gouvernements nationaux et l’UE établissent la législation, mais la mise en œuvre se fait au niveau local, tout comme les innovations. Cela ne concerne pas uniquement les gouvernements locaux, mais aussi les entreprises, les ONG et les citoyens. C’est pourquoi la participation des villes est si essentielle. Les villes sont le lien entre tous ces acteurs. La co-création est essentielle.

En général, la législation européenne et nationale devrait se concentrer davantage sur les objectifs à atteindre et moins sur les moyens à employer. Les conditions locales varient énormément, et nous ne savons pas toujours quelles sont les meilleures solutions pour atteindre ces objectifs. J’espère qu’une approche par objectifs deviendra la nouvelle norme dans les politiques publiques d’ici 2030. Cela transformerait tout le système vers une approche plus stratégique.

Quels sont les défis auxquels vous êtes confrontés en matière de gestion de l’eau ? Pensez-vous que le cadre législatif européen soit adapté aux collectivités locales et régionales ?

En Finlande, la gestion des eaux usées est bien maîtrisée. Le plus grand problème lié à l’eau est la mer Baltique et la pollution qui y règne. Au Comité des Régions, j’ai lancé le groupe interrégional sur la mer Baltique en tant que présidente, avec des membres issus de tous les États riverains de la Baltique.

Notre slogan :

“Faire de la mer Baltique la première mer sans plastique !”

Le plastique est un symbole terrifiant de la pollution, et l’idée de l’éliminer de nos mers m’inspire énormément. Mais c’est impossible à faire seul, pour un pays ou une administration ! Les innovations sont essentielles ici : pour collecter le plastique, réformer notre système de déchets et produire des alternatives au plastique.

La Finlande est l’un des rares pays de l’UE où les gouvernements locaux et régionaux ont été consultés pour l’élaboration du plan national de relance. Quels types de projets ont été proposés par les villes et les régions pour favoriser la transition verte ?

Il y a 18 régions en Finlande, et chacune a élaboré son propre plan de relance, ensuite combiné en un plan national. Ce processus a bien fonctionné. Nous finançons une grande variété de mesures : réseaux ferroviaires, nouvelles industries, agriculture, numérisation, autant d’initiatives ayant aussi un impact environnemental positif.

Je suis vraiment heureuse que le plan de relance soit fortement lié au Green Deal. Il faut s’y tenir et ne pas laisser les pays en faire trop peu ou choisir la facilité. Ce qui m’inquiète un peu actuellement, c’est le démarrage concret. Combien de temps faudra-t-il pour verser les financements et lancer les projets sur le terrain ?

Mais le plan de relance est un excellent exemple de la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour accomplir de grandes choses. En tant que villes ou pays individuels, nous sommes trop petits seuls. Mais ensemble, en tant qu’Europe, nous pouvons changer le cours du monde !

Sommet de Poznań 2021

Renewable Energy - News

Connecting Nature Enterprise Summit


Alors que le monde cherche à se reconstruire après la pandémie, les innovateurs ouvrent la voie vers des modèles d’affaires durables inspirés par la nature. C’est dans cette optique que la ville de Poznań organise le Connecting Nature Enterprise Summit, un événement en ligne réunissant des maires, des leaders du secteur privé et des décideurs politiques de toute l’Europe, avec le soutien de la Commission européenne.

Objectifs du sommet

Le sommet explorera les défis et les opportunités liés à l’adoption des solutions basées sur la nature. Il sera organisé sur une plateforme virtuelle et comprendra des discussions en panel, des présentations, des ateliers, des sessions de renforcement des capacités, ainsi que de nombreuses occasions de se connecter avec d’autres participants.

L’événement vous offrira l’occasion de découvrir des solutions inspirées par la nature et d’être inspiré par des idées innovantes et des modèles d’affaires durables.

Détails de l’événement

Dates : 29-30 juin 2021
Site Web et programme : Accéder au site et programme
Inscription : Inscrivez-vous ici
Langues : Anglais et Polonais

Venez vous inspirer, naturellement !

Directive performance énergétique bâtiments

Green City - News Section

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)


Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

  • Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
  • Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
  • Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
  • Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
  • Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

Lire le document de position complet

Pour plus d’informations, contactez :

La transition de la mobilité en Europe

Mobility - News

La mobilité durable et intelligente doit être construite avec les villes et les régions, et non simplement pour elles


That’s the core message from the Council of European Municipalities and Regions (CEMR) in response to the European Commission’s Sustainable and Smart Mobility Strategy. While CEMR supports the EU’s ambition to link transport poliC’est le message central du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en réponse à la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission européenne. Si le CCRE soutient l’ambition de l’UE de relier la politique des transports au Pacte vert et à l’agenda numérique, il demande une meilleure reconnaissance du rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux dans l’atteinte des objectifs climatiques et de mobilité.

