Le CCRE avertit que la mesure prise par le Parlement européen risque d’affaiblir le principe du pollueur-payeur et de compromettre les investissements des collectivités locales et régionales ainsi que des opérateurs de stations d’épuration
Suite au vote d’aujourd’hui au Parlement européen sur une motion de résolution demandant la suspension de la mise en œuvre de la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) regrette l’adoption d’amendements invitant la Commission européenne à envisager la suspension de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et des obligations de traitement quaternaire*. Le CCRE considère cette résolution comme contradictoire avec tous les efforts actuellement déployés par les collectivités locales et régionales et les exploitants de stations d’épuration, notamment pour optimiser les infrastructures afin de se conformer aux exigences de la directive révisée.
Selon Andrea Carli, porte-parole du CEMR pour l’environnement et conseillère régionale du Frioul-Vénétie Julienne : « Nous sommes profondément préoccupés par le résultat du vote en séance plénière d’aujourd’hui. Nous soutenons les collectivités locales et régionales ainsi que les exploitants de stations d’épuration européens qui ont déjà préparé les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Ils ont désormais besoin d’un engagement clair quant au respect du calendrier de mise en œuvre convenu. »
Le principe du pollueur-payeur, qui stipule que les responsables de la pollution doivent en assumer les coûts de gestion et de réparation des dommages causés, est l’un des piliers de la politique environnementale de l’UE. Toute suggestion de suspension de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) risque de saper la confiance des investisseurs. La directive révisée a permis de trouver un juste équilibre, fruit d’un long dialogue, entre la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement et la nécessité de garantir que les responsables de la pollution contribuent aux coûts de son élimination.
Le CCRE reconnaît la nécessité légitime de surveiller l’impact de la directive sur la disponibilité des médicaments essentiels et génériques. Cependant, il estime fermement que ces préoccupations devraient être prises en compte par le biais des mécanismes de surveillance et de flexibilité déjà prévus par la législation.
Par conséquent, le CCRE appelle la Commission à maintenir le calendrier de mise en œuvre convenu et à garantir la sécurité juridique nécessaire aux collectivités locales et régionales ainsi qu’aux exploitants de stations d’épuration pour investir dans le traitement quaternaire. Les États membres devront vraisemblablement commencer l’année prochaine à élaborer leurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) dans le cadre du prochain budget de l’UE, tout retard dans la mise en œuvre pourrait entraîner une dépriorisation, voire une exclusion, des investissements dans les infrastructures d’assainissement des futurs plans de financement.
Dans une lettre adressée l’année dernière à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le CCRE et 11 autres organisations européennes représentant les gouvernements locaux et régionaux, les services publics, les ONG environnementales, les syndicats et les professionnels de l’eau ont exhorté la Commission à maintenir fermement le système EPR introduit par la directive révisée sur le traitement des eaux usées urbaines, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Le traitement quaternaire est une étape de traitement supplémentaire permettant d’éliminer les micropolluants des eaux usées urbaines. Ce traitement est désormais obligatoire depuis la dernière révision de la directive relative à la gestion des eaux usées urbaines (UWWTD). Le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) permet aux entreprises (industries pharmaceutique et cosmétique) de prendre en charge au moins 80 % des coûts de traitement associés.
Pour en savoir plus sur le plaidoyer du CEMR en faveur de la mise en œuvre de la directive UWWTD : https://ccre-cemr.org/fr/communaute-dimpact-sur-le-climat/eau/proteger-leau-de-leurope
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Conseillère – Environnement et mobilité
