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décembre 2024

GAUDRON Marine
In Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Publications

L’importance du semester européen

EU Semester - News 2024

Décisions au plus haut niveau – conséquences locales
Le semestre européen expliqué

Découvrez l’étude sur le semestre européen

Alors que les Commissaires européens débutaient officiellement leur nouveau mandat – comprenant notamment la responsabilité de proposer, d’ici mi-2025, un projet pour le prochain budget pluriannuel de l’UE –, le CCRE publiait une étude particulièrement opportune dans le cadre du débat sur le « financement en échange de réformes » : « Décisions au plus haut niveau – Conséquences locales : Le Semestre européen expliqué ».

L’événement de lancement, organisé le 2 décembre, a rassemblé des participants issus de plusieurs institutions : Commission Européenne, Parlement Européen, Représentations permanentes des États membres auprès de l’UE, ainsi que des membres du CCRE et des représentants des villes et régions basés à Bruxelles.

À cette occasion, le Secrétariat du CCRE a présenté cette publication visant à informer les gouvernements locaux et régionaux sur le fonctionnement et le processus du Semestre européen, sur son évolution au fil des années, et sur la manière dont il pourrait devenir le prochain cadre global de coordination des politiques au sein de l’UE.

L’étude comprend également des études de cas démontrant que la plupart des recommandations incluses dans les Recommandations spécifiques par pays (RSP) du Semestre européen ont un impact, direct ou indirect, sur les gouvernements locaux et régionaux. Cet impact peut concerner leurs budgets et leurs capacités d’investissement : l’étude rappelle que les finances infranationales sont incluses dans le déficit budgétaire national et les efforts de dépenses surveillés par le Semestre européen. Elle révèle également que certaines recommandations touchent des domaines de compétence des gouvernements locaux et régionaux dans différents États membres.

Par exemple :

  • En Allemagne, les administrations publiques infranationales sont directement visées par la RSP 2024 demandant d’accélérer la digitalisation des administrations publiques.
  • En Espagne, les RSP 2024 recommandent d’améliorer la gestion de l’eau, une compétence des gouvernements locaux.
  • Aux Pays-Bas, l’urbanisme et le logement (notamment social) relèvent de compétences partagées entre les municipalités et le gouvernement national. Tous deux sont donc concernés par la recommandation visant à garantir l’accessibilité et la disponibilité du logement.

L’événement a permis un débat à plusieurs niveaux réunissant João Nogueira, chef d’unité pour la coordination des politiques à la DG ECFIN de la Commission européenne, Thomas Prorok, directeur général de KDZ – Centre de recherche en administration publique en Autriche, et Michael Schmitz, directeur adjoint du bureau de Bruxelles de l’Association des comtés allemands (DLT). Ces intervenants ont débattu de l’impact et du (manque de) participation des gouvernements locaux et régionaux dans le Semestre européen. Les intervenants ont été invités à réagir aux recommandations incluses dans l’étude du CCRE, donnant lieu à des discussions animées et engageant également les participants présents.

Ce rapport constituera un élément clé pour le CCRE et pour tous les représentants des gouvernements locaux et régionaux dans les mois à venir. Il permettra de construire un argumentaire sur l’importance d’impliquer les gouvernements infranationaux dans les décisions concernant les priorités d’investissement et de réforme financées par les instruments de l’UE.

Lire l’étude ici

Pour plus d’information, contactez :

TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Communauté d'impact sur la Société, Coopération internationale, Jumelage, Nouveautés, Projets et programmes

Communauté de Bridges of Trust

Bridges of Trust Community - News 2024

Lancement de la Communauté Bridges of Trust lors de la Rencontre Annuelle à Karlsruhe

Lors de la récente Rencontre Annuelle Bridges of Trust*, organisée en parallèle du Sommet des Leaders du CCRE, une avancée majeure a été annoncée avec le lancement de la Communauté Bridges of Trust. Cette nouvelle étape marque une transition des partenariats bilatéraux entre municipalités de l’UE et d’Ukraine vers un cadre cohérent et durable de collaboration à long terme. L’objectif est de renforcer les liens existants, de mobiliser un soutien continu pour créer de nouveaux partenariats, et de construire un réseau pérenne de coopération pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine et son intégration dans l’UE. Dans cette optique, le CCRE s’engage à promouvoir l’esprit de coopération et à veiller à ce que chaque municipalité ukrainienne soit associée à un partenaire de l’UE, conformément aux objectifs de la Conférence pour la Reconstruction de l’Ukraine 2024 à Berlin. Ces partenariats seront facilités par la nouvelle Plateforme de Mise en Relation récemment lancée.
 