Le CCRE souligne que la durabilité ne doit pas se faire au détriment de la connectivité, de l’accessibilité, de l’abordabilité, de la sécurité et de la santé. Les autorités locales doivent avoir les moyens de trouver le bon équilibre entre ambition environnementale et besoins quotidiens de mobilité des citoyens, que ce soit dans les centres-villes denses, les banlieues ou les zones rurales.

Messages clés du CCRE :

  • Le partenariat entre les niveaux de gouvernement est essentiel. Les stratégies locales de mobilité doivent être élaborées en coordination avec les institutions nationales et européennes, avec des rôles clairs, des responsabilités partagées et un financement adéquat.
  • Des outils de planification souples et inclusifs, comme les Plans de Mobilité Urbaine Durable (PMUD), doivent être renforcés, pas standardisés. Les villes et régions ont besoin de cadres adaptables qui reflètent leurs défis territoriaux spécifiques.
  • Davantage de financements et un accès plus clair sont nécessaires pour les infrastructures de mobilité locale, y compris des investissements via la Facilité pour la reprise et la résilience, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et la mission Horizon Europe pour 100 villes climatiquement neutres et intelligentes.
  • Le soutien politique doit aller au-delà de la technologie. Le changement de comportement, la mobilité active, le partage de la mobilité et la planification spatiale intelligente sont tout aussi importants que les véhicules électriques et les outils numériques.

Le CCRE appelle également à une meilleure réglementation sur des questions clés telles que les carburants alternatifs, les systèmes de transport intelligents, la gouvernance du transport public et la micromobilité. En parallèle, il insiste sur le besoin de plateformes de données à l’échelle de l’UE et de systèmes d’adaptation de la vitesse pour améliorer la sécurité et l’application des règles.

En résumé, la transformation des transports en Europe ne réussira que si les réalités locales façonnent la route à suivre. La mobilité durable commence là où vivent les gens, et les gouvernements locaux doivent avoir une place centrale à la table des décisions.

Lire le document de position complet

Pour plus d’informations, contactez :

Politique locale des eaux usées

Water Management - News

Le CCRE appelle à une approche proportionnée, flexible et adaptée au niveau local pour la réforme européenne des eaux usées


Alors que la Commission européenne avance dans la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se félicite de l’opportunité de moderniser le cadre en accord avec le Pacte vert et les défis environnementaux actuels.

Cependant, le CCRE insiste sur le fait qu’une approche uniforme ne fonctionnera pas. La directive révisée doit refléter la diversité des situations locales, s’appuyer sur des évaluations fondées sur les risques et respecter le principe de subsidiarité, permettant ainsi aux autorités nationales et locales d’adapter la mise en œuvre à leur contexte.

Principales préoccupations soulevées par le CCRE :

  • Proportionnalité et impact : Les efforts doivent se concentrer là où ils sont le plus nécessaires, c’est-à-dire sur les grandes stations d’épuration et les zones à haut risque, plutôt que d’imposer des exigences rigides aux petites agglomérations ou aux systèmes individuels, qui présentent souvent un risque environnemental bien moindre.
  • Débordements d’eaux pluviales et ruissellement urbain : Ceux-ci doivent être gérés par une approche coordonnée et fondée sur les risques, dans le cadre des plans nationaux existants et de la Directive-cadre sur l’eau, afin d’éviter les doubles emplois et la surréglementation.
  • Élimination des nutriments : Le CCRE soutient des seuils plus stricts pour le phosphore dans les zones sensibles et encourage la récupération de phosphore, mais appelle à plus de flexibilité pour l’azote dans les climats froids où les objectifs existants sont techniquement ou économiquement irréalisables.
  • Économie circulaire : La révision devrait promouvoir la prévention de la pollution à la source, appliquer le principe du pollueur-payeur, et soutenir la récupération des matières premières ainsi que l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne des eaux usées.

Le CCRE appelle également à une cohérence entre les législations européennes, notamment une harmonisation avec la Directive-cadre sur l’eau, et à des obligations de rapport claires et proportionnées pour les gouvernements locaux et régionaux.

Bonnes pratiques locales : inspiration des Pays-Bas

Le CCRE met en avant les municipalités néerlandaises comme un modèle d’innovation dans la gestion des débordements d’eaux pluviales et l’intégration de la gestion de l’eau dans la conception urbaine. La « place de l’eau » à Rotterdam, par exemple, combine rétention d’eaux pluviales et espace public attractif, démontrant comment une planification spatiale intelligente peut améliorer à la fois l’environnement et la qualité de vie.

En résumé, la révision de la DERU représente une opportunité cruciale, mais sa réussite dépendra de la flexibilité, des connaissances locales et d’un engagement en faveur de solutions rentables et fondées sur les risques.

Lire le document de position complet

Pour plus d’informations, contactez :