Dans le cadre du projet Bridges of Trust, une enquête a récemment été réalisée pour évaluer l’efficacité des partenariats et identifier des pistes d’amélioration. Menée auprès de municipalités participantes dans 8 pays européens (Pologne, Lettonie, Hongrie, Espagne, Slovénie, République tchèque, France et Suède), cette enquête dresse un tableau prometteur de ces partenariats en évolution. Avec 80 % des partenariats montrant un niveau d’interaction modéré à élevé et 67 % ayant des accords formels en place, ces collaborations contribuent déjà de manière significative à une Europe résiliente et unie. Ces données soulignent le potentiel de la Communauté Bridges of Trust en tant que plateforme dynamique et durable de coopération, capable de répondre aux besoins des municipalités ukrainiennes et européennes dans les années à venir. 

Axes de coopération :

  1. Initiatives Jeunesse, Culture et Éducation
    La majorité des municipalités sont impliquées dans des initiatives de diplomatie culturelle, de politique jeunesse et d’éducation. Des municipalités comme Kuldīga (Lettonie), Bourges (France), Mińsk Mazowiecki (Pologne), Tyresö (Suède) et Budakeszi (Hongrie) mettent en avant ces domaines.
  2. Efficacité énergétique et modernisation
    Plus de la moitié des municipalités collaborent sur des projets d’action climatique, d’énergie verte et d’aménagement urbain durable. Česká Třebová (République tchèque), Puconci (Slovénie), Budakeszi (Hongrie) et La Rochelle (France) figurent parmi les plus engagées.
  3. Soutien humanitaire et d’urgence
    Certaines municipalités, telles que Bourges (France) et Sieradz (Pologne), se sont concentrées sur l’aide humanitaire et la réparation des infrastructures. Cela inclut des logements pour les déplacés et des réparations d’urgence.
  4. Gouvernance et renforcement des capacités
    Des municipalités comme Radzymin (Pologne), Gulbene (Lettonie) et Puconci (Slovénie) œuvrent à la reconstruction des structures de gouvernance et à la gestion de crises.
  5. Économie et entreprises
    San Sebastián (Espagne), Sieradz (Pologne) et d’autres villes soutiennent les entreprises locales, renforçant les liens économiques transfrontaliers.

Réalisations :

  • Accords formels : La moitié des municipalités ont officialisé leurs partenariats, et 40 % supplémentaires sont en cours de le faire. Un nouvel accord a été signé à la Rencontre Annuelle Bridges of Trust entre Saulius Margis, maire de Pakruojis (Lituanie), et Alla Myronova, maire d’Inhulka (Ukraine).
  • Réponse à la crise : Des villes comme Bourges et Korosten ont fourni une aide d’urgence dès le début de la guerre.
  • Partage de connaissances : Plus de la moitié des participants ont souligné le succès des échanges entre pairs et des bonnes pratiques.

Malgré les difficultés d’accès aux financements et les défis posés par la guerre en Ukraine, une tendance encourageante se dessine : près de 80 % des municipalités partenaires ont prévu ou planifient des activités pour les six prochains mois. Cela illustre leur engagement à maintenir et à développer leur coopération malgré les obstacles, renforçant ainsi les partenariats locaux et les initiatives significatives dans un contexte complexe.

Les résultats de cette enquête témoignent d’un engagement partagé à relever les défis immédiats et à atteindre des objectifs à long terme. Dans les mois et années à venir, la Communauté Bridges of Trust jouera un rôle essentiel dans la promotion des échanges de connaissances, du soutien et de l’innovation entre municipalités de l’UE et d’Ukraine, consolidant ainsi l’effort collectif pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine sur le chemin de son adhésion à l’UE.

*Depuis 2021, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en partenariat avec l’Association des Villes Ukrainiennes (AUC) et les associations nationales de l’UE, met en œuvre le projet Bridges of Trust. Soutenu par U-LEAD avec l’Europe, ce projet vise à renforcer les liens entre municipalités de l’UE et d’Ukraine pour répondre aux défis urgents de la reconstruction, de la relance et de la modernisation institutionnelle.

TONHAUSER Boris
In Le référentiel des villes et territoires durables, Nouveautés, Projets et programmes

Forum Urbain Mondial 12

WuF 2024 - News

Forum Urbain Mondial 12 au Caire : Les gouvernements locaux au cœur de la transformation urbaine et durable

Lors du 12e Forum Urbain Mondial au Caire, la session du CCRE a réuni des représentants de villes telles que Tbilissi, Bichkek, Douchanbé, Niš et Vantaa pour partager leurs expériences dans la promotion du développement urbain durable grâce aux Examens Locaux Volontaires (ELV). Ces échanges ont mis en lumière le rôle crucial des gouvernements locaux dans la traduction des Objectifs de Développement Durable (ODD) en stratégies concrètes produisant des résultats tangibles.

Co-organisée avec ONU-Habitat, la ville de Tbilissi, le Cadre de Référence pour les Villes Durables (RFSC) et le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne, la session a présenté des exemples de la nouvelle génération d’ELV orientés vers l’action, des outils innovants tels que la plateforme d’auto-évaluation du RFSC et les analyses des ELV publiées à ce jour par le JRC. Ces ressources permettent aux villes d’aligner leurs stratégies urbaines sur les ODD et de mesurer leurs progrès avec précision.

Animées par Boris Tonhauser, Directeur de PLATFORMA, les discussions ont exploré comment les ELV permettent aux villes de relever des défis pressants, notamment la gestion de l’eau, la pollution de l’air et les lacunes en matière de données, tout en améliorant leurs stratégies grâce à la participation citoyenne et à une prise de décision basée sur des preuves. En utilisant ces outils et processus, les villes affinent leurs plans locaux et contribuent également aux objectifs globaux par des actions concrètes.

La session a souligné le rôle essentiel de la gouvernance multiniveau et de l’innovation intersectorielle pour relever les défis de durabilité au-delà de 2030. Parmi les recommandations clés figuraient une révision des ODD avec une perspective ascendante, la priorité donnée à la participation culturelle et citoyenne, ainsi que le renforcement des partenariats et du soutien aux villes engagées dans les processus ELV.

Alors que l’échéance de 2030 pour les ODD approche, les discussions ont réaffirmé le pouvoir transformateur des gouvernements locaux pour diriger les efforts mondiaux. Grâce à la collaboration, l’apprentissage par les pairs et l’utilisation d’outils pratiques tels que le RFSC, le CCRE et ses partenaires continuent de soutenir des villes résilientes, inclusives et neutres en carbone.

WUF12 : Plus de 25 000 participants venus de 182 pays.

Le 12e Forum Urbain Mondial au Caire a établi de nouveaux records avec plus de 25 000 participants provenant de 182 pays, réunis pour échanger des idées et des solutions sous le thème « Tout commence à la maison ». L’événement s’est conclu par le dévoilement de l’Appel à l’Action du Caire, un document regroupant les messages clés et les stratégies proposées pour relever les défis urbains. En mettant l’accent sur la gouvernance multiniveau, l’engagement citoyen et les outils innovants, le WUF12 a réaffirmé le pouvoir transformateur de l’action locale pour façonner des villes inclusives, résilientes et durables. Alors que le flambeau passe à l’Azerbaïdjan pour le WUF13, l’élan du Caire rappelle le rôle crucial des villes dans la résolution des défis mondiaux. 

ROSSI Fabrizio
In À propos du CCRE, Bridges of Trust, Communauté d'impact sur la Société, Coopération internationale, Démocratie locale, Nouveautés

Matchmaking Platform

CCRE lance une plateforme de mise en relation pour la coopération en matière de jumelage lors du Sommet des Leaders à Karlsruhe

  • Le CCRE lance une nouvelle plateforme de mise en relation pour promouvoir la coopération entre villes et les partenariats internationaux lors du Sommet des Leaders à Karlsruhe, Allemagne
  • Lancement de la Communauté Bridges of Trust en partenariat entre le CCRE et U-Lead pour encourager de nouveaux partenariats et soutenir la coopération municipale internationale
  • Le Sommet des Leaders du CCRE a réuni plus de 150 dirigeants internationaux venus de toute l’Europe, mettant l’accent sur la collaboration en faveur d’un développement durable et inclusif.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a dévoilé une nouvelle plateforme de mise en relation innovante pour renforcer la coopération entre villes et collectivités locales lors de son Sommet des Leaders à Karlsruhe. Cet événement de haut niveau a rassemblé plus de 150 dirigeants internationaux représentant des villes, régions et municipalités de pays européens et ukrainiens.

Cette plateforme, qui s’appuie sur les sept décennies d’expérience du CCRE en matière de jumelage, permet aux municipalités, villes et régions de former des partenariats en envoyant une demande de mise en relation à des partenaires potentiels en Europe, en seulement quelques minutes.

Initialement présentée lors de la Conférence sur la Reconstruction de l’Ukraine à Berlin, la plateforme est désormais ouverte à tous les gouvernements locaux en Europe. Elle vise également à renforcer les partenariats avec les municipalités ukrainiennes, un élément essentiel pour soutenir leur reconstruction et leur intégration dans l’Union européenne.

Dans le cadre de son partenariat avec U-Lead with Europe, le CCRE a annoncé la création de la Communauté Bridges of Trust. Ce projet, dont l’impact positif a dépassé son cadre initial, souligne la nécessité d’une collaboration élargie et d’un engagement accru pour soutenir la coopération municipale internationale.

La présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, a souligné l’importance stratégique de la plateforme : « Les dirigeants locaux jouent un rôle clé dans l’adoption de l’acquis communautaire — les lois fondamentales de l’UE. Il est crucial de les soutenir dans ce processus afin de garantir une mise en œuvre équitable et d’éviter les disparités futures entre les communautés urbaines et rurales. »

Christoph Schnaudigel, co-président du CCRE, président du RGRE et maire de Karlsruhe, a déclaré : « La coopération entre villes a déjà prouvé son efficacité en tant qu’outil de reconstruction post-conflit, permettant de reconnecter des populations divisées par la guerre et des écarts culturels, et de favoriser la paix. Aujourd’hui, nous nous engageons à mettre notre réseau au service de chaque commune en Europe, grande ou petite, pour qu’elles puissent se connecter, partager leurs expériences et travailler ensemble sur leurs projets ambitieux. »

Stefano Poretti, conseiller municipal d’Arconate, en Italie, ville jumelée avec Zlatopil en Ukraine, a souligné l’impact du projet Bridges of Trust : « En ces temps d’incertitudes géopolitiques croissantes, les gouvernements locaux restent résolus à promouvoir la coopération et la solidarité. Grâce à Bridges of Trust, nous avons échangé des connaissances et des expériences qui laisseront une empreinte durable sur mon parcours politique. »

Opportunités médiatiques

Les journalistes peuvent interviewer des participants clés, notamment des maires et dirigeants locaux, et découvrir en détail la plateforme de mise en relation.

Inscrivez-vous sur la plateforme – ici.

ROSSI Fabrizio
In Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Énergie, Environnement, Nouveautés

86 milliards d’euros en risque

Local-Alliance

Les ménages vulnérables risquent d’être mal desservis par le Fonds social pour le climat de 86 milliards d’euros de l’UE en raison d’un manque de consultation avec les gouvernements locaux et régionaux, avertit un nouveau rapport de l’Alliance locale.

Un nouveau rapport exclusif de huit grands réseaux européens de gouvernements locaux et régionaux révèle que les ménages vulnérables dans l’UE risquent d’être mal desservis par le Fonds social pour le climat (FSC) de 86 milliards d’euros en raison d’une consultation insuffisante des gouvernements nationaux avec les autorités locales et régionales.

L’enquête à la base de ce rapport, réalisée par l’Alliance locale — une coalition composée de ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS — met en lumière une non-conformité généralisée avec les exigences clés de la législation du FSC.

Les articles 4 et 5 du FSC stipulent que les États membres doivent engager un dialogue avec les gouvernements locaux et régionaux lors de l’élaboration de leurs plans sociaux pour le climat. Cependant, le rapport constate que de nombreux gouvernements ne respectent pas ces obligations, se contentant souvent de consultations symboliques ou les évitant complètement.

Une occasion manquée de répondre aux besoins locaux

Le FSC est une initiative phare du Pacte vert pour l’Europe, visant à soutenir les ménages vulnérables. Mais les conclusions du rapport révèlent un fossé préoccupant entre les décideurs nationaux et leurs gouvernements locaux.

L’enquête, couvrant des villes et régions dans 14 États membres, notamment la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce et l’Espagne, dresse un constat sévère : des consultations tardives, des dialogues insuffisants et des occasions manquées d’intégrer l’expertise locale.

« Le Fonds social pour le climat de 86 milliards d’euros a le potentiel de transformer des vies et de construire une Europe plus équitable, mais seulement si les gouvernements locaux et régionaux sont impliqués. Ces autorités sont en première ligne face à la pauvreté énergétique et des transports, mais leur expertise est trop souvent négligée. Les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent reconnaître que la consultation significative n’est pas seulement une obligation légale, mais une nécessité pour une action efficace et inclusive. »
Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE.

Les gouvernements locaux : des partenaires clés pour une action efficace

Les gouvernements locaux et régionaux sont particulièrement bien placés pour s’assurer que les fonds européens répondent aux besoins spécifiques de leurs communautés. Ils apportent expertise, proximité et une compréhension des priorités locales, essentielles pour adapter les mesures et soutenir efficacement les ménages vulnérables.

L’absence de consultation significative ne viole pas seulement les exigences législatives, mais compromet également l’efficacité du FSC, à seulement six mois de la date limite de soumission des plans par les États membres en juin.

Recommandations pour les décideurs nationaux et européens

Pour que le Fonds social pour le climat soutienne efficacement les ménages vulnérables, l’Alliance locale appelle les États membres, entre autres, à donner la priorité à une collaboration significative avec les gouvernements régionaux et locaux, à travers des plans locaux tels que les Plans d’action pour l’énergie durable et le climat (PAEDC) et les Plans de mobilité urbaine durable (PMUD).

Cela permettra des investissements européens alignés sur les besoins locaux pour lutter contre la pauvreté énergétique et des transports, garantissant des mesures ciblant les groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes âgées et les familles monoparentales.

Pour plus d’informations, téléchargez le rapport complet ici.

TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Communauté d'impact sur la Société, Coopération internationale, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications, Reconstruction de l'Ukraine

Opportunités de financement pour l’Ukraine

Ukraine's recovery - News

Programmes de l’UE et des États membres soutenant les municipalités dans la relance de l’Ukraine et la coopération avec les partenaires européens

Lire l’étude complète

Face à l’invasion russe et à ses conséquences sociales et économiques dévastatrices, les programmes de financement de l’Union européenne et des États membres sont devenus de véritables bouées de sauvetage pour les municipalités ukrainiennes. Ces mécanismes apportent non seulement un soutien financier, mais aussi une expertise technique et un appui institutionnel, aidant les autorités locales à répondre aux besoins urgents, à reconstruire les services et à renforcer la résilience des communautés.

Ce guide a été élaboré par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en coopération avec le programme U-LEAD with Europe et les associations nationales membres du CCRE, dans le cadre de l’initiative Bridges of Trust. Il rassemble les principales opportunités de financement disponibles pour les municipalités ukrainiennes comme pour leurs homologues européens, offrant ainsi un point de départ pratique pour la coopération et les projets conjoints de relance.

Les initiatives présentées sont issues de sessions de formation organisées avec des partenaires ukrainiens et européens. Elles ont porté sur la conception et le développement de projets, les instruments de financement de l’UE et les implications du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. En tirant parti des programmes européens existants, les municipalités peuvent renforcer leurs partenariats, promouvoir la croissance locale et apporter des bénéfices concrets à leurs citoyens.

Reconnaissant la trajectoire stratégique de l’Ukraine vers l’adhésion à l’UE, la Commission européenne s’est engagée à étendre les mécanismes de financement aux municipalités ukrainiennes, afin qu’elles puissent accéder aux ressources aux côtés de leurs pairs européens. De plus, le Programme « Ukraine Facility » (2024–2027) est en cours de développement pour devenir l’instrument central de financement de la relance et du développement.

Pour accompagner les candidats, le guide fournit des ressources pratiques :

  • Le Guide du CCRE sur les financements de l’UE 2021–2027, expliquant comment utiliser le Funding and Tender Portal et soumettre des propositions solides.
  • Le Manuel PLATFORMA destiné aux élus locaux et aux agents municipaux, offrant un accompagnement pas à pas pour préparer des candidatures, gérer des partenariats et mettre en œuvre des projets financés par l’UE.

En tant que document évolutif, ce guide sera régulièrement mis à jour avec de nouveaux dispositifs et opportunités de financement. Il vise non seulement à faciliter l’accès aux ressources financières, mais aussi à renforcer la confiance et la coopération entre municipalités ukrainiennes et européennes, jetant ainsi les bases d’un avenir européen commun.

